Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires Guide pour les établissements d’enseignement www.Tablehomophobietransphobie.org 7 décembre 2017

Déroulement de la présentation Table nationale – Mission et composition Concepts clés – Diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle Contexte et objectifs du guide Réalités vécus par les jeunes trans et leurs conséquences Principes fondamentaux Droits des jeunes trans et des jeunes non binaires - Cadre législatif québécois et Orientations du MEES Mesures d’ouverture et de soutien - directions d’établissement et personnel de l’éducation Mesures administratives - établissements d’enseignement Conclusion

Mission de la Table nationale Favoriser la concertation entre les différents partenaires des réseaux de l’éducation; Favoriser une meilleure compréhension des réalités des jeunes et des personnes concernant la diversité sexuelle, la pluralité des genres, ou les personnes intersexuées; Promouvoir des valeurs de respect, d’inclusion et d’acceptation à l’égard de la diversité sexuelle et la pluralité des genres; Promouvoir des comportements afin de prévenir les phénomènes d’intimidation, de violence, d’hétérosexisme, de cissexisme, de cyberintimidation, d’homophobie et de transphobie.

Composition de la Table nationale Plus de 30 organismes sont membres de la Table nationale, notamment : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ; Ministère de la Justice ; Organisations patronales ou de services (FCSQ, ACSAQ, ACPQ, FEEP, Fédération des cégeps) ; Associations de directions et de cadres (ADIGECS, AQCS, AMDES, AQPDE, FQDE) ; Organisations syndicales (personnel enseignant, professionnel et de soutien) CSQ, CSN, FTQ, APEQ, FAE, SPGQ ; Fédération des comités de parents (FCPQ) ; Associations étudiantes (FECQ, ASSÉ, AVEQ, UEQ) ; Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ).

Concepts clés: diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle Hétérosexuel-le Homosexuel-le 2. Orientation romantique ou amoureuse Envers les femmes Envers les hommes 3. Identité de genre Homme Femme 4. Expression de genre Stéréotypes culturels Stéréotypes culturels de la masculinité de la féminité 5. Caractéristiques corporelles sexuelles Associées au féminin Associées au masculin Note au présentateur : SVP prendre le temps de lire le paragraphe d’introduction, très important à la compréhension de l’image des quatre concepts clés. NB Ces cinq axes sont complètement indépendants les uns des autres, et chaque personne se situe quelque part dans chacun de ces différents continuums. Toutes les combinaisons sont possibles. Dubuc, D. (2017) Les mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle, FNEEQ-CSN, 15 p., http://fneeq.qc.ca/wp-content/uploads/Glossaire.pdf

Contexte et objectifs du guide Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires Contexte et objectifs du guide

Importants changements légaux Le 10 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi no 103 : Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres. Cette loi a : Permis aux jeunes de moins de 18 ans de modifier leur mention du sexe au certificat de naissance, et ce sans obligation d’intervention médicale; Modifié la Charte québécoise des droits et libertés de la personne afin d’ajouter « l’identité ou l’expression de genre » aux motifs de discrimination interdits par l’article 10, ce qui a pour effet de conférer une protection explicite aux personnes trans.

Le guide est à l’intention : des établissements d’enseignement : (commissions scolaires, établissements d’enseignement privé, cégeps, collèges privés, universités et écoles gouvernementales ) ; ainsi que du personnel de l’éducation : (personnel cadre, enseignant, professionnel, de soutien, de direction et le personnel contractuel) Il vise à aider à créer des milieux de vie qui garantissent le droit à l’égalité, à la dignité, à l’intégrité, au bien-être et à la sécurité des jeunes trans et des jeunes non binaires.

Objectifs spécifiques du guide Outiller les personnels de l’éducation du préscolaire à l’université sur les réalités des jeunes trans et des jeunes non binaires ; Soutenir la mise en place de mesures d’ouverture et de soutien envers ces jeunes afin de favoriser leur réussite éducative, leur persévérance et l’accès équitable aux études à tous les niveaux d’enseignement, dans le respect de leurs droits fondamentaux.

RÉALITÉS VÉCUES PAR LES JEUNES TRANS ET LES JEUNES NON BINAIRES Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires RÉALITÉS VÉCUES PAR LES JEUNES TRANS ET LES JEUNES NON BINAIRES

Prise de conscience de l’identité de genre L’identité de genre est le sentiment intrinsèque d’être un homme ou une femme ou encore de se situer quelque part entre ces deux pôles. Les personnes cisgenres se sentent en accord avec leur sexe assigné à la naissance alors que les personne trans ou non binaires ne le sont pas. NB L’identité de genre, tout comme l’orientation sexuelle, n’est pas un choix. Certains enfants en bas âge décrivent à quel point leur sentiment interne de masculinité ou de féminité ne correspond pas à leur sexe assigné à la naissance. Homophobie et transphobie à l’école (Chamberland, 2010) Les jeunes trans sont souvent étiquetés comme gais ou lesbiennes à cause de leur expression de genre atypique. Ils subissent les attitudes et comportements homophobes ou transphobes de la part de leurs pairs, et parfois du personnel scolaire. Les manifestations rapportées se présentent sous trois formes : exclusion, harcèlement et agressions verbales, harcèlement et agressions physiques.

Autres difficultés dans l’environnement scolaire Les jeunes trans : (Chamberland, 2010) sont confrontés à des difficultés spécifiques à leur situation (changement de prénom, obligation de s’identifier selon son sexe assigné à la naissance, carte étudiante, utilisation des toilettes et vestiaires, etc.); font état d’un faible sentiment de sécurité à l’école, ceci ayant d’importantes répercussions sur leur cheminement scolaire (absentéisme, difficultés de concentration, réussite incertaine); font le lien entre la transphobie vécue, leurs difficultés d’ordre psychologique et leur rendement scolaire (éviter l’usage des toilettes, difficulté de sommeil, troubles alimentaires, etc.).

Difficultés en matière de santé mentale: (Veale et al., 2015) Près des deux tiers ont déclaré avoir pratiqué l’automutilation durant la dernière année; Plus d’un jeune sur trois a fait une tentative de suicide; Un jeune trans sur trois n’avait pas d’adulte dans sa famille à qui parler de ses problèmes; Sept jeunes sur dix estimaient que leur famille ne les comprenait pas.

Les sources de soutien Une enquête canadienne (Veale et al., 2015) met en lumière des sources positives de soutien dans la vie des jeunes trans : les parents, la famille, le personnel scolaire et les adultes de leur communauté, surtout lorsque ces adultes soutiennent les jeunes pour qu’ils puissent vivre conformément à leur identité de genre désirée. Les jeunes trans qui avaient le sentiment que leur famille les aimait et les soutenait, indiquaient aussi être en meilleure santé.

Les impacts de la transphobie sont importants Les impacts de la transphobie sont importants. Néanmoins, tous les jeunes n’en souffriront pas de la même façon. Les sept facteurs de résilience ou de vulnérabilité suivants sont déterminants pour les jeunes trans, soit : L’attitude de la direction ; le rôle du personnel enseignant ; le fait que le personnel enseignant parle de transidentité en classe ; le rôle des intervenantes et intervenants ; le soutien des parents et de la famille ; Le cercle d’amies et d’amis ; le soutien d’organismes communautaires. (Chamberland 2010)

Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires DROITS DES JEUNES TRANS ET DES JEUNES NON BINAIRES - Cadre législatif québécois et orientations du MEES

Cadre législatif québécois Charte québécoise des droits et libertés de la personne Code civil Loi sur l’instruction publique Loi sur les établissements privés Politique québécoise de lutte contre l’homophobie Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Charte québécoise des droits et libertés de la personne (10 juin 2016) Article 10 : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. 10.1 Harcèlement interdit  Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs cités dans l’article 10.

Charte québécoise des droits et libertés de la personne Ainsi en vertu de la Charte québécoise : le refus intentionnel ou persistant de respecter l’identité de genre du jeune trans ou du jeune non binaire (ce qui constitue un déni de son identité) ; le refus de mettre en place des mesures pour assurer le développement physique, affectif et psychologique du jeune trans ou du jeune non binaire; peuvent être considérés comme une forme de harcèlement ou de discrimination avec toutes les conséquences légales.

Code civil Décembre 2013 : Adoption du projet de loi no 35 – Éliminer l’exigence de subir quelque traitement médical (hormonal ou chirurgical) pour demander et obtenir le changement de mention de sexe figurant à son acte de naissance Octobre 2015 : Adoption du règlement pour mettre en application la loi 35 : applicable pour une personne majeure Juin 2016 : Adoption du projet de loi no 103 applicable pour un enfant mineur 14 ans et plus moins de 14 ans

Orientations du MEES Les dispositions de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur l’enseignement privé visant à prévenir et contrer l’intimidation et la violence à l’école Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 Apprentissages en éducation à la sexualité Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022

Orientations du MEES Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 Orientation 1 : Des milieux de vie bienveillants et respectueux de chaque personne, des rapports égalitaires et des comportements empreints de civisme Mesure 1.5 : Le MEES accompagne les milieux scolaires pour une meilleure prise en compte de la diversité de genre et de la diversité des familles. Mesure 1.9 : Le Secteur Loisirs et sports au MEES va accentuer la promotion de l’esprit sportif et des valeurs sportives du sport.

Orientations du MEES Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation 2015-2018 Orientation 3 : Des intervenantes et des intervenants formés et outillés Mesure 3.1 : Sensibiliser les directions des études des collèges Mesure 3.9 : Soutenir et accompagner les commissions scolaires et les écoles avec la contribution des agentes et agents de soutien régionaux Mesure 3.12 : Inviter les collèges à prévenir et contrer l’intimidation dans leur établissement. Mesure 3.14 : Réviser les outils existants dans le milieu sportif pour prévenir et sanctionner les gestes contraires à l’éthique (violence, abus, harcèlement, homophobie, racisme, sexisme, etc.)

Orientations du MEES Apprentissages en éducation à la sexualité Des apprentissages essentiels, qui permettront aux jeunes : de mieux comprendre la sexualité ; de mieux se connaître, de mieux se comprendre et d’être capable d’intervenir ; de réfléchir à des enjeux comme les messages sur la sexualité dans les espaces publics ; d’être moins vulnérables aux problèmes comme les ITSS, l’homophobie, les agressions sexuelles, les grossesses non planifiées; de développer des attitudes et des habilités qui leur seront utiles (respect de la diversité, connaissance et affirmation de soi, résolution des conflits). Ces apprentissages permettront de prendre en compte les réalités et les besoins des élèves lesbiennes, gais, bisexuels et trans.

Orientations du MEES Contexte de l’enseignement supérieur Les établissements d’enseignement supérieur jouissent d’une autonomie sur plusieurs fronts (fonctionnement, offre de programmes d’études, activités d’encadrement pédagogique, services offerts aux étudiants). Le MESS peut soutenir les établissements à cette fin, en favorisant notamment : La collaboration entre les différents établissements d’enseignement; la mise en place ou la poursuite de mesures favorables à l’ouverture et au soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires; L’élaboration de politiques institutionnelles qui soutiennent les jeunes trans et les jeunes non binaires.

Principes fondamentaux Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires Principes fondamentaux

Principes fondamentaux La Charte québécoise des droits et libertés de la personne doit guider toute intervention auprès des jeunes, des parents ou du personnel Le seul indicateur fiable est l’auto-identification du jeune. Les mesures mises en place pour ces jeunes doivent être guidées par leur vécu, leurs besoins, leur expérience et leur volonté explicite. L’intégrité de ces jeunes doit être protégée. Ces jeunes ont le droit d’être traités avec dignité, égalité et respect. Les mesures de soutien envers ces jeunes ne devraient pas faire en sorte qu’ils subissent des contraintes supplémentaires, par exemple qu’ils soient isolés, marginalisés ou pénalisés financièrement. Principes sur lesquels reposent les mesures listées dans les sections 6 et 7 du document.

Principes fondamentaux Le droit de ces jeunes à la confidentialité et au respect de leur vie privée doit être préservé. En vertu des modification à la Charte québécoise, l’établissement doit utiliser le prénom choisi par le jeune ainsi que son identité de genre, par l’utilisation des pronoms correspondants. Il n’est pas nécessaire que le prénom ou la mention de sexe ait été légalement modifié au registre de l’état civil du Québec ou changer au dossier administratif interne pour que soit respectée cette auto-identification du jeune.

Principes fondamentaux Le refus intentionnel ou persistant de respecter l’identité de genre du jeune peut être considéré comme une forme de harcèlement ou de discrimination pouvant entrainer des conséquences légales. Il est nécessaire d’obtenir l’accord du jeune avant d’impliquer ses parents dans les mesures d’accompagnement qui pourraient être prises par l’établissement, notamment pour le jeunes de 14 ans et plus. L’établissement devrait offrir des activités de sensibilisation et de formation au sujet des réalités trans à l’ensemble de son personnel (direction, cadre, enseignant, professionnel et de soutien) afin qu’il puisse développer les habilités nécessaires pour intervenir auprès de ces jeunes et leur famille.

Principes fondamentaux S’appuyant sur ces dix principes fondamentaux, les établissements d’enseignement devraient mettre en œuvre des mesures pour offrir à tous les jeunes un milieu d’apprentissage sain, sécuritaire et exempt d’intimidation, de harcèlement, de discrimination ou des différentes formes de violence afin de favoriser la persévérance et la réussite scolaires.

MESURES D’OUVERTURE ET DE SOUTIEN SUGGÉRÉES Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires MESURES D’OUVERTURE ET DE SOUTIEN SUGGÉRÉES

Mesures d’ouverture et de soutien par les directions d’établissement et le personnel 6.1 - Soutenir le jeune trans ou le jeune non binaire dans sa démarche individuelle 6.2 - Utiliser le prénom et les pronoms choisis par le jeune trans ou le jeune non binaire 6.3 - Mettre en place des mesures visant à protéger la confidentialité des informations concernant le jeune trans ou le jeune non binaire Mesures dirigées vers le jeune lui-même

Mesures d’ouverture et de soutien par les directions d’établissement et le personnel 6.4 - Sensibiliser les parents aux droits des jeunes trans et des jeunes non binaires 6.5 - Permettre au jeune trans ou au jeune non binaire d’utiliser les toilettes, les vestiaires et les résidences de son choix 6.6 - Favoriser la pleine participation du jeune trans ou du jeune non binaire aux cours d’éducation physique

Mesures d’ouverture et de soutien par les directions d’établissement et le personnel 6.7 - Assurer des services de santé et de consultation psychologique accessibles et respectueux des besoins des jeunes trans et des jeunes non binaires 6.8 - Réduire, si possible, les activités où l’on sépare les élèves selon le genre

Mesures d’ouverture et de soutien par les directions d’établissement et le personnel 6.9 - Organiser des activités de sensibilisation sur le sexisme, l’hétérosexisme, l’homophobie et la transphobie 6.10 - Assurer l’accès à des ressources éducatives dans lesquelles sont abordées les réalités de la diversité sexuelle et de genre et des familles 6.11 - Adapter le code de vie afin qu’il tienne compte des jeunes trans et des jeunes non binaires

MESURES ADMINISTRATIVES SUGGÉRÉES Mesures d’ouverture et de soutien envers les jeunes trans et les jeunes non binaires MESURES ADMINISTRATIVES SUGGÉRÉES

Mesures administratives par les établissements d’enseignement 7.1 - Mettre en place un processus afin de faciliter le changement de prénom et de la mention de sexe du jeune trans ou du jeune non binaire dans les documents à l’interne 7.2 - Évaluer la nécessité de mentionner le sexe ou le genre des jeunes sur les documents internes de l’établissement , notamment l’horaire de cours, le relevé de notes, le bulletin, la carte étudiante, le plan d’intervention ou autres, en se demandant en quoi ces renseignements sont utiles.

Mesures administratives par les établissements d’enseignement 7.3 - Modifier le système informatique afin de permettre l’utilisation du prénom choisi par le jeune trans ou le jeune non binaire dans les documents internes 7.4 - Réviser les politiques traitant d’intimidation, de violence et de harcèlement afin de s’assurer qu’elles intègrent la notion de discrimination sous toutes ses formes dont le sexisme, le racisme, l’homophobie et la transphobie

Mesures administratives par les établissements d’enseignement 7.5 - Adapter les formulaires de l’établissement pour tenir compte des réalités des familles LGBTQ ainsi que de l’identité de genre des jeunes Formulaires où on utilise les mots «père» et «mère» Autorité parentale : Parent Parent Tuteur Formulaires où on réfère à la « mention du sexe » du jeune Genre : Masculin Féminin Autre genre 

Mesures administratives par les établissements d’enseignement 7.6 - Offrir des activités de sensibilisation ou de formation sur les réalités des jeunes trans et des jeunes non binaires Plusieurs organismes ont développé des activités de sensibilisation ou de formation aux réalités des jeunes trans et des jeunes non binaires. Enfants transgenres Canada Coalition des familles LGBT Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique (ACAFS) Institut pour la santé des minorités sexuelles (ISMS) LGBTQI2SNBA+: Les mots de la diversité liée au sexe, au genre et à l’orientation sexuelle, FNEEQ-CSN

Mesures administratives par les établissements d’enseignement 7.7 – Faciliter la formation d’un comité sur la diversité sexuelle et de genre dans l’établissement

Conclusion Au delà des défis pour les établissements d’enseignement d’accompagner les jeunes trans et les jeunes non binaires, adopter des mesures concrètes de soutien afin de répondre à leurs besoins tout en respectant leur identité de genre et leur expression de genre, c’est les aider dans leur développement physique, affectif et psychologique et favoriser leur persévérance et leur réussite scolaires.