COMMENT ELABORER UN REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX? 1er Forum des Managers Territoriaux Organisé par ALGA/CGLUA du 18 au 21 septembre 2017 à Rabat / Maroc Mr. ANNAÏM OUMAR ABDERRAHMAN Expert en finance locale et développement durable Consultant indépendant en Décentralisation et ingénierie de développement Local N’Djaména / Tchad Tel : 00 235 66 28 44 56 00 235 99 80 49 95 00 33 751 13 03 31 annaimoumar12@yahoo.fr COMMENT ELABORER UN REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX? Cas DU TCHAD 04/07/2018

PLAN I- HISTORIQUE II- PROCESSUS D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX - CAS DU TCHAD III- MISE EN ŒUVRE DU REFERENTIEL 04/07/2018

I- HISTORIQUE Une étude sur les métiers des villes lancée par le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) et le Centre National pour la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de France en 2004/2005 a permis de recenser les métiers récurrents en Afrique de l’Ouest et du Centre lors d’un atelier en mai 2005 à Cotonou. Il a été donc établi un répertoire des métiers municipaux dans cette région d’Afrique. Étaient présents à cet atelier les Secrétaires Permanents de 16 Pays ainsi que les Secrétaires Généraux et les Directeurs Administratifs et Financiers des grandes villes de cette région. 04/07/2018

I- HISTORIQUE (suite) Certains pays ont par la suite élaboré leur référentiel des Métiers Municipaux. Le Tchad, bien qu’ayant participé à la validation du Référentiel des métiers municipaux en Afrique de l’Ouest et du Centre en 2005 n’a pu obtenir l’opportunité de réfléchir sur le sien que depuis 2013, un an après les élections locales au Tchad qui ont permis a 42 communes sur 380 d’être gérées par des exécutifs locaux élus. 04/07/2018

II-PROCESSUS D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX CAS DU TCHAD 1- En 2014, une délégation Tchadienne s’est rendue en France avec l’appui du SCAC pour un échange avec le CNFPT sur la procédure de mise en place d’une fonction publique territoriale dans un pays. Cette délégation est composée : - Du Directeur Général Adjoint de la décentralisation et du Directeur de la formation et de la communication du Ministère de la Décentralisation, - Du Directeur Général de l’ENA, - Du Coordonnateur de la Cellule de suivi de la réforme de l’Administration Publique et , - Du Secrétaire Permanent de l’ANCT 04/07/2018

2 – mise en place d’une commission chargée de II-PROCESSUS D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX AU TCHAD (suite) 2 – mise en place d’une commission chargée de Réfléchir sur la mise en place d’une fonction publique territoriale au Tchad. Composition : CESRAP, ENAM, CEFOD, DGD, ANCT. Missions: élaborer un projet de loi sur la fonction publique territoriale, réfléchir sur la carrière des agents communaux, élaborer un projet de référentiel des métiers municipaux et, Définir un itinéraire de formation des élus locaux et cadres municipaux. Durée: 6 mois 04/07/2018

Remplissage des fiches individuelles des agents communaux II-PROCESSUS D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX AU TCHAD (suite) 3- ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL COMMUNAL DANS LES 42 COMMUNES Remplissage des fiches individuelles des agents communaux Etude sur le poids de la masse salariale des communes sur le budget communal Constat: personnel pléthorique, peu qualifié et chèrement payé. 1% seulement des recettes de fonctionnement est affecté au financement des services aux populations. 04/07/2018

II-PROCESSUS D’ELABORATION DU REFERENTIEL DES METIERS MUNICIPAUX AU TCHAD (suite) 4- tenue de l’Assemblée Générale de l’ANCT en Mai 2015 parrainée par le Ministère de l’Administration du Territoire et avec l’Appui de l’AMF et du CNFPT et avec la participation des 42 Maires Elus Il a été adopté durant cette AG les documents ci-dessous: L’Itinéraire de formation des élus locaux et cadres municipaux (14 modules) Le projet de loi sur la fonction publique territoriale au Tchad Le Référentiel des métiers Municipaux au Tchad. RECOMMANDATIONS: - prise en charge des droits sociaux du personnel par l’Etat pour permettre aux communes de les licencier et recruter des agents en fonction de leurs besoins et dans le respect du référentiel des métiers municipaux. - poursuivre les démarches pour l’adoption de la loi sur la fonction publique territoriale au Tchad 04/07/2018

Le Référentiel des Métiers Municipaux du Tchad Définition de concepts: Un référentiel-Métiers (appelé également répertoire- métiers) est un document qui recense et définit tous les métiers et activités mis en œuvre par une organisation, ainsi que les compétences nécessaires pour les assumer efficacement. C’est aussi un outil pour la gestion des services et pour l’élaboration des formations professionnelles spécifiques à chaque métier. Un métier regroupe des situations professionnelles dont les activités, la technicité et la fonction sont proches et pour lesquelles des compétences similaires ou voisines sont nécessaires. le métier est différent du poste, de l’emploi ou du statut; Un métier peut être réparti sur plusieurs postes de travail. Par ailleurs, le détenteur d’un poste peut exercer plusieurs métiers à la fois au sein de son poste. un même métier ou poste peut être exercé par des agents disposant de statuts différents (CDD, CDI, FPT, FPE en détachement). 04/07/2018

Architecture du Référentiel des Métiers Municipaux du Tchad Le Référentiel des Métiers Municipaux du Tchad recense trente métiers regroupés au sein de 7 familles professionnelles. le Secrétariat Général (1), Les services Administratifs (8); Les services financiers (5); Les services techniques (8); La planification et l’économie locale (3); La santé et l’action sociale (2) L’éducation, la culture, la jeunesse et les sports (3) 04/07/2018

Les services Administratifs Administrateur territorial (fiche n°2) Secrétaire / Agent administratif (fiche n°3) Conseiller juridique (fiche n°4) Responsable des ressources humaines / DRH (fiche n°5) Responsable des marchés et contrats (fiche n°6) Agent d’état civil (fiche n°7) Chargé de la communication (fiche n°8) Chargé du protocole (fiche n°9) 04/07/2018

Les services financiers Directeur des affaires financières (fiche n°10) Agent comptable (fiche n°11) Collecteur / Agent de recouvrement (fiche n°12) Receveur municipal (fiche n°13) Chargés des affaires foncières et domaniales (fiche n°14) 04/07/2018

Les services techniques Directeur des services techniques (fiche n°15) Responsable urbanisme, aménagement et habitat (fiche n°16) Responsable propreté et assainissement (fiche n°17) Responsable espaces verts (fiche n°18) Responsable voirie et circulation routière (fiche n°19) Responsable parc automobile et atelier municipal (fiche n°20) Agent de nettoiement (fiche n°21) Topographe (fiche n°22) 04/07/2018

La planification et l’économie locale Responsable de l’économie locale et de l’emploi (fiche n°23) Responsable de la planification locale (fiche n°24) Responsable de la coopération internationale (fiche n°25) 04/07/2018

La santé et l’action sociale Responsable de l’action sociale (fiche n°26) Agent de contrôle de l’hygiène publique (fiche n°27) 04/07/2018

L’éducation, la culture, la jeunesse et les sports Chargé de l’éducation et des affaires scolaires (fiche n°28) Animateur culture, jeunesse et sport (fiche n°29) Bibliothécaire (fiche n°30) 04/07/2018

FICHE METIER 1-DENOMINATION PRINCIPALE DU METIER (autres appellations) Famille professionnelle Direction / Service Pertinence selon la taille Grande ville Ville moyenne Petite localité ou rurale 2- CONTEXTE Mission Catégorie Relatons internes Relations externes Environnement de travail 3- ACTIVITES PRINCIPALES 4- COMPETENCES REQUISES  Savoir (connaissance) Savoir faire(aptitude) Savoir être (attitude)  04/07/2018

III- LA MISE EN ŒUVRE DU RMM Bien que le ministère ait approuvé le RMM du Tchad et que les maires aient contribué à son élaboration, la mise en œuvre du RMM pose problème dans la pratique. Le recrutement du personnel compétent conformément au RMM est soumis à un dégraissement des effectifs pléthoriques conditionné par un versement des indemnités de départ dont ne disposent pas les Collectivités Locales tchadiennes actuellement. 04/07/2018

Le référentiel des métiers municipaux n’est pas un cadre figé Le référentiel des métiers municipaux n’est pas un cadre figé. Il s’adapte aux circonstances et aux différents degrés de transfert de compétences de l’Etat aux communes. Pour exemple, le référentiel des métiers municipaux de France contient près de 300 fiches métiers alors que celui du Tchad n’en dénombre que 30 fiches métiers. 04/07/2018

Je vous remercie pour votre aimable attention 04/07/2018