PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET 2015

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PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET 2015

- la présentation du CA 2014 (ville et budgets annexes) Cette présentation se décompose en 3 parties: - la présentation du CA 2014 (ville et budgets annexes) -les affectations des résultats 2014 -la présentation des budgets 2015 3

LA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 La présentation du CA comportera trois parties: -la présentation des deux sections du CA 2014 ville -les restes à réaliser ville -les CA 2014 des budgets annexes 6

LA PRESENTATION DES SECTIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 VILLE 6

La présentation du CA 2014- restes à réaliser Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL   Résultats reportés………. 587 764,00 € 9 119 976,96 € 9 707 740,96 € Opérations de l’exercice.. 32 746 994,67 € 36 617 054,24 € 17 691 426,02 € 10 351 126,17 € 50 438 420,69 € 46 968 180,41 € Totaux………………….. 37 204 818,24 € 19 471 103,13 € 56 675 921,37 € Résultat de clôture……... 4 457 823,57 € 1 779 677,11 € 6 237 500,68 € Restes à réaliser………... 4 093 349,90 € 1 216 163,25 € Totaux cumulés………… 2 995 840,36 € 7 453 663,93 € Résultats définitifs……  1 097 509.54 3 360 314,03 €

Le comparatif CA 2011- CA 2014   2011 2012 2013 2014 variation 14-13 variation % FONCTIONNEMENT Résultat exercice 4 893 115,25 € 4 908 172,03 € 4 550 724,14 € 3 870 059,57 € -680 664,57 € -14,96% report résultat 443 893,00 € 0,00 € 587 764,00 € résultat clôture 5 337 008,25 € 4 457 823,57 € -92 900,57 € -2,04%  INVESTISSEMENT 2 300 156,67 € 4 769 703,03 € 9 119 976,96 € 1 779 677,11 € -7 340 299,85 € -80,49% besoin financement -989 875,14 € 642 294,02 € -1 872 888,29 € -1 097 509,54 € 775 378,75 € -41,40% RESULTAT NET 4 347 133,11 € 5 550 466,05 € 2 677 835,85 € 3 360 314,03 € 682 478,18 € 25,49%

Evolution du résultat d’exercice (avec les restes à réaliser)

Malgré un contexte financier difficile, la ville conserve une situation saine qui tend toutefois à se dégrader avec une baisse de son taux d’épargne brut (13.28%) et une augmentation de la capacité de désendettement (5.2 ans)

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement du CA 2014 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: 30 567 642.05 € -dépenses d’ordre: 2 179 352.62 € -LES RECETTES -recettes réelles: 36 297 380.44 € -recettes d’ordre: 319 673.80 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION CA 2014- CA 2012 Dépenses totales de fonctionnement variation 2014-2013 montants % Charges de gestion générale 5 854 987,25 € 17,85% 6 064 467,23 € 20,07% 6 420 555,95 € 19,61% 356 088,72 € 5,87% charges de personnel 16 082 150,38 € 49,04% 16 512 639,72 € 54,66% 17 444 737,43 € 53,27% 932 097,71 € 5,64% atténuations de produits 1 306 720,00 € 3,98% 1 350 376,00 € 4,47% 1 406 611,00 € 4,30% 56 235,00 € 4,16% autres charges de gestion courante 4 349 444,14 € 13,26% 4 347 285,51 € 14,39% 4 376 926,48 € 13,37% 29 640,97 € 0,68% charges financières 341 293,27 € 1,04% 316 120,57 € 1,05% 850 187,10 € 2,60% 534 066,53 € 168,94% charges exceptionnelles 59 261,71 € 0,18% 173 598,42 € 0,57% 68 624,09 € 0,21% -104 974,33 € -60,47% sous total 27 993 856,75 € 85,36% 28 764 487,45 € 95,21% 30 567 642,05 € 93,34% 1 803 154,60 € 6,27% 042 op d'ordre entre sections 4 800 354,04 € 14,64% 1 447 108,74 € 4,79% 2 179 352,62 € 6,66% 732 243,88 € 50,60% TOTAL 32 794 210,79 € 100,00% 30 211 596,19 € 32 746 994,67 € 2 535 398,48 € 8,39%

REPARTITION CA 2014 Dépenses réelles

LES DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le CA 2014 présente un montant de 6 420 555.95 €. L’évolution des dépenses courantes est de +5.87 % CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 2012-2011 montants % achats et variations de stocks 3 261 588,23 € 55,71% 3 422 495,35 € 56,44% 3 432 230,99 € 53,46% 9 735,64 € 0,28% services extérieurs 1 542 170,94 € 26,34% 1 676 527,81 € 27,65% 1 975 271,90 € 30,76% 298 744,09 € 17,82% autres services extérieurs 938 354,12 € 16,03% 868 878,57 € 14,33% 910 175,86 € 14,18% 41 297,29 € 4,75% impôts taxes et versements assimilés 112 873,96 € 1,93% 96 565,50 € 1,59% 102 877,20 € 1,60% 6 311,70 € 6,54%  Total 5 854 987,25 € 100,00% 6 064 467,23 € 6 420 555,95 € 356 088,72 € 5,87%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le CA 2014 présente un montant de 3 432 230.99 €. L’évolution maîtrisée de + 0.28 % marque les actions fortes menées sur la maîtrise des consommations de fluides (eau, gaz et électricité). CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % fournitures non stockables 1 142 255,29 € 33,37% 1 171 163,49 € 34,12% 28 908,20 € 2,53% fournitures non stockées 1 460 286,91 € 42,67% 1 419 625,01 € 41,36% -40 661,90 € -2,78% fourniture entretien et petit équipement 573 669,85 € 16,76% 608 928,09 € 17,74% 35 258,24 € 6,15% fournitures administratives 246 283,30 € 7,20% 232 514,40 € 6,77% -13 768,90 € -5,59%  total 3 422 495,35 € 100,00% 3 432 230,99 € 9 735,64 € 0,28%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Les dépenses sont de 1 975 271.9 € en augmentation de 17.82%. Cette augmentation s’explique notamment par le démarrage du paiement des loyers liés à la gestion et la maintenance des équipements publics du PPP et à l’externalisation de la prestation ménage liée à la réforme des rythmes scolaires. CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Contrats de prestations services 211 908,38 € 12,64% 346 620,22 € 17,55% 134 711,84 € 63,57% Locations 65 951,79 € 3,93% 89 071,85 € 4,51% 23 120,06 € 35,06% Entretiens et réparations 992 048,41 € 59,17% 1 207 812,86 € 61,15% 215 764,45 € 21,75% Divers 406 619,23 € 24,25% 331 766,97 € 16,80% -74 852,26 € -18,41%  TOTAL 1 676 527,81 € 100,00% 1 975 271,90 € 298 744,09 € 17,82%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le CA 2014 présente un montant de 910 175.86 € en augmentation de 4.75 %. La démarche de maîtrise des coûts s’est engagé sur les frais de rémunérations d’intermédiaires (-13.08%) et de frais de déplacements et de missions (-70.95 %). L’augmentation des frais de transports est liée à une correction d’imputation comptable entre 2013 et 2014. CA 2013 CA 2014 variation 2014 -2013 montants % Rémunérations intermédiaires et honoraires 264 185,40 € 30,41% 229 625,31 € 25,23% -34 560,09 € -13,08% Publicité et relation extérieures 281 178,82 € 32,36% 319 586,00 € 35,11% 38 407,18 € 13,66% Transports de biens 120 582,89 € 13,88% 175 079,32 € 19,24% 54 496,43 € 45,19% Déplacements et missions 17 556,74 € 2,02% 5 099,58 € 0,56% -12 457,16 € -70,95% Frais de poste et télécom 134 103,80 € 15,43% 137 423,97 € 15,10% 3 320,17 € 2,48% Divers 51 270,92 € 5,90% 43 361,68 € 4,76% -7 909,24 € -15,43% TOTAL 868 878,57 € 100,00% 910 175,86 € 41 297,29 € 4,75%

Dts enregistrement et de timbres CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le CA 2014 présente un montant de 102 877.20 € en augmentation de 6.54 %. Les autres impôts concernent notamment la taxe de séjour du Cabrit. CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Taxe foncière 94 423,00 € 97,78% 94 084,00 € 91,45% -339,00 € -0,36% Dts enregistrement et de timbres 42,50 € 0,04% 6,00 € 0,01% -36,50 € -85,88% Autres impôts 2 100,00 € 2,17% 8 787,20 € 8,54% 6 687,20 € 318,44% TOTAL 96 565,50 € 100,00% 102 877,20 € 6 311,70 € 6,54%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Le CA 2014 présente un montant de 17 444 737.43 € L’évolution des charges de personnel par rapport au CA 2013 se chiffre à 5.64%. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Autres services extérieurs 999,43 € 0,01% 879,86 € 1 315,61 € 435,75 € 49,52% Impôts, taxes et versements 321 058,58 € 2,00% 332 800,68 € 2,02% 354 615,62 € 2,03% 21 814,94 € 6,55% Charges de personnel 15 760 092,37 € 98,00% 16 178 959,18 € 97,98% 17 088 806,20 € 97,96% 909 847,02 € 5,62% TOTAL 16 082 150,38 € 100,00% 16 512 639,72 € 17 444 737,43 € 932 097,71 € 5,64%

CHAPITRE 012- les charges de personnel L'évolution des charges de personnel s'explique notamment par : - des dépenses liées aux réformes de l’État et autres règles nationales comme : -l'impact de la réforme des rythmes scolaires  à compter du 1er septembre 2014 (uniquement sur le budget de la Ville) : +215 453 € -l’impact de la réforme cat B et C: 170 000 €   -l'augmentation des cotisations CNRACL et Ircantec : 1,17%  = + 131 060 €  -l'organisation des élections municipales et européennes qui engendre un coût de rémunération supplémentaire de  43 885 € - l'impact des recrutements liés aux ouvertures de nouveaux équipements en septembre 2014 (4 classes à l'école J.Verne, l'ALSH élémentaire J.Verne ainsi que le gymnase E.Riffiod) : 40 023 €  

CHAPITRE 014- les atténuations de produits 1 406 611 € ont été réalisés sur ce chapitre  1/ Au titre du dispositif TPU art. 1609 nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la métropole de l’attribution de compensation. En 2014, le montant payé est de 1 288 153 €. 2/ La métropole est contributrice du FPIC Le montant réglé en 2014 par la commune à ce titre est de 118 458 € (62 223 € en 2013)

CHAPITRE 65- autres charges de gestion courante Le CA 2014 présente un montant global de 4 376 926.48 € Ce chapitre comporte notamment les subventions attribuées aux associations à hauteur de 1 043 810.62 € Elles ont augmenté de +2.03 % en 2014. L’augmentation reste toutefois limité sur le chapitre (+0.68 %)

Répartition subvention CA 2014

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Un premier loyer a été payé en 2014 pour les frais financiers de la dette PPP. CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Charges financières 316 120,57 € 64,55% 850 187,10 € 92,53% 534 066,53 € 168,94% dont intérêts 323 317,72 € 66,02% 298 510,56 € 32,49% -24 807,16 € -7,67% dont ICNE -9 212,86 € -1,88% -10 495,00 € -1,14% -1 282,14 € 13,92% Dont intérêts PPP 0 € 0% 560 321.41 € 60.98 % Charges exceptionnelles 173 598,42 € 35,45% 68 624,09 € 7,47% -104 974,33 € -60,47% dont bourses et prix 23 760,23 € 4,85% 12 095,43 € 1,32% -11 664,80 € -49,09% dont titres annulés 9 709,56 € 1,98% 6 391,26 € 0,70% -3 318,30 € -34,18% dont autres charges 139 869,07 € 28,56% 46 934,42 € 5,11% -92 934,65 € -66,44%  TOTAL 489 718,99 € 100,00% 918 811,19 € 429 092,20 € 87,62%

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le CA 2014 présente un montant de 2 179 352.62 € CA 2013 CA 2014 variation   montants % dotations aux amortissement et provisions (042) 1 447 108,74 € 86,26% 2 179 352,62 € 100,00% 732 243,88 € 50,60% dont amortissements 1 391 510,37 € 82,94% 1 123 793,62 € 51,57% -267 716,75 € -19,24% dont provisions 230 559,00 € 13,74% 5 559,00 € 0,26% -225 000,00 € -97,59% dont charges exceptionnelles 55 598,37 € 3,31% 1 050 000,00 € 48,18% 994 401,63 € 1788,54% TOTAL 1 677 667,74 € 501 684,88 € 29,90%

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION CA 2014- CA 2012 CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 13-12 montants % Produits des services du domaine 2 666 202,25 € 7,89% 2 855 774,88 € 8,22% 3 007 454,81 € 8,21% 151 679,93 € 5,31% Impôts et taxes 21 517 734,50 € 63,66% 22 575 198,63 € 64,94% 23 169 684,67 € 63,28% 594 486,04 € 2,63% Dotations subventions et participations 7 996 901,79 € 23,66% 8 081 463,52 € 23,25% 7 725 161,56 € 21,10% -356 301,96 € -4,41% Autres produits de gestion courante 442 909,62 € 1,31% 438 821,72 € 1,26% 443 189,14 € 1,21% 4 367,42 € 1,00% Produits financiers 3 704,32 € 0,01% 6 262,75 € 0,02% 5 075,37 € -1 187,38 € -18,96% Produits exceptionnels 387 640,93 € 1,15% 136 043,27 € 0,39% 1 347 328,81 € 3,68% 1 211 285,54 € 890,37% Atténuations de charges 398 391,05 € 1,18% 319 402,65 € 0,92% 599 486,08 € 1,64% 280 083,43 € 87,69% sous / total 33 413 484,46 € 98,85% 34 412 967,42 € 99,00% 36 297 380,44 € 99,13% 1 884 413,02 € 5,48% Op . Ordre 388 898,36 € 349 352,91 € 319 673,80 € 0,87% -29 679,11 € -8,50%  TOTAL 33 802 382,82 € 100,00% 34 762 320,33 € 36 617 054,24 € 1 854 733,91 € 5,34%

REPARTITION RECETTES CA 2014

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le CA 2014 présente un montant de 3 007 454.81€ L’année 2014 a vu le démarrage des nouvelles activités suite à la Réforme des Rythmes Scolaires. Les redevances scolaires ont augmenté à ce titre de 10.83%. Les entrées de la piscine constituent également une recette importante ( 493 421€) en diminution toutefois suite à une fermeture imprévue en août 2014 dû à un incident technique. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Redevances culturelles 225 829,69 € 8,47% 246 082,21 € 8,62% 260 332,88 € 8,66% 14 250,67 € 5,79% Redevances à caractère sportif 484 485,50 € 18,17% 531 339,71 € 18,61% 498 510,87 € 16,58% -32 828,84 € -6,18% Redevances scolaires 843 518,55 € 31,64% 913 951,49 € 32,00% 1 012 962,70 € 33,68% 99 011,21 € 10,83% Redevances sociales 139 587,99 € 5,24% 151 204,13 € 5,29% 176 113,58 € 5,86% 24 909,45 € 16,47% Autres 972 780,52 € 36,49% 1 013 197,34 € 35,48% 1 059 534,78 € 35,23% 46 337,44 € 4,57% TOTAL  2 666 202,25 € 100,00% 2 855 774,88 € 3 007 454,81 € 151 679,93 € 5,31%

Les produits de la régie Restauration scolaire En augmentation de 12.79 %, ils prennent en compte les encaissements des activités liées à la création des activités issues de la réforme des rythmes scolaires. CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Restauration scolaire 615 128,10 € 48,46% 661 717,49 € 49,13% 718 172,86 € 47,28% 56 455,37 € 8,53% Garderie 59 644,89 € 4,70% 61 111,59 € 4,54% 0,00 € 0,00% -61 111,59 € -100,00% TAP APE 115 397,02 € 7,60%   APS 98 958,46 € 7,80% 107 806,30 € 8,00% 110 252,79 € 7,26% 2 446,49 € 2,27% Transports 6 572,88 € 0,52% 6 611,41 € 0,49% 6 734,40 € 0,44% 122,99 € 1,86% Langue 32 050,42 € 2,53% 51 211,50 € 3,80% 32 277,96 € 2,12% -18 933,54 € -36,97% Musique 125 412,39 € 9,88% 119 208,03 € 8,85% 135 864,76 € 8,94% 16 656,73 € 13,97% Danse 34 691,10 € 2,73% 37 501,40 € 2,78% 46 202,94 € 3,04% 8 701,54 € 23,20% CLSH 124 279,54 € 9,79% 124 716,78 € 9,26% 149 429,15 € 9,84% 24 712,37 € 19,81% Théâtre 13 423,78 € 1,06% 18 563,59 € 1,38% 20 809,21 € 1,37% 2 245,62 € 12,10% EMS 15 308,45 € 1,21% 26 487,35 € 1,97% 26 684,43 € 1,76% 197,08 € 0,74% Cabrit 107 587,25 € 8,48% 105 029,20 € 125 866,72 € 8,29% 20 837,52 € 19,84% Salles 36 189,36 € 2,85% 26 892,17 € 2,00% 31 393,82 € 2,07% 4 501,65 € 16,74%  TOTAL 1 269 246,62 € 100,00% 1 346 856,81 € 1 519 086,06 € 172 229,25 € 12,79%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le CA 2014 présente un montant de : 23 169 684.67 € en augmentation de 2.63 % CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Fiscalité directe 18 347 709,00 € 85,27% 19 326 743,00 € 85,61% 20 009 409,00 € 86,36% 682 666,00 € 3,53% Dotation solidarité communautaire 1 423 878,91 € 6,62% 1 464 386,99 € 6,49% 6,32% 0,00 € 0,00% Droits mutation 974 307,93 € 4,53% 945 634,58 € 4,19% 838 134,37 € 3,62% -107 500,21 € -11,37% Autres taxes 771 838,66 € 3,59% 838 434,06 € 3,71% 857 754,31 € 3,70% 19 320,25 € 2,30%  TOTAL 21 517 734,50 € 100,00% 22 575 198,63 € 23 169 684,67 € 594 486,04 € 2,63%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Les recettes du chapitre 73 ont augmenté de 2.68 % pour les raisons suivantes: -La poursuite du dynamisme des bases fiscales augmenté de leur revalorisation forfaitaire annuelle (+ 3.53%) -La hausse du produit fiscal sur les emplacements publicitaires se poursuit une nouvelle fois en 2014 (+6.67%) Les droits de mutation restent à un niveau élevé de 838 134.37 €, même si la légère baisse constatée en 2013 par rapport à 2012 (-2.94 %) se poursuit plus fortement(-11.37 %)

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le CA 2014 présente un montant de : 7 725 161.56 € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % DGF 4 908 147,00 € 61,38% 4 803 065,00 € 59,43% 4 575 932,00 € 59,23% -227 133,00 € -4,73% Dotation solidarité urbaine 497 541,00 € 6,22% 414 617,00 € 5,13% 276 412,00 € 3,58% -138 205,00 € -33,33% Dotation nationale péréquation 473 759,00 € 5,92% 420 544,00 € 5,20% 361 459,00 € 4,68% -59 085,00 € -14,05% Autres dotations 3 792,00 € 0,05% 3 000,00 € 0,04% 0,00 € 0,00% -3 000,00 € -100,00% Fonds dép. taxe professionnelle 110 120,00 € 1,38% 111 789,00 € 87 138,00 € 1,13% -24 651,00 € -22,05% Participations 1 241 152,79 € 15,52% 1 583 290,52 € 19,59% 1 712 338,56 € 22,17% 129 048,04 € 8,15% Compensations fiscales 762 390,00 € 9,53% 745 158,00 € 9,22% 711 882,00 € -33 276,00 € -4,47% TOTAL 7 996 901,79 € 100,00% 8 081 463,52 € 7 725 161,56 € -356 301,96 € -4,41%

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Les recettes du chapitre 74 ont diminué de -4.41 %. Les principales recettes diminuent : -La baisse de la DGF ( -4.73 %) se poursuit du fait de la réduction de l’enveloppe des dotations au niveau national. - la ville voit sa dotation nationale de péréquation (-14.05 %) et sa dotation de solidarité urbaine (-33.33 %) continuer à diminuer. Il s’agit de la dernière année de perception de la DSU. -La baisse des compensations fiscales (-4.47 %) se poursuit également.

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations La réduction des dotations attribuées par l’ Etat a eu un impact conséquent. En 2014, la perte est de 424 424 € pour la ville de Villenave d’Ornon soit -7.53% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 montants évol 2014-2013 % 7411- DGF 5 183 788,00 € 5 083 322,00 € 4 934 319,00 € 4 908 147,00 € 4 803 065,00 € 4 575 932,00 € -227 133,00 € -4,73% 74123 - DSU 552 823,00 € 497 541,00 € 414 618,00 € 276 412,00 € -138 206,00 € -33,33% 74127- DNP 622 378,00 € 535 541,00 € 526 398,00 € 473 759,00 € 420 544,00 € 361 459,00 € -59 085,00 € -14,05% TOTAL 6 358 989,00 € 6 171 686,00 € 6 013 540,00 € 5 879 447,00 € 5 638 227,00 € 5 213 803,00 € -424 424,00 € -7,53%

Évolution dotations depuis 2008

CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le CA 2014 présente un montant de : 443 189.14 € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Revenus des immeubles 417 771,15 € 94,32% 419 102,21 € 95,51% 424 891,97 € 95,87% 5 789,76 € 1,38% Produits divers de gestion courante 25 138,47 € 5,68% 19 719,51 € 4,49% 18 297,17 € 4,13% -1 422,34 € -7,21% TOTAL 442 909,62 € 100,00% 438 821,72 € 443 189,14 € 4 367,42 € 1,00%

CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges Le CA 2014 présente un montant global de 1 951 890.26 € pour ces 3 chapitres. Sur le chapitre 77, 1 050 000 € ont été perçus au titre de la vente d'un terrain situé chemin de Leysotte pour la construction de l'EHPAD «  Noble âge » CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Produits financiers ( chap 76) 3 704,32 € 0,47% 6 262,75 € 1,36% 5 075,37 € 0,26% -1 187,38 € -18,96% produits exceptionnels (chap 77) 387 640,93 € 49,08% 136 043,27 € 29,47% 1 347 328,81 € 69,03% 1 211 285.54 € 890.37% atténuations produits (chap 013) 398 391,05 € 50,45% 319 402,65 € 69,18% 599 486,08 € 30,71% 280 083.43 € 87.09% TOTAL 789 736,30 € 100,00% 461 708,67 € 1 951 890,26 € 1 490 181.59 € 322.75%

LES RECETTES D’ORDRE

Le CA 2014 présente un montant de : 319 673.80 € CHAPITRE 042 : les travaux en régie- opérations d’ordre de transfert entre sections Le CA 2014 présente un montant de : 319 673.80 € Il s’agit essentiellement des travaux en régie qui sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LA SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement du CA 2014 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: 16 322 533.65 € -dépenses ordre: 1 368 892.37 € -LES RECETTES -recettes réelles: 7 122 554.98 € -recettes ordre: 3 228 571.19 €

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES REELLES

EVOLUTION CA 2014- CA 2012 Immobilisations incorporelles   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Immobilisations incorporelles 230 433,51 € 3,15% 169 319,63 € 49 121,06 € 1,92% -120 198,57 € -70,99% Subventions équipement versées 927,89 € 0,01% 13 483,78 € 444 384,31 € 0,15% 430 900,53 € 3195,70% Immobilisations corporelles 1 460 914,78 € 19,97% 485 005,65 € 952 206,00 € 5,50% 467 200,35 € 96,33% Immobilisations en cours 1 081 511,55 € 14,79% 1 806 698,32 € 2 262 503,06 € 20,49% 455 804,74 € 25,23% Emprunts 1 412 597,98 € 19,31% 1 294 453,39 € 1 291 475,76 € 14,68% -2 977,63 € -0,23% Opérations investissement définies 3 059 415,13 € 41,83% 5 048 593,35 € 11 322 843,46 € 57,26% 6 274 250,11 € 124,28% Participations et créances 38 680,00 € 0,53% 0,00 € 0,00% Autres immos financières 30 000,00 € 0,41% TOTAL 7 314 480,84 € 100,00% 8 817 554,12 € 16 322 533,65 € 7 504 979,53 € 85,11%

REPARTITION DEPENSES CA 2014

CHAPITRE 16 – les Emprunts Il s’élève à 1 291 475.76 € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR). Pour la 1ere année en 2015, un loyer R1a est versé par la ville lié au remboursement de la dette PPP. CA 2012   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Emprunts en euros 638 203,48 € 45,18% 656 719,39 € 562 440,59 € 43,55% -94 278,80 € -14,36% Emprunts assortis option tirage trésorerie 762 246,00 € 53,96% 625 041,00 € 472 591,95 € 36,59% -152 449,05 € -24,39% Dette PPP 0,00 € 0,00% 243 865,22 € 18,88% Autres emprunts 12 148,50 € 0,86% 12 693,00 € 12 578,00 € 0,97% -115,00 € -0,91% TOTAL 1 412 597,98 € 100,00% 1 294 453,39 € 1 291 475,76 € -2 977,63 € -0,23%

Subv. versées group. Collec. Subv. versées autres org. privées CHAPITRE 20-204 – les immobilisations incorporelles et subventions équipement CA 2012   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Frais d'études 230 433,51 € 99,60% 169 319,63 € 49 121,06 € 92,62% -120 198,57 € -70,99% Subv. versées group. Collec. 0,00 € 0,00% 418 384,31 € Subv. versées autres org. privées 13 483,78 € 25 673,63 € 7,38% 12 189,85 € 90,40% Autres subv. Versées 927,89 € 0,40% TOTAL 231 361,40 € 100,00% 182 803,41 € 493 179,00 € 310 375,59 € 169,79%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles (hors opérations) Le CA 2014 présente un montant de 952 206 €. Il s’agit: -d’acquisitions de terrains au niveau de la ZPENS (terrain SCOHY : 147 000 €) -d’acquisitions de mobilier pour les nouvelles structures du PPP et de Leysotte. -d’acquisitions de matériel (autolaveuses, mat. électroménager) pour les nouvelles structures du PPP et de Leysotte CA 2012   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Terrains 617 499,00 € 42,27% 70 878,00 € 320 044,00 € 33,61% 249 166,00 € 351,54% Matériel transport 515 528,11 € 35,29% 257 468,48 € 129 992,03 € 13,65% -127 476,45 € -49,51% Mobilier 19 062,84 € 1,30% 54 246,83 € 179 080,30 € 18,81% 124 833,47 € 230,12% Autres 308 824,83 € 21,14% 97 412,34 € 323 089,67 € 33,93% 225 677,33 € 231,67% TOTAL 1 460 914,78 € 100,00% 480 005,65 € 952 206,00 € 472 200,35 € 98,37%

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours (hors opérations) Le CA 2014 présente un montant de 2 262 503.06 € en augmentation de 25.23% notamment du fait de la réalisation d’importants travaux sur l’éclairage public et d’enfouissement de réseaux (av Mirrieu de Labarre, Chemin des Orphelins) CA 2012   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % Constructions 865 293,71 € 80,01% 1 566 469,29 € 86,70% 1 904 823,40 € 84,19% 338 354,11 € 21,60% Installation mat techniques 216 217,84 € 19,99% 222 947,13 € 12,34% 357 679,66 € 15,81% 134 732,53 € 60,43% Avance 0,00 € 0,00% 17 281,90 € 0,9% 0,0% -17 281,90 € -100,00% TOTAL 1 081 511,55 € 100,00% 1 806 698.32 € 2 262 503,06 € 725 186.77 € 25.23%

Les opérations d’équipement identifiées Le CA 2014 présente un montant de 11 322 843.46 € CA 2012   CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % OP. Hôtel ville 298 312,70 € 9,75% 297 625,56 € 528 083,82 € 5,90% 230 458,26 € 77,43% OP. Bâtiments services techniques 30 130,19 € 0,98% 51 404,91 € 25 343,65 € 1,02% -26 061,26 € -50,70% OP. Ecoles 976 566,18 € 31,92% 383 506,46 € 386 342,62 € 7,60% 2 836,16 € 0,74% OP. Gymnases et salles sport 40 967,99 € 1,34% 7 514,70 € 3 684,00 € 0,15% -3 830,70 € -50,98% OP. Piscine 435 912,37 € 14,25% 82 908,12 € 132 330,52 € 1,64% 49 422,40 € 59,61% OP. Espace d’Ornon 321 151,65 € 10,50% 185 050,73 € 359 240,46 € 3,67% 174 189,73 € 94,13% OP. Médiathèque 0,00 € 0,00% 1 380,78 € 98 429,64 € 0,03% 97 048,86 € 7028,55% OP. Terrains sport 15 461,69 € 0,51% 67 316,39 € OP. Crèches familiales 1 782,04 € 0,06% 224 772,23 € 12 556,63 € 4,45% -212 215,60 € -94,41% OP. Salle des fêtes 771,18 € 0% OP. Aménagement Leysotte 318 359,14 € 10,41% 1 644 429,86 € 9 398 651,73 € 32,57% 7 754 221,87 € 471,54% OP. PPP 620 000,00 € 20,27% 2 170 000,00 € 310 000,00 € 42,98% -1 860 000,00 € -85,71% Op. Bât Enfance Jeunesse 864,00 € 864,00% TOTAL 3 059 415,13 € 100,00% 5 048 593,35 € 11 322 843,46 € 6 274 250,11 € 124,28%

Les opérations d’équipement identifiées -les travaux de construction du gymnase et de la crèche de Leysotte ont en 2014 avancé considérablement. ( 9 398 651.73 €) -Les investissements sur l’hôtel de ville ont augmenté fortement: - Remplacement de l’autocommutateur de l’Hôtel de ville - l’installation de fibres noires entre les bâtiments du PPP , du Gymnase et de la crèche de Leysotte et l’Hôtel de ville . - le bâtiment ex perception dispose désormais d’un système de type pompe à chaleur (P.A.C). -L’Espace d’Ornon a vu en 2014 les travaux d’extension de la salle de danse.

Evolution dépenses investissement depuis 1997

Les opérations d’investissement identifiées Depuis 1997, la ville a investi 101 M€ pour ses opérations d’équipement.

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE 040- 041 : les chapitres d’ordre Le CA 2014 présente notamment deux montants: -les travaux en régie: 319 673.80 € qui concerne la contre-passation de la recette d’ordre en section de fonctionnement pour les travaux en régie. -l’intégration des frais d’études en travaux: 1 049 218.57 € qui concernent l’intégration des études aux immobilisations dès lors que celles-ci sont suivies de travaux. Est concerné en 2014 les frais d’étude sur la construction du gymnase et de la crèche de Leysotte, de l’extension de la salle de danse.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

EVOLUTION CA 2014- CA 2012 (hors affectation au 1068) variation 14-13 montants % Dotations, fonds divers et réserves 801 257,69 € 10,77% 701 210,74 € 11,89% 700 459,49 € 10,96% -751,25 € -0,11% Subventions d'investissement 569 613,56 € 7,65% 2 764 169,24 € 46,89% 1 990 015,01 € 31,15% -774 154,23 € -28,01% Emprunts 938 561,50 € 12,61% 479 901,95 € 8,14% 446 150,34 € 6,98% -33 751,61 € -7,03% Immos en cours 14 287,19 € 0,19% 411,60 € 0,01% 0,00 € 0,00% -411,60 € -100,00% Autres immos financières 12 000,00 € 0,16% 15 000,00 € 0,25% 22 970,00 € 0,36% 7 970,00 € 53,13% sous total 2 335 719,94 € 31,39% 3 960 693,53 € 67,18% 3 159 594,84 € 49,46% -801 098,69 € -20,23% OP. Ordre entre sections 4 800 354,04 € 64,51% 1 447 108,74 € 24,55% 2 179 352,62 € 34,12% 732 243,88 € 50,60% OP. Patrimoniales 305 324,07 € 4,10% 487 471,82 € 8,27% 1 049 218,57 € 16,42% 561 746,75 € 115,24% TOTAL 7 441 398,05 € 100,00% 5 895 274,09 € 6 388 166,03 € 492 891,94 € 8,36%

REPARTITION RECETTES INVESTISSEMENT

LES RECETTES REELLES

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement EVOLUTION CA 2014-CA 2013 CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Dotations, fonds divers et réserves 801 257,69 € 34,69% 701 210,74 € 17,77% 700 459,49 € 22,37% -751,25 € -0,11% Subventions d'investissement 569 613,56 € 24,66% 2 764 169,24 € 70,06% 1 990 015,01 € 63,56% -774 154,23 € -28,01% Emprunts 938 561,50 € 40,64% 479 901,95 € 12,16% 440 387,84 € 14,07% -39 514,11 € -8,23% TOTAL 2 309 432,75 € 100,00% 3 945 281,93 € 3 130 862,34 € -814 419,59 € -20,64%

CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le CA 2014 présente un montant de 700 459.49 € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13   montants % FCTVA 749 172,00 € 93,50% 629 265,00 € 89,74% 647 636,00 € 92,46% 18 371,00 € 2,92% TLE 52 085,69 € 6,50% 71 945,74 € 10,26% 52 823,49 € 7,54% -19 122,25 € -26,58% TOTAL 801 257,69 € 100,00% 701 210,74 € 700 459,49 € -751,25 € -0,11%

CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le CA 2014 présente un montant de : 1 990 015.01 € CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 14-13 montants % Département 203 193,00 € 35,67% 195 749,19 € 7,15% 116 892,13 € 5,87% -78 857,06 € -40,28% Etat 0,00 € 0,00% 86 435,00 € 4,34%   Région 23 494,00 € 4,12% 0,86% -23 494,00 € -100,00% Autres 342 926,56 € 60,20% 2 517 523,05 € 91,99% 1 786 687,88 € 89,78% -730 835,17 € -29,03% TOTAL 569 613,56 € 100,00% 2 736 766,24 € 1 990 015,01 € -746 751,23 € -27,29%

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés Le CA 2014 présente un montant de recettes d’emprunt de 335 387.84 € correspondant au CLTR de DEXIA qui est utilisé comme produit revolving avec un tirage de fin d’année remboursé immédiatement en début d’année suivante. Un premier tirage de 105 000 € a été également perçu de l’agence Adour Garonne pour le financement de la ferme de Baugé.

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 041 et 040 – dotations amortissement et OP. patrimoniales Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -les provisions réglementaires : 5 559 € -les dotations d’amortissement: 1 123 793.62 € Il s’agit également de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses d’investissement qui vise : -l’intégration des frais d’études en travaux d’investissement : 1 049 218.57 € Les opérations d’ordre mentionnent également les écritures d’ordre relatives aux cessions effectuées. (808 436 €)

LA PRESENTATION DES RESTES A REALISER 6

Les restes à réaliser visent les dépenses et recettes d’investissement engagées au cours de l’exercice 2014 mais non mandatées. Ils se chiffrent pour l’exercice 2014: -dépenses: 4 093 349.90 € -recettes: 1 216 163.25 € 6

LES DEPENSES

Les restes à réaliser Hors opérations , ils se chiffrent à 1 146 705.22 € Il s’agit notamment: -la construction de l’école de cirque et extension de la salle de théâtre (249 000 €) -la construction du PASA à l’EPHAD ( 60 000 €) -les travaux sur l’éclairage public (122 000 €) -les travaux pour la construction de la ferme de Baugé (158 000 €)

Restes à réaliser opérations équipement identifiés CA 2012 CA 2013 CA 2014 variation 2014-2013 montants % OP. Hôtel ville 483 851,59 € 10,96% 403 471,91 € 78 084,64 € 3,82% -325 387,27 € OP. Bâtiments services techniques 20 000,00 € 0,45% 230,00 € 11 673,31 € 0,00% 11 443,31 € OP. Ecoles 193 943,81 € 4,39% 155 964,03 € 237 165,16 € 1,48% 81 201,13 € OP. Gymnases et salles sport 0,00 € 8 102,90 € 0,08% OP. Piscine 8 820,60 € 0,20% 99 283,81 € 33 785,86 € 0,94% -65 497,95 € OP. Espace d’Ornon 68 590,01 € 1,55% 403 431,95 € 50 295,67 € -353 136,28 € OP. Médiathèque 98 429,65 € 0,93% -98 429,65 € OP. Terrains sport 2 675,09 € 0,03% -2 675,09 € OP. Crèches familiales 192 264,12 € 4,36% 14 469,23 € 2 022,24 € 0,14% -12 446,99 € OP. Salle des fêtes OP. Aménagement Leysotte 3 445 966,54 € 78,08% 9 377 779,62 € 1 705 718,91 € 88,77% -7 672 060,71 € OP. Bât Enfance Jeunesse 819 796,00 € 864,00% TOTAL 4 413 436,67 € 100,00% 10 563 838,19 € 2 946 644,69 € -7 617 193,50 €

Répartition restes à réaliser 2014

LES RECETTES

Les restes à réaliser- recettes les reports sont de 1 216 163.25 € Fonction Nature Opération Libellé Montant 212 1323 ECOLES SUBVENTION ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 908,00 SUBVENTION TRAVAUX ECOLES J.FERRY ET J.MACE 5 301,00 01 16818 SUBVENTION CONSTRUCTION FERME ELEVAGE 195 000,00 SUBVENTION CENTRE SOCIO CULTUREL BOURG PPP 41 140,00 64 1328 SUBVENTION CREATION MULTI ACCUEIL" LES P'TITS NUAGES" PPP 336 000,00 SUBVENTION ALSH -APS MATER ET PRIMAIRES -PPP 75 460,00 SUBVENTION TRAVAUX CRECHE CARROUSSEL " PICQUET" 167 415,75 SUBVENTION EQUIPEMENT ET MATERIEL MULTI ACCUEIL " CARROUSSEL 37 641,00 814 13251 ENFOUISSEMENT -AMENAGEMENT AVENUE MIRIEU DE LABARRE 75 985,50 833 1325 ACQUISITION PRAIRIES HUMIDES EAU BLANCHE - SCOHY ET LEYMARIE 68 880,00 SUBVENTION ACQUISITION FONCIERE 2014 53 136,00 SUBVENTION CREATION 20 PLACES COMPLEMENTAIRES 23 040,00 SUBVENTION CONSTRUCTION CRECHE CARROUSSEL 32 256,00 830 1322 SUBVENTION FERME DE BAUGE ET AREA 68 000,00 61 1321 SUBVENTION PASA 36 000,00

LA PRESENTATION DES CA 2014 DES BUDGETS ANNEXES 6

Le budget annexe Barrieu L’excédent de ce budget qui retrace les loyers perçus par les entreprises locataires de la pépinière s’explique par la constatation chaque année de l’amortissement comptable de l’investissement initial. Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL   Résultats reportés………. 485,03 € 0,00 € 223 566,61 € 223 566,61 Opérations de l’exercice.. 30 962,00 € 39 280,88 € 70 242,88 € Totaux………………….. 31 447,03 € 254 528,61 € 293 809,49 € Résultat de clôture……... 7 833,85 € 262 362,46 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

Le budget annexe Pompes Funèbres Le déficit de ce budget de 1 785.82 € s’explique par l’application d’une comptabilité de stock pratiquée sur les caveaux (gestion des acquisitions et ventes) Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL   Résultats reportés………. 42 213,14 € 0,00 Opérations de l’exercice.. 47 221,66 € 46 497,24 € 0,00 € 41 151,74 € 87 648,98 € Totaux………………….. 89 434,80 € Résultat de clôture……... 724,42 € 1 061,40 € 1 785,82 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

Le budget annexe des Transports L’excédent du budget transports est marqué notamment par des économies sur les frais de gestion générale (frais de carburant, fournitures de petit équipement). Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL   Résultats reportés………. 56 243,97 € 0,00 € 106 458,30 € 162 702,27 Opérations de l’exercice.. 489 369,39 € 471 444,26 € 186 100,00 € 106 304,00 € 675 469,39 € 577 748,26 € Totaux………………….. 527 688,23 € 212 762,30 € 740 450,53 € Résultat de clôture……... 38 318,84 € 26 662,30 € 64 981,14 € Restes à réaliser………... 20 160,00 € Totaux cumulés………… Résultats définitifs…… 6 502,30 € 44 821,14 €

LES AFFECTATIONS DE RESULTAT 2014 Il sera présenté les affectations pour le budget de la ville et ses budgets annexes. 6

Affectation résultat 2014- budget ville Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 1 003 332.28 € 1 779 677,11 € 3 454 491.29 €

Affectation résultat 2014- budget Barrieu Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 7 833,85 € 254 528,61 €

Affectation résultat 2014- budget pompes funèbres Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 724,42 € 1 061,40 €

Affectation résultat 2014- budget transports Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 38 318,84 € 6 502,30 €

LA PRESENTATION DU BUDGET 2015 La présentation du budget comportera deux parties: -la présentation des deux sections du BP 2015 ville -les BP 2015 des budgets annexes 6

LA PRESENTATION DES SECTIONS DU BUDGET 2015 6

LA PRESENTATION DU BUDGET 2015 Il existe deux sections dans le budget : - celle qui retrace la gestion courante des services: LA SECTION DE FONCTIONNEMENT budget 2015: 38 440 588 € - celle dont les opérations comptables accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine: LA SECTION D’INVESTISSEMENT budget 2015 : 10 238 326.65 €

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement est équilibrée avec les montants suivants: - LES DEPENSES - dépenses réelles: 36 187 319 € - dépenses ordre: 2 253 269 € - LES RECETTES - recettes réelles: 37 112 255.72 € recettes ordre: 325 000 € R 002: 1 003 332.28 €

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP 2015-BP 2013 Charges de gestion générale 6 429 176 € 20% % DE VARIATION (au vu BP 2014) montants % Charges de gestion générale 6 429 176 € 20% 6 741 696 € 7 066 408,00 18% 324 712 € 4,82% Charges de personnel 17 283 150 € 53% 17 584 250 € 51% 22 989 740,00 60% 5 405 490 € 30,74% Atténuations de produits 1 392 709 € 4% 1 396 583 € 1 517 475,00 120 892 € 8,66% Autres charges de gestion courante 4 415 073 € 13% 4 472 632 € 3 132 989,00 8% -1 339 643 € -29,95% Charges financières 317 300 € 1% 1 057 483 € 3% 1 284 406,94 226 924 € 21,46% Charges exceptionnelles 55 800 € 0% 54 600 € 91 300,00 36 700 € 67,22% sous total 29 893 208 € 91% 31 307 244 € 92% 36 082 318,94 94% 4 775 075 € 15,25% Dépenses imprévues 50 000 € 46 590 € 105 000,06 58 410 € 125,37% Virement à la section d'investissement 1 803 877 € 5% 1 538 997 € 1 200 000,00 -338 997 € -22,03% Amortissements 1 086 443 € 1 265 444 € 1 053 269,00 -212 175 € -16,77% Sous Total 2 940 320 € 9% 2 851 031 € 2 358 269,06 6% -492 762 € -17,28% TOTAL 32 833 528 € 100% 34 158 275 € 38 440 588,00 4 282 313 € 12,54%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES REELLES

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale Le BP 2015 vise un montant de 7 066 408 €, en augmentation de 4.82 %. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Achats et variations de stocks 3 589 428 € 55,8% 3 697 380 € 54,8% 3 717 233 € 52,6% 19 853 € 0,54% Services extérieurs 1 772 230 € 27,6% 1 966 531 € 29,2% 2 297 980 € 32,5% 331 449 € 16,85% Autres services extérieurs 951 318 € 14,8% 950 785 € 14,1% 943 795 € 13,4% -6 990 € -0,74% Impôts taxes et versements assimilés 116 200 € 1,8% 127 000 € 1,9% 107 400 € 1,5% -19 600 € -15,43%  TOTAL 6 429 176 € 100,0% 6 741 696 € 7 066 408 € 324 712 € 4,82%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock Le BP 2015 vise un montant de 3 717 233 €. Malgré une maîtrise des dépenses de fournitures administratives et de petit équipement, la gestion des fluides est soumise à une forte hausse des tarifs réglementés dont l’impact est fort. Un effort de gestion est constaté sur ces dépenses notamment pour ce qui concerne les fournitures non stockées , néanmoins la hausse des tarifs réglementés pour l'électricité notamment neutralise cet effort, ainsi que les achats de matériel pour les TAP qui impactent les fournitures de petit équipement BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Fournitures non stockables 1 033 000 € 28,8% 1 186 400 € 32,1% 1 245 800 € 33,5% 59 400 € 5,01% Fournitures non stockées 1 665 280 € 46,4% 1 619 280 € 43,8% 1 499 123 € 40,3% -120 157 € -7,42% Fourniture entretien et petit équipement 625 680 € 17,4% 625 740 € 16,9% 710 270 € 19,1% 84 530 € 13,51% Fournitures administratives 265 468 € 7,4% 265 960 € 7,2% 262 040 € 7,0% -3 920 € -1,47% TOTAL 3 589 428 € 100,0% 3 697 380 € 3 717 233 € 19 853 € 0,54%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs Le BP 2015 vise un montant de 2 297 980 €. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Contrats de prestations services 211 100 € 11,9% 363 769 € 18,5% 632 535 € 27,5% 268 766 € 73,88% Locations 78 915 € 4,5% 82 550 € 4,2% 95 155 € 4,1% 12 605 € 15,27% Entretiens et réparations 1 063 972 € 60,0% 1 128 002 € 57,4% 1 188 480 € 51,7% 60 478 € 5,36% Divers 418 243 € 23,6% 392 210 € 19,9% 381 810 € 16,6% -10 400 € -2,65% TOTAL 1 772 230 € 100,0% 1 966 531 € 2 297 980 € 331 449 € 16,85%

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs L’augmentation globale de 16.85 % est liée notamment au versement pour la première fois sur une année complète des loyers R2, R3 et R4 concernant l’entretien, la gestion et la maintenance des équipements publics du secteur sud est. En 2015 , le versement de ces redevances s’estime à 375 335 € Le poste Locations augmente aussi du fait de la prévision d’une somme de 14 200 € pour la location d’un préfabriqué pour la cuisine centrale.

CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs Le BP 2015 vise un montant de 943 795 €. La ville s’est engagée dans une démarche volontariste de maîtrise de ses coûts notamment pour la réalisation de prestations de services BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Rémunérations intermédiaires et honoraires 273 150 € 28,7% 240 500 € 25,3% 201 680 € 21,4% -38 820 € -16,14% Publicité et relation extérieures 292 950 € 30,8% 304 560 € 32,0% 317 870 € 33,7% 13 310 € 4,37% Transports de biens 144 000 € 15,1% 160 305 € 16,9% 187 170 € 19,8% 26 865 € 16,76% Déplacements et missions 33 000 € 3,5% 35 000 € 3,7% 10 500 € 1,1% -24 500 € -70,00% Frais de poste et télécom 149 768 € 15,7% 152 370 € 16,0% 160 750 € 17,0% 8 380 € 5,50% Divers 58 450 € 6,1% 58 050 € 65 825 € 7,0% 7 775 € 13,39% TOTAL 951 318 € 100,0% 950 785 € 943 795 € -6 990 € -0,74%

Dts enregistrement et de timbres CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le BP 2015 vise un montant de 107 400 € soit une baisse de 15.43 % liée notamment à l’exonérations de taxes foncières obtenues par la ville sur certains bâtiments BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Taxe foncière 113 100 € 97,3% 124 400 € 98,0% 104 800 € 97,6% -19 600 € -15,76% Dts enregistrement et de timbres 1 000 € 0,9% 500 € 0,4% 200 € 0,2% -300 € -60,00% Autres impôts 2 100 € 1,8% 1,7% 2 400 € 2,2% 300 € 14,29% TOTAL 116 200 € 100,0% 127 000 € 107 400 € -15,43%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Le montant des dépenses prévues au BP 2015 est 22 989 740 €, en augmentation de 30.74 % BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Autres services extérieurs 1 500 € 0% 1 200 € 8 300 € 7 100 € 591,67% Impôts, taxes et versements 367 250 € 2% 366 950 € 509 550 € 142 600 € 38,86% Charges de personnel 16 914 400 € 98% 17 216 100 € 22 471 890 € 5 255 790 € 30,53% TOTAL 17 283 150 € 100% 17 584 250 € 22 989 740 € 5 405 490 € 30,74%

CHAPITRE 012- les charges de personnel Cette augmentation s'explique essentiellement par : -le transfert du personnel de la petite enfance du CCAS vers la ville : +3 677 640€ en prenant en compte le transfert du personnel existant et la rémunération sur une année pleine des personnels recrutés en septembre 2014 au sein des nouveaux équipements (ALSH maternelle J.Verne et crèche Carrousel) et sans prendre en compte l'impact de la réforme des rythmes scolaires. -l'impact de la réforme des rythmes scolaires : + 739 514 € -l'impact des recrutements liés aux ouvertures des nouveaux équipements de la Ville: +478 930 € (en intégrant le coût de l'ouverture en septembre 2015 de la crèche les Petits Nuages, l'ouverture de 6 classes supplémentaires à J.Verne et la rémunération sur une année pleine des personnels recrutés au sein des gymnases E.Riffiod et du Bocage ainsi que de l'ALSH élémentaire J.Verne. Sans prendre en compte ces facteurs exogènes, le budget n'augmente que de + 3,12%.

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Au titre du dispositif TPU art. 1609 nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la Communauté Urbaine de Bordeaux de l’attribution de compensation. En 2015, l’attribution de compensation négative (à reverser) s’élèvera à : 1 355 375 € Elle est en augmentation en raison du transfert de charges lié à la création de la métropole comme la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

CHAPITRE 014- les atténuations de produits Ce chapitre intègre la contribution au FPIC pour un montant de 162 100 € Les contributions de la ville au Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et communales était de 108 430 en 2014, de 62 223 € en 2013 et de 44 556 € en 2012

Le BP 2015 vise un montant de : 3 132 989 € CHAPITRE 65- Autres charges de gestion courante Le BP 2015 vise un montant de : 3 132 989 € Sont visées dans ce chapitre les dépenses relatives aux élus (frais de mission, indemnités) , les participations et subventions accordées aux associations notamment. Le BP 2015 prévoit un montant de subvention de 1 050 000 € pour le CCAS en diminution du fait du rapatriement du personnel et des activités concernant la petite enfance sur la ville

CHAPITRE 65- les subventions aux associations La ville de VO attribuera en 2015 des subventions pour 998 366 €, en diminution de 8.55 % suite notamment à la fermeture de la structure multi accueil Abricot. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation 2015-2014 montants % Information publicité 9 500 € 0,9% 8 000 € 0,7% 0,8% 0 € 0,00% Aides aux associations 19 400 € 1,8% 18 720 € 1,7% 16 400 € 1,6% -2 320 € -12,39% Hygiène et salubrité publique 1 000 € 0,1% 0,0% -1 000 € -100,00% Ecoles primaires 72 550 € 6,6% 66 250 € 6,1% Culture 72 000 € 74 000 € 7,4% 2 000 € 2,78% Salles 5 500 € 0,6%   Sport 307 000 € 28,1% 323 200 € 32,4% 16 200 € 5,28% Autres activités pour les jeunes 177 898 € 16,3% 175 048 € 16,0% 157 436 € 15,8% -17 612 € -10,06% Crèches et garderies 302 750 € 27,7% 314 080 € 28,8% 208 000 € 20,8% -106 080 € -33,77% Urbanisme 10 000 € 1,0% Interventions économiques 129 580 € 11,9% 13,0% TOTAL 1 091 678 € 100,0% 998 366 € -93 312 € -8,55%

CHAPITRE 65- les subventions aux associations

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES   BP 2013 BP 2014 BP 2015 % DE VARIATION (au vu BP 2014) montants % charges financières 317 300 € 75% 1 057 483 € 91% 1 284 406,94 87% 226 924 € 21% dont intérêts 325 000 € 320 000 € 275 000 € -45 000 € -14% dont ICNE -10 000 € 0 € 0% dont intérêts PPP 745 483 € 1 017 556,94 272 074 € 36% charges exceptionnelles 55 800 € 13% 54 600 € 5% 91 300 € 6% 36 700 € 67% dont bourses et prix 43 000 € 39 000 € 35 800 € -3 200 € -8% dont titres annulés 4 000 € 5 000 € dont autres charges 8 500 € 10 000 € dépenses imprévues 50 000 € 12% 46 590 € 4% 105 000,06 7% 58 410 € 125%  TOTAL 423 100 € 100% 1 158 673 € 1 480 707,00 322 034 € 28%

LES DEPENSES D’ORDRE

CHAPITRE DEPENSES ORDRE Le BP 2015 vise un montant de 2 253 269 €

CHAPITRE 023 et 042 – le virement à la section d’investissement et dotations amortissement - le virement à la section d’investissement correspond à l’épargne brute dégagée qui permet un autofinancement des opérations de travaux d’investissement. Il est estimé à ce jour à 1 200 000 € - les dotations aux amortissements sont estimées pour l’exercice 2015 à un montant de 1 053 269 €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION BP 2015- BP 2013 BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP2015-BP 2014 montants % Produits des services du domaine 2 642 566 € 8% 2 837 550 € 4 029 370,00 € 11% 1 191 820 € 42,00% Impôts et taxes 21 447 879 € 65% 22 705 488 € 66% 23 447 387,72 € 63% 741 900 € 3,27% Dotations subventions et participations 7 668 409 € 23% 7 274 251 € 21% 8 643 424,00 € 1 369 173 € 18,82% Autres produits de gestion courante 440 224 € 1% 456 224 € 450 574,00 € -5 650 € -1,24% Produits financiers 4 450 € 0% 4 550 € 2 500,00 € -2 050 € -45,05% Produits exceptionnels 75 000 € 255 212 € 86 000,00 € -169 212 € -66,30% Atténuations de charges 255 000 € 305 000 € 453 000,00 € 148 000 € 48,52% Sous / Total 32 533 528 € 99% 33 838 275 € 37 112 255,72 € 3 273 981 € 9,68% Travaux en régie 300 000 € 320 000 € 325 000,00 € 5 000 € 1,56% TOTAL 32 833 528 € 100% 34 158 275 € 37 437 255,72 € 3 278 981 € 9,60%

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES REELLES

CHAPITRE 70- les produits des services du domaine Le BP 2015 vise un montant de : 4 029 370 € L’augmentation des recettes de 42 % prévues est liée à l’encaissement des recettes concernant les activités Petite Enfance perçues auparavant par le CCAS. L’accueil de loisirs maternel perçue désormais par la ville permettra aussi une augmentation des autres redevances de 21% BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015- BP 2014 montants % Redevances culturelles 232 560 € 9% 242 700 € 253 500 € 6% 10 800 € 4% Redevances à caractère sportif 443 500 € 17% 483 300 € 514 000 € 13% 30 700 € Redevances scolaires 829 000 € 31% 903 000 € 32% 1 114 000 € 28% 211 000 € 23% Redevances sociales 133 500 € 5% 160 000 € 876 600 € 22% 716 600 € 448% Autres 1 004 006 € 38% 1 048 550 € 37% 1 271 270 € 222 720 € 21% TOTAL 2 642 566 € 100% 2 837 550 € 4 029 370 € 1 191 820 € 42%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le BP 2015 vise un montant de : 23 447 387.72 € Les recettes fiscales du BP 2015 sont en augmentation de 3.27%. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015- BP 2014 montants % Fiscalité directe 18 715 000 € 87% 19 604 000 € 86% 20 313 973,00 709 973 € 3,62% Dotation solidarité communautaire 1 423 879 € 7% 1 464 388 € 6% 1 418 774,72 -45 613 € -3,11% Droits de mutation 625 000 € 3% 800 000 € 4% 800 000,00 0 € 0,00% Autres taxes 684 000 € 837 100 € 914 640,00 77 540 € 9,26% TOTAL 21 447 879 € 100% 22 705 488 € 23 447 387,72 741 900 € 3,27%

CHAPITRE 73- Impôts et taxes Le produit fiscal s’obtient par le calcul: Bases fiscales x taux de fiscalité. Les taux d’imposition restent maintenus pour la 19eme année. Taxe habitation: 23.64 % Taxe foncière bâti: 30.21 % Taxe foncière non bâti: 82.82 % L’augmentation du produit s’explique notamment par la revalorisation annuelle des bases fiscales prévue dans la loi de finances 2015 à +0.9 %.

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le BP 2015 vise un montant de : 8 643 424 €. L’augmentation de 18.82 % est liée à la participation de la CAF aux activités Petite Enfance auparavant perçue par le CCAS BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015- BP 2014 montants % DGF 4 860 000 € 63% 4 656 000 € 64% 4 000 000 € 46% -656 000 € -14,09% Dotation solidarité urbaine 414 618 € 5% 276 412 € 4% 0 € 0% -276 412 € -100,00% Dotation nationale péréquation 394 800 € 263 199 € 312 802 € 49 603 € 18,85% Autres dotations 5 552 € 3 000 € 0,00% Dotation de compensation de TP 100 000 € 1% 88 000 € -12 000 € -12,00% Participations 1 160 279 € 15% 1 244 730 € 17% 3 408 379 € 39% 2 163 649 € 173,82% Compensations fiscales 733 160 € 10% 730 910 € 831 243 € 100 333 € 13,73% TOTAL 7 668 409 € 100% 7 274 251 € 8 643 424 € 1 369 173 € 18,82%

CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations Le projet de BP 2015 acte de la poursuite de la réduction des dotations d’Etat. Après la 1ere baisse de 2014 de 1.5 Mds€ en 2014, le gouvernement réduira les dotations de 12.5 Mds€ jusqu’en 2017. Le projet de BP 2015 prévoit : -la réduction de la DGF de 576 000 € (baisse de 12.59%) -la disparition de la DSU

CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante Le BP 2015 vise un montant de : 450 574 € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015- BP 2014 montants % Revenus des immeubles 420 124 € 95% 436 724 € 96% 431 574 € -5 150 € -1,18% Produits divers de gestion courante 20 100 € 5% 19 500 € 4% 19 000 € -500 € -2,56% TOTAL 440 224 € 100% 456 224 € 450 574 € -5 650 € -1,24%

CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers, exceptionnels et atténuations de charges Le BP 2015 vise un montant global de 541 500 € pour ces 3 chapitres. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015- BP 2014 montants % Produits financiers ( chap 76) 4 450 € 1% 4 550 € 2 500 € 0% -2 050 € -45,05% Produits exceptionnels (chap 77) 75 000 € 22% 255 212 € 45% 86 000 € 16% -169 212 € -66,30% Atténuations de Charges (chap 013) 255 000 € 76% 305 000 € 54% 453 000 € 84% 148 000 € 48,52% TOTAL 334 450 € 100% 564 762 € 541 500 € -23 262 € -4,12%

LES RECETTES D’ORDRE

CHAPITRE 042 : les travaux en régie Le BP 2015 vise un montant de : 325 000 € les travaux en régie sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail réalisées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. En 2014, cette recette était d’un montant de 320 000€, en 2013, de 300 000 €.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LA SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement est équilibrée pour les montants suivants: -LES DEPENSES - dépenses réelles: 5 789 976.75 € - dépenses ordre: 355 000 € - LES RECETTES - recettes réelles: 4 959 217.29 € - recettes ordre: 2 283 269 €

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES REELLES

EVOLUTION BP 2015- BP 2013 BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Immobilisations incorporelles 60 000 € 0,8% 0 € 0,0% 120 000,00 € 2,0% 120 000 € 0,00% Subvention équipement versées  0% 492 300 € 1,9% 0,00 € -492 300 €   Immobilisations corporelles 401 602 € 5,3% 902 790 € 3,4% 746 670,00 € 12,2% -156 120 € -17,29% Immobilisations en cours 492 650 € 6,5% 562 000 € 2,1% 542 456,00 € 8,8% -19 544 € -3,48% Emprunts 1 304 114 € 17,3% 1 208 124 € 4,6% 1 429 990,34 € 23,3% 221 866 € 18,36% Dépenses imprévues 50 000 € 0,7% 23 907 € 0,1% 121 169,41 € 97 262 € 406,84% Participations Opérations patrimoniales 30 000 € 0,4% 19 987 768 € 76,1% 30 000,00 € 0,5% -19 957 768 € -99,85% Opérations investissement définies 4 887 355 € 64,9% 2 766 125 € 10,5% 2 829 691,00 € 46,0% 63 566 € 2,30% Travaux en régie 300 000 € 4,0% 320 000 € 1,2% 325 000,00 € 5 000 € 1,56% TOTAL 7 525 721 € 100,0% 26 263 014 € 6 144 976,75 € -20 118 037 € -76,60%

REPARTITION DES DEPENSES

CHAPITRE 16 – les Emprunts Le BP 2015 vise un montant de 1 429 989.34 € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR)‏ et le remboursement du loyer pour le financement de la construction du PPP ( 468 351.34 €) BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014   montants % Emprunts en euros 668 000 € 51,2% 610 000 € 50,5% 580 000,00 40,6% -30 000 € -4,92% Emprunts assortis option tirage trésorerie 625 041 € 47,9% 472 592 € 39,1% 335 388,00 23,5% -137 204 € -29,03% Dette PPP 0 € 0,0% 112 459 € 468 351,34 32,8% 355 892 € 316,46% Autres emprunts 11 073 € 0,8% 13 073 € 1,1% 46 250,00 3,2% 33 177 € 253,78% TOTAL 1 304 114 € 100,0% 1 208 124 € 1 429 989,34 221 865 € 18,36%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Le BP 2015 vise un montant de 746 670 € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Terrains nus 100 000 € 24,9% 150 000 € 16,6% 115 000,00 15,4% -35 000 € -23,33% Matériel transport 137 000 € 34,1% 56 700 € 6,3% 160 000,00 21,4% 103 300 € 182,19% Mobilier 63 820 € 15,9% 331 200 € 36,7% 154 620,00 20,7% -176 580 € -53,32% Autres 100 782 € 25,1% 364 890 € 40,4% 317 050,00 42,5% -47 840 € -13,11% TOTAL 401 602 € 100,0% 902 790 € 746 670,00 -156 120 € -17,29%

CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles Hors opérations Il s’agit notamment de : -acquisition terrains ZPENS -acquisition véhicules : véhicule camion benne, véhicule camion poids lourd (79 000 €) -acquisition mobilier pour les écoles maternelles, élémentaires et la nouvelle structure de la Petite Enfance.

Le BP 2015 vise un montant de 542 456 € CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Le BP 2015 vise un montant de 542 456 € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % Constructions 391 600 € 79,5% 402 000 € 71,5% 278 456,00 € 51,3% -123 544 € -30,73% Installation mat techniques 130 750 € 26,5% 160 000 € 28,5% 264 000,00 € 48,7% 104 000 € 65,00% TOTAL  492 650 € 100,0% 562 000 € 542 456,00 € -19 544 € -3,48%

CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours Hors opérations Il s’agit notamment : -la construction d’un foyer pour le club de handball (100 000 €) -travaux neufs éclairage public (50 000 €) -pose de 33 candélabres lotissement Bosquets de Chambery (56 000 €) -création aire de jeux place Marc Dulout (25 000 €)

Un montant de 121 170.41 € est inscrit sur le budget 2015. Les dépenses imprévues Un montant de 121 170.41 € est inscrit sur le budget 2015. En 2012 , ce montant était de 100 000 € En 2013 , ce montant était de 50 000 € En 2014 , ce montant était de 23 907 €

Les Opérations d’investissement identifiées Le budget 2015 vise un montant de 2 829 691 € BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation BP 2015-BP 2014 montants % OP. Hôtel ville 165 987 € 3,4% 207 100 € 7,5% 186 725 € 6,6% -20 375 € -9,84% OP. Bâtiments services techniques 64 500 € 1,3% 27 500 € 1,0% 33 400 € 1,2% 5 900 € 21,45% OP. Ecoles 443 821 € 9,1% 474 395 € 17,2% 255 756 € 9,0% -218 639 € -46,09% OP. Gymnases et salles sport 6 100 € 0,1% 0 € 0,0% 30 € #DIV/0! OP. Piscine 160 350 € 3,3% 55 580 € 2,0% 75 310 € 2,7% 19 730 € 35,50% OP. Espace d’Ornon 508 240 € 10,4% 22 950 € 0,8% 20 770 € 0,7% -2 180 € -9,50% OP. Terrains sport 65 000 € 2,3% 3 700 € -61 300 € -94,31% OP. Crèches familiales 26 000 € 0,5% 0% OP. Aménagement Leysotte 1 342 357 € 27,5% 1 603 600 € 58,0% -1 603 600 € -100,00% OP. PPP 2 170 000 € 44,4% 310 000 € 11,2% -310 000 € OP. Construction Enfance Jeunesse 834 000 € 29,5% OP. Bât Asso Brel 1 420 000 € 50,2% TOTAL 4 887 355 € 100,0% 2 766 125 € 2 829 691 € 63 566 € 2,30%

Les Opérations d’investissement identifiées La ville continuera à investir fortement en 2015. -Le projet de BP 2015 acte du début de la construction du nouveau bâtiment qui accueillera les services de la petite enfance, de l’enseignement et de la régie. -De même, la construction d’un bâtiment pour le relogement des associations sera initiée. -L’investissement pour les écoles sera toujours aussi important avec la dernière tranche des tableaux numériques et la rénovation du chauffage sur l’école élémentaire Jean Jaurès.

LES DEPENSES D’ORDRE

Le BP 2015 vise un montant de : 355 000 € Les dépenses d’ordre Le BP 2015 vise un montant de : 355 000 € Il s’agit des travaux en régie pour 325 000 € qui sont la contre-passation de la recette d’ordre inscrite en section de fonctionnement pour les travaux en régie. 30 000 € de crédits sont prévus en provisions pour les intégrations de frais d’étude.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

EVOLUTION BP 2015- BP 2013 Une réduction forte des dépenses d’investissement apparaît en 2015 du fait de la disparition des prévisions des opérations d’ordre sur le PPP. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Dotations, fonds divers et réserves 727 000 € 10% 671 946 € 3% 693 824 € 18% 21 878 € 3,26% Subventions d'investissement 2 290 809 € 30% 1 859 251 € 7% 87 906 € 2% -1 771 345 € -95,27% Emprunts 472 592 € 6% 916 638 € 617 694 € 16% -298 944 € -32,61% Autres immos financières 15 000 € 0% 22 970 € 3 000 € -19 970 € -86,94% Produits de cession 1 100 000 € 15% 0 € 98 302 €   Sous Total 4 605 401 € 61% 3 470 805 € 13% 1 500 726 € 40% -1 970 079 € -56,76% Virement de la section fonctionnement 1 803 877 € 24% 1 538 997 € 1 200 000 € 32% -338 997 € -22,03% OP. Ordre entre sections 1 086 443 € 14% 1 265 444 € 5% 1 053 269 € 28% -212 175 € -16,77% OP. Patrimoniales 30 000 € 19 987 768 € 76% 1% -19 957 768 € -99,85% TOTAL 7 525 721 € 100% 26 263 014 € 3 783 995 € -22 479 019 € -85,59%

REPARTITION DES RECETTES

LES RECETTES REELLES

EVOLUTION BP 2015-BP 2013 Les dotations et fonds divers n’évolue que faiblement en 2015 à 3.26 %. Le FCTVA du PPP sera perçu en 2016, 2 ans après le 1er loyer payé par la ville. Un montant de 98 302 € est prévue pour la vente des actions REGAZ qui sera acquise par la Métropole de Bordeaux. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation montants % Dotations, fonds divers et réserves 727 000 € 10% 671 946 € 3% 693 824 € 18% 21 878 € 3,26% Subventions d'investissement 2 290 809 € 30% 1 859 251 € 7% 87 906 € 2% -1 771 345 € -95,27% Emprunts 472 592 € 6% 916 638 € 617 694 € 16% -298 944 € -32,61% Autres immos financières 15 000 € 0% 22 970 € 3 000 € -19 970 € -86,94% Produits de cession 1 100 000 € 15% 0 € 98 302 €   TOTAL 4 605 401 € 61% 3 470 805 € 13% 1 500 726 € 40% -1 970 079 € -56,76%

CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES Le BP 2015 vise un montant de : 693 824 €. Il s’agit essentiellement du FCTVA qui est lié aux investissements réalisés en N-2. BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation   montants % FCTVA 727 000 € 100% 600 000 € 89% 641 000 € 92% 41 000 € 7% TLE 0 € 0% 71 946 € 52 824 € -19 122 € -27% TOTAL 671 946 € 693 824 € 21 878 € 3%

CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT Le BP 2015 vise un montant de : 87 906 € Il s’agit de : -le FDAEC pour un montant de 85 906 € -une subvention de 2 000 € pour l’acquisition de matériel pour de la verbalisation électronique BP 2013 BP 2014 BP 2015 variation   montants % Département 93 406 € 4% 258 906 € 14% 85 906 € 98% -173 000 € -67% Groupement de collectivités 2 170 000 € 96% 710 346 € 38% 0 € 0% -710 346 € -100% Autres 890 000 € 2 000 € -888 000 € TOTAL 2 263 406 € 100% 1 859 252 € 87 906 € -1 771 346 € -95%

CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés La commune prévoit la souscription d’un emprunt de 450 000 € pour permettre le financement de la section d’investissement. Afin d’équilibrer la section d’investissement sur l’exercice 2015, elle pourra tirer des fonds au titre du crédit long terme renouvelable dans la limite du plafond à hauteur de 167 694 €.

LES RECETTES D’ORDRE

-le virement de la section de fonctionnement: 1 200 000 € Les opérations d’ordre Il s’agit de: -le virement de la section de fonctionnement: 1 200 000 € -les provisions réglementaires : 170 € -les dotations d’amortissement: 1 053 099 € -l’intégration des frais d’études: 30 000 €

LA PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES 6

Le budget annexe BARRIEU Issu de l’amortissement comptable, l’excédent d’investissement 2015 permettra la réalisation d’investissements pour la rénovation de la pépinière d’entreprises. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS op transfert sections 30 962,00 € immos en cours 285 490,61 € TOTAL RECETTES autres produits de gestion 23 128 € op d'ordre de transfert entre sections 30 962 € résultat reporté 7 834 € 254 528,61 €

Le budget annexe Pompe Funèbre FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS charges de gestion général 78 500 € immos corporelles 2 699 € charges de personnel 13 400 € OP. ordre de transfert entre sections 75 000 € charges exceptionnelles 0 € résultat reporté 1 061 € 78 760 €   724 € TOTAL 171 384 € RECETTES Produits des services des domaines 88 800 € op d'ordre de transfert entre sections produits exceptionnels 7 584 €

Le budget annexe Transports L’acquisition d’un bus d’occasion est envisagée pour le nouvel exercice 2015 afin de se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAPITRES MONTANTS charges de gestion général 78 500,49 € immos corporelles 111 342,30 € charges de personnel 314 000,00 € OP. ordre de transfert entre sections 0,00 € charges exceptionnelles restes à réaliser 20 160,00 € 125 000,00 €   résultat reporté TOTAL 517 500,49 € 131 502,30 € RECETTES subvention exploitation 70 000 € op d'ordre de transfert entre sections 125 000 € produits exceptionnels 409 209 € 6 502,30 € 38 291 €

FIN DE LA PRESENTATION