Le défi sociétal 5 et les appels destinés aux collectivités locales Emmanuelle Klein 2 novembre 2016 France Urbaine

1 Le défi de société 5 dans Horizon 2020

17/10/2013 H2020 – architecture 1

1 H2020 – Le défi sociétal 5 Objectif 17/10/2013 H2020 – Le défi sociétal 5 1 Objectif Concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la planète en termes de ressources naturelles (eau, air, biodiversité) et d’équilibre des écosystèmes (terrestres, aquatiques et marins). L’économie verte, circulaire, à mettre en place doit permettre de découpler la croissance économique et l’usage des ressources (dont l’eau) qui se raréfient et se renchérissent. Les innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à jouer. Les activités soutenues visent à produire des connaissances, des outils, des méthodes et des politiques ainsi que des éco-innovations permettant d’aboutir à une économie verte durable.

Programme spécifique (2014-2020) 6 domaines... Le défi sociétal 5 (SC5) Programme spécifique (2014-2020) 6 domaines... Programme de travail (2016 & 2017) Plusieurs appels à propositions... 1. Combattre le changement climatique et s’y adapter Réflexion stratégique 1. Services climatiques 2. Vers une Europe à bas carbone 2. Protéger l’environnement, gérer durablement les ressources naturelle, l’eau, la biodiversité et les écosystèmes 3. Solutions basées sur la nature pour la résilience territoriale 4. Eau 3. Assurer l’approvisionnement durable de matières premières non énergétiques et non agricoles 5, Matières premières 6. Observation de la terre 7. Patrimoine culturel 4. Encourager la transition vers une économie et une société verte grâce à l’eco-innovation 8. Soutien aux politiques et préparation aux marchés publics d’innovation 5. Développer un système d’observation de l’environnement + Contribution aux « cross cutting activities » : Economie circulaire Villes et communautés intelligentes (villes durables via les solutions basées sur la nature) 6. Patrimoine culturel

Spécificités du défi sociétal 5 Budget Global de 3 Milliards d’€ Budget 2016-2017 environ 725 M€ (358 en 2016, 367 en 2017) Référence aux approches Interdisciplinaires et Transdisciplinaires Favoriser les partenariats Publics-Privés Forte références aux SHS, à l’économie, la gestion des données Synergie souhaitée avec les FESI (Fonds Européens Structurel et d’investissement). Autres références et procédures de « qualité »: couverture géographique de l’UE / Gender Issue, RRI, etc…

1 Le défi 5 dans H2020: un défi transversal 17/10/2013 1 Le défi 5 dans H2020: un défi transversal L’action climatique, le développement durable, l’efficacité des ressources sont des objectifs transversaux, présents dans l’ensemble du programme H2020 60% au moins du budget H2020 doit soutenir le développement durable Les dépenses liées aux actions climatiques doivent dépasser 35% du budget total

Montants financiers Budget du SC5 = 3.081 M€ Call 2014 – 2015 Environ 10 % du montant de tous les défis sociétaux Call 2014 – 2015 Call SC5 355 M€ Call Water 163 M€ Call Waste 131 M€ + contribution à Disaster Resilience, Blue Growth, energy Efficiency… Call 2016 – 2017 Call SC5 376 ME Call CIRC 74 M€ Call SCC 104 M€ + contribution à Blue Growth, Sustainable Food Security…

Un exemple de projet Projet IMPACTPapeRec : boosting the implementation of participatory strategies on separate paper collection for efficient recycling En réponse à l’appel WASTE-4d-2015: Raw materials partnerships CSA de 1,5 M€, coordination Espagne Début février 2016 pour deux ans FR : Partenaire TRIVALIS (Syndicat Mixte Départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée ) 16,875 € ACR + : association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources Bouches du Rhône, Charente, Ile de France, Lille Communauté Urbaine, Rennes Métropole, Nantes Métropole, Paris… Autres partenaires : Carrefour, Confédération Européenne des Industries du Papier (CEPI), Ecofolio (FR), Centres de recherche…

Un exemple de projet Projet NATURE4CITIES : Nature Based Solutions for re-naturing cities: knowledge diffusion and decision support platform through new collaborative models En réponse à l’appel SCC-03-2016 New governance, business, financing models and economic impact assessment tools for sustainable cities with nature-based solutions (urban re-naturing) RIA de 7,5 M€, coordination France : NOBATEK Partenaires français : ENSA Nantes AgroCampusOuest Terranis Plante et Cité Sur la base d'une cartographie détaillée des défis urbains et de solutions pertinentes et naturelles (NBS), Nature4Cities vise à développer des modules complémentaires et interactifs pour engager les parties prenantes urbaines dans un processus collectif d'apprentissage à propos de la renaturation des villes, pour développer et diffuser de nouveaux modèles économiques, financiers et de gouvernance pour les projets NBS, ainsi que de fournir des outils pour l'évaluation des impacts, la valorisation et le suivi des projets NBS.

2 Les appels 2017 pour collectivités territoriales

Eléments génériques Appels ouverts sur le portail du participant

Sustainable cities and communities through nature-based solutions Traiter les défis urbains et soutenir la transition vers une urbanisation durable. Solutions basée sur l’utilisation des propriétés et fonctions des écosystèmes pour fournir la régulation de l’eau, la protection contre les innondations, l’adaptation au changement climatique… SCC-02-2016-2017 Demonstrating innovative nature-based solutions a) Demonstrating innovative nature-based solutions for climate and water resilience in cities (2016 b) Nature-based solutions for inclusive urban regeneration Innovation actions NATURE-BASED SOLUTIONS Rapport d’experts à consulter : http://ec.europa.eu/research/environment/index_en.cfm?pg=nature-based- solutions

Nature-based solutions for territorial resilience Placer l’Europe dans position leader pour la mise en œuvre des NBS pour améliorer la résilience économique, sociale, et environnementale (zones naturelles et rurales) SC5-08-2017 Large-scale demonstrators on nature-based solutions for hydro-meteorological risk reduction Remplacer les solutions d’ingénierie (couteuses, peu flexibles), par des NBS Innovation actions – 29 M€ de budget global NATURE-BASED SOLUTIONS Rapport d’experts à consulter : http://ec.europa.eu/research/environment/index_en.cfm?pg=nature-based- solutions

Cultural heritage for sustainable growth Le patrimoine culturel comme un facteur de production économique plutôt que comme un coût, ressource stratégique pour l’Europe SC5-21-2016-2017 Cultural heritage as a driver for sustainable growth a) heritage-led urban regeneration (2016) b) heritage-led rural regeneration (2017) Démonstrateurs, budget : 14 M€ « Getting cultural heritage to work for Europe » Rapport d’experts à consulter : http://bookshop.europa.eu/en/getting-cultural-heritage-to-work-for-europe- pbK10115128/

3 Le dispositif d’accompagnement

3 Dispositif national d’accompagnement PCN : missions et outils 17/10/2013 Dispositif national d’accompagnement PCN : missions et outils 3 Nos Missions Informer et sensibiliser sur les opportunités offertes par H2020 (AAP, règles de base). Accompagner dans le montage de projets (éligibilité, pertinence) – animation atelier montage de projet. Soutenir la recherche de partenaires européens (diffusion offres/demandes - réseau PCN) Valoriser les projets Intermédiaire auprès du Ministère de la recherche Nos Outils journées d’information nouvelles sur horizon.gouv.fr hotline/mails journées de formation rendez-vous personnalisés réseautage réseaux transnationaux de PCN recensement, plaquette analyse des résultats cartographies acteurs, projets, compétences remonter les informations recueillies auprès des participants potentiels

17/10/2013 Le PCN Environnement Dijon – 05/10/2015

Dispositif national d’accompagnement http://www.h2020.gouv.fr/ 6

Site h2020.gouv.fr 6 Exemple de « mini site » thématique : Environnement

Site h2020.gouv.fr 6 Page de présentation d’un PCN

Liens utiles 8 Portail du dispositif national: www.horizon2020.gouv.fr Portail du participant (CE): http://ec.europa.eu/research/participants/portal CORDIS (site de la CE recensant les projets de recherche financés par l’UE) http://cordis.europa.eu/home_fr.html DG R&I http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/ DG Environnement http://ec.europa.eu/environment/index_en.htm

5 Liens utiles À consulter… - Guides sur Horizon 2020 - Guides sur le montage d’une proposition - Guide sur la synergie d’utilisation des fonds européens - Brochure « réussites françaises – 2007-2013 » Documents disponibles sur: www.horizon2020.gouv.fr

17/10/2013 2

Participations Françaises H2020 / FP7 H 2020 / SC5 FP7 / Environnement Participations Participations /an Part de la France 153 76 6,8 % 523 74 7,3% Contributions Contributions / an 52 M€ 26 M€ / an 7, 6 % 131, 5 M€ 18,8 M€ / an 7,7 % Nombre de projets avec FR Montant moyen par projet pour FR 78 0,66 M€ 288 0,45 M€ Coordinations FR Part des coordinations FR 16 (8/an) 6,3 % 28 (4/an) 5,7 %

Comparaison des participations H2020 SC5

Comparaison des participations FP7 Coopération / Environnement

Répartition par types de participants H2020 / SC5 FP7 / Environnement (Coopération) Enseignement Supérieur UE 449 / 20,8 % 2452 / 34,3 % FR 10 / 6,8% 78 / 14, 9 % Organismes de recherche EU 555 / 25,7% 2543 / 35,6 % 50 / 33, 8 % 255 / 48,8% Organismes Publics 251 / 11,67 % 538 / 7,5% 14 / 9, 5 % 55 / 10,5 % Organismes privés 728 / 33,7% 1395 / 19,5 % 54 / 36,5 % 107 / 20,5 % Autres 178 / 8,2% 220 / 3,1 % 20 / 13, 5 % 28 / 5,4 %