Zoom sur les familles et problématique des maternités précoces

Pourquoi ce zoom sur les maternités précoces ? Pour mieux comprendre ce que pourrait sous-tendre l’importance du taux de natalité en région Hauts-de-France, la plus jeune de France après l’Ile-de-France… …Une étude a été demandée à la CAF du Nord sur les 5 départements des Hauts-de-France, portant spécifiquement sur les 3 dernières années 2013-2014-2015 « Sont considérées comme maternités précoces, les jeunes femmes allocataires âgées de moins de 18 ans à la naissance de l’enfant ». La problématique des maternités à moins de 18 ans est au carrefour des enjeux sociaux et de santé. Aussi, le CESER a souhaité la traiter dans le cadre de ce rapport en sollicitant la CAF du Nord. Cette dernière lui a proposé une note dont le contenu est repris ci-après.   Préambule C’est en étudiant les données sociodémographiques de l’INSEE, dans le cadre des travaux du GT 6-2 du CESER, relativement à la jeunesse et au taux de natalité positif de la région Hauts-de-France (la région des Hauts-de-France est la plus jeune de France métropolitaine derrière l’Ile-de-France – part des jeunes de - de 25 ans = 33,1 % pour 30,5 % au niveau national ; le taux de natalité y est de 1 point supérieur : 13,7 % pour 12,8 % au niveau national), que l’objectif s’est posé d’en rechercher les raisons possibles et, particulièrement, la question éventuelle des maternités précoces ; un peu comme si nous pouvions passer d’un aspect porteur de tel indicateur à une donnée plus problématique ou interrogative, en termes socio-économique et démographique. C’est ainsi que nous avons été amenés à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales/ CAF du Nord, par l’intermédiaire de sa présidente, Mme Lydie LIBRIZZI, membre du CESER Hauts-de-France, que nous remercions vivement, ainsi que les intervenants suivants. Un lien s’est donc établi avec la Direction Appui à la Stratégie et le Service Etudes du Département Développement et Innovation, et une convention a été réalisée pour la transmission de données entre la CAF du Nord et le CESER. Caractéristiques et cadrage L’étude a été réalisée sur les 5 départements qui composent désormais la région Hauts-de-France ; elle porte spécifiquement sur les 3 dernières années 2013-2014-2015 car, en cas de maternités successives, la première n’est plus considérée comme telle si elle est suivie d’une seconde maternité à partir de l’âge de 18 ans. Avertissement : lorsque les effectifs sont faibles sur certaines zones d’emploi, l’étude de l’analyse est à réaliser avec prudence ; en outre, si les effectifs sont inférieurs à 5, ceux-ci n’ont pas été communiqués, pour respecter la réglementation de la CNIL.

Un nombre en augmentation constante Entre 2013 et 2015, le nombre de maternités précoces a augmenté de 25 % sur l’ensemble de la région des Hauts-de-France (275 en 2013 et 345 en 2015) +39 % pour le Nord et +33 % pour le Pas-de-Calais, -13 % pour l’Aisne Entre 2013 et 2015, le nombre de maternités précoces a augmenté de + de 25 % sur l’ensemble de la région des Hauts-de-France, en soulignant que ce sont les départements du Nord (+ 39 %) et du Pas-de-Calais (+ 33 %) qui portent cette tendance haussière, plutôt que les 3 départements de l’ex-Picardie (progression plus limitée pour L’Oise et la Somme, ou régression pour l’Aisne). En chiffres, cela signifie que nous sommes passés à un total de 275 en 2013 à 345 en 2015, selon la répartition suivante : 2013 : Nord = 115 (42 %) - PdC = 78 (28 %) - Ex-Picardie = 82 (30 %). 2014 : Nord = 147 (45 %) - PdC = 93 (29 %) - Ex-Picardie = 85 (26 %). 2015 : Nord = 160 (46 %) - PdC = 104 (30 %) - Ex-Picardie = 81(24 %). Pour l’ex-Nord-Pas-de-Calais, l’évolution est exponentielle durant ces 3 années, alors qu’elle se maintient globalement pour l’ex-Picardie. En portant un regard infra-territorial, voici, par département, les zones d’emploi qui présentent le plus de situations : Nord : Valenciennois, Lille et environs, Maubeuge, Roubaix-Tourcoing/ Douaisis/ Cambrésis PdC : Lens-Hénin, Béthune-Bruay/ Calaisis Pour cette période de 3 ans (2013/2015), le cumul pour l’ensemble de la région se porte à 345 situations, volumétrie qui doit nous alerter au niveau de chaque institution et organisme en charge des questions de santé/ précarité et prévention des situations à risque.

La position des jeunes filles en situation de maternité précoce en 2015 34 % étudiantes 62 % inactives (ou situation inconnue) 96 % inscrites au RSA S’agissant de la situation socioprofessionnelle des jeunes femmes, pour l’année 2015, on recense 34 % d’étudiantes et 62 % d’entre elles dans une autre situation (inactive ou inconnue). Dans ces 2 catégories, l’on peut supposer que le parcours d’insertion professionnelle sera probablement difficile ou plus complexe, d’autant que les chiffres les plus importants se situent dans des bassins d’emploi où le taux de chômage est important. On notera qu’au total, 96 % des jeunes femmes sont inscrites au RSA.

Les familles allocataires CAF 1,2 millions d’allocataires au 31/12/2015 (Nord 47 %, Pas-de-Calais 24 %, Oise 12 %, Somme 9 %, Aisne 8 %) Les familles constituent 59 % des allocataires Les familles monoparentales constituent 28 % des allocataires Au 31/12/2015, la région des Hauts-de-France compte 1.155.946 allocataires. A lui seul, le département du Nord en représente près d’un sur deux (47 %), tandis que le Pas-de-Calais en représente près d’un quart (24 %), soit un cumul de 71 % pour l’ex-Nord/Pas-de-Calais (représentant près de 820.000 allocataires). L’ex-Picardie, représentant 29 % de la région, se décompose comme suit : Oise = 12 % Somme = 9 % Aisne = 8 % Une majorité de ces allocataires sont des familles (59 %), c’est-à-dire qu’ils ont à charge au moins un enfant de moins de 20 ans. Cette proportion est plus forte pour 3 départements : Pas-de-Calais = 61 % Aisne = 61 % Oise = 68 % A l’inverse, elle est plus faible dans le Nord et la Somme ; néanmoins, ces familles restent majoritaires, respectivement 55,5 % et 55 %. Notons que parmi l’ensemble des zones d’emploi de la région, seule celle de Lille recense un taux de familles/ allocataires inférieur à 50 %, soit 48 %. En ce qui concerne les familles monoparentales (soit un seul parent élevant un ou plusieurs enfants), on relève une proportion de 28 % pour l’ensemble de la région ; seul, le département du Nord présente un taux plus conséquent (30 %), avec des pics identifiés pour certaines zones d’emploi déjà mentionnées : Maubeuge (33,9 %), Roubaix-Tourcoing (32,9 %), Valenciennes (30,5 %), Lille (29,6 %), Lens-Hénin (29,4 %) et Calais (28,6 %).

Une inquiétante et « questionnante » aggravation en 2016 ! Selon les données transmises suite à la première étude, pour 2016 nous passerions d’un total de 345 en 2015 à 3.835, soit une augmentation de plus de 1.100 % ! - L’ex Nord-Pas-de-Calais passe de 264 à 1.545 (près de 6 fois plus) - L’ex-Picardie progresse de 81 à 2.290 (28 fois plus)

Préconisation Une nécessaire coordination au plan régional des acteurs institutionnels et opérationnels… … reposant sur 2 logiques incontournables : l’accès aux droits et à l’information/équité territoriale le principe d’égalité filles/garçons Il va sans dire que cette question sensible suppose une approche globale de la personne concernée, de par sa situation personnelle, familiale, scolaire et professionnelle, à travers la réalisation d’un projet de vie. Dans cette dimension, il faut considérer prioritairement deux aspects : l’accès aux droits et à l’information, notamment par rapport à la question de la maternité et de la contraception, à partir d’un principe d’équité territoriale, pour permettre à chacune de mettre en œuvre des choix adaptés et consentis ; le principe d’égalité filles/ garçons, qui nécessite un apprentissage socioculturel et un suivi temporel, aux différents âges de la vie. Cette démarche ne sera efficiente que si elle repose sur : Une nécessaire coordination au plan régional des acteurs institutionnels et opérationnels   D’une manière générale, au plan régional, des structures têtes de réseau sont en capacité de coordonner et de mettre en œuvre un dispositif d’intervention spécifique. Citons : l’Agence Régionale de Santé/ ARS (mission « Mères-Enfants-Jeunes »); le Conseil régional Hauts-de-France; l’Education Nationale/ Rectorat et la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité (DRDFE) Hauts-de-France; les Conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, Qui, dans leur domaine respectif de compétences et leur capacité d’intervention, ont la possibilité et l’opportunité de conduire, à la fois, une démarche de prise en charge adaptée, et de définir une campagne de prévention pour les années à venir. En fonction des caractéristiques des publics concernés, l’intervention coordonnée de différents acteurs est à envisager et/ ou à conforter ; on peut citer, chacun dans son domaine de compétences : la CAF; les Services sociaux du Conseil départemental (UTPAS/ PMI); les CCAS; le CORIF (Conseil Recherche Ingénierie Formation pour l’Egalité Femmes-Hommes) et le CIDFF (Centre d’Information sur le Droits des Femmes et des Familles); l’Assurance-maladie, les Hôpitaux, les Centres de santé, les Maisons médicales, le Planning Familial; les Etablissements scolaires (Collèges, Lycées), les Associations de Parents d’Elèves, ainsi que les Universités, dans une démarche concertée et soutenue d’information et de prévention; les acteurs de Service public de l’emploi et de la formation, dont la Mission locale (suivi des jeunes de 16-25 ans), et les réseaux d’Insertion par l’Activité Economique (IAE); les structures locales et les dispositifs d’accompagnement social (Centres sociaux, Associations sportives et de jeunesse…); le Réseau Périnatalité ; pour le Nord/ Pas-de-Calais, il existe 4 antennes : Métropole lilloise, Artois, Littoral, Hainaut. Il est un fait certain que le Mouvement Français pour le Planning Familial, qui a un rôle depuis longtemps reconnu dans le domaine de la prévention et de l’information en direction des jeunes et des familles, doit pouvoir, en lien avec d’autres structures et acteurs (assistantes sociales, médecins et infirmières scolaires, Conseillères en Economie Familiale et Sociale/ CESF…) être conforté dans une mission d’intérêt général, et renforcer ainsi l’ensemble des initiatives locales concourant aux objectifs déjà évoqués. On notera que le Planning Familial assure, dans sa permanence de Lille, plus de 10.000 consultations annuellement. Il faut souligner, par ailleurs, une démarche engagée durant l’année 2013, dans le cadre du Contrat Local de Santé/ CLS initié par l’ARS Nord/Pas-de-Calais, sur le territoire de Fourmies, dans l’Avesnois, et coordonnée par le Planning Familial ; cette initiative intitulée « Construire l’accès à la contraception » a permis d’enclencher un véritable travail de réseau local, en fédérant un bon nombre d’acteurs locaux. Cette action a fait l’objet d’un financement de 45.000 € sur 3 années, jusque fin 2016, par l’ARS, et a débouché, notamment, sur la mise en place d’une consultation IVG à l’Hôpital de Fourmies. On pourra, prochainement, se reporter au bilan de cette action et se questionner à la fois, autour des conditions d’une pérennisation de la démarche au plan local, d’une part, ainsi que sur celles de la transférabilité dans les autres territoires de la Région Hauts-de-France, d’autre part.