Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme RECUPEL 31/05/2002 RECUPEL Le recyclage des appareils électriques et électroniques prend forme Edgard Simon – Financial Director, Décembre 2002

RECUPEL: PLAN GENERAL HISTORIQUE 2) STRUCTURE 3) AUDIT FINANCIER

RECUPEL 1. Historique RECUPEL 10/12/2002

1. Historique (1) La Belgique pays précurseur en Europe Comme les Pays-Bas, l’Autriche, la Norvège, la Suisse et la Suède Système collectif avec un « visible fee » Dans la lignée de la Directive Européenne Vote au Parlement européen: octobre 2002 Application: fin 2006 - 4kg/habitant RECUPEL 10/12/2002

1. Historique (2) Une solution écologigue pour le recyclage des appareils électriques et électroniques Collecte, transport et traitement des DEEE (= Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques): Appareils électroménagers (BW-REC) Equipement électronique pour consommateurs (AV) Petits appareils électroménagers (SDA) Appareils IT, de bureau et de télécommunication (ICT) Outillage électrique & outillage de jardin (ET&G) depuis juillet 2002 (pour outillage électrique) Nouveaux secteurs attendus (2003) : éclairage, jouets EE RECUPEL 10/12/2002

RECUPEL 2. Structure RECUPEL 10/12/2002

Organe exécutif (20 collaborateurs) RECUPEL 31/05/2002 2. STRUCTURE (1) RECUPEL : QUI SOMMES NOUS? RECUPEL ASBL Organe exécutif (20 collaborateurs) RECUPEL SDA ASBL RECUPEL BW ASBL RECUPEL ICT ASBL RECUPEL ET & G ASBL RECUPEL AV ASBL Invoerders / Producenten Importateurs/producteurs RECUPEL 10/12/2002

TRAITEMENT & RECYCLAGE RECUPEL 31/05/2002 TRAITEMENT & RECYCLAGE En 2002: plus de 22.000 tonnes de déchets recyclés RECUPEL 10/12/2002

STRUCTURE (1) Affiliations: RECUPEL 31/05/2002 STRUCTURE (1) Affiliations: A ce jour, plus de 1380 affiliations et 840 membres Liste disponible sur le site Web RECUPEL 10/12/2002

STRUCTURE (2) Financement par la cotisation de recyclage RECUPEL 31/05/2002 STRUCTURE (2) Financement par la cotisation de recyclage Comment est établie la cotisation de recyclage? Graphique « Flux financiers » (cfr slide suivant) Actualisation des listes de produits Critères, produits et secteur(s) supplémentaires Déclarations via le site Internet Etroite collaboration avec une fiduciaire ("black box") Hoe wordt bijdrage bepaald? De bedragen zijn vastgesteld aan de hand van een raming van het aantal toestellen dat door het systeem zal worden teruggenomen. Recupel heeft onder andere gekeken naar de aantallen apparaten die de afgelopen 15 jaar zijn verkocht en heeft schattingen gemaakt van het aantal dat in de toekomst zal worden verkocht. Uiteraard is er ook gekeken naar de verwerkingskosten. Na verloop van tijd zal een evaluatie gehouden worden. RECUPEL 10/12/2002

STRUCTURE (3) Importateur Producteur Produit repris est recyclé x € Commerce de gros 1 € 1 € y € Nouveau produit Revendeur final 1 € z € 1 € Produit repris est recyclé Consommateur RECUPEL 10/12/2002

RECUPEL 3. Audit financier

AUDIT FINANCIER Audit annuel Audit régulier par Recupel Une obligation morale -> poser la question du respect de l’obligation RECUPEL 10/12/2002

AUDIT ANNUEL Par le réviseur OU Par expert comptable externe RECUPEL 10/12/2002

Obligation de forme de la déclaration annuelle Nom et adresse du membre Période concernée Quantité par groupe de produit Signature et date du responsable dans l’entreprise Rapport du réviseur RECUPEL 10/12/2002

QUEL DOCUMENT CERTIFIEZ-VOUS? Déclaration annuelle manuelle établie par l’importateur / fabricant / ayant droit à restitution ou Relevé annuelle proposée par la black box RECUPEL 10/12/2002

Objectif principal de votre intervention Certitude raisonnable quant à l’exactitude et au caractère complet des quantités indiquées dans la déclaration annuelle: bonne cotisation au bon produit concordance en la compabilité et les déclarations l’affectation au bon groupe de produits: Plusieurs ASBL S’assurer que les fonds reçus pour compte de Recupel de leur client est bien représenté vers Recupel RECUPEL 10/12/2002

QUELQUES POINTS IMPORTANTS Transit Décalage (par exemple: déclaration Recupel le 15 et TVA le 20 du mois => 5 jours non déclaré) Ne jamais compenser, mais bien déclarer pour pas perdre les traces en 2 parties: A payer A rembourser RECUPEL 10/12/2002

Quand l’importateur/fabricant doit il déclarer La cotisation est due dès la première mise sur le marché belge (1e paiement de TVA) Tolérance: Recupel autorise toutefois d’établir la déclaration au moment de la première facturation sur le marché belge RECUPEL 10/12/2002

CAS PARTICULIERS (1) Restitution: exportation (réglementation TVA), vente par correspondance et livraison avec installations Location et leasing: cotisation à charge du loueur au moment de la première utilisation Transit: dispense de déclaration mensuelle Déclaration trimestrielle: idem que TVA au niveau périodicité RECUPEL 10/12/2002

CAS PARTICULIERS (2) Fournisseur étranger EEE: possibilité d’affiliation Appareil de démonstration: à charge de l’exposant Calamités: (incendie, dégâts des eaux, vol, …) Non vendable: considéré comme vendus Disparition: à charge du dernier propriétaire (assurance) RECUPEL 10/12/2002

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RECUPEL asbl Bld Auguste Reyers, 80 1030 Bruxelles 0800/40 387 Tel : 02/ 706 86 18 Fax : 02/ 706 86 13 e-mail info@recupel.be Voyez aussi le « manuel » sur: www.recupel.be Voyez aussi la note technique sur: le site de l’Institut sous le titre « mission environnementale » RECUPEL 10/12/2002