Modernisation de l'action publique Comité technique ministériel du 18 juin 2013

La MAP en action : évaluer, moderniser, simplifier.... « Choc de simplification » ciblant les simplifications à fort impact Évaluations de politiques publiques Évaluer Simplifier Moderniser Programmes ministériels de modernisation et de simplification

...en impliquant les acteurs L'association des représentants des personnels L'association du Parlement Agenda social Article 92 de la LFI 2013 I. ― Au moins quinze jours avant chaque réunion du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le Gouvernement peut transmettre aux commissions chargées des finances et aux autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat l'ordre du jour détaillé ainsi que tout élément d'information mentionné au II disponible à cette date. Une approche partagée des diagnostics et des réformes à conduire avec toutes les parties prenantes Un portage politique par les ministres en charge des politiques publiques Circulaire du 7 janvier du Premier Ministre aux ministres : « La réussite [de la modernisation de nos services] dépend de l'engagement de chacun de vous à concevoir, décider et mettre en œuvre la MAP dans le champ ministériel dont vous avez la charge. » Approche globale des politiques : État, protection sociale et collectivités L'association des agents Consultation « innover et simplifier avec les agents publics »

Principes des évaluations de politiques publiques Refonder les politiques publiques en partant des attentes des usagers et en tenant compte des ressources Une démarche conduite : … sur les principales politiques publiques de notre pays … avec les acteurs concernés (collectivités, organismes de protection sociale, établissements publics) … afin de : –Refonder les objectifs de ces politiques, pour s’assurer qu’ils correspondent aux besoins prioritaires –Optimiser les dispositifs existants, afin de garantir que chaque acteur est impliqué à bon escient, dans un contexte de redressement de nos finances publiques 49 politiques publiques étudiées dès 2013, dont pour le METL et le MEDDE : - territorialisation de la politique du logement ; - prévention des expulsions locatives ; - politique en faveur de la baisse des coûts de la construction ; - politique de l'eau ; - politique maritime ; - police de l'environnement.

Déroulement des évaluations de politiques publiques Déroulement d'une évaluation de politique publique Préparation de l'évaluation Diagnostic Cadrage des hypothèses de scénarios Approfondissement des scénarios Scénario de réforme Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Scénarios CIMAP Périmètre ministériel Ministre chef de file pour l’évaluation de la politique Comité de pilotage Suivi et appui SGMAP, CGEDD, CGDD, SG Coordonnateur RME Responsable opérationnel et équipe d’évaluation Contributeur Experts Contributeur Contributeur Bénéficiaires

Principes des programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS) Chaque ministère élabore un PMMS en deux volets (cf circulaire du Premier ministre du 7 janvier) Améliorer le service aux citoyens et aux usagers Améliorer l'organisation et le fonctionnement des administrations Orientation des politiques publiques vers les attentes des bénéficiaires Redéfinition du rôle, des moyens et, le cas échéant, de l'organisation des administrations centrales et déconcentrées Simplifications administratives, assorties de plans opérationnels et de calendriers précis Simplification du paysage des opérateurs Engagements sur la publication de données Rénovation des conditions de gestion des ressources humaines. Promotion de l'innovation et de la participation des agents publics Transition numérique

« Améliorer le service aux citoyens et aux usagers » PMMS METL (mars 2013) Premier Volet Deuxième Volet « Améliorer le service aux citoyens et aux usagers » « Améliorer l'organisation et le fonctionnement des administrations pour concilier l'exercice optimal des missions et le respect de notre trajectoire de finances publiques » Simplifier les réglementations en vue de faire baisser le coût de la construction Moderniser le contrôle de l'application du droit des sols en vue d'une reprise progressive de l'instruction par les collectivités territoriales Simplifier et accélérer les procédures applicables à l'immobilier d'entreprises pour accroître la compétitivité Vers une nouvelle mission d'appui de l'Etat aux collectivités territoriales : recentrer les services de l'Etat sur des activités de conseil, d'accompagnement et d'expertise stratégiques Opérateurs : - création du CEREMA, - rapprochement ACSé / SG-CIV - création de l’Agence nationale de contrôle des organismes du logement social (ANCOLS) Un dialogue social et une gestion des ressources humaines rénovés : - assises des métiers de l'ingénieur (juillet 2013) - charte du dialogue social - égalité professionnelle - accent sur l'innovation et la participation des agents (partage des bonnes pratiques, travail en réseau)

« Améliorer le service aux citoyens et aux usagers » PMMS MEDDE (mars 2013) Premier Volet Deuxième Volet « Améliorer le service aux citoyens et aux usagers » « Améliorer l'organisation et le fonctionnement des administrations pour concilier l'exercice optimal des missions et le respect de notre trajectoire de finances publiques » Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement Opérateurs : - création du CEREMA - création de l’Agence française pour la biodiversité Modernisation de la réglementation minière Un dialogue social et une gestion des ressources humaines rénovés : - assises des métiers de l'ingénieur (juillet 2013) - charte du dialogue social - égalité professionnelle - accent sur l'innovation et la participation des agents (partage des bonnes pratiques, travail en réseau) Projets de simplification : - dématérialisation complète de la procédure ICPE et extension du régime de d'autorisation simplifiée - portail commun avec les douanes (immatriculation et francisation des navires de plaisance)

Les principes de la simplification administrative Placer l’usager et le citoyen au cœur de la démarche ; S’appuyer sur l’ensemble des leviers (numérique, relation de service, simplification des normes) ; En priorité : sur les « événements de vie » particulièrement sensibles, notamment la recherche de logement ; pour les catégories d’usagers particulièrement pénalisés par la complexité administrative: les jeunes, les personnes précaires ; S'attaquer aux « nœuds de complexité » pour favoriser l'activité économique et alléger les procédures.

Le choc de simplification, mise en œuvre La simplification des normes pour alléger les procédures et les contraintes excessives tout en rendant la protection des droits plus effective Le programme « Dites-le nous une fois » - démarche « entreprises » - démarche « particuliers » Réduction du nombre de commissions consultatives - moratoire sur la création de commission - suppression de 25 % des commissions d'ici l'été 2013 « Test-PME » - mesurer qualitativement et quantitativement les impacts de nouvelles réglementations Mise en place du « 1 pour 1 » - toute proposition de texte réglementaire ne sera acceptée que si elle s’accompagne d’une simplification correspondante Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi 6 novembre 2012 CIMAP 1 18 décembre 2012 CIMAP 2 2 avril 2013

Les cinq sources de simplification des normes La consultation des agents « innover et simplifier avec les agents publics » La consultation des préfets et des services déconcentrés La consultation des représentants des entreprises Le rapport parlementaire sur la lutte contre l'inflation normative Le rapport parlementaire sur les simplifications pour les entreprises Sélection des mesures qui seront mises en œuvre par les ministères Mesures prioritaires : - publication en CIMAP - possibilité de légiférer par ordonnances Mesures à instruire : - examen lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement - intégration aux travaux sur les projets de loi, notamment sur le logement

Les chantiers transversaux sur l'administration territoriale de l’État validation en CIMAP2 de 31 mesures pour alléger les contraintes sur les services ; mission Rebière-Weiss pour l'analyse prospective, à 5 ans, de l'évolution des missions et des compétences (échéance : fin juin 2013).