Le BNQ et le Système National de normes Bureau de normalisation du Québec

Plan de présentation Le BNQ – Mission et services Nos rôles dans le SNN Nos rôles au Québec Nos dossiers immédiats Vision Régler problèmes ponctuels Allègement réglementaire Participation à la réingénerie

La mission du BNQ « Agir comme partenaire des milieux d’affaires, industriels (incl. recherche), sociaux et réglementaires afin de favoriser la qualité (créer une valeur ajoutée globale) de produits et de services ainsi que leur acceptation sur tous les marchés (incl. l’exportation). »

Le BNQ – En chiffres Un budget de fonctionnement annuel de plus de 7 M$. 50 employés, situés à Québec et à Montréal. Un réseau d’environ 70 sous-traitants (laboratoires privés, auditeurs et inspecteurs) présents dans les régions. Un réseau d’environ 700 bénévoles participant à l’un ou l’autre de ses comités techniques ou consultatifs.

Le BNQ – En chiffres (suite et fin) 200 normes au catalogue. 40 programmes de certification de produits et de services (250 entreprises certifiées). 5 programmes d’enregistrement de systèmes sur normes internationales : 600 entreprises certifiées. En forte baisse au cours des 5 dernières années. On a archivée près de 250 normes. On conserve les normes utilisées par le milieu. En hausse particulièrement en service et plusieurs produits. ± 850 entreprises mais plus de 1200 sites. Valeur intangible.

Les domaines d’intervention du BNQ (normalisation et certification) Génie civil, infrastructures urbaines (MAM, MTQ, AICQ, AIMQ, ABQ, CT, Villes de Mtl, Qc, …) Santé et sécurité au travail (MSP, CSST, IRSST, MSSS, FTQ, …) Agroalimentaire (MAPAQ, UPA, assoc. et fédérations sectorielles, tables filières, …) Environnement (MEDDR, Recyc-Québec, AQIC, …) Tourisme, services et consommation (MDEIE, TQ, assoc. sectorielles, …) Industrie de l’H2, aérospatiale, plastiques, etc…

Les domaines d’intervention du BNQ (enregistrement) Gestion qualité ISO 9000 Gestion environnementale ISO 14000 Gestion de la salubrité HACCP (ISO 22000) Santé et sécurité OHSAS (ISO 18001) Laboratoires ISO 17025 Laboratoires médicaux ISO 15189 (en démarrage)

Le contexte SNN Nos accréditations La reconnaissance de notre responsabilité primaire dans des domaines d’activité de normalisation nationale Notre participation aux comités consultatifs du CCN Le bilinguisme

Les accréditations (normalisation, certification, enregistrement)

L’accréditation comme OEN Le CAN-P-1 traite : des principes du Guide ISO 59 des exigences de l’Annexe 3 de l’accord OMC sur les barrières techniques du consensus Document d’accréditation « rigide »

Processus de normalisation consensuelle Ouverture Consensus Transparence Comité tripartite (multi) équilibré Une majorité de chacun des groupes adhère au document Consensus assuré (enquête publique le confirme)

L’accréditation comme OC et registraire Conformément aux CAN-P- 3 et CAN-P-1500, ou CAN-P-1517 Reprennent les exigences des Guides ISO 62 ou ISO 65

La normalisation internationale ÉTATS-UNIS ASTM, ASME, NFPA ISO / CEI (selon OMC) CEN (accord de Vienne) COPANT / PASC ÉTATS-UNIS ANSI FRANCE AFNOR CANADA CCN ~ 140 membres Commission européenne de normalisation Commission panaméricaine de normalisation technique Système américain très complexe, beaucoup de duplication Depuis 1990, une trentaine de nouveaux membres, même le Luxembourg a son organisme de normalisation Dans cet organigramme les normes évoluent dans toutes les directions. Les différents gouvernements tendent à d’avoir leur bureau de normalisation. ~ 350 membres ONGC CSA ULC

Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau international ISO administrer des comités techniques internationaux (ISO/TC 197 technologies de l’hydrogène) Faire participer des experts à ces comités techniques (ISO/TC 34/WG 9 Salubrité alimentaire) contribuer aux positions canadiennes sur les normes internationales (CCC/ISO/TC 224 gestion de l’eau potable et des eaux usées) participer aux consultations des comités consultatifs de l’ISO (COPOLCO, DEVCO)

Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau international Aide au développement international (Nombreux projets en Afrique francophone) Projet(s) franco-québécois Ententes de reconnaissance mutuelle en certification avec partenaires américains (NSF) ou autres (BSI, etc.)

Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau national publier des normes nationales du Canada (CAN/BNQ) dans nos domaines reconnus par le CCN selon le CAN-P-1006 (normes originales ou internationales adoptées ou adaptées dans le respect des accords de l’OMC) Faire participer des experts aux comités techniques canadiens en formation (ONGC, etc.) Participer aux consultations des comités consultatifs du CCN et autres démarches du CCN (TFUNS, Canadian road show) Démarches diverses dans les juridictions provinciales

Les comités du CCN Conseil d’administration Comité des provinces et territoires Comité des organismes de normalisation Comité de la normalisation Comité des consommateurs et de l’intérêt public Comité des pays en voie de développement Comité consultatif de l’ISO

La reconnaissance des domaines d’activité (pour les NNC) Conformément au CAN-P-1006 Une liste est établie (CAN-P-1013) Obligation de concertation entre les OEN Actuellement en révision

Les rôles du BNQ dans le SNN Niveau « provincial » publier des normes BNQ dans tout domaine (normes originales ou autres adaptations) former des comités de normalisation et consultatifs (CCQC, MTQ) Répondre aux consultations gouvernementale et publiques en matière de normalisation Soutenir les exportateurs québécois

Autres services en normalisation Rédaction de documents normatifs Cahiers des charges (agneau de Charlevoix, œufs de consommation) Spécifications techniques (achats gouvernementaux de chaises ergonomiques) Guides (Conseil du trésor: guide de formation ISO 9000) Conseil à la rédaction de documents normatifs Cahiers de charges (ex. AGRISO, Commerce électronique, responsabilité sociale des entreprises)

Dossiers immédiats Agrément des soins de santé Reconnaissance des laboratoires médicaux Consultation publique sur le DD Commission parlementaire sur les appellations réservées Certification des logiciels selon HSL7 CCC ISO/TC nanotechnologies

Dossiers immédiats (suite) TC 228 Tourisme Services de déneigement Traçabilité des diamants canadiens CCC ISO/TC81 Niveau sonores des jouets RSE : reconnaissance santé, reconnaissance égalité et famille Établissements pour personnes âgées

Dossiers immédiats (suite) Éco-conditionnalité des producteurs de porc Sacs compostables Révision du programme de reconnaissance des activités principales Les allergies alimentaires Bilinguisme des normes nationales

Le BNQ sur le plan du Québec Présence de pyrite de fer dans des granulats de la région de Montréal 30 000 résidences touchées, 70 M$ de dommages. norme du BNQ sur les essais et guide d’interprétation (SHQ). Pierre à chaux naturelle norme du BNQ fixant la qualité de la pierre à chaux acceptée au niveau du commerce, parce qu’élaborée par le milieu et devient légitime dans le contexte du commerce interprovincial. De cette dernière norme est née une autre qui valorise des rejets industriels qu’on utilise maintenant sous le vocable amendements calcique et magnésiens (Ciment St-Laurent, Norsk Hydro). Le ministère de l’Environnement suggère cette voie à l’industrie des pâtes et papier Pas d’intérêt pour amener ces normes au niveau canadien pour l’instant.

Une politique qualité à Tourisme Québec Parmi plusieurs propositions, Tourisme Québec a choisi la voie des normes consensuelles. 1 norme de base de principes généraux repris dans les normes sectorielles (hôtels, pourvoiries, tourisme d’aventure, etc.). Tourisme Québec veut donner un avantage au Québec. Pas d’intérêt d’en faire des normes nationales du Canada (NNC). Il y a un vif intérêt démontré à l’étranger. Le défi réside maintenant dans l’application de la certification.

Le BNQ sur le plan du Québec : des lits médicaux bien adaptés! La norme internationale CEI-60601-2-38 est jugée incomplète. La norme nationale du Canada présente les mêmes lacunes. Le BNQ a préparé sa norme, fondée sur la norme internationale, en respectant les accords de l’OMC et en la complétant par des dispositions sur la sécurité, la durabilité et l’ergonomie. Programme d’achat de 24 M$, ce qui permet d’abaisser le prix unitaire de 3200 $ à 2400 $.

Le BNQ sur le plan national : Protège-cous pour personnes jouant au hockey Demande d’une personne, entérinée par la Fédération québécoise du hockey amateur et l’Association canadienne du hockey amateur. Mise sur pied d’un comité canadien. Autoréglementation par les associations par l’intermédiaire des arbitres. Certification obligatoire de tous les protège-cous acceptés sur les patinoires. Deux accidents graves ont eu lieu au cours des 2 dernières années. En aucun cas la norme et/ou le processus de certification n’ont été mis en cause. Grâce à des arrangements avec des OC étrangers, des entreprises de Chine, Taiwan et Angleterre détiennent une certification.

Le BNQ à l’international : les technologies de l’hydrogène Évian confirme l’urgence de développer l’hydrogène. Le BNQ assume la responsabilité du secrétariat de l’ISO TC 197 avec l’appui de partenaires québécois et canadiens, ce qui permet au Québec d’exercer son leadership dans la normalisation internationale. Puisque les normes internationales sont vitales au succès de l'industrie de l'hydrogène, les activités du BNQ peuvent permettre au Québec et au Canada d’obtenir d'importants avantages stratégiques. Sommet d’Évian du G8 Selon la Canadian Fuel Cell Commercialization Roadmap, les Etats-Unis investiront 2,7 milliards sur cinq ans pour supporter la recherche et le développement des technologies de l’hydrogène et des piles à combustibles l’Union Européenne prévoit dépenser 3,3 milliards de 2003 à 2006 sur les énergies renouvelables (principalement l’hydrogène et piles à combustible) le Japon a un budget de 380 millions par année alloué aux technologies de l’hydrogène et les piles à combustible

Des normes étrangères adaptées à nos besoins Nouvelles technologies pour le traitement des eaux usées résidentielles Norme NSF (étatsunienne) qui qualifie la performance des produits en traitement primaire. Norme du BNQ adaptée qui permet aussi de qualifier un traitement secondaire et tertiaire des effluents. Entente de reconnaissance avec NSF sur le processus de certification. Réglementation du ministère de l’Environnement du Québec (MENV), [le MENV se réfèrent à la norme du BNQ]. Même chose pour l’innocuité de l’eau potable.

Des approches fondées sur des normes pour environ 100 000 $ et pour une durée de moins de 18 mois Le transport par autobus Les fosses septiques Le drapeau du Québec (7200 endroits) Les cuisiniers et les pâtissiers ... élaborées avec le milieu.

Le BNQ – Historique 1961 : création du BNQ par le MIC. 1974 : accréditation CCN et OEN. 1990 : intégration au CRIQ. 1992 : accréditation CCN et OC. 1993 : accréditation CCN et OES (ISO 9000). 1999 : partenaire du CCN pour l’accréditation de laboratoires.

Le BNQ – Historique (suite et fin) 2000 : accréditation CCN et OES (ISO 14000). 2000 : partenariat avec le MAPAQ pour la certification HACCP. 2001 : signature d’une entente avec NSF (USA) pour faciliter la certification étatsunienne. 2001 : conclusion d’un contrat PFDSP ACDI avec le Maroc (ISO 9000) pour la certification produits et l’accréditation des laboratoires. 2002 : conclusion d’un contrat PFDSP ACDI avec la Tunisie (HACCP). 2003 : signature d’une nouvelle entente avec l’AFNOR pour collaboration sur les normes de services.