Commission Europe ACTA/ACTIA 05/07/2016 @ Paris

Ordre du jour Résultats H2020 2016 de la 1ère étape + projets en une étape Projets H2020 2017 en montage SCAR: groupe AKIS (ACTA) + groupe Food systems (ACTIA) et actions de lobbying Politique régions : état des lieux des dynamiques régionales Retour d’expérience des Instituts sur le montage de projets via les cabinets et consultants Scoping paper du programme de travail H2020 2018-2020 Session de brainstorming Task Force

4) Point politiques régionales Guides ACTA

4) Point politiques régionales Evolution du paysage administratif et politique régional commence à se stabiliser après les diverses et récentes évolutions : Transfert des autorités de Gestion (et transfert de personnel) Fusion des Régions Elections régionales 2015 qui ont rebattu les cartes Questions du régime des aides d’état qui se décante progressivement…. L’année 2016 devrait être une année prolifique en termes de nombre d’AAP Régionaux mais aussi en terme de volume financier A ce jour, une centaine de groupes opérationnels sont lancés en Europe sur environ 3200 attendus : les Autorités de gestion vont devoir « rattraper leur retard »…

4) Point politiques régionales Dynamique marquée par : i) Hétérogénéité entre les Régions (programmation, enveloppes financières) ii) Apprentissage des Régions dans la gestion de ces AAP… iii) Volonté des Régions de gérer en priorité leurs affaires régionales (avant la coopération et la mise en réseaux) iv) Une Unité d’Animation Nationale du PEI faible… Mesure 16.1 - Groupes Opérationnels : davantage pour les ITA et l’ACTA Mesure 16.2 - Projets Pilotes : davantage pour les ITAI et l’ACTIA Préférable de se positionner dès que possible sur ces AAP car les budgets sont parfois limités sur ces mesures = il vaut mieux en être dès le début et quand les crédits sont encore suffisant

4) Point politiques régionales AAP Régionaux clos AAP Région Auvergne Clos au 15/06/2016 AAP Région Auvergne Clos au 30/06/2016 AAP Région Bretagne Clos au 30/06/2016 AAP Région Guadeloupe Clos au 09/05/2016 AAP Région Guyane Clos au 29/04/2016 AAP Régionaux en cours AAP région Midi-Pyrénées – Mesure 16.1 FEADER Du 11/07/2016 au 02/09/2016

4) Point divers: autres AAP en cours Focus Group themes Robust and resilient dairy production systems Agroforestry: introducing woody vegetation into specialised crop and livestock systems Diseases and pests in viticulture Jusqu’au 11/07/2016

6) Scoping paper WP 2018-2020 Processus Rassembler les information stratégiques Les analyser Développer le prochain Work Programme Procédé interactif et participatif impliquant la Commission Européenne et le Comité de Programme

Calendrier PROGRAMME STRATEGIQUE (2015 – 2016) Sept 2015 – Avril 2016 INTELLIGENCE STRATEGIQUE (à partir de septembre 2015…) Consultation Commission Européenne SCAR Consultation interne RTD/AGRI Consultation publique (Q1/Q2 2016) Projets FP7/H2020 Plateforme d’échange de connaissance (KEP), séminaires thématiques et workshops avec le CdR Conférences et évènements Réunions et workshops SCAR/PC Etudes Analyse Analyse GAP Evaluation intermédiaire de H2020 Contrôle des calls H2020 Rapport AG Analyse d’intrant d’évènements et workshops RTD/AGRI DONNER DU SENS Documents de cadrage et programme stratégique (à partir d’avril 2016…) Esquisse de documents de cadrage Réunions PC/SCAR Réunions AG Réunions Groupe Horizon Réunions RTD/AGRI Première version Avril-2016 Version finale Juillet-2016 Sélectionner les priorités Septembre-2016 Document de cadrage final et documents de programme stratégique Octobre-2016 Sept 2015 – Avril 2016 Avr – Sept 2016 Sept 2016 Jan –

Calendrier PROGRAMME STRATEGIQUE (2016 – 2017) Oct 2016 – Juin 2017 REDACTION DU DOCUMENT DE CADRAGE (A partir d’octobre 2016…) Commencer la redaction des WP – Octobre 2016 Réunions avec AG/CP/SCAR Groupe Horizon Réunion CP Réunion DG & CAB sur les orientations des topics orientations 1ère redaction des WP (feuille de route, topics indicatifs & calendrier des mesures) – Janvier 2017 Apport de l’évaluation intermédaire H2020 2ème Version – Avril 2017 Version finale – Juin 2017 ADOPTION et COMMUNICATION (A partir de juin 2017…) Procédure d’adoption Consultation Inter-service Juin 2017 Vote CP Juillet 2017 Procédure e-Greffe Septembre 2017 Adoption Octobre 2017 Communication Réunions PCN Info days Oct 2016 – Juin 2017 Juillet – Oct 2017

6) Anticipation lobbying WP 2018-2020 Canaux lobbying Différents canaux de lobbying peuvent être utilisés/mobilisés dans le cadre du programme Horizon 2020 Les « Advisory groups » ou « Groupes consultatifs » par défi sociétal > pour le défi 2, il y a un groupe de 20 experts UE qui est mobilisé pour chaque Programme de travail pluriannuel : la représentante française est Véronique Chables de l’INRA. (FAIBLE CAPACITE LOBBY) Le SCAR (Standing Committee for Agricultural Research) – Comité composé de représentants des Etats-membres et co-encadré par DG Recherche et DG AGRI (MOYENNE CAPACITE LOBBY) Les ETP (European Technologic Platform), Réseaux ou Task Force (TP ORGANICS – Food for Life – ATF – EFRIN – EUFRAS) qui produisent des livres blancs en amont de la programmation. (FORTE CAPACITE LOBBY) Les relations directes avec les Program Officers de la DG R&I et la DG AGRI : ACTA a fait passer 2 topics en un rdv d’une heure en 2015! (FORTE CAPACITE LOBBY) Les représentants nationaux au Comité de Programme (MAAF – MENESR): ont davantage un rôle de validation des Topics que d’impulsion et de proposition de Topics. (FAIBLE CAPACITE LOBBY).

6) Anticipation lobbying WP 2018-2020 Canaux lobbying (2) Dynamique au sein du GTN BIO H2020 (Défi sociétal 2) pour mieux mobiliser collectivement les réseaux et les capacités de lobby: Mapping et recensement des réseaux d’influence des instituts et organismes français afin de faire passer les topics d’intérêt collectif via ces réseaux. Avoir une stratégie collective et multi-niveaux pour augmenter les chances de succès: Proposer des Topics assez larges (Caractéristiques H2020) Proposer des Topics qui reçoivent l’adhésion de nombreux Etat-membres Proposer des Topics qui reçoivent l’adhésion de nombreux Types d’acteurs Proposer ces Topics via les Réseaux UE Doubler par un lobbying direct auprès de la CE Tripler par un lobbying indirect auprès des représentants nationaux au Comité de programme.

6) Anticipation lobbying WP 2018-2020 Discussion sur les topics à proposer Prioriser des échanges sur des Topics ACTA/ACTIA amont/aval dans le cadre de la Commission Europe Mais aussi faire remonter aux têtes de réseaux les Topics que chaque ou plusieurs Instituts pourraient faire remonter par les propres réseaux UE ou autres canaux. Attention: Impact de la nouvelle stratégie à long terme de R&I sur le Programme de travail 2018-2020.

La recherche est un moyen de régler des problèmes immédiats tout autant que d’anticiper les besoins futurs. L’objectif est donc d’amener les activités de R&I dans une stratégie long-terme. Les principaux enjeux sont : Assurer la sécurité alimentaire sur le long terme Se diriger vers la viabilité environnementale et la résistance des productions primaires Dynamiser la croissance durable des territoires ruraux Et améliorer l’exécution de la recherche pour les politiques Conférence de Janvier 2016 La recherche est un moyen de régler des problèmes immédiats tout autant que d’anticiper les besoins futurs. L’objectif est donc d’amener les activités de R&I dans une stratégie long-terme. Assurer la sécurité alimentaire sur le long terme Se diriger vers la viabilité environnementale et la résistance des productions primaires Dynamiser la croissance durable des territoires ruraux

Quels champs prioritaires pour la R&I ? 1) Des questions transversales  Adopter une approche systémique Développer les TIC comme un outil clé Développer les sciences et infrastructures  Intégrer la recherche socio-économique dans les domaines de R&I 

Quels champs prioritaires pour la R&I ? 2) Une production primaire durable Encourager la gestion des ressources efficientes Avoir des plantes et animaux en meilleure santé Adopter une approche écologique intégrée 3) Améliorer l’innovation rurale moderniser les territoires ruraux et politiques S’ouvrir vers une croissance rurale Renforcer le capital humain et social

Comment appliquer cette stratégie ? Etre stratégique dans la planification Encourager les synergies entre la recherche des Etats membres et les activités innovantes Développer la coopération internationale Dynamiser l’application de la R&I (PEI, approche multi-acteur) Laisser plus d’espace aux nouvelles approches (innovation sociale, économique…) Développer des synergies avec le secteur privé IMPACT : cette stratégie aura un impact direct sur le Programme de travail H2020 2018–2020.

Producing sustainably on land and seas in a changing world First Orientations Political Drivers: SusDev/climate – Integrating Digitalisation – International Co-operation – Resilience to crises – Market-creating innovation Cross-cutting themes: Sustainability Systems approaches; multidisciplinarity Open Science Enabling Knowledge Adapted technologies ICT, Digitalisation International Widening Making the transition to a circular economy Climate action and resilience on land and sea Develop a food systems approach Healthy ecosystems for healthy food, diets and consumers Blue Cloud Smart, connected territories and value chains Exploring and exploiting new acquatic and terrestrial resources for new products and value chains Pathways for rural and coastal grwoth and jobs

Merci de votre attention! 19