Eau potable et eaux usées AANC : Discussion sur les politiques et processus actuels Présenté à la : Assemblée générale annuelle de l’Association professionnelle des formateurs itinérants 23 août 2017 – de 8 h 30 à 10 h 30

Objectif Présenter une mise à jour sur les faits nouveaux liés à l’amélioration de l’infrastructure de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves Donner un aperçu des priorités clés à venir Discuter et obtenir vos points de vue sur le plan technique en ce qui a trait à la façon dont les politiques et lignes directrices sur l’eau potable et les eaux usées pourraient être améliorées

Contexte Budget 2016 – Investissement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans (de 2016-2017 à 2020-2021) pour améliorer l’infrastructure de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves : en répondant aux besoins en matière de santé et sécurité; en veillant à l’exploitation et au maintien appropriés de l’installation; en mettant fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant les systèmes publics financés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) d’ici 2021. Le taux des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations qui sont classés à risque faible a augmenté de 27 % à 56 % pour les systèmes d’approvisionnement en eau et de 35 % à 45 % pour les systèmes de traitement des eaux usées, entre 2011 et 2015-2016. La somme des investissements engagés en 2016-2017 est d’approximativement 274,5 millions de dollars pour le développement des capacités et la formation, l’exploitation et l’entretien, les immobilisations et les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable. À ce jour, les investissements du budget de 2016 se sont traduits par 241 projets dans 186 collectivités servant plus de 221 000 personnes. Depuis la mise en place du gouvernement, 26 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été levés. Malgré qu’il y ait de nouveaux avis concernant la qualité de l’eau potable, dont des avis à long terme, AANC continue de donner la priorité aux efforts et aux investissements visant à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable d’ici 2021. Le budget de 2017 accorde la somme supplémentaire de 4 milliards de dollars sur 10 ans pour la construction et l’amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau, et pour d’autres priorités liées aux infrastructures communautaires.

Priorités – Cibler la durabilité à long terme des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Poursuivre la mise en œuvre des investissements des budgets de 2016 et de 2017, et mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable d’ici 2021 Financer et formuler des conseils concernant ce qui suit : la planification, l’approvisionnement, la conception, la construction, la mise en service, la mise à niveau et le fonctionnement et l’entretien des installations de traitement de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations Fournir du soutien financier pour la formation et la certification des opérateurs Élaborer une stratégie à long terme et veiller à ce que les mécanismes d’intervention soient en place pour la mettre en œuvre Élaborer, mettre à jour et interpréter les politiques en matière d’eau potable et d’eaux usées d’AANC ainsi que les mécanismes connexes Collaborer avec les partenaires internes et externes, dont Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada Diriger la relation avec l’Association professionnelle des formateurs itinérants Faire le suivi régulier de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, et des progrès réalisés par AANC quant à l’atteinte des objectifs Favoriser et établir des approches novatrices

Ensemble de politiques relatives aux systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Protocoles pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Protocole pour la salubrité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations Protocole pour les systèmes d’eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations Protocole pour les systèmes décentralisés d’eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations Lignes directrices sur la gestion des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d’alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières Nations Plan de gestion de l’entretien des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations Plan de protection des sources d’eau dans les réserves des Premières Nations Plan d’intervention d’urgence pour les systèmes d’alimentation en eau potable dans les collectivités des Premières Nations Plan d’intervention d’urgence pour les systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations

Discussion : Durabilité à long terme pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves 1) Efficacité des politiques et des lignes directrices existantes sur les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Est-ce que l’ensemble de politiques et de lignes directrices d’AANC existant appuie efficacement le travail des opérateurs et des formateurs? À quelle fréquence les politiques et lignes directrices sont-elles utilisées par les formateurs et opérateurs? À quel point sont-elles utiles lors des inspections? De quelle façon l’ensemble de politiques peut être amélioré? Est-ce qu’il y a des politiques ou des lignes directrices en particulier qui doivent être mises à jour? Quel rôle les formateurs itinérants jouent-ils pour appuyer un cadre stratégique plus efficace?

Discussion : Durabilité à long terme pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves Mise en place du meilleur système pour répondre aux besoins de la collectivité Quels critères devraient être pris en considération pour déterminer le système qui pourrait le mieux répondre aux besoins de la collectivité? Est-ce que ces facteurs sont énoncés dans l’ensemble de politiques actuel? Est-ce que les lignes directrices actuelles constituent un obstacle à l’admissibilité de certains systèmes? Est-ce qu’il y a des exemples réels démontrant l’efficacité de ces politiques ou des situations où ces dernières ont constitué un obstacle à la gestion de l’infrastructure de l’eau potable et des eaux usées de la collectivité?

Discussion : Durabilité à long terme pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves 3) Recrutement et maintien en poste des opérateurs Quelles sont certaines des stratégies pouvant être utilisées pour relever les défis liés au recrutement et au maintien en poste des opérateurs? Y a-t-il des modèles de réussite régionaux qui peuvent être reproduits? De plus, quel est le niveau de certification approprié? Que pensez-vous des défis liés à l’affectation de ressources pour les opérateurs aux collectivités petites ou éloignées? Avez-vous des suggestions pour régler l’écart salarial; les difficultés rencontrées dans le recrutement des opérateurs; la justification des opérateurs à temps plein; les difficultés liées au retrait des opérateurs du site pour de la formation, etc.? Quelle est la façon la plus utile et la plus instructive pour effectuer le suivi des tendances statistiques liées au maintien en poste des opérateurs? Quels seraient les indicateurs les plus significatifs en ce qui a trait au maintien de l’effectif?

Discussion : Durabilité à long terme pour les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves Influence sur la prestation des services d’approvisionnement en eau Quelle est votre expérience à convaincre des chefs, des conseils et des opérateurs lorsque vous n’avez aucune norme ou ligne directrice applicables sur lesquelles vous appuyer? Qu’est-ce qui peut être fait sans celles-ci? Comment peut-on stimuler la confiance dans les collectivités? Est-ce que AANC a un rôle à jouer, ou est-ce que cela est mieux géré à l’extérieur du Ministère? Est-ce que les conseils tribaux ont un rôle à jouer dans la prestation de services d’approvisionnement en eau? Est-ce qu’ils peuvent être utiles pour regrouper le soutien aux collectivités, notamment en embauchant des opérateurs qui peuvent fournir plus de capacités? Est-ce que cela doublerait ou complèterait ce qui est déjà fait par les formateurs itinérants?