Responsabilité professionnelle et numérique La protection des mineurs

Textes officiels Depuis le début des années 2000 l’état encourage le développement du numérique et en particulier l’usage de l’Internet La multiplication des usages qui en découle a rendu nécessaire une sécurisation de la navigation sur la Toile et une sensibilisation de l’ensemble de la communauté éducative et en particulier les élèves Elles reposent sur un certain nombre de textes officiels

La circulaire “Usages de l’Internet dans le cadre pédagogique et Textes officiels • Article 227-24 du Code pénal (1) qui donne obligation de protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables ou illicites, sur Internet comme sur tout autre support La circulaire “Usages de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs” (n°2004 035 du 18/02/2004, parue au • BOEN du 26/02/04) dite « circulaire Darcos » (2) • La circulaire contre le cyberharcèlement (n°2013-187 du 26-11- 2013, parue au BOEN du 28 novembre 2013) (3) 1-http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418096&dateTexte =&categorieLien=cid 2- http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm 3- http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72680

La protection des mineurs Mise en place des dispositifs dans les établissements

Description du dispositif Ainsi l'Education nationale propose un dispositif global de protection et d'éducation des mineurs à l'école qui se décline en quatre principaux : volets • Une organisation académique et nationale • la mise en place d’un dispositif de filtrage et de contrôle, • d’une sensibilisation, • et enfin l'éducation, la responsabilisation des élèves.

Organisation des dispositifs • Mise en place des dispositifs sous la direction du chef d’établissement ou du directeur d’école • Sensibilisation et pédagogie liée à l’Internet prises en charge par la communauté éducative • Les opérations de formations et de sensibilisations sont coordonnées par le DAN (délégué académique au numérique) et son équipe avec le support du correspondant sécurité (RSSI).

Le dispositif de filtrage • Authentification individuelle obligatoire Filtrage à l'aide d'un serveur mandataire (proxy) ou l’emploi de logiciels autonomes Ce filtrage repose sur le principe de listes noires et/ou listes blanches Mises à jour régulière • • Conservation des traces (logs ou journaux- Conservation entre 3 et 6 mois (1) 1-http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637071&categorieLien=id 7

La chaîne d’alerte • Signalement à la cellule qui gère cette liste en complétant un formulaire (1) • Equipe pédagogique informe CE Chef d’établissement informe cellule académique (RSSI nécessaire soutien +DAN) si • La cellule académique informe la cellule nationale de coordination par le biais d’un site dédié (2) • Haut fonctionnaire de défense (3) 1- http://aiedu.education.fr/ 2- http://www.educnet.education.fr/aiedu/contact.html. 3- http://www.education.gouv.fr/pid283/le-haut-fonctionnaire-de-defense-et-de-securite.html

La protection des mineurs La Sensibilisation

La Sensibilisation La charte • La charte  Mise en place d’une charte annexée au règlement intérieur  Précise les activités autorisées et les sanctions  Information des élèves  Métacharte nationale (1) 1- http://eduscol.education.fr/chrgt/charteproj.pdf

La Sensibilisation Le B2i® Domaine 2 : « Adopter une attitude • Le B2i® (1)  Domaine 2 : « Adopter une attitude responsable »  Nécessité des règles  Mettre en place sa propre sécurité • http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Certification_B2i/19/8/Referentiel_B2i_college_decembre_2011_201198.pdf

La Sensibilisation La Nétiquette Règles de bonne conduite Mise en • La Nétiquette  Règles de bonne conduite  Mise en place par l’AFA (1)  Outil de sensibilisation 1- http://www.afa-france.com/netiquette.html

sécuriser, sensibiliser et La protection des mineurs Des ressources pour sécuriser, sensibiliser et éduquer

Des guides pour les enseignants • Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements (1) • Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC (2) Guide pour lutter conte le cyberharcèlement (3) en complément du guide « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter » (4) • Guide pour lutter contre la cyberviolence (5) 1- http://eduscol.education.fr/cid57088/necessite-du-controle-d-internet-pour-la-protection-des-mineurs.html 2- http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-elaboration-des-chartes-usage.html 3- http://cache.media.eduscol.education.fr/file/09_septembre/58/6/guide-cyberharcelement_190586.pdf 4- http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/wp- content/uploads/2013/11/campagne_agir_contre_le_harcelement_guide_pratique_le_harcelement_entre_eleves1.pdf 5- http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/wp-content/uploads/2013/11/2013_harcelement_guide_cyberviolence1.pdf

Autres dispositifs • Participation du ministère aux programmes européens traitant de la protection des mineurs, tel le programme Safer Internet Ce programme va donner naissance au site Internet sans (1) • craintes (2) • Création du portail Internet responsable (3) « Agir contre le harcèlement à l’école » (4) 1- http://www.saferinternet.fr/ 2- http://www.internetsanscrainte.fr/ 3- http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ 4- http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/