MISE EN PLACE DU RIFSSEP DANS NOS COLLECTIVITES

UN ENJEU POUR TOUS - L’encadrement, la coordination ou la conception. Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. (C’est une part fixe) Le CIA est la part complémentaire et variable de ce nouveau dispositif Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. Trois critères professionnels sont pris en compte : - L’encadrement, la coordination ou la conception. - La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. - Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE RIFSSEP : APPLICATION ACTUELLE REGELMENTEE AU SEIN DE NOS COLLECTIVITES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 FEVRIER 2016 PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI Maire N° 42.8 OBJET : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des cadres d'emplois des administrateurs territoriaux, des attachés territoriaux, des conseillers socio-éducatifs territoriaux et des assistants socio-éducatifs territoriaux. Bureau Métropolitain Séance du 04 février 2016DÉLIBÉRATION N° 33.9 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) DES CADRES D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS, DES ATTACHÉS, DES CONSEILLERS SOCIO-ÉDUCATIFS ET DES ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS TERRITORIAUX.

LES ENJEUX DU RIFSSEP FORCE Une reconnaissance / valorisation du travail accompli Respect du principe d’égalité de traitement pour les agents Une évolution professionnelle par la possibilité de progression au sein des groupes de fonction. En cas de promotion de grade, le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen par l’employeur Le RIFSEEP permet aussi de prendre en compte l’expérience professionnelle de l’agent. FAIBLESSE Un budget de primes limité et à la baisse Aucune visibilité sur les enveloppes des primes disponibles Figer les agents sur des groupes de fonction / une carrière « bouchée » A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. OPPORTUNITE Une motivation pour les agents Une évolution de carrière des agents / opportunité pour changer de groupe de fonction Ce sont donc les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe dans lequel il sera affecté. MENACES Des primes à la baisse Des primes « à la tête de client » Une démotivation des agents Rester figer toute sa carrière dans le même groupe de fonction Pour chaque groupe de fonctions, il existe un montant maximal (plafond).

PROBLEMATIQUE POUR FO SOLUTIONS Comment vérifier l’application du RIFSSEP comme un outil favorable à l’évolution de carrière des agents de nos collectivités ? SOLUTIONS Établir des critères de contrôle efficace ( retour des agents, enquêtes à l’aide de questionnaires…) Échanges constants avec les services des ressources humaines pour une transparence du montant des enveloppes de prime.

UN DOSSIER A SUIVRE Mettre en place un groupe de veille autour de la problématique et des solutions proposées par FO (critères de réussite, évaluation de l’application du RIFSSEP par les services

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL Commençons