Comprendre les procédures douanières ! La douane Comprendre les procédures douanières !

Les échanges intra-communautaires Dans le cadre de la libre circulation des biens, les transactions avec des états membres n’ont pas de déclaration d’expédition et leur livraison sont exonérée de TVA.

Le déclarant L’administration des douanes n’admet que pour dédouaner : le détenteur de la marchandise le déclarant professionnel appelé CAD

Les procédures de dédouanement On distingue : La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane, La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant d’une garantie financière et d’un crédit d’enlévement La P.D.S. : Procédure de Déclaration Simplifiée, c’est une déclaration sommaire permettant un dédouanement rapide et sûr

Au 1er janvier 2007 Une seule procédure La fin des échanges DELTA papiers DELTA L’ unification communautaire Annule et remplace le système SOFI

ou La conduite et la Mise sous Douane EXPORT Utilisation (ATA) Régimes économiques Stockage Transformation EXPORT En régime suspensif ou T1 ou T2 Régimes de transit T.I.R.

ou La conduite et la Mise sous Douane IMPORT Régimes économiques stockage Utilisation (ATA) transformation Régime Suspensif Régimes de transit IMPORT ou T1 ou T2 T.I.R. M.L.P. Régime de Droit Commun M.A.C.

Le dédouanement Cette procédure peut s’effectuer en une ou deux opérations, qui sont : La M.L.P. : Mise en Libre Pratique, c’est le moment du paiement des droits de douane dans n’importe quel CRD d’ U.E. La M.A.C. : Mise A la Consommation, acquittement de tous les droits et taxes au CRD de destination

Quelle marchandise ? ESPECE D’où vient elle ? ORIGINE LA MARCHANDISE A combien ? VALEUR

(attention à l’incoterm) L’ ESPECE Elle permet de définir le numéro de nomenclature du produit REGIME de DROIT COMMUN L’ ORIGINE REGIME PREFERENTIEL LA VALEUR Base de calcul de la Liquidation (attention à l’incoterm)

Quand l’espèce se confond avec l’origine contingentée Réglementée (sous mise à contrôle) sensible La marchandise est ou prohibée Libérée (en B.A.E.)

(frontière française) LA VALEUR VALEUR DOUANE (frontière U.E.) VALEUR STATISTIQUE (frontière française) VALEUR 1ére DESTINATION VALEUR IMPOSABLE

+ LA LIQUIDATION DOUANIERE DROITS de DOUANE = VD x TEC TVA = VI x TVO ou TVR TAXEs PARAFISCALEs (éventuellement)

L’importation selon la procédure DELTA Enregistrement de la déclaration La D.S.I. (Déclaration Simplifiée d’Importation) Communication du statut de la marchandise La D.C.G. (Déclaration Complémentaire Globale)

FIN