Commission Plénière – 13 mai 2014 Commission Plénière des dispositifs de projets territoriaux Cergy-Pontoise et Val de France 13 mai 2014 Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 SOMMAIRE Introduction Cadrage du plan d’actions Objectifs et plan d’actions 2014 - 2015 Bilan 2013 et budget prévisionnel 2014 Echanges / débats Introduction par Cécile Hagmann pour re-situer le dispositif de projet et envisager les perspectives d’évolution Trois points principaux à aborder: Les éléments qui ont permis de cadrer et définir le plan d’actions, Les objectifs définis et les propositions d’actions pour 2014-2015, Le budget => Environ une heure de présentation pour lancer par la suite les échanges Commission Plénière – 13 mai 2014

Les éléments de cadrage du plan d’action Les évolutions législatives Pour construire le plan d’actions mais également pour resituer notre intervention sur les deux prochaines années: Le dispositif existant avec les actions déjà définies, Les évolutions législatives qui vont impacter le logement social et qui supposent une attention particulière et une mobilisation collective sur chaque territoire, Un état des lieux sur chaque territoire, Les attentes des organismes et des EPCI. Commission Plénière – 13 mai 2014

Les évolutions législatives Trois textes majeurs Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 Actualité législative riche de ces derniers mois Trois textes majeurs qui déclinent des enjeux généraux mais qui tendent surtout à l’affirmation de l’échelon intercommunal comme échelon privilégié de définition et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Loi ALUR – Enjeux EPCI Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (obligation au 31/12/2016) Convention signée entre l’EPCI, les bailleurs, l’Etat et les autres réservataires, Mise en place d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement et définition des modalités d’organisation et de fonctionnement Possibilité d’expérimenter un système de « cotation » de la demande et un système de « location choisie ». Conférences intercommunales du logement Définition des objectifs en matière d’attributions des logements, de relogement et des modalités de coopération entre les organismes et les titulaires des droits de réservation, Composition: maires, préfet, département, bailleurs, réservataires et associations. Un axe majeur: améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques de l’habitat Se matérialise principalement par les dispositions liées à la réforme de la procédure de logement social Se décline principalement à l’échelle intercommunale Commission Plénière – 13 mai 2014

Réforme de la politique de la ville (1/2) Contrat de ville: un contrat unique et global à l’échelle intercommunale Signataires : Etat et EPCI Définition des périmètres – printemps 2014 Signature – fin 2014, début 2015 Contrat de ville => Cadre principal de mise en œuvre de la politique de la ville (remplacent les CUCS) Autour d’objectifs d’amélioration de l’habitat, de politiques de prévention de la délinquance et de sécurité et intégration globale des quartiers (éco, DD, sociales…) Vise une meilleure articulation entre cohésion sociale, RU et développement économique 4 axes majeurs: Co-Construction avec habitants Nouvelle géo prioritaire Nouveau PNRU Nouvelles dispositions en faveur de l’emploi et du développement économique des quartiers. Commission Plénière – 13 mai 2014

Réforme de la politique de la ville (2/2) La Convention intercommunale de « mixité sociale » (annexe du Contrat de ville) Conclue entre le département, l’EPCI, les bailleurs sociaux, les collecteurs Elle définit: Les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux, dont les mutations… , Les modalités de relogement et d’accompagnement social prévus dans la mise en œuvre des PRU, Les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation pour la mise en œuvre des objectifs de la convention. A travers ces deux textes et en ce qui concerne les organismes, se dessinent des enjeux de: Mixité sociale, Peuplement, Equilibre entre les territoires… => Question du positionnement collectif qui servira à la fois dans la phase opérationnelle du PA que dans l’élaboration d’une stratégie commune dans le cadre des contributions. Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 La Loi MAPTAM Métropole du Grand Paris 4 communes en continuité avec les départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne: Sarcelles, Gonesse, Bonneuil en France, Garges les Gonesse. Cartes des intercommunalités de grandes couronnes au 1/09/2014 Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Les éléments de cadrage du plan d’action Etat des lieux des territoires Faire le point sur chaque territoire: Organisation et gouvernance notamment suite aux élections municipales Point d’étape sur l’avancement des documents d’urbanisme Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 CACP Organisation et gouvernance Réorganisation des services Renforcement des équipes Election de Eric Proffit-Brulfert à la Vice-présidence Habitat de la CACP Stratégie territoriale et politiques locales de l’habitat Elaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat en 2014 Elaboration du Contrat de villes avant fin 2014 Suivi du Contrat de Développement Territorial Confluence Seine-Oise Pôle d’expertise « réseaux, environnement, habitat et solidarités » Trois services: Service habitat et solidarités urbaines Service urbains (déchets, chauffage urbain et cycle de l’eau) Service éclairage urbain Renforcement équipes: recrutement 1 chef de projet habitat et de deux chargés de missions (juin 2014) Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 CAVF Organisation et gouvernance Elargissement du périmètre de la CAVF à Gonesse et Bonneuil en France depuis le 1e janvier 2014 Election de François Pupponi à la Vice Présidence Habitat et Rénovation urbaine de la CAVF Stratégie territoriale et politiques locales de l’habitat Elaboration du Contrat de villes avant fin 2014 Suivi du Plan Stratégique Local Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Les éléments de cadrage du plan d’action Attentes des organismes et des EPCI Commission Plénière – 13 mai 2014

CACP – Attentes des organismes 5 bailleurs rencontrés : France Habitation, Opievoy, Val d’Oise Habitat, Domaxis, Immobilière 3F Elément central: la bourse des demandes de mutations Volonté forte de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Demande importante de mobilisation des réservataires Finaliser les actions du dispositif Réalisation de l’annuaire de la sécurité Mise en œuvre des 5 actions validées pour l’accès des salariés de Cergy-Pontoise au parc social Commission Plénière – 13 mai 2014

CACP – Attentes de l’EPCI Entretiens réalisés avec Jeanne Fournier, Sandra Rioux et Véronique Lorthios Bourse des mutations Etat des lieux statistique et qualitatif Suivi des chèques solidarité eau Evaluation des points de blocages à l’utilisation du fonds Accès des salariés au parc social Remobilisation des CIL Participation au club RH Commission Plénière – 13 mai 2014

CAVF – Attentes des organismes 5 bailleurs rencontrés : I3F, Opievoy, Val d’Oise Habitat, Domaxis, Osica Relancer les échanges inter-bailleurs Reprise des groupes de travail Favoriser l’échange de pratiques Finaliser les échanges autour de la contribution au PSL Présentation aux six communes Volonté de réflexion collective sur les questions de Gestion Urbaine de Proximité (sécurité, stationnement) Complexité sur ce territoire: Contact bcp moins engagé avec la CA, Des conflits antérieurs, Peu d’actions en cours. Nécessité de cadrer notre partenariat avec la CAVF à savoir l’élu à l’habitat et ses équipes. Rencontre envisagée entre le VPH et les DG des organismes. Commission Plénière – 13 mai 2014

Le dispositif de projet territorial CACP / CAVF Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Objectifs 2014 Définir et promouvoir une vision commune des enjeux des organismes HLM sur le territoire Améliorer l’accès et la fluidité du parc social Co-construire des démarches de prévention dans le parc social Animer les échanges en inter-organismes Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 1 – Définir et promouvoir une vision commune des enjeux des organismes HLM sur le territoire Perspectives 2014 Formuler les contributions des organismes aux différents documents stratégiques Nouveau Plan Local de l’Habitat (PLH) Futur Contrat de Ville Contrat de Développement Territorial de Confluence Seine-Oise Moyens (juin 2014 à mi 2015) Participation des organismes aux ateliers thématiques (PLH) – A partir de juin 2014 Participation des organismes aux groupes de travail organisés par le CPT sur les trois contributions – A partir de juin 2014 à mi 2015 Validation par les organismes du document final rédigé par le CPT Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 2 – Améliorer l’accès et la fluidité du parc social Accompagner l’évolution de la bourse des demandes de mutations inter-bailleurs (1/2) Résultats 4 mutations effectives en 2013 (objectif 2014 fixé à 36) Difficultés de gestion en inter-bailleurs lors des mutations Absence de mobilisation des réservataires Refus des ménages Perspectives 2014 Engager une évaluation globale du dispositif (points forts / points faibles) par un prestataire Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 2 – Améliorer l’accès et la fluidité du parc social Accompagner l’évolution de la bourse des demandes de mutations inter-bailleurs (2/2) Moyens (si action validée en Commission plénière) Participation des organismes à la définition du cadre de l’étude – juin 2014 Rédaction du cahier des charges par le CPT et validation par les organismes – juillet et août 2014 Lancement de la consultation et choix du prestataire – septembre / octobre 2014 Présentation des premiers résultats – décembre 2014 Mise en œuvre des leviers d’actions - 2015 Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 2 – Améliorer l’accès et la fluidité du parc social Favoriser l’accès des salariés de Cergy-Pontoise au parc social (1/1) Résultats Validation d’actions de d’information et de communication à destination des entreprises et des salariés Validation de la sollicitation des agences immobilières pour la commercialisation de certains logements Prospection des entreprises engagée au premier semestre 2013 Perspectives 2014 Définir les modalités de communication puis les mettre en œuvre Poursuivre la prospection des entreprises du territoire Définir les conditions d’un partenariat avec les agences immobilières modalités de communication concernant l’offre locative, les économies d’énergie et le processus de demande de LS prospection des entreprises en individuel pour les plus importantes, CCI ou encore le club RH Attention: gestion des frais supplémentaires qu’induirait une commercialisation de certains logements par des agences immobilières Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 2 – Améliorer l’accès et la fluidité du parc social Favoriser l’accès des salariés de Cergy-Pontoise au parc social (2/2) Moyens (annuel) Reprise du groupe de travail à partir d’octobre 2014 Prévoir une participation en présence des organismes au Club RH de la CACP Prévoir une participation en roulement à l’animation du stand à la CCI Constat: deux actions et un objectif en lien avec les réflexions à engager pour la contribution au PLH et Contrat de ville (mixité sociale, équilibre des territoires, peuplement…) Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 3 – Co-construire des démarches de prévention dans le parc social Suivre la mise en œuvre les chèques solidarité eau - CSE Résultats Simplification du processus de saisine et d’accès au CSE Signature d’une convention avec la CACP Perspectives 2014 Identifier les blocages persistants auprès des bailleurs Réaliser une note de synthèse à transmettre à la CACP Moyens Réalisation d’une enquête flash par le CPT (mailing ou enquête téléphonique) – juillet 2014 Traitement des informations et rédaction d’une note de synthèse par le CPT - juillet et aout 2014 Validation de la note et envoi à la CACP – septembre 2014 Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CACP Objectif 3 – Co-construire des démarches de prévention dans le parc social Organiser le suivi de la sécurité et de la tranquillité sur le parc social Résultats Elaboration du répertoire des référents sécurité engagée en 2013 Formation commune des gardiens en débat Perspectives 2014 Finaliser le répertoire des référents sécurité Valider ou non les modalités de formation des gardiens avec la CACP Définir les modalités de diffusion et de communication du répertoire Moyens Reprise du groupe de travail en septembre 2014 Finalisation du document avant décembre 2014 par le CPT Poursuite des échanges début 2015 sur les suites à donner à cet outil CACP compétente pour gérer les question de prévention de délinquance et de sécurité Quel suite donner au répertoire? Comment l’intégrer plus globalement dans une stratégie portée par le politique? (Cf. CV) Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CAVF Objectif 1 – Définir et promouvoir une vision commune des enjeux des organismes HLM sur le territoire Suivre la contribution au PSL de Val de France Résultats Présentation au Pdt CAVF de la contribution Proposition de présentation aux 6 communes de la CAVF Perspectives 2014 Porter à connaissance des communes la contribution au PSL Définir éventuellement des déclinaisons opérationnelles à mener Calendrier à définir Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CAVF Objectif 1 – Définir et promouvoir une vision commune des enjeux des organismes HLM sur le territoire Perspectives 2014 Formuler la contribution des organismes au futur Contrat de Ville Moyens (calendrier à définir) Participation des organismes aux groupes de travail organisés par le CPT pour préparer la contribution Validation par les organismes du document final rédigé par le CPT Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Plan d’action 2014 - CAVF Objectif 4 – Animer les échanges en inter-organismes Gestion urbaine de proximité Dispositif GUSP élaboré en 2013 (hors AORIF) Stationnement Sécurité Veille sur les projets en cours sur le territoire Commission Plénière – 13 mai 2014

Bilan 2013 et Budget prévisionnel 2014 Commission Plénière – 13 mai 2014

Commission Plénière – 13 mai 2014 Échanges / débats Observations Organisation du dispositif de projet territorial Prochaines échéances Commission Plénière – 13 mai 2014

Merci de votre attention! Commission Plénière – 13 mai 2014