sous-GT « mécanismes de soutien » du Comité National Biogaz Point d’avancement du sous-GT « mécanismes de soutien » du GT « Injection du biométhane » du Comité National Biogaz PARIS, 12 septembre 2017

RAPPEL Périmètre et objectifs du sous-GT « mécanismes de soutien» ? Echanger sur les positions et attentes des professionnels de la filière Accompagner les pouvoirs publics dans la préparation de leur prise de décisions Faire émerger des propositions à présenter au GT Injection Cerner les sujets sur lesquels nous avons besoin de converger en termes de communication : un socle de discussion / un langage commun & une vision commune de la filière Rappel des participants au sous-GT Membres du GT injection dont pouvoirs publics : services de la CRE/DGEC/MAAF Gouvernance Xavier PASSEMARD (ENGIE Biogaz), administrateur SER/FBE pour la filière biogaz Secrétariat Robin APOLIT (SER) Planning prévisionnel Chaque réunion en amont de chaque GT injection 1ère en avril / 2ème = en juin / 3ème réunion fin octobre – début novembre

Point d’étape sur les ateliers mis en place lors de la 1ère réunion Qui ? Avancée Atelier « dynamique des projets » : Présenter une première méthodologie commune avec projection tendancielle à l’horizon 2023 pour mieux comprendre et qualifier la dynamique actuelle des projets qui semble en décalage avec les objectifs PPE et nécessiterait de faire évoluer le cadre régissant les mécanismes actuels de soutien. Opérateurs de réseau et NASKEO Bon pour présentation. Atelier « TRI cible » : Comprendre les différences d’appréciations (selon les acteurs) du TRI pour évaluer la viabilité d’un projet. ATEE club BIOGAZ qui s’en référa à : DALKIA BIOGAZ, ENGIE BIOGAZ   En suspens. Reprise par ENGIE BIOGAZ, GRDF + ATEE Atelier « BP » : Proposer un modèle de BP type pour une unité de méthanisation. Identifier des clés de passage entre le modèle de l’ADEME, celui issu des travaux de l’ATEE, et celui de la CRE. Retour sur les deux Ateliers BP.  ENGIE BIOGAZ, réseau GDS, ATEE Club BIOGAZ et seront sollicités : ADEME, CRE, SPEGNN Bon pour présentation d’un tableau comparatif. A poursuivre. Atelier « justification CAPEX & OPEX » (AAMF) : Conduire une réflexion sur les types de documents que l’on pourrait proposer pour justifier des coûts (CAPEX et OPEX) auprès de la CRE pour évaluer la rentabilité des unités et projets. AAMF En suspens Atelier « Benchmark européen » : Se rapprocher de l’EBA pour récupérer une grille d’évaluation et de comparaison qui pourrait à l’avenir être transmis dans le cadre d’échanges avec Allemagne, UK, Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche, Suisse. ATEE Pas d’avancée. Reprise de l’atelier par le SER.

« Bilan technico-économique de la filière » (DGEC) : Rappel : l’article D. 446-15 du code de l’énergie prévoit la réalisation par le ministre chargé de l’énergie d’un bilan technico-économique de la filière et lui permet de demander à chaque producteur de biométhane injecté la transmission des éléments techniques et financiers nécessaires à l’appréciation de la rentabilité financière de son installation en fonction du contrat d’achat qu’il a conclu. Objectif : de la qualité de ce bilan technico-économique de la filière dépendra la qualité de l’exercice de révision du tarif d’achat Présentation GT Injection du 8 juin : Estelle CHAPALAIN

Création d’un atelier supplémentaire : Atelier « Appel d’offres spécifiques » Objectif : Recueillir auprès des acteurs les avantages et inconvénients sur les AO – faire un état des lieux sur les perceptions (sous forme de tableau). Qui ? : TERRAWATT / GRTgaz / GRDF / ENGIE / SER / CRE