Conseil communal du 26 mars 2007 Budget 2007 Ville de Namur Conseil communal du 26 mars 2007 Cabinet de l’Echevine Anne Barzin

L’existant : une situation structurellement déficitaire Budget 2007 L’existant : une situation structurellement déficitaire Évolution du déficit budgétaire entre 2001 et 2007 (hors aides Tonus) - 7.607.613 € - 12.330.898 € - 10.991.933 € - 10.672.123 € - 9.216.300 € p.m. 2.500.000 dividendes complémentaires Soit - 11.716.300 € (hors dividendes sup.) - 8.771.807 € p.m. 4.000.000 dividendes complémentaires Soit - 12.771.807 € (hors dividendes sup.) Moyenne 2001 – 2006 : 11.000.000 € 2007 - 12.430.484 €

Les aides Tonus : une perfusion « palliative » Budget 2007 Les aides Tonus : une perfusion « palliative » Année Montant budgétisé à l'initial Montant "réformé" Droit constaté Différence montant budgétisé / droit constaté % droit constaté 2002 12.394.676 9.915.741 -2.478.935 80,00% 2003 12.290.146 8.603.102 -3.687.044 70,00% 2004 11.104.315 8.104.315 -3.000.000 72,98% 2005 5.431.840 3.802.288 -4.800.814 44,20% 2006 8.771.808 -4.969.520 43,35% Totaux 53.164.047 46.652.817 34.227.734 -18.936.313 64,38%

Des éléments « non maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses La dotation au C.P.A.S. + 2.072.751 € 2000 9.455.402,72 100,0% 2001 10.504.268,60 111,1% 2002 12.270.729,48 116,8% 2003 12.393.437,00 101,0% 2004 12.517.371,00 2005 12.642.545,00 2006 12.768.971,00 2007 14.841.722,00 116,2%

Des éléments « non maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en dépenses La libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz Des effets en recettes & en dépenses… Diminution à terme des dividendes des intercommunales Augmentation des tarif Entre 2006 et 2007, le coût provisoire de la facture énergétique (électricité – chauffage) est passée de 1.871.000 € à 2.547.944 € Le secteur des déchets Hausse des tarifs de collecte Augmentation du nombre d’habitants * + 846 entre 31/12/04 et 31/12/05 * Référence au nombre d’habitants à prendre en considération pour les budgets

Des éléments « non maîtrisables » en recettes Budget 2007 Des éléments « non maîtrisables » en recettes Les aides régionales Le fonds des communes Les aides Tonus Les recettes de dette Les dividendes des intercommunales

« un budget responsable dans un contexte injuste » A l’exercice propre Total des recettes ordinaires : 138.267.413,51 € Total des dépenses ordinaires : 145.266.059,35 € - 6.998.645,84 € Au global Total des recettes ordinaires : 139.073.040,14 € Total des dépenses ordinaires : 146.386.776,28 € - 7.313.736,14 €

Les dépenses ordinaires Budget 2007 Les dépenses ordinaires Total des dépenses ordinaires 145.266.059 € 1- Le Personnel 61.838.013 € 42,57 % 2- Le Fonctionnement 20.680.844 € 14,24 % 3- Les Transferts 38.379.068 € 26,42 % 4- La Dette 24.368.134 € 16,80 %

Des éléments «maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Personnel 61.838.013 € 42,57 % Charges nettes de Personnel 49.190.132 € Soit en « charges nettes » + 0,22 % par rapport à 2006 Diminution des effectifs dans les cabinets -250.000 € Mesures de non remplacement -500.000 € Les dépenses de personnel (hors enseignement) représentent 575 € / habitant Contre 644 € pour les Communes comparables (Cluster) * * Profil financier individuel Dexia Banque

Des éléments «maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Fonctionnement 20.680.844 € 14,24 % Hors énergie et déchets, les dépenses de fonctionnement ont été diminuées de plus de 480.000 € par rapport aux projections du Plan de gestion. p.m. déjà une diminution linéaire de 5% en 2006 Mesures de gestion complémentaires non chiffrées à ce jour: Mise en place d’une cellule de contrôle des dépenses Marchés conjoints avec les entités consolidées et notamment le C.P.A.S. et la Zone de Police

Des éléments «maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Les Transferts 38.379.068 € 26,42 % Dotation à la Zone de Police - 1.000.000 € Subsides à diverses associations - 400.000 € Dotation à la Régie J-S-L - 100.000 € p.m. Dotation au C.P.A.S. + 2.072.751 € Intervention dans le déficit du CHR 0 € Les dépenses de Transfert représentent 357 € / habitant Contre 472 € pour le Cluster

Des éléments «maîtrisables » en dépenses Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en dépenses Le Dette 24.368.134 € 16,80 % Les charges de la dette sont quasi stabilisées (+1,5 %) Utilisation des techniques de gestion active de la dette p.m. entre 2002 et 2006 : gain de près de 1.000.000 € * Les dépenses de Dette représentent 227 € / habitant Contre 368 € pour le Cluster * Source Dexia Finance

Les recettes ordinaires Budget 2007 Les recettes ordinaires Total des recettes ordinaires 138.267.414 € 1- Les recettes de prestations 6.062.706 € 4,38 % 2- Les recettes de transfert 113.118.927 € 81,81 % 2.1- Fonds des communes 26.335.376 € 2.2- Additionnels 54.663.496 € 2.3- Fiscalité locale 12.622.350 € 2.4- Subsides divers 19.497.705 € 3- Les recettes de dette 13.653.941 € 9,88 % 4- Les recettes de prélèvement (Tonus) 5.431.840 € 3,92 %

Des éléments «maîtrisables » en recettes Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en recettes Les recettes de Prestations 6.062.706 € 4,38 % Diminution des recettes eu égard aux constats opérés dans les Comptes précédents Diminution notamment contenue grâce à : Réorganisation du patrimoine communal mis en location

Des éléments «maîtrisables » en recettes Budget 2007 Des éléments «maîtrisables » en recettes Les recettes de fiscalité locale 12.622.350 € Ces recettes fiscales ont été corrigées au regard des comptes précédents Globalement ces recettes fiscales augmentent de 257.618 € par rapport à 2006 Majoration de la taxe sur les pylônes GSM + 80.000 € Majoration de la taxe sur les égouts de 12,50 € par ménage + 485.000 € Majoration de la taxe sur les parcelles non bâties + 60.000 € Mise en place d’une redevance pour les demandes notariales + 185.000 € Mise en place d’une taxe sur les immeubles inoccupés + 60.000 € La recette des additionnels à l’I.P.P. 23.373.387 € Augmentation des additionnels à l’I.P.P. de 1 % + 0 € Recette complémentaire escomptée à terme à hauteur de 3.339.000 €

Aussi des bonnes nouvelles! Budget 2007 Aussi des bonnes nouvelles! Fiscalité Révision de la taxe sur la Force motrice : abattement forfaitaire de 1000 € pour tous Suppression de la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage Suppression de la taxe sur le colportage Suppression de la taxe sur les terrains de camping La fiscalité « locale » a un rendement de 117 € par habitant Contre 164 € pour le Cluster p.m. au budget 2006, la pression fiscale était de 116 € par habitant

D’autres bonnes nouvelles! Budget 2007 D’autres bonnes nouvelles! Économies d’énergie et éco consommation Mise en place de mesures en matière d’énergie dans les bâtiments communaux Poursuite de la sensibilisation à la propreté et l’éco consommation Urbanisme et aménagement du territoire Mise en place d’un schéma de structure Mise en place de nouveaux outils en matière d’urbanisme Citoyenneté et jeunesse Mise en place d’un Conseil consultatif des jeunes

Le budget extraordinaire : un budget de « transition » Respect de la balise d’investissement fixée par la R.W. à hauteur de 125 € / habitant Soit un montant en « part propre » de 13.447.125 € Continuité du service public : Achever les chantiers entamés sous la précédente législature Achever la mise en place de certains projets entamés sous la précédente législature Soit un montant total approximatif de 7.000.000 € Soit un solde disponible pour les nouveaux projets de 6.400.000 €

Les investissements : aussi des bonnes nouvelles! Budget 2007 Les investissements : aussi des bonnes nouvelles! 1- Citadelle Divers aménagements pour plus de 1,5 millions d’€ 2- Sport Honoraires pour étudier les projets de halls à Beez et à Temploux 3- Service Incendie Achat de véhicules spéciaux pour plus de 1 million d’€ 4- Voirie, éclairage public et égouts Plus de 2,7 millions d’€ pour diverses voiries 5- Social 6 logements d’urgence et rénovation d’un bâtiment en abri de nuit 6- Jeunesse Aménagement de bâtiment et mise au norme des aires de jeux 7- Culture Moyens pour le projet des Bateliers

Montant Fonds / 1000 habitants Budget 2007 Namur réclame sa juste part dans la répartition des aides régionales   Namur Liège Charleroi Nombre d'habitants 106.731,00 186.805,00 201.244,00 Kms de Voirie 1.100,00 509,00 661,00 Kms de voirie / 1000 habitants 10,31 2,72 3,28 Total personnel ETP 1.301,00 3.115,00 3.990,00 Total Personnel ETP / 1000 habitants 12,19 16,68 19,83 Taux des additionnels au P.I. 2.900,00 2.880,00 2.600,00 Taux des additionnels à l' I.P.P. 7,00 8,00 Dette 24.236.841,32 136.798.614,00 37.220.401,00 Fonds des Communes 26.667.375,34 161.544.630,00 125.562.996,00 Montant Fonds / 1000 habitants 249.855,95 864.776,80 623.934,11

« Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent » Budget 2007 « Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent » Merci pour votre bonne attention, ainsi qu’à l’ensemble des services communaux pour leur excellente collaboration