à partir d’un travail réalisé dans le cadre de la FHF Comparatif estimé entre les différents coûts d’une plage de travail d’un urgentiste à partir d’un travail réalisé dans le cadre de la FHF 1 Didier Storme Président de la Conférence Régionale AuRA des PCME de CH CH Vichy Secrétaire national adjoint de l’Amuf Le 26/11/2017

La rémunération dans le cadre de la mobilité territoriale du GHT est attractive par rapport au travail en intérim Un arrêté est sorti le 24 novembre 2017 qui fixe la rémunération brute d’un praticien intérimaire pour une plage de 24 h : 1405,05 € pour 2018 ; 1287,05 € pour 2019; 1170,04 € pour 2020. L’arrêté est assorti d’autres conditions… (cf. Annexe) Les tableaux suivants démontrent que la plage de 24h territoriale aura un coût pour le second établissement (B) oscillant entre 1 250 € et 1 700 € brut, lissée sur 4 mois En temps additionnel, au coup par coup, indemnités de sujétion comprises, la rémunération pour le praticien sera autour de 1 150 € brut pour 1 plage additionnelle de 24h, lissée sur 4 mois. Le temps additionnel sur un autre site (B) ne donne pas droit à la prime d’activité territoriale est intégrée dans les coûts des OS, quand elle existe, la prime d’exclusivité de service public Il faut rajouter les indemnités kilométriques, non intégrées au coût de la plage les primes d’engagement hospitalier sont à rajouter, éventuellement, non intégrées… Les tableaux sont extraits de l’Excel accessible sur la dernière diapo (cf. Annexe).

Principes du tableur Excel dans les tableaux qui suivent pour 1 urgentiste territorialisé qui travaille sur son site de rattachement A et sur un site territorialisé B Le pourcentage statutaire de temps travaillé (100 ou 60%), l’échelon, l’ancienneté sont corrélés au pourcentage de temps travaillé sur les sites A et B : soit dans le temps des obligations de service, soit en temps additionnel volontaire et contractualisé, soit dans les deux temps intriqués Ce qui permet selon les pourcentages choisis d’obtenir le temps de travail attendu , en posté clinique, sur les sites A et B en plages de 12h, sur 4 mois. Pour l’estimation de la répartition des plages de travail sur les différentes périodes de la semaine (nuit, jour…), une approche par ratio pour chaque site est possible Ce qui permet d’estimer le coût moyen brut d’une plage de 12h ou 24h, lissée sur 4 mois La somme sur 4 mois de l’ensemble du temps de travail (et/ou TTA), du TXT, des IS, des primes d’activité territoriale et de service publique exclusif, est divisée par le nombre de plages de 12h cliniques et texturantes (forfaitisées) réalisées sur les 4 mois pour chacun des sites La plage de 24h correspond à des coûts bruts pour les employeurs A et B, non chargés (rajouter environ 50%) et non nets (retirer environ 20%) Attention, aux plages postées cliniques de 12h réalisées dans les OS, il est ajouté pour le calcul du coût le prorata du temps texturant (TXT)

Explications du tableau 1 précédent Ce praticien au 3ème échelon, sans prime d’activité publique exclusive, travaille comme temps plein à 100% sur son site de rattachement A. Il touche la prime de spécialité en tension sur la liste régionale, prime qui ne sera pas intégrée au calcul qui est fait du coût brut moyen de la plage de 24h Il ne réalise pas de temps additionnel sur le site A Il a réalisé 10% de temps additionnel sur un site territorialisé B Il ne perçoit pas la prime d’activité territoriale, car ne concerne pas le temps additionnel 30 % du temps de travail est réalisé en nuit sur le site A (donnée modulable) et 50 % en nuit sur le site B (donnée modulable) Ce modèle peut concerner « une bourse aux plages de travail postées clinique non pourvues » sur un GHT où le praticien conserve la maitrise des remplacements qu’il veut réaliser. Il perçoit en plus les frais de déplacements Dans cet exemple, Le praticien perçoit, en brut, en moyenne par 24h travaillées, lissées sur 4 mois : 805,47 € par plage de 24 h sur le site A (45 plages cliniques de 12h + TXT) 1173,01 € par plage de 24 h sur le site B (6 plages cliniques de 12h)

Explications du tableau 2 précédent Ce praticien au 3ème échelon, sans prime d’activité publique exclusive, travaille comme temps plein à 100 %. Idem que tableau 1 pour la prime de spécialité en tension sur la liste régionale Il a contractualisé, pour 1 an, une activité partagée entre 90 % sur le site de rattachement A et 10 % sur le site territorial B. Il ne réalise pas de temps additionnel sur le site B. Il réalise 10% de temps additionnel contractualisé sur le site A Il perçoit, en plus, la prime d’activité territoriale, pour le même tps de travail que le tableau 1 30 % du temps de travail est réalisé en nuit sur le site A (donnée modulable) et 50 % en nuit sur le site B (donnée modulable) Ce praticien travaille le même temps que celui de l’exemple précédent, il est mieux rémunéré sur le site B car il perçoit la prime territoriale, par contre, il ne peut pas moduler son travail comme il l’entend sur le site B Dans cet exemple, Le praticien perçoit, en brut, en moyenne par 24h travaillées, lissées sur 4 mois : 812,31 € par plage de 24 h sur le site A (47 plages cliniques de 12h + TXT) 1308,25 € par plage de 24 h sur le site B (5 plages cliniques de 12h + TXT)

Explications du tableau 3 précédent Ce praticien au 8ème échelon, avec moins de 15 ans d’ancienneté comme PH avec prime d’activité publique exclusive, travaille comme temps plein à 100 %; la prime d’activité de service public est partagée au prorata des OS entre les sites A et B Il a contractualisé, pour 1 an, une activité partagée entre 80 % sur le site de rattachement A et 20 % sur le site territorial B. Il réalise 10% de temps additionnel contractualisé sur le site A. 30 % du temps de travail est réalisé en nuit sur le site A (donnée modulable) et 50 % en nuit sur le site B (donnée modulable) Il perçoit alors en brut, Les mêmes natures d’émoluments déjà citées dans le tableau 2 Dans cet exemple, Le praticien perçoit, en brut, en moyenne par 24h travaillées, lissées sur 4 mois : 1040,24 € par plage de 24 h sur le site A (42 plages cliniques de 12h + TXT) 1507,66 € par plage de 24 h sur le site B (11 plages cliniques de 12h + TXT)

Explications du tableau 4 précédent Ce praticien au 12ème échelon, avec plus de 15 ans d’ancienneté comme PH avec prime maximale d’activité publique exclusive, travaille comme temps plein à 100 %; la prime d’activité de service public est partagée au prorata des OS entre les sites A et B Il réalise 0% de temps additionnel contractualisé sur le site A et sur le site B Il a contractualisé, pour 1 an, une activité partagée entre 50 % sur le site de rattachement A et 50 % sur le site territorial B. 30 % du temps de travail est réalisé en nuit sur le site A (donnée modulable) et 50 % en nuit sur le site B (donnée modulable) Il perçoit alors en brut, Les mêmes natures d’émoluments déjà citées dans les autres tableaux Dans cet exemple, Le praticien perçoit, en brut, en moyenne par 24h travaillées, lissées sur 4 mois : 1317,42 € par plage de 24 h sur le site A (23 plages cliniques de 12h + TXT) 1698,78 € par plage de 24 h sur le site B (23 plages cliniques de 12h + TXT)

Explications du tableau 5 précédent Ce praticien au 7ème échelon, temps partiel à 60%, avec moins de 15 ans d’ancienneté comme PH avec prime d’activité publique exclusive proratisée à 60%, la prime d’activité de service public est, en plus, partagée au prorata des OS entre les sites A et B Il réalise 0% de temps additionnel contractualisé sur le site A et sur le site B Il a contractualisé, pour 1 an, une activité partagée à 30% sur le site B 30 % du temps de travail est réalisé en nuit sur le site A (donnée modulable) et 50 % en nuit sur le site B (donnée modulable) Il perçoit alors en brut, Les mêmes natures d’émoluments déjà citées dans le tableau 2. Dans cet exemple, Le praticien perçoit, en brut, en moyenne par 24h travaillées, lissées sur 4 mois : 960,31 € par plage de 24 h sur le site A (14 plages cliniques de 12h + TXT) 1249,98 € par plage de 24 h sur le site B (14 plages cliniques de 12h + TXT)

Résumé et Précisions supplémentaires (1) Au total, le praticien peut travailler pour des niveaux de rémunérations différentes : Sur un seul site, Sur son site et d’autres sites, en temps additionnel, sur le concept de « la bourse des plages de travail postées clinique non pourvues » dans le GHT, avec son accord En partageant contractuellement son travail sur deux sites selon les règles de l’activité territoriale partagée, avec son accord Pour les urgentistes, le décompte horaire de l’activité clinique postée est obligatoire, une demi-journée est ramenée à une valeur de 4,8h La prime est versée mensuellement. Le nombre moyen de demi-journées sur le site B est calculé mensuellement. Au-delà du décompte mensuel qui est l’unité de mesure « universelle » du travail réalisé, il semble cohérent de réaliser aussi un décompte sur le quadrimestre qui est l’unité qui permet d’appréhender l’ensemble du travail réalisé : travail clinique posté, travail texturant et décompte du temps additionnel éventuel Temps additionnel éventuel, qui est réalisé, et selon les besoins des services (A et B), et sur la base du volontariat du praticien Le quadrimestre peut donc apparaître comme l’unité pertinente sur laquelle repose la mesure de l’ensemble des activités travaillées, congés déduits, ou au prorata quand un quadrimestre est incomplet Ce qui est différent de la durée du contrat et des conditions de résiliation qui doivent être définies dans la convention. L’arrêté ne spécifie pas de durée pour le contrat.

Résumé et Précisions supplémentaires (2) La prime est-elle versée obligatoirement quand un praticien travaille sur deux sites ? Réponse ambivalente : En effet, l’article 3 de l’arrêté précise que la convention précise « la nature et les objectifs de l'activité concernée » : Il s’agit d’un contrat à 3, si un seul des 3 est contre, le contrat n’existe pas Par contre si 1 acteur, voire 2 ne sont pas demandeurs, tout en ne mettant pas d’opposition au partage, il devient difficile de justifier de la prime. Par exemple, ce cas de figure existe régulièrement quand un praticien d’un site non CHU travaille à un rythme régulier sur un CHU, où le contrat (parfois asymétrique avec salaire non reversé au site d’origine) est peu engageant pour certaines des parties concernées Le seul garde-fou pour le praticien, est qu’il réalise cette activité uniquement sur la base du volontariat On voit ici que le GHT est aussi là pour mettre de la cohérence collective pour éviter le bazar des interprétations, dans un sens ou dans un autre, excessives et contreproductives d’une, de deux, ou des trois parties.

Convention établie, avec l’accord du praticien, par le directeur du site de rattachement A, convention signée par le directeur du site A, le (les) directeur du site territorial B, le praticien Les partages financiers entre établissements A et B sont ici au réel des statuts et échelons des praticiens En contrepartie, la prime d’activité de service public exclusif est partagée au prorata du temps travaillé dans les Obligations de Service (OS) entre chacun des sites Les différents congés statutaires et congés maladie, de maternité… sont partagés au prorata du temps travaillé dans les OS, entre les sites A et B Les frais de gestion entre établissements sont évités (TVA…) La prime d’activité territoriale est payée au site A par le site B, de même que les frais de déplacements. Pour le praticien, il n’y a qu’une seule fiche de paye.

ANNEXE Excel et décret Intérim Cliquez 2 fois sur l’icône Excel, hors mode diaporama pour l’ouvrir il existe un descriptif de l’Excel sous format Word dans le second onglet en U 6 Décret sur l’intérim: 24/11/2017 Fixation du coût de l’intérim: 24/11/2017 Arrêté Prime d’exercice territorial: 15/12/2017 Si ce Power Point est téléchargé à partir du Cloud A l’ouverture du lien Internet, l’Excel sur cette dernière diapo n’est accessible que si vous téléchargez le diaporama avec la nécessité d’avoir Power Point. Pour télécharger sur le Cloud, Il faut cliquer sur les 3 points horizontaux « … ». à droite de « Partager avec des personnes ». Dans la liste cliquer sur « Télécharger », Puis en bas cliquer sur « Enregistrer ». Puis aller dans le dossier « Téléchargement » de l’ordinateur, le diaporama devrait s’y trouver (sur un PC).