Chapitre XII Les effets de commerce Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Module Comptabilité générale Licence Fondamentale Semestre II Chapitre XII Les effets de commerce Professeur KARIM Khaddouj Mme karim comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Plan du chapitre I. Définition et caractéristiques d’un effet de commerce I.1. Définition I.2. Caractéristiques des effets de commerce I.3. Règlement des effets de commerce II. Créations et circulation des effets de commerce II.1. Création des effets de commerce II.2. Circulation des effets de commerce Encaissement Endossement L’escompte III. Les incidents de paiement liés À la circulation des effets de commerce IV. Le traitement des effets impayés Mme KARIM Comptabilité générale

I. Définition et caractéristiques d’un effet de commerce I.1. Définition I.2. Caractéristiques des effets de commerce I.3. Règlement des effets de commerce Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale I.1. Définition L’effet de commerce a pour objectif de « mobiliser » une créance et la transformer en un droit qui peut être aisément transféré d’une tierce personne à une autre. C’est donc un titre négociable représentant une créance payable à court terme et mobilisable. La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance mobilisable ayant des caractères juridiques différents. Il est donc logique de distinguer les créances ordinaires des effets, aussi bien chez le créancier que chez le débiteur. Mme KARIM Comptabilité générale

I.2. Caractéristiques des EDC La lettre de change Le billet à ordre Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale La lettre de change C’est un écrit par lequel le tireur (bénéficiaire) donne ordre à une autre personne appelée le tiré et qui lui doit une créance déterminée (le nominal de la lettre de change), de payer cette créance à une échéance fixe (date de paiement de la lettre de change). Le bénéficiaire de cette somme d’argent, mentionnée dans cet écrit, peut être aussi bien le tireur ou une autre personne que le tiré a bien désigné sur la lettre de change. L’accord signé du tiré porte le nom d’acceptation. Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale De cette définition, nous pouvons dégager les caractéristiques suivantes, à savoir : Le tireur : C’est le créancier qui a crée la lettre de change. Le tiré : C’est le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance. Le bénéficiaire : C’est la personne qui encaisse la somme due à l’échéance, il s’agit généralement du tireur de la lettre de change. L’échéance : C’est la date prévue pour le paiement de la somme d’argent écrite sur la lettre de change. Domiciliation : C’est le lieu de paiement de la créance mentionnée sur la lettre de change. Mme KARIM Comptabilité générale

Schémas de la lettre de change Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Le billet à ordre Le billet à ordre a le même objectif que la lettre de change, il doit aussi reproduire dans sa présentation le nom du bénéficiaire, le nom du tiré, le montant de la créance et l’échéance de paiement. A la différence de la lettre de change qui est émise par le tireur, le billet à ordre est émis par le tiré qui souscrit lui-même le billet à ordre, on dira qu’il est le souscripteur de cet écrit, par lequel il s’engage à payer la somme due à l’échéance à son créancier. Mme KARIM Comptabilité générale

Schémas du billet à ordre Mme KARIM Comptabilité générale

I.3. Règlement des effets de commerce Les effets de commerce, lettre de change ou billet à ordre, peuvent être encaissés directement par le bénéficiaire chez le domicile du tiré, ou encaissé par l’intermédiaire d’une banque. Il parait donc évident que la non domiciliation bancaire de l’effet peut causer au bénéficiaire des problèmes lors du paiement à l’échéance de la somme due. Mme KARIM Comptabilité générale

II. Création et circulation des effets de commerce II.1. Création des effets de commerce II.2. Circulation des effets de commerce Encaissement Endossement L’escompte Mme KARIM Comptabilité générale

II.1. Création des effets de commerce La création des effets de commerce donne lieu à l’utilisation des deux comptes suivants : Chez le client 4415- Fournisseurs, effets à payer Chez le fournisseur 3425- Clients, effets à recevoir Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Le 1/2/N, la société Négoce De Bois achète à un fournisseur des bois exotiques pour un prix de 30 000 dhs HT TVA 20%, Facture n°07, payable à 90 jours. Négoce De Bois constate, lors de la réception, qu’une partie de la commande n’est pas conforme et la retourne au fournisseur. Ce dernier lui adresse une facture d’avoir de 10 000 dhs HT le 15/2/N, Avoir n°07. A fin de ne pas perdre le client, le fournisseur accorde à Négoce De Bois un rabais de 3 000 dhs HT le 1/3/N, Avoir n°08. Le rabais est imputable sur la prochaine facture. Le 31 mars, Négoce De Bois paie le reliquat de sa dette fournisseur par effet de commerce de commerce n° E01, échéance fin avril. T.A.F : Enregistrer les opérations comptables du 1/2/N, 15/2/N, 1/3/N et fin mars Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Correction Enregistrement de l’achat au 1/2/N Enregistrement du retour du 15/2/N 6111 3455 4411 Achats de marchandises Etat, TVA récupérable Facture 07 Fournisseurs 30 000 6 000 36 000 4411 6111 3455 Fournisseurs Avoir n°07 Achat de marchandises Etat, TVA récupérable 12 000 10 000 2 000 Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 3. Enregistrement du rabais du 1/3/N 4. Enregistrement du rabais du 31/3/N Le reliquat de la dette fournisseur est de = 36 000 – 10 000 – 12 000 – 3600 = 10 400 On solde les comptes « 4411- Fournisseur » et le compte « 3421- Clients » pour la valeur de de 10 400, et on constate la création d’une traite à échéance fin avril. 4411 6119 3455 Fournisseurs Avoir n°08 RRRO/ achats de march. Etat, TVA récupérable 3 600 3 000 600 Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez Négoce de Bois Chez le fournisseur de Négoce de Bois 4411 4415 Fournisseurs Effet de commerce, n° E01 Fournisseurs, EAP 10 400 3425 3421 Clients, EAR Effet de commerce, n° E01 Clients 10 400 Mme KARIM Comptabilité générale

II.2. Circulation des effets de commerce Les effets de commerce peuvent être : Encaissés à l’échéance ou après l’échéance Endossés au profit de tierce personne Escomptés chez la banque du bénéficiaire Mme KARIM Comptabilité générale

A. Encaissement des effets A l’approche de l’échéance de l’effet de commerce, le tireur peut soit : Se présenter lui-même à la banque du tiré pour encaisser l’effet. Présenter l’effet à sa banque et lui demander de se charger d’encaisser l’effet auprès de la banque du tiré. Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale  Le tireur se présente lui-même à la banque du tiré pour encaisser l’effet : C’est l’encaissement direct Annulation de la traite et paiement Chez le fournisseur Chez le client 5141 6147 3455 3425 Banques Services bancaires Etat, TVA recup Client , EAR 4415 5141 Fournisseurs, EAP Banques Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale  Le tireur présente l’effet à sa banque et lui demander de se charger d’encaisser l’effet auprès de la banque du tiré 1ière étape: Annulation de la traite et constater la présentation de l’effet pour encaissement auprès de la banque, deux cas peuvent se présenter : Cas n°1 : L’effet est présenté à l’échéance à la banque Cas n°2: L’effet est présenté après son échéance : c’est un effet échu Mme KARIM Comptabilité générale

Cas n°1 : L’effet est présenté à l’échéance à la banque 51132 3425 Effets à l’encaissement Remise de l’effet à l’échéance pour encaissement à la banque Client, EAR - Cas n°2: L’effet est présenté après son échéance : c’est un effet échu 51131 3425 Effets échus à encaisser Remise de l’effet échu pour encaissement à la banque Client, EAR - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 2ème étape Si le client est solvable, après quelques jours, la banque avise le fournisseur que la traite a été bien encaissée par envoi d’un avis de crédit, sous déduction d’agios bancaires. Nous distinguons Deux cas: L’effet est présenté à l’échéance à la banque L’effet est présenté après son échéance : c’est un effet échu Mme KARIM Comptabilité générale

Cas n°1 : L’effet est présenté à l’échéance à la banque 5141 6147 3455 51132 Banques Services bancaires Etat, TVA récup Avis de crédit n°…. Effets à l’encaissement - Cas n°2 : Si l’effet est présenté après son échéance : c’est un effet échu 5141 6147 3455 51132 Banques Services bancaires Etat, TVA récupér Avis de crédit n°…. Effets échus à encaisser - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

B. Endossement des effets Principe de l’opération d’endossement Comptabilisation de l’endossement Mme KARIM Comptabilité générale

Principe de l’opération d’endossement Le bénéficiaire de l’effet de commerce peut utiliser l’effet de commerce comme moyen de paiement de ses propres achats. Cette opération est appelée « endossement », c’est un transfert juridique de la propriété de l’effet de l’ancien tireur vers un nouveau bénéficiaire, qui se trouve en possession de tous les droits du titre de l’effet. L’opération d’endossement est réalisée par une simple mention apposée au verso, assortie de la signature de son auteur et suivie d’une remise matérielle de l’effet de commerce. Mme KARIM Comptabilité générale

La technique d’endossement fait intervenir les personnes suivantes : L’endosseur : C'est la personne qui a transféré la propriété de l’effet, c’est l’ancien bénéficiaire du titre. L’endossataire : c’est le bénéficiaire de l’endossement, il s’agit du nouveau propriétaire de l’effet. Le signataire : c’est le client (tiré) qui a signé l’effet au départ lors de sa création. Mme KARIM Comptabilité générale

Comptabilisation de l’endossement Chez l’endosseur : il utilise l’effet comme : Moyen de paiement direct de ses achats d’exploitation Moyen de paiement de sa dette fournisseur 61… 3455 3425 Achats… Etat, TVA récupérable ….. Endossement de l’Effet pour payer les achats de l’entreprise Clients, EAR - 4411 3425 Fournisseurs Endossement de l’Effet au profit d’un nouveau fournisseur Clients, EAR - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez l’endossataire, il reçoit l’effet comme : Moyen d’encaissement direct de ses ventes d’exploitation Moyen de mobilisation de ses créances clients 3425 71… 4455 Client, EAR dossement de l’Effet au profit de l’endossataire Ventes de … Etat, TVA facturée - 3425 3421 Clients, EAR Mobilisation de la créance client par endossement de l’Effet Clients - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale C. Escompte des effets Définition Comptabilisation de l’escompte Mme KARIM Comptabilité générale

Définition de l’escompte L’escompte est un simple crédit à court terme accordé par la banque à l’entreprise contre remise des traites comme garantie, en attendant l’échéance. Cela signifie que juridiquement, l’entreprise garde la procession des effets qu’elle a remis à sa banque pour escompte. Mme KARIM Comptabilité générale

Comptabilisation de l’escompte Un effet escompté est vendu à la banque à un prix inférieur à sa valeur nominale. La différence entre le nominal et le prix de cession représente des frais d’escompte qui contiennent : L’escompte commercial : c’est l’intérêt de l’argent avancé par la banque. Une commission bancaire qui correspond à la rémunération des services rendus. La TVA bancaire au taux de 10% Mme KARIM Comptabilité générale

Escompte (intérêts) + Commission bancaires + TVA (10%) Le total des agios prélevés est donc = Escompte (intérêts) + Commission bancaires + TVA (10%) L’escompte est un intérêt calculé à partir d’un taux annuel (en%) sur le nominal de la valeur de l’effet, et portant sur le nombre de jours séparant la date de remise à l’escompte et la date d’échéance de l’effet. Le calcul s’effectue sur la base d’une année, avec des mois de 30 jours. Escompte = Valeur de l’effet × taux d’intérêt d’escompte × n/360 Mme KARIM Comptabilité générale

En général, l’opération d’escompte s’effectue en deux étapes :  La remise de l’effet à la banque pour escompte.  A l’échéance et après encaissement de l’effet par la banque. Mme KARIM Comptabilité générale

 La remise de l’effet à la banque pour escompte 5141 63115 61472 34552 5520 Banques Intérêts bancaires (escomptes) Frais sur effets de commerce (commission) Etat, TVA Récupérable sur charges Crédit d’escompte - Mme KARIM Comptabilité générale

 A l’échéance et après encaissement de l’effet par la banque 5520 3425 Crédit d’escomptes (pour la valeur de l’effet) Pour solde des deux comptes Client EAR - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale III. Les incidents de paiement liés À la circulation des effets de commerce Les effets sont de moyens de paiement des créances et des dettes. Ce qui peut causer parfois des incidents de paiements du tiré lors du règlement de ces titres. Ces incidents sont liés généralement à des difficultés de trésorerie du tiré. Pour faire face à ces incidents, et pour protéger les droits juridiques du tireur ou des éventuels futurs bénéficiaires des effets (en cas d’endossements des effets), des solutions ont été prévues. Elles permettront, d’une part, de donner une deuxième chance au tiré afin d’aménager sa trésorerie et de payer normalement sa dette, et d’autre part, au bénéficiaire de fidéliser ses clients et éviter tout recours en justice. Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Les solutions apportées aux incidents de paiement dépendent des situations suivantes :  L’effet est encore en la possession du tireur,  L’effet est escompté (négocié) ou remis à l’encaissement,  L’effet est sorti du portefeuille du tireur qui avance des fonds au tiré pour l’aider à payer sa dette. Mme KARIM Comptabilité générale

 L’effet est encore en la possession du tireur A. Principe B. Les écritures comptables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale A. Principe Dans ce cas le tireur peut proposer au tireur d’annuler l’ancien effet, et de le renouveler par un nouvel effet avec une nouvelle échéance. Le renouvellement dépend donc uniquement de la seule volonté du tireur qui : Annule l’effet initial Détermine les intérêts de retard et les frais à récupérer Crée un nouvel effet avec une nouvelle échéance Mme KARIM Comptabilité générale

B. Les écritures comptables 1. Annulation de l’effet initial 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) 3. Création du nouvel effet Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 1. Annulation de l’effet initial Chez le tireur Chez le tiré 3421 3425 Client Récupération de la créance client Clients, EAR VN 4415 4411 Fournisseurs, EAP Récupération de la dette fournisseur Fournisseurs VN Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) Pour le TIREUR Le tireur détermine les montants des frais et intérêts de retard et les porte au débit du compte client. Ces frais et intérêts de retard viennent majorer aussi la créance client. Mme KARIM Comptabilité générale

7381- intérêts et produits assimilés 4455- Etat, TVA facturée (20%) Les intérêts de retard représentent pour le tireur des produits financiers à comptabiliser au crédit du compte : 7381- intérêts et produits assimilés 4455- Etat, TVA facturée (20%) Les frais postaux et impôts et taxes d’avis sont des charges d’exploitation supportés par le tireur, il les récupère en créditant le compte : 7197- Transferts de charges Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 3421 7381 7197 4455 Client Imputation des frais au client Intérêts et produits assimilés Transferts de charges d’exploitations Etat, TVA facturée Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Pour le Tiré L’ensemble de ces frais sont comptabilisés au débit des comptes suivants : 6311. Intérêts des emprunts et dettes 6267. Impôts, taxes et droits assimilés 6145. Frais postaux et Frais postaux 3455. Etat, TVA récupérable Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 6311 6267 6145 3455 4411 Intérêts des ED Impôts, taxes et DA Frais postaux et FT Etat, TVA récupérables Paiement des frais au fournisseur Fournisseurs - Mme KARIM Comptabilité générale

3. Création du nouvel effet La création du nouvel effet porte sur l’ancienne valeur nominale de l’effet majorée des frais imputés (en deuxième étape) au client. Par conséquent, la valeur nominale du nouvel (VNN) effet est égale à : Valeur nominale de l’ancien effet + Intérêts des emprunts et dettes + Impôts, taxes et droits assimilés + Frais postaux et Frais postaux + TVA facturée sur les intérêts Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tireur Chez le tiré 3425 3421 Client, EAR Création du nouvel effet Clients VNN 4411 4415 Fournisseurs Création d’un nouvel effet Fournisseurs, EAP VNN Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

 L’effet est escompté (négocié) ou remis à l’encaissement A. Principe B. Les écritures comptables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale A. Principe Dans ce cas, l’effet est entre les mains du banquier, Le tireur peut négocier la possibilité de le récupérer auprès de son banquier. Si cette situation est réalisable, Le tireur paie les frais de services bancaires TTC à sa banque, et les impute au client. Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Une fois l’effet récupéré, le tireur crée un nouvel effet portant une nouvelle échéance plus lointaine et une nouvelle valeur nominale calculée sur la base des éléments suivants : La valeur nominale de l’ancien effet + Les services bancaires payés à la banque + Les intérêts de retard + Les impôts et taxes + La TVA au taux de 10% sur les services bancaire + La TVA au taux de 20% sur les intérêts de retard Mme KARIM Comptabilité générale

B. Les écritures comptables Nous analyserons successivement les deux cas : Cas d’un effet remis à l’escompte Cas d’un effet remis à l’encaissement Mme KARIM Comptabilité générale

 Cas d’un effet remis à l’escompte 1. Annulation de l’effet initial 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) 3. Création du nouvel effet Mme KARIM Comptabilité générale

1. Annulation de l’effet initial Chez le tireur Chez le tiré 3421 3425 Client Récupération de la créance client Clients, EAR VN 5520 6147 3455 5141 Crédit d’escompte Services bancaires Etat, TVA récupérable Remboursement de la valeur du crédit d’escompte et paiement des services bancaires Banques - 4415 4411 Fournisseurs, EAP Récupération de la dette fournisseur Fournisseurs VN Mme KARIM Comptabilité générale

7381. intérêts et produits assimilés 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) Pour le tireur Les intérêts de retard TTC représentent pour le tireur de produits financiers à comptabiliser au crédit du compte : 7381. intérêts et produits assimilés Les frais postaux d’avis et les impôts et taxes sont des charges d’exploitation supportées par le tireur, il les récupère en créditant le compte: 7197. Transferts de charges Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 3421 7381 7197 6147 3455 4455 Client Imputation des frais au client Intérêts et produits assimilés Transferts de charges Services bancaires Etat, TVA récupérable Etat, TVA facturée - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tiré L’ensemble de ces frais sont comptabilisés au débit des comptes suivants : 6311- Intérêts des emprunts et dettes 6267- Impôts, taxes et droits assimilés 6145- Frais postaux et Frais postaux 6147- Services bancaires 3455- Etat, TVA récupérables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 6311 6267 6145 6147 3455 4411 Intérêts des emprunts et dettes Impôts, taxes et droits assimilés Frais postaux et FT Services bancaires Etat, TVA récupérables Paiement des frais au fournisseur Fournisseurs - Mme KARIM Comptabilité générale

3. Création du nouvel effet La création du nouvel effet porte sur l’ancienne valeur nominale de l’effet majorée des frais imputés (en deuxième étape) au client. Par conséquent, la valeur nominale du nouvel (VNN) effet est égale à : Valeur nominale de l’ancien effet + Intérêts des emprunts et dettes + Impôts, taxes et droits assimilés + Frais postaux et Frais postaux + La TVA sur les intérêts bancaires et les services bancaires Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tireur 3425 3421 Client, EAR Création du nouvel effet Clients VNN Chez le tiré 4411 4415 Fournisseurs Création d’un nouvel effet Fournisseurs, EAP VNN Mme KARIM Comptabilité générale

 Cas d’un effet remis à l’encaissement 1. Annulation de l’effet initial 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) 3. Création du nouvel effet Mme KARIM Comptabilité générale

1. Annulation de l’effet initial Chez le tireur Chez le tiré 3425 51132 Client,EAR Récupération de l’effet Effet à l’encaissement VN 6147 3455 5141 Services bancaires Etat, TVA récupérable Banques - 3421 3425 Clients Récupération de la créance clients Clients, EAR VN 4415 4411 Fournisseurs, EAP Récupération de la dette fournisseur Fournisseurs VN Mme KARIM Comptabilité générale

7381. intérêts et produits assimilés 2. Majoration de l’effet des frais et intérêts de retard (imputation au compte client) Pour le tireur Les intérêts de retard TTC représentent pour le tireur de produits financiers à comptabiliser au crédit du compte : 7381. intérêts et produits assimilés Les frais postaux d’avis et les impôts et taxes sont des charges d’exploitation supportées par le tireur, il les récupère en créditant le compte: 7197. Transferts de charges Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 3421 7381 7197 6147 3455 4455 Client Imputation des frais au client Intérêts et produits assimilés Transferts de charges Services bancaires Etat, TVA récupérable Etat, TVA facturée - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tiré L’ensemble de ces frais sont comptabilisés au débit des comptes suivants : 6311- Intérêts des emprunts et dettes 6267- Impôts, taxes et droits assimilés 6145- Frais postaux et Frais postaux 6147- Services bancaires 3455- Etat, TVA récupérables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 6311 6267 6145 6147 3455 4411 Intérêts des emprunts et dettes Impôts, taxes et droits assimilés Frais postaux et FT Services bancaires Etat, TVA récupérables Paiement des frais au fournisseur Fournisseurs - Mme KARIM Comptabilité générale

3. Création du nouvel effet La création du nouvel effet porte sur l’ancienne valeur nominale de l’effet majorée des frais imputés (en deuxième étape) au client. Par conséquent, la valeur nominale du nouvel (VNN) effet est égale à : Valeur nominale de l’ancien effet + Intérêts des emprunts et dettes + Impôts, taxes et droits assimilés + Frais postaux et Frais postaux + La TVA sur les intérêts bancaires et les services bancaires Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tireur 3425 3421 Client, EAR Création du nouvel effet Clients VNN Chez le tiré 4411 4415 Fournisseurs Création d’un nouvel effet Fournisseurs, EAP VNN Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale  L’effet est sorti du portefeuille du tireur qui avance des fonds au tiré pour l’aider à payer sa dette A. Principe B. Les écritures comptables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale A. Principe C’est le cas où la récupération de l’effet est impossible. Plusieurs raisons justifient cette situation : La banque ne peut restituer l’effet, car il est déjà remis à la banque du tiré pour être encaissé. L’opération de retrait de l’effet porte atteinte à l’image commerciale et financière du tireur et du tiré. Tous les deux perdent la confiance de la banque pour les prochaines opérations. Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Pour ces raisons, le tireur sera ramené à avancer des fonds au tireur pour l’aider à payer son effet à son échéance normale. En contre partie, il crée un nouvel effet de commerce, portant comme valeur nominale les éléments suivants : La somme d’argent avancée + 7381- Intérêts et produits assimilés + 6267- Impôts, taxes et droits assimilés + 6145- Frais postaux et FT 4455- Etat, TVA facturée Mme KARIM Comptabilité générale

B. Les écritures comptables 1. Avance des fonds au tiré (client) 2. Imputation des frais de retard au tiré 3. Création du nouvel effet Mme KARIM Comptabilité générale

1. Avance des fonds au tiré (client) Chez le tireur Chez le tiré 3421 5141 Client Avance des fonds au client Banques - 5141 4411 Banques Fournisseur Fournisseurs - Mme KARIM Comptabilité générale

2. Imputation des frais de retard au tiré Chez le tireur au crédit des comptes: 7381- Intérêts et produits assimilés 7197- Transferts de charges d’exploitation 4455- Etat, TVA facturée Chez le tiré (le client) au débit des compotes: 6311- Intérêts des emprunts et dettes 6267- Impôts, taxes et droits assimilés 6145- Frais postaux et Frais postaux 3455- Etat, TVA récupérables Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tireur Chez le tiré 3421 7381 7197 4455 Client Imputation des frais au client Intérêts et produits assimilés Transferts de charges d’exploitation Etat, TVA facturée 6311 6267 6145 3455 4411 Intérêts des emprunts et dettes Impôts, taxes et droits assimilés Frais postaux et FT Etat, TVA récupérables Paiement des frais au fournisseur Fournisseurs - Mme KARIM Comptabilité générale

3. Création du nouvel effet La création du nouvel porte sur la valeur de la somme d’argent avancée, majorée des frais imputés au client. Par conséquent, la valeur nominale du nouvel (VNN) effet est égale à : Valeur de la somme d’argent avancée + Intérêts des emprunts et dettes + Impôts, taxes et droits assimilés + Frais postaux et Frais postaux + La TVA sur les intérêts de retard Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Chez le tireur 3425 3421 Client, EAR Création du nouvel effet Clients VNN Chez le tiré 4411 4415 Fournisseurs Création d’un nouvel effet Fournisseurs, EAP VNN Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

IV. Le traitement des effets imayés Lorsque les effets reviennent impayés, et que toutes les voies amicales de recouvrement sont épuisées, le bénéficiaire de l’effet recours à la justice comme ultime solution. Sur le plan comptable, l’enregistrement des impayés varie selon le devenir des effets, selon qu’il s’agit d’effets présentés pour : 1. Encaissement 2. Escompte Mme KARIM Comptabilité générale

1. Effet encaissé auprès d’une banque Le bénéficiaire doit : Récupérer l’effet remis à l’encaissement, Récupère comptablement la créance client et facture les frais de protêt, Vire la créance client au compte de créances douteuses Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Récupération de l’effet remis à l’encaissement Récupération de la créance client et enregistrement des frais de protêt Enregistrement du protêt 3425 51132 Client, EAR Annulation de l’opération d’encaissement Effets à l’encaissement - 3421 3425 5161 Client Récupération de l’effet Clients, EAR Caisses (ou la banques) - 3424 3421 Client douteux ou litigieux Virement de la créance au compte des clients douteux Clients - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 2. Effet escompté Le bénéficiaire doit : Rembourse le crédit d’escompte à la banque Récupère comptablement la créance client et facture les frais de protêt Vire la créance client au compte de créances douteuses Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale 1- Remboursement du crédit d’escompte 2- Récupération de la créance client et enregistrement des frais de protêt 3- Virement de la créance client au compte client douteux 5520 5141 Crédit d’escompte Annulation de l’opération d’encaissement Banques - 3421 3425 5161 Client Récupération de la créance Clients, EAR Caisses (ou la banques) - 3424 3421 Client douteux ou litigieux Virement de la créance au compte client douteux Clients - Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Exemple Mme KARIM Comptabilité générale

Mme KARIM Comptabilité générale Fin de chapitre Mme KARIM Comptabilité générale