Aménagement par l’acquisition de jours RTT La durée de travail légale est de 35 heures par semaine, ce qui signifie qu’en cas de dépassement de cette durée légale, et à défaut d’aménagement du temps de travail sur l’année (annualisation, modulation, acquisition de jours RTT), ces heures seront analysées comme heures supplémentaires et payées comme telles.   Aménagement par l’acquisition de jours RTT Dans certaines entreprises, l’horaire collectif de travail a été maintenu à 37 ou 39 heures, les heures de travail entre 35 et 37 ou 39 heures générant l’acquisition de jours RTT (journées ou demi-journées de repos). Les heures réalisées au-delà de l’horaire collectif sont rémunérées comme heures supplémentaires. Annualisation Dans certaines entreprises, la durée de travail est modulée sur l’année voire sur une période de 3 ans si un accord de branche l’autorise. Constituent des heures supplémentaires : En cours d’année, les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l’accord d’entreprise ou, à défaut, par l’accord de branche, En fin de période de modulation les compteurs d’heures sont comparés à la durée légale annuelle (1607 heures ou le plafond inférieur fixé par accord) : Si le nombre d’heures figurant au compteur est inférieur à la durée légale (ou au plafond fixé par accord), le salarié ne subit pas de réduction de son salaire, Si le nombre d’heures est supérieur à la durée légale (ou au plafond fixé par accord), le dépassement sera rémunéré avec majorations pour heures supplémentaires, le cas échéant. Certaines entreprises fonctionnent en couplant annualisation et acquisition de jours RTT. Pour rappel, il convient de se référer aux accords éventuellement conclus au sein de l’Entreprise P.34

Q1. Modulation : les heures au-delà de 1607 sont-elles majorées lors du solde ? Le compteur de modulation est alimenté par les heures de travail effectif ou assimilées comme temps de travail effectif (formation …) et également les heures d’absence qui ont fait l’objet d’une déduction du salaire. Or seules les heures de travail effectif ou assimilées sont susceptibles de générer des majorations pour heures supplémentaires. Ainsi, en fin d’année, on calculera la différence entre le nombre d’heures de travail effectif et la durée légale de 1607 heures pour savoir combien d’heures doivent être majorées. P.35