Les personnels non enseignants recrutés sous contrat à durée déterminée au sein des EPLE

Les contrats de droit public recrutés par les EPLE Agents non titulaires de l'Etat Règlementation de droit commun (décret 86-83 du 17/1/1986 ) Assistants d'éducation conditions de recrutements et d'emploi précisées par le décret n°2003-484 du 6/6/2003

Les fonctions exercées par les AED Dans le second degré,sous l'autorité du CE, les AED participent à l'encadrement et au suivi éducatif des élèves, par exemple: - encadrement des sorties scolaires - aide à l'étude et aux devoirs - fonctions de surveillance des élèves, - accès aux nouvelles technologies - appui aux documentalistes - aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés...

Dans le premier degré, les AED participent, en appui de l'équipe éducative et sous l'autorité du directeur, à l'encadrement et à l'animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d'école, par exemple: - la surveillance et l'encadrement des élèves pendant le temps scolaire - l'encadrement des sorties scolaires - l'aide à l'étude - accès aux nouvelles technologies - aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés...

Les assistants d'éducation (AED) La mission des AED est distincte de celle d'enseignement et ne peut s'y substituer Selon le domaine d'activité exercé, les AED n'ont pas toujours la même appellation: - les AVS- i - les AVS- co - les AED vie scolaire - les AED assistants pédagogiques - les Assistants de scolarisation (AsSco)

Les AED spécialisés ASH AVS-i: auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée AVS-co auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration dans les dispositifs collectifs AsSco assistants de scolarisation

Les AED, agents non titulaires de l'Etat, recrutés par les EPLE AED fonctions liées à la vie scolaire et à la pédagogie(1er et 2nd degré) AED – AVS-co AED -AsSco

Les AED Des conditions de recrutement applicables à tous les agents non titulaires Des opérations de recrutement relevant de la compétence des EPLE - délibération du CA - le CE conclut les contrats Des EPLE supports chargés de recruter des AED pour le compte des écoles

Dérogations particulières L'IA-DSDEN est compétent pour recruter les AVSi Les AED exerçant les fonctions ASH peuvent être recrutés parmi des candidats non titulaire du Baccalauréat, mais justifiant de 3 ans d'expérience dans le domaine de l'ASH

Le contrat des AED Contrat écrit de droit public entre l'EPLE représenté par le CE et l'intéressé Conclu pour une durée maximale de 3 ans,renouvelable plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de 6 ans L'information du renouvellement ou non du contrat

La formation des AED Adaptation à l'emploi: incluse dans le temps de service effectif Crédit d'heures: concilier la poursuite d'études supérieures ou une formation professionnelle et l'exercice des fonctions - 200 heures annuelles maximum pour un temps plein - le crédit d'heures s'impute sur le temps de travail

Les personnels contractuels de droit privé Plusieurs contrats se sont succédé (emploi-jeune, CES- CEC, CAE, CAV...) auxquels s'est substitué depuis le 1/1/2010 le contrat unique d'insertion (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Pour les EPLE (secteur non marchand), ce contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi(CUI-CAE)

Les fonctions exercées par les CUI Emplois Vie Scolaire dits « EVS » aide aux dispositifs d'intégration des élèves handicapés - EVS-ASH assistance administrative à la direction d'école -EVS-ADE vie scolaire (surveillance, médiation...) EVS -VS

Le recrutement des EVS Autorisation préalable du CA La convention individuelle conclue préalablement au contrat de travail (EPLE, Pôle emploi et le bénéficiaire) Les bénéficiaires: personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Le recrutement des EVS La déclaration préalable à l'embauche:obligatoire et intégrée dans la déclaration unique d'embauche Tenue obligatoire d'un registre unique des entrées et sorties du personnel Visite médicale d'embauche Le contrat de travail : écrit et comporte un certain nombre de mentions obligatoires telles que par ex: « dans le cadre d'un contrat unique d'insertion »

Le recrutement des EVS Le contrat doit être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche Le contrat est signé des 2 parties et après signature de la convention individuelle La durée hebdomadaire du temps de travail d'un CUI-CAE ne peut être inférieure à 20H et peut être modulée sans pour autant dépasser la durée légale de 35H

Le recrutement des EVS Règle générale relative à la durée du contrat:ne peut être inférieure à 6 mois et la durée totale (reconductions comprises) ne peut excéder 24 mois. Exceptions: arrêté du préfet de région n°28 du 15/6/2011

L'exécution du contrat L'EPLE employeur: période d'essai modification du contrat de travail congés payés accompagnement du salarié discipline protection sociale

L'interruption du contrat La suspension L'arrivée à terme du contrat Modalités spécifiques de rupture anticipée du contrat

Quelques chiffres

Aide à la scolarisation des élèves handicapés Missions Statut Lieux d'exercice Effectifs R2011-ETP Employeur Encadrement éducatif AED COLLEGES 186,75 (248Contrats) EPLE Animation et TICE ECOLES 28 (48) Soutien et accompagnement pédagogique COLLEGES ET ECOLES 15 (27) Aide à la scolarisation des élèves handicapés AED AVSI LYCEES, COLLEGES et ECOLES 52,6 (64) Inspection Académique AED ASSCO 14 (19) EVS ASH 137,71 (187) AED AVSCo 7,75 (10)

Missions Statut Lieux d'exercice Effectifs R2011-ETP Employeur Aide à la direction d'école EVS ADE ECOLES 20,74 (36) EPLE Médiateurs de réussite scolaire EVS VS LYCEES 0,57 (1) Autres fonctions de vie scolaire COLLEGES 5,71 (10)

Présentation des services de l'EN acteurs en matière de contrats Les EPLE recruteurs et les EPLE mutualisateurs (recrutement et paye) L'inspection académique: - DOSS - Pôles RH 1et RH 2 - IEN ASH

QUESTIONS DIVERSES