Annexe C. Exemple de cadre de résultats pour le renforcement des capacités des ISC Programmes par pays Le schéma ci-joint illustre un éventuel cadre de résultats d'un programme de renforcement des capacités pour soutenir le développement holistique au sein des ISC. Tandis qu'il couvre les grands domaines de développement des ISC, ce schéma n'a pas pour but de fournir une liste exhaustive de toutes les réformes possibles. Il définit la chaîne de résultats comme : intrants-activités-extrants-résultats, et la contribution des ISC à l'impact. Le schéma reconnaît également l'environnement plus large dans lequel l'ISC opère. Les éléments du cadre de résultats sont : Intrants: tous les intrants au renforcement des capacités des ISC, y compris les efforts internes de l'ISC, l'assistance externe par l'intermédiaire d'un soutien mutuel, régional et mondial, ainsi que les échanges et le soutien financier extérieurs. Activités: la manière dont les intrants sont utilisés pour améliorer les capacités institutionnelles, les capacités des professionnels recrutés, et les capacités en matière de systèmes organisationnels. Extrants: les résultats tangibles des activités de renforcement des capacités, tels que l'amélioration des statuts institutionnels et de la législation, le personnel qualifié sur place, les systèmes plus forts ou systèmes nouveaux, les processus et les manuels tel que le manuel de procédures d'audit. Résultats: ce sont les résultats finaux résultants du système ou de l'organisation, qui contribuent à l'amélioration de la gestion financière publique et de la gouvernance, et à la réduction de la pauvreté. Le schéma ci-joint cible les résultats de haut niveau. Cependant, dans beaucoup de cas, la chaîne entre les extrants et les résultats de haut niveau est longue et le niveau de l'attribution limité. Afin d'assurer que les initiatives puissent être suivies et évaluées efficacement, il peut être nécessaire d'identifier un résultat intermédiaire, qui est imputable à l'initiative et qui contribue à atteindre des résultats de haut niveau. Il est essentiel de noter que chaque initiative ne doit posséder qu'un seul résultat intermédiaire et/ou un seul résultat de haut niveau (par ex, l'amélioration de l'efficacité des ISC), bien qu'elle puisse avoir un certain nombre d'indicateurs de résultats pour évaluer cela. Résultats intermédiaires: ce sont les résultats directement imputables à l'initiative, qui contribuent à atteindre le résultat de haut niveau. C'est à ce niveau que l'efficacité des initiatives de renforcement des capacités des ISC individuelles (par ex, développement d'un plan stratégique, de réformes juridiques, d'un programme de perfectionnement en gestion) devrait être évaluée. Résultat de haut niveau: il s'agit du plus haut niveau de résultats imputables au travail de l'ISC, y compris la qualité et la quantité des audits de gestion et (financier et de conformité) de régularité, la soumission de rapports à la législature/organisation judiciaire, la publication de rapports et de conclusions et les résultats de la mise en œuvre des recommandations d'audit. C'est à ce niveau que la performance des réformes holistiques des ISC, à long terme (ou un ensemble d'initiatives individuelles de renforcement des capacités des ISC) devrait être évaluée. Il convient de noter que tout changement significatif des performances à ce niveau pourrait prendre 3 à 5 ans. Impact: il s'agit de la contribution de l'ISC vers une gouvernance et une gestion financière publique plus fortes, et finalement vers une réduction de la pauvreté. Il est impossible d'attribuer les changements au niveau de l'impact à la performance de l'ISC en particulier car ces changements sont influencés par de nombreux autres facteurs. C'est à ce niveau que la performance de la gouvernance nationale et des programmes de réforme de la gestion financière publique (GFP) devrait être évaluée. Des indicateurs de performance devrait être définis pour les résultats et les extrants clés ; des références doivent être établies ; des objectifs doivent être fixés et les progrès doivent être suivis. Programmes mondiaux et régionaux Une approche similaire aux cadres de résultats peut être utilisée pour les programmes mondiaux et régionaux. Toutefois, il sera nécessaire de faire une distinction entre les activités, les extrants et les résultats au niveau régional et mondial, et ceux qui interviennent au niveau national au sein des ISC participantes (et pour la Coopération entre l'INTOSAI et la communauté des donateurs, spécifiquement les ISC dans les pays en développement). Les indicateurs de performance pour les programmes mondiaux et régionaux devraient se concentrer sur les extrants et résultats prévus au niveau régional et mondial, ainsi qu'au niveau des ISC participantes. L'amélioration de l'efficacité d'un Organisme régional devrait être perçue comme un résultat intermédiaire, contribuant à un résultat de haut niveau de l'efficacité améliorée des ISC au sein de la région.

Cadre de résultats pour le renforcement des capacités des ISC Objectif : Renforcer la gouvernance et la gestion financière publique par le biais d'un apport de soutien à l'Institution Supérieure de Contrôle INTRANTS ACTIVITÉS EXTRANTS RÉSULTATS DE HAUT NIVEAU IMPACT [Contribution des ISC à:] Ressources internes des ISC Leadership du Vérificateur général Encadrement supérieur & Unités de réformes Infrastructure de formation Ressources financières et matérielles des ISC Audits conjoint, de coopération et parallèle Indépendance & Cadre juridique Indépendance des ISC au niveau législatif Règles liées à la nomination & au renvoi du Vérificateur général Budgets approuvés et reçus des ISC Autonomie des ISC en matière de recrutement Liberté pour les ISC de décider du point de concentration de l'audit Résultats des audits de régularité Couverture annuelle de la base de clients d'audit Discipline budgétaire globale Notation du crédit souverain Dette : coefficient d'exportation Indicateurs de performance du Programme « Dépenses Publiques et Responsabilités Financières » (DPRF) : 1-Budget contre dépenses globales 3-Revenus contre budget 4-Arriérés de paiement Formation continue Résultats d'audits de gestion Nombre de rapports publiés annuellement répondant aux normes de qualité propres aux ISC Examens des pairs Élaboration de Législations, Politiques, Procédures & Directives Ressources humaines Vérificateurs de performances & de régularités qualifié, suffisant Politique des ressources humaines & recrutement effectif, rétention & gestion des performances Soumission de rapports à la législature/organisation judiciaire Qualité & rapidité de la soumission de rapports annuels Rapidité de la soumission des états financiers vérifiés Distribution efficace des ressources Indicateurs de performance des Dépenses Publiques et Responsabilités Financières (DPRF) : 2-Dépenses contre budget au niveau du Ministère / fonctionnel 12(iii)-Lien budget-stratégie Activités régionales et mondiales de l'INTOSAI Introduire et mettre en place des normes professionnelles Soutien mutuel des ISC Méthodologie & Normes en matière d'audit Stratégie d'audit consécutive Normes d'audit (cadre des NIISC) Outils de l'audit de gestion & de régularité Outils de l'audit spécialisé (informatique etc.) Système de contrôle qualité Meilleure prestation de services Coût unitaire d'un échantillon des services gouvernementaux, par ex. Coût au kilomètre d'une route Coût par enfant terminant l'école primaire Coût par passeport délivré Soutien financé par le donateur Qualifications du personnel professionnel Publication des constatations d'audit Accès public aux rapports des ISC Diffusion de la couverture médiatique et des résultats des ISC Perception publique des ISC Échange entre donateurs, gouvernement et ISC Réformes sur la Gestion Financière Publique & gouvernance Utilisation de systèmes nationaux Rôle de l'ISC dans la gestion des risques fiduciaires Activités de formation menées par l'ISC Gouvernance & soutien de l'entreprise Plan d'action en matière de développement & Plan stratégique Contrôles internes & gestion financière Système d'assurance de la qualité Formation extérieure, détachement, programmes de bourses etc. Application des recommandations de l'auditeur Action prise sur les recommandations d'audit Estimation des économies réalisées grâce à des travaux d'audit Gouvernance & Responsabilisation Scores des Indicateurs de Gouvernance dans le Monde Les scores attribués au titre des 16 critères de la Politique du Pays et Évaluation Institutionnelle : Transparence, responsabilisation & corruption dans le secteur public Relations avec les parties prenantes externes Politiques sur les relations avec les parties prenantes Relation avec la législature/les organisations judiciaires Relations avec les organismes audités Relation avec le public & les médias Participation dans les activités mondiales et régionales Source :  Adapté de Lawson, A. et De Renzio, P, (septembre 2009), « Approche & Méthodologie de l'évaluation des donateurs en faveur des réformes sur la gestion financière publique dans les pays en développement : Partie B », DANIDA, Copenhague. Contexte : institutionnel, économique, politique, technique, social et culturel