Organisation et accès à l’information juridique à l’ère du numérique Michèle Hudon, EBSI, Université de Montréal Michelle Cumyn Faculté de droit, Université Laval Colloque ISKO-France 2015

Contexte Droit : Domaine complexe (fondements, historique, structure conceptuelle, terminologie) Structure (catégorie juridique, domaine du droit, branche du droit) Navigation hiérarchique difficile dans les sources (lois, règlements, décisions des tribunaux (jurisprudence), doctrine Explosion du volume d’information juridique mise à disposition dans des bibliothèques virtuelles, dans des bases de données aux fonctionnalités complexes, sur le web Diversification des usagers potentiels (incluant un grand nombre de non initiés) Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Le projet (1) Objectif : Conception d’un modèle d’organisation et d’accès à l’information juridique soutenu par un processus d’analyse par facettes Équipe interuniversitaire, interdisciplinaire et internationale Michelle Cumyn (Droit, Université Laval) Sabine Mas (SI, Université de Montréal) Michèle Hudon (SI, Université de Montréal) Günter Reiner (Droit, Université de Hambourg) Projet de 5 ans (2015-2020), réalisé grâce à une subvention de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Le projet (2) Étape 1 Revue de littérature Droit et BSI (Année 1) Étape 2 Analyse des structures d’organisation existantes (Année 1) Étape 3 Identification des facettes, développement d’une structure classificatoire à facettes et d’un langage d’indexation et de recherche (Années 1 et 2) Étape 4 Développement d’une base de données (prototype) structurée et accessible à l’aide de la structure classificatoire et du langage d’indexation nouvellement développés (années 2 et 3) Étape 5 Études d’utilisabilité (Années 4 et 5) Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

comportements informationnels dans le domaine juridique Défis : problème ou situation plus ou moins bien définis, identification de la catégorie juridique et des règles applicables, importance du facteur territorial Comportements informationnels des praticiens et des étudiants en droit similaires à ceux des usagers dans tous les domaines Différences marquées entre experts et non-initiés Modèles cognitifs de la recherche d’information (Khulthau 1991; Ellis 1989; etc.) applicables Habitudes de recherche des natifs du numérique similaires à ceux de collègues dans des domaines moins complexes Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Organisation de la documentation juridique en bibliothèques (1) Défis: document lié à un système juridique « local », importance de la facette « forme », hiérarchie dans la « valeur » des sources, sujet = base de classification secondaire Juristes réfractaires à l’idée de normaliser l’organisation et l’accès aux collections, préférence pour les structures classificatoires « maison », fonctionnelles plutôt que disciplinaires Vers 1940, début des efforts concertés pour développer une structure classificatoire normalisée dans les grandes bibliothèques universitaires et à la LC Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Organisation de la documentation juridique en bibliothèques (2) Le droit dans la CDD et dans la CDU Sujet comme premier critère de division Juridiction est le dernier critère de division Le droit dans la LCC (1960-1996) Critère de division géographique primordial Deuxième critère de division : thématique La classification spécialisée de E. Moys Ouvrages généraux, Systèmes juridiques non nationaux, Juridictions de Common Law, Autres juridictions, Documents non juridiques Ouvrages de doctrine classifiés sur une base sujet Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Organisation de l’information juridique numérique Bibliothèques virtuelles et bases de données spécialisées à l’usage des juristes / Sites d’information juridique destinées au grand public Accès au plein texte des documents et grande flexibilité dans la combinaison des clés d’accès Défis : maintien de la cohérence, interopérabilité, passage de la situation factuelle au juridique Adoption récente d’interfaces rudimentaires de navigation à facettes Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Hudon et Cumyn ISKO-France 2015 Soquij.qc.ca

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L’insatisfaction des usagers de l’information juridique Recherche par mot-clé appréciée, mais peu utile pour l’établissement de liens nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de défense par exemple Difficulté de se positionner dans la structure conceptuelle du domaine Difficulté de cerner le sens d’un terme hors de son contexte (catégorie juridique ou domaine de pratique) Soutien insuffisant à la créativité et à la structuration d’argument Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Une option : l’analyse par facettes (1) Point de départ: concepts et relations essentiels à la discipline plutôt que structure des systèmes juridiques Avantages : mise en relief d’éléments communs aux systèmes plutôt que leurs divergences – interopérabilité, flexibilité, adaptabilité Aplanit les différences entre approche fonctionnelle et approche disciplinaire Favorise l’accès à de nouvelles catégories d’usagers dont la maitrise de la structure du droit et de la terminologie juridique sont inégalement développées Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Une option : l’analyse par facettes (2) Nombre limité de facettes : Moys : système juridique/juridiction, catégorie juridique, forme, sujet, temps Broughton (2010) : juridiction (espace), substance (catégorie juridique, sujet), procédure (processus et opérations), attributs, agents, temps, forme (2010) Sweet & Maxwell : 19 facettes dont : Attribut, Document, Entité, Événement, Personne, Lieu, Politique, Tribunal Défi Choisir une option : facettes fondamentales (nature ou fonction des concepts, universelles) ou facettes propres au droit Identifier et nommer les facettes Hudon et Cumyn ISKO-France 2015

Merci aux assistants de recherche Charles Tremblay Potvin Stéphanie Boutin Béatrice Lecomte Pour joindre les membres de l’équipe de recherche michelle.cumyn@fd.ulaval.ca sabine.mas@umontreal.ca michele.hudon@umontreal.ca guenter.reiner@unibwh.de Hudon et Cumyn ISKO-France 2015