1 Le Centre créateur de Solutions Webinar NCE – 1ère partie 5 octobre 2017 Hedwige CALDAIROU Médiateur agréée du CMAP depuis 2013 Avocat accompagnateur en médiation Membre fondatrice d’AVOMEDIATION

2 A propos du CMAP Association loi 1901 créée en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Concomitamment à la promulgation de la loi du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire.   Premier centre en France à proposer aux entreprises à la fois le recours à l'arbitrage et à la médiation, deux voies de résolution alternatives des différends.  Pour plus d’informations: http://www.cmap.fr/

3 Plus de 20 ans de savoir-faire Le CMAP a 3 missions principales: Accompagner les entreprises désireuses de régler leurs différends à l’amiable Sensibiliser les acteurs des mondes économique, juridique et judiciaire à ces pratiques. Former des professionnels et des étudiants Pour plus d’informations: http://www.cmap.fr/

A propos de la charte inter-entreprise 4 A propos de la charte inter-entreprise initiée le 22 novembre 2005 à l’initiative de la CCI Paris Île de France et du CMAP avec le soutien du Ministre de l’économie d’alors, M. Thierry Breton. A l’origine au nombre de 45, elles sont aujourd’hui près de 70 entreprises à l’avoir signée.  Veolia environnement, SFR, Publicis group, Eurodisney SCA, EDF, FIAT, Saint Gobain….

LE CONFLIT: Un risque inhérent à toute entreprise 5 LE CONFLIT: Un risque inhérent à toute entreprise

Le conflit : une question de points de vue 6 Le conflit : une question de points de vue « Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas voir la solution, c’est qu’ils ne peuvent pas voir le problème » Gilbert K. Chesterton

La résolution du conflit 7 La résolution du conflit La procédure judiciaire Voie la plus connue Voies alternatives La médiation, l’arbitrage, l’évaluation juridique indépendante…

8 Les procédures offertes aux entreprises De la prévention et l’anticipation de conflit à la décision de justice, il existe une vaste palettes de possibles: Prévention et anticipation Négociation MARD (Modes alternatifs de règlement des différends) Procédures judiciaires : mesures conservatoires, décision judiciaire…

9 Typologie des conflits en médiation

Exemples de conflits en entreprise 10 Exemples de conflits en entreprise Transmission d’entreprise Mauvaise exécution d’un contrat par un fournisseur Recouvrement de créances Les problématiques spécifiques aux chefs d’entreprise

La médiation : c’est quoi? 11 La médiation : c’est quoi? Un processus volontaire, structuré et encadré entre deux ou plusieurs parties pouvant être mis en œuvre à tout moment avec l’aide d’un tiers : le médiateur à travers l’organisation d’échanges confidentiels pour trouver une solution négociée au différend dans le respect de leurs intérêts bien compris

La médiation : c’est quoi? 12 La médiation : c’est quoi? Définition légale de la médiation : La médiation judiciaire : article 131 CPC La médiation conventionnelle: article 1530 CPC

13 QUI EST LE MEDIATEUR? Article 21-2 de la loi 1995: le médiateur est un tiers : Compétent Diligent Impartial

14 QUI EST LE MEDIATEUR? Le médiateur au plus proche des intérêts des parties: Indépendant (pas de lien avec les parties) Neutre (pas d’intérêt dans la solution au litige) Impartial (sans parti pris) Le médiateur : tiers facilitateur pour favoriser la communication entre les parties et la compréhension mutuelle

15 QUI EST LE MEDIATEUR? A propos de la rémunération du médiateur : Il est rémunéré par les parties, le plus souvent à part égales. Article 8 du règlement du CMAP

16 Illustration : le cas de l’orangeraie Grâce au processus du dialogue et d’échange mis en œuvre par le médiateur, les deux frères se sont rapidement mis d’accord pour une propriété commune de l’orangeraie permettant à chacun de profiter de 100% des ressources utiles pour lui. Deux frères revendiquent la propriété d’une orangeraie. La solution habituelle laisse entrevoir un partage en deux de l’orangeraie. Avant de solliciter l’intervention d’un juge pour régler leur différend, les deux frères recourent à une médiation et se font aider d’un tiers médiateur. Le médiateur invite les deux frères à exprimer leurs positions et leurs besoins. Il ressort de l’échange que l’un souhaite exploiter le jus des oranges et que l’autre a besoin du zeste pour un arôme culinaire. A l’issue de la médiation, ils aboutissent à une solution créative qui résulte d’une négociation raisonnée, acceptable et profitable pour les deux parties.

17 COMMENT PARVENIR A LA SOLUTION? La triple mission du médiateur : Crée un environnement de confiance permettant aux parties de communiquer et d’interagir Est garant d’un processus structuré Aide les parties à sortir de la guerre de position: techniques de questionnement et reformulation

18 COMMENT PARVENIR A LA SOLUTION?

Pourquoi choisir la médiation ? 19 Pourquoi choisir la médiation ? La médiation : un management optimisé des différends Peu onéreuse, rapide et créative Elle fait gagner de l’argent, du temps et préserve les bonnes relations avec des taux de succès élevés (supérieurs à 70%) Elle est au cœur de la prévention et de la gestion des risques en supprimant l’aléa judiciaire Elle favorise le travail en équipe, l’écoute, l’observation et les approches transversales La solution est maitrisée par les parties, processus créatif (sortir du cadre) Elle préserve la confidentialité des affaires Elle apaise les relations

20 LA MEDIATION EN CHIFFRES DUREE DE LA MEDIATION

21 LA MEDIATION EN CHIFFRES MONTANT EN LITIGE

22 LA MEDIATION EN CHIFFRES COUT DE LA MEDIATION

23 Connaître les avantages de la médiation pour le notaire Accompagnement dans le processus, la solution Développement de la relation client : travail plus proche de ses intérêts, proximité, confiance, transparence et visibilité temps travaillé/temps facturé Valeur ajoutée et avantage concurrentiel Fidélisation du client Permet de mieux anticiper et appréhender les conflits en amont

24 Temps d’échange