REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX CNDS 2017 REUNION D’INFORMATION CLUBS ET COMITES DEPARTEMENTAUX AUBE LUNDI 13 MARS 2017 1

LES POINTS IMPORTANTS 2017 Maintien de l’instruction de l’ensemble des comités et clubs aubois par le niveau départemental Concentration des crédits du CNDS sur les politiques publiques prioritaires E-subvention et base Osiris Maintien des seuils (1500€ - 1000€ en ZRR) évaluation des actions financées sur site Plan « Héritage 2024 » 2

EVOLUTION PART DEPARTEMENTALE CNDS 2016: 548.459€ CNDS 2015: 538.719€ CNDS 2014: 520.095€ CNDS 2013: 487.705€ CNDS 2012: 487.995€ Évolution : 2006= 440 085€ 2016= 548 459€ soit +24,7 % 3

BILAN PART AUBE REPARTITION 2016 RAPPEL 2015 NOMBRE SUBVENTIONS 538.719€ 2016:98 - 2015: 117 CD: 199.790€ 190.024€ 2016: 24 CD - 2015: 25 CLUBS: 342.718€ 345.685€ 2016:71 clubs - 2015: 89 COLLECTIVITES TERRITORIALES « J’APPRENDS A NAGER » : 5951€ 3010€ 2016: 3 - 2015: 2

REPARTITION PAR OBJECTIFS ACCES AU CLUB ( action non licenciés, périscolaires, ...) 96 550 € 17,7% SANTE - ETHIQUE 38 676 € 7,0% FORMATION DES BENEVOLES 26 568 € 4,8% PRATIQUES FEMININES 24 832 € 4,6% TOTAL 548 459 € Evaluation - contrôles 7 comités 5 activités périscolaires 18 clubs

Les priorités 2017 - Aide à l’emploi et apprentissage - Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (handicap, féminines, QPV,ZRR, …) - Développement du sport santé - Soutien des actions de formation des bénévoles - Mesures CIEC « Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté  » :Emplois citoyens du sport, j’apprends à nager et public féminin - Plan « héritage 2024 »: j’apprends à nager, sport santé et appel à projets DRDJSCS 6

OBJECTIFS DE GESTION Confirmation du pilotage régional Dématérialisation des dossiers pour l’ensemble des bénéficiaires Priorisation des actions du CNDS Contrôle de réalité des actions financées 7

PART TERRITORIALE Préciputs et crédits fléchés emploi - apprentissage matériel handicap sport santé J'apprends à nager Féminisation QPV - ZRR autres actions subventionnables 3 500 000€ 150 000€ 334 116€ 240 418€ 71 276€ 7 583 589€

ENVELOPPE CLUBS, CD HORS CREDITS FLECHES ET PRECIPUTS Parts départementales calculées en fonction des critères (statistiques portant sur les publics cibles et données sportives) 10: 294.048€ 08: 274.566€ 51: 518.775€ 52: 227.899€ Minimum 52 : 227.899€ - Maximum 67 : 780.202€ 9

CREDITS FLECHES 1 Emploi citoyens du sport Poursuite du financement des deux postes créés dans l’Aube Pas de nouvelles créations possibles dans le département 10

CREDITS FLECHES 2 J’apprends à nager : Bénéficiaires: mouvement sportif et collectivités territoriales Public cible: en priorité les enfants de 6 à 10 ans ne sachant pas nager, résidant dans les QPV et ZRR Stages gratuits d’une durée minimum de 10h avec test Sauv ’ Nage ou test d’aisance aquatique Pour les collectivités dossier cerfa papier n°12156*05 11

CREDITS FLECHES 3 Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et ZRR Priorité 1 : Les actions menées par une structure porteuse d’un emploi citoyen du sport Priorité 2 : Les actions concourant à la déclinaison des plans de féminisation fédéraux Priorité 3 : Les actions structurantes s’inscrivant dans la durée (les nouvelles et celles ayant débuté en 2016) 12

PRECIPUT 1 Les emplois CNDS : Création d’emplois entre 15/10/16 et 15/10/17 Création ou consolidation d’emplois existant en CDI : augmentation de 0,5 ETP minimum (attention loi de sécurisation de l’emploi 24h sauf accord de l’employé) Possibilité de transformer un emploi aidé ou contrat d’apprentissage ou CDD de 6 mois maximum 12.000€, 10.000€, 7500€ et 5000€ (pour un temps complet) 13

PRECIPUT 1 Les emplois CNDS : Les dossiers de demande d’aide à l’emploi peuvent être déposés tout au long de l’année 2017. Le dossier complet est à retourner à la DDCSPP et au CDOS Utilisation du dossier emploi CNDS régional 2017 téléchargeable sur les sites Pour ceux dont le dossier sera prêt avant le 07 avril remplir une fiche action dossier e-subvention. 14

PRECIPUT 1 (suite) L’apprentissage : Les dossiers de demande d’aide à l’apprentissage peuvent être déposés tout au long de l’année 2017 Des aides à l’apprentissage pourront être sollicitées par des associations ayant signé un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier et le 15 septembre 2017. Voir modalités sur les sites de la DRDJSCS Grand Est, du CDOS et de l’Etat. . 15

PRECIPUT 2 Matériel handicap dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap Pièce à joindre : devis ou facture Achat de matériel ou de prothèses – pas de subvention touchant le bâtiment Être inscrit dans le Handiguide des sports Cofinancement encouragé (en cours ou finalisé) 16

PRECIPUT 3 Sport santé : Les actions devront proposer : Une pratique régulière de l’activité physique comme déterminant de santé ; Une évaluation de l’activité physique. Les activités ponctuelles et les formations ne seront pas prises en compte. 17

PRECIPUT 3 Sport santé : Les jeunes en surpoids et obésité ; Les actions en direction de ces publics seront considérées comme prioritaires : Les jeunes en surpoids et obésité ; Les personnes atteintes de maladies chroniques et ou d’affections de longue durée(un partenariat avec les professionnels de santé est souhaité) ; Les femmes enceintes ; Les actions en direction des seniors proposant une pratique des APS pour prévenir la perte d’autonomie quelque soit leur lieu de vie.

AUTRES ACTIONS ELIGIBLES Favoriser l’accès à la pratique sportive Actions mises en œuvre en direction : des jeunes des femmes des personnes en situation de handicap des personnes issues de Quartiers Politique de la Ville des personnes issues des Zones de Revitalisation Rurale 19

ACTIONS DESTINEES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX Les formations fédérales de bénévoles, (éducateurs, arbitres ou dirigeants). La formation des salariés n’en fait pas partie. Les stages et détections de jeunes dont la compétence relève de la structure demandeuse dans le projet fédéral. Principe de subsidiarité CD et clubs 20

PLAN « Héritage 2024 » Soutien et accompagnement de la candidature de Paris à l’organisation des JO 2024 Appel à projets Action éducative qui devra débuter avant le 30 11 17 et s’inscrivant dans la durée en partenariat avec au moins un établissement scolaire Seuil d’aide financière:1500€ Dossier de candidature : cerfa n°12156*04 à adresser avant le 21 avril directement à la DRDJSCS Grand Est 21

La date limite de dépôt des dossiers LE DOSSIER CNDS La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 avril 2017 date d’enregistrement sur e-subvention faisant foi. Attention à ne pas déposer votre dossier au dernier moment (risque de complication....) Les clubs transmettront un 2ème exemplaire à leur Comité Départemental (NB : la demande effectuée sur e-subvention générera un fichier CERFA au format PDF que vous téléchargerez sur votre ordinateur. C’est ce fichier que vous pourrez transmettre au Comité Départemental). 22

LE DOSSIER CNDS Se connecter sur https://www.service- public.fr/associations/vosdroits/R19721 n° de la fiche d’intervention :1597 Il est vivement conseillé de remplir le document CERFA n° 12156*03 avant de vous rendre sur e- subvention, et de scanner tous les documents que vous devrez fournir à titre de justificatif (rapport d’activité, bilan financier...). Cela facilitera grandement vos démarches au moment de la saisie de votre demande sur e-subvention. Un guide destiné aux utilisateurs est téléchargeable. 23

En cas de difficulté pour déposer votre demande, un accompagnement est possible en dernier recours, contactez : le CDOS : Coralie Larue - 03 25 79 97 37 la DDCSPP : M-F Godard - 03 25 70 48 54

LE DOSSIER CNDS Les pièces à joindre obligatoirement au dossier - Plan de Développement pour les comités - Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale + les comptes de l’association - Pouvoir donné au signataire s’il n’est pas le président - RIB original - Justificatifs 2016 25

LES JUSTIFICATIFS 2016 Utilisation du cerfa n° 15059*01 à adresser à la DDCSPP Il est conseillé d’adresser vos justificatifs à la DDCSPP avant de déposer en ligne votre dossier de demande de subvention 2017 26

CAS PARTICULIER DES DEMANDES EMPLOI le dossier spécifique « emploi CNDS 2017 » disponible sur les sites - devra être envoyé à la DDCSPP et au CDOS au format papier uniquement - accompagné de toutes les pièces complémentaires au plus tard le 17 mai 2017 pour un passage en CT de juillet le 1er août 2017 pour un passage en CT de septembre 27

LES MODALITES 5 fiches action maximum en dehors des crédits fléchés et préciputs Pour les clubs omnisports, les pièces à joindre sont celles de l’association générale. 28

LE CALENDRIER 2017 02 mars 2017 : 1ère commission territoriale 07 avril 2017 : date limite de dépôt des dossiers 17 mai 2017 : date limite de dépôt des dossiers emploi 23 mai : 2ème commission territoriale (crédits fléchés et préciputs) 05 juillet: 3ème commission territoriale (clubs, CD, emplois) Dossiers apprentissage:un mois avant la date de signature du contrat d’apprentissage 1er août 2017 : date limite de dépôt des dossiers emploi Fin septembre 2017 : 3ème commission territoriale (emplois et apprentissage 29

ACCOMPAGNEMENT e-subvention Coralie LARUE – CDOS – 03 25 79 97 37 Marie-Françoise GODARD – DDCSPP03 25 70 4854 Accompagnement clubs et comités : Pascal MOUNIER 03 25 70 46 54 ,Jean-Yves MATHIEU 03 25 70 46 53 et CDOS Aube Évaluation-contrôle CNDS clubs et comités (billard, cyclotourisme, escrime et basket-ball + autres disciplines) Pascal MOUNIER 30

SITES A CONSULTER DRDJSCS : www.grand-est.drdjscs.fr CDOS : http://aube.franceolympique.com Services de l’Etat : www.aube.gouv.fr rubriques « politiques publiques » - « jeunesse - sports » - « sports » - « subventions » 31

DOCUMENTS SUR SITES DRDJSCS – CDOS – Services de l’État - Dossiers emploi CNDS et apprentissage - Liste des communes classées en ZRR - Liste des Quartiers Politique de la Ville - Compte rendu financier de subvention cerfa n°15059*01 - Demande de subvention cerfa n°12156*03 et *05 - Notes sur les thématiques sur le site de la DRDJSCS - Guide sur e-subvention 32

- Découverte des objectifs prioritaires. DEMARCHE DE CONSTRUCTION D’UN PROJET S’INSCRIVANT DANS LES PRIORITES Exemple de la section tennis de rosières omnisports - Découverte des objectifs prioritaires. - Interrogations sur la possibilité pour la section de répondre aux objectifs du CNDS. - La réponse est venue d’un des licenciés du club. - Dépôt du dossier CNDS. - Rencontre et partenariat avec l’hôpital de Troyes - Contact avec le lycée Marie de Champagne pour la mise en place d’actions sur l’obésité chez les adolescents. - Inscription dans la politique fédérale sport santé. - Formation du cadre permanent. 33