ARTICULATION SROS/PRIAC

Présentation SROS 3: arrêté Directeur ARH du 28 mars 2006 PRIAC: arrêté Préfet de Région du 15 juin 2006 Articulation SROS/PRIAC: mise en cohérence et opérationnalité

LE SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE 2006-2010

LE SROS 3 : 4 OBJECTIFS 4 objectifs: Selon l’article L6121-1 du code de santé publique « le SROS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins curatifs et palliatifs mais aussi préventifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Ils visent à susciter les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins ainsi que les coopérations, notamment avec les établissements de santé 4 objectifs: L’ACCESSIBILITÉ LA QUALITE DES SOINS LA SECURITE DES SOINS L’EFFICIENCE

LE SROS 3 … une démarche innovante Elle repose sur : la prise en compte de la dimension territoriale avec une référence renforcée aux territoires (2 territoires de planification, 20 territoires de proximité pour la déclinaison des articulations sanitaires, médico-sociales et sociales) une association plus étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers au sein des deux conférences sanitaires avec l’élaboration préalable d’un diagnostic partagé conduit par l’ensemble des partenaires institutionnels (ARH, DRASS, DDASS, URCAM) une véritable animation de la mise en œuvre du SROS au sein de chaque territoire de santé (projet médical de territoire) des objectifs quantifiés à la place de la carte sanitaire

LE SROS 3… des objectifs opérationnels De la prévention à la réinsertion…il s’agit de construire des filières de prise en charge aussi complètes que possible qui permettent l’établissement de parcours de soins personnalisés. De diversifier les prises en charge en milieu hospitalier à domicile par la création de services d’hospitalisation à domicile De mieux organiser les prises en charge extra hospitalières avec les praticiens libéraux avec le secteur social et médico social

Le SROS … une révolution culturelle ? Les établissements ne peuvent plus vivre en autarcie mais doivent s’inscrire dans des réseaux, fonctionner en complémentarité et non plus en concurrence La démarche d’aménagement du territoire repose sur une organisation en filières de soins gradués en trois niveaux

Ces trois niveaux de soins recouvrent … Les activités de proximité: les soins de première intention en ville ou dans les établissements de santé, articulés avec le secteur médico social et les réseaux locaux Les soins spécialisés au niveau du territoire de santé avec plateaux techniques, ayant un rôle d’expertise, assurant une permanence 24h/24, intégrés dans des réseaux de soins gradués Les soins très spécialisés à l’échelle de la région ou de l’inter-région effectués dans des établissements de référence (activités pointues ou de recours) intégrés dans des réseaux de santé

Les volets thématiques du SROS 25 volets thématiques concernent les matières qui figureront dans le SROS: 16 sont obligatoires (arrêté du 27 avril 2004) dont: La médecine, La chirurgie, La périnatalité, Les soins de suite, rééducation et la réadaptation, L’hospitalisation à domicile, Les urgences et la permanence des soins, La réanimation, soins continus, soins intensifs

Les volets thématiques (suite) L’insuffisance rénale L’imagerie médicale Les techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale La psychiatrie La prise en charge des personnes âgées La prise en charge des enfants et adolescents La cancérologie Les soins palliatifs La prise en charge des cérébro lésés et traumatisés

Les volets thématiques (suite) 9 volets supplémentaires on été ajoutés : Diabétologie Accidents vasculaires cérébraux Addictions L’hôpital local, hôpital de proximité Les réseaux Les détenus Les vigilances Télémédecine et système d’information Handicap

Le rôle des Conférences sanitaires Elles doivent conduire les travaux d’élaboration du PROJET MEDICAL DE TERRITOIRE dit PMT Selon la circulaire du 5 mars 2004 relative au SROS : « le projet médical de territoire est un document d’orientation évolutif, non opposable juridiquement … il contribue … à l’élaboration du SROS et fait vivre, ensuite, ce dernier pour en traduire les orientations stratégiques sur un plan opérationnel » Continuité et accessibilité = proximité et filières

PMT: outil de l’articulation sanitaire, médico-sociale et sociale Pilotage confié aux 2 conférences sanitaires Appui assuré par l’État, l’Assurance maladie et les chefs de projet Un cadre méthodologique proposé permettant la prise en compte de tous les éléments du SROS nécessaires à la mise en place des politiques coordonnées sanitaires, médico-sociales et sociales sur les 2 territoires Volets particulièrement concernés : les urgences, la médecine, la périnatalité, la pédiatrie, psychiatrie et santé mentale, personnes présentant un handicap, les personnes âgées, accidents vasculaires cérébraux, l’odontologie, le SSR et la rééducation fonctionnelle, soins palliatifs et douleurs Les volets à venir : addictions, Les instruments favorisant ces articulations : les réseaux, la télémédecine, l’HAD, les hôpitaux locaux et hôpitaux de proximité, la prévention

Le SROS : un document évolutif 1 - Un document d’orientation par spécialités adossé à un diagnostic commun avec le futur PRSP  le SROS est au service des politiques de santé publique et assorti d’annexes opposables fixant des objectifs quantifiés, qui constitue un outil de régulation macro-économique : échéance : 31 mars 2006 des projets médicaux de territoire : échéance : 30 septembre 2006 2 - Un déclinaison opérationnelle dans les CPOM : échéance : 30 mars 2007 niveau d ’activité Concilier l ’approche micro (T2A) et  l’approche macro (SROS) autorisations 3 - Des avenants possibles ou à prévoir

LE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D’AUTONOMIE 2006 - 2008

LA BASE JURIDIQUE DES PRIAC : la loi du 11 février 2005 Le PRIAC « détermine les priorités de financement des créations, extensions et transformations des établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire de l’Etat » Il est établi par le Préfet de Région en liaison avec les Préfets des départements concernés Il comporte une dimension pluriannuelle avec une projection à 3 ans et est actualisé chaque année Il oriente les autorisations qui doivent être compatibles avec les PRIAC

Les objectifs du PRIAC: Garantir l’équité territoriale permettre l’effectivité du droit à compensation POUR L’évaluation, le dépistage et l’accompagnement précoce L’accompagnement en milieu de vie ordinaire : scolarisation, insertion professionnelle, vie à domicile L’accueil et l’accompagnement en institution L’accessibilité des services et établissements en termes de proximité et de fonctionnement La diversification de l’offre de services pour permettre l’expression du choix de la personne

Le champ du PRIAC: L’offre d’équipements médico-sociaux en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation d’handicap: les services et établissements relevant de la compétence tarifaire du préfet financés par l’Etat (ESAT, auxiliaires de vie) et de l’assurance maladie (IME, SESSAD, SSIAD, MAS..) ceux de la compétence conjointe ou partagée Etat-Conseil Général (EHPAD, FAM, SAMSAH…)

Personnes handicapées Les enjeux du PRIAC : l’évolution de l’offre collective d’accompagnement Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Projets individualisés des personnes accueillies par les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Droits et libertés - Qualité des prestations Principe de la compensation Droit à l’intégration dans le milieu ordinaire : école, emploi, vie sociale Évolution et adaptation de l’offre collective d’accompagnement PRIAC Accessibilité Proximité de l’offre Diversification de l’offre Equité territoriale Plans d’aide Personnes âgées Plans de compensation Personnes handicapées

En amont du PRIAC : l’analyse des besoins et la définition des orientations stratégiques Les orientations stratégiques interdépartementales et régionales définies : à partir des Schémas départementaux et régionaux d’organisation sociale et médico-sociale en vigueur à partir des études spécifiques menées aux niveaux départementaux et régionaux, de la cartographie en tenant compte notamment des priorités nationales fixées par les Plans pluriannuels pour hiérarchiser les projets et prioriser les territoires autour de 3 thèmes: l’évaluation, le dépistage précoce et l’accompagnement précoce l’accompagnement en milieu ordinaire l’accueil et l’accompagnement en institutions

Le périmètre du PRIAC Les actions prioritaires : créations, extensions et transformations plans nationaux de création de places projets expérimentaux, besoins locaux spécifiques resitués au regard de l’offre existante Pour chaque action prioritaire : objectif d’amélioration en terme d’adaptation de l’offre→ indicateur d’impact coût et mode de financement

LES ARTICULATIONS SANITAIRES, MEDICO-SOCIALES ET SOCIALES: mise en cohérence et opérationnalité du SROS et du PRIAC

Le PRIAC et ses articulations sanitaires et sociales créations, extensions, transformations Etablissements et Services médico-sociaux Accompagnement des projets : - investissement ressources humaines restructurations lourdes Actions de prévention Plan Régional de Santé Publique Établissements de santé Coopération SROS Soins de ville Réseaux

Les coopérations avec le secteur social et les établissements de santé 5 axes sont ciblés en version 1 du PRIAC : La continuité de la filière gérontologique Les soins de liaison et l’accompagnement médico-social des personnes présentant un handicap psychique ou une pathologie mentale stabilisés Les soins psychiatriques et l’accompagnement social et médico-social des enfants et adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement La continuité des soins et l’accompagnement médico-social pour les traumatisés crâniens et cérébro lésés La continuité des soins et l’accompagnement médico-social des personnes présentant un polyhandicap

Le SROS: limites et nécessités Limites: il ne traite que de l’offre hospitalière mais de toute l’hospitalisation publique et privée dans toute son amplitude: le pré-hospitalier, l’hospitalisation complète, les alternatives à l’hospitalisation Nécessités: les bonnes articulations avec: le PRSP, la médecine ambulatoire, les prises en charges médico-sociales, la coopération transfrontalière et transrégionale

Le SROS et les autres plans et schémas concernés: Plan Régional de Santé Publique Schémas départementaux gérontologiques Schémas départementaux de l’enfance handicapée Schémas de l’enfance en difficulté Schémas départementaux des adultes handicapés Schémas accueil hébergement insertion Plans d’insertion des travailleurs handicapés Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

La prise en charge coordonnée : Aperçu des temps nécessitant une articulation Amont de la prise en charge Prévention Consultations spécialisées avancées Urgences et permanence des soins HAD pour éviter des hospitalisations complètes Temps du soin aigu hospitalier : Adaptation de l’accueil Liaisons institutionnelles et inter services Fluidité des parcours de soins (équipes mobiles) Continuité (dossier médical partagé, permanence des soins…) Prise en charge globale (insertion, fin de vie..) Accessibilité La prise en charge dans les structures d’aval : USLD SSR HAD

PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE au carrefour Le plan de santé mentale, le volet psychiatrie du SROS et le PRIAC nécessitent de nombreuses articulations dans ce domaine: dans le cadre du PMT: parfaire la psychiatrie de liaison auprès des établissements médico-sociaux organiser des réponses sanitaires adaptées auprès des publics particuliers: adolescents difficiles, personnes âgées, personnes handicapées participation à la construction de réponses permettant le maintien ou la réinsertion dans la vie sociale des personnes atteintes d’un handicap psychique mise en place de protocoles de sortie et d’hospitalisation pour faciliter le suivi des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du PRIAC avec ses déclinaisons territoriales: meilleure prise en compte du handicap psychique: dispositif psychiatrique ou médico-social (SAMSAH) meilleure prise en compte de l’autisme

Les articulations spécifiques SROS/PRIAC: personnes âgées Formation: participation des structures sanitaires aux formations des professionnels des EHPAD et des services prenant en charge les personnes âgées Chantiers à travailler dans les PMT: Généralisation des réseaux gérontologiques (1 par territoire de proximité) Intervention des HAD dans les EHPAD Promouvoir des équipes mobiles gérontologiques intra et inter établissements Parfaire le maillage entre établissements de santé et les établissements et services accueillant des personnes âgées par la mise en place de conventions de prise en charge des soins somatiques et psychiatriques (évaluation précoce, suivi de patients présentant une démence, adaptation des réponses sanitaires aux besoins particuliers des populations accueillies en EHPAD…) Mise en place de la réorganisation des USLD (en s ’interrogeant sur l ’âge des populations) Assurer la liaison HAD/SSIAD Intégration du plan « solidarité-grand âge »

Les articulations spécifiques SROS/PRIAC: périnatalité Formation des professionnels de santé à l’annonce du handicap Chantiers à travailler dans les PMT en matière de prévention du handicap: compléter les coordinations médico-psycho-sociales et accompagnement à la parentalité assurer le suivi des nouveaux nés à risques (dans le cadre d’un réseau)

Les articulations spécifiques SROS/PRIAC: enfants, adolescents handicapés Favoriser le repérage et la prise en charge précoce des handicaps: mise en réseau des structures médico sociales, sociales (CAMSP, SESSAD, PMI, CMPP…) et des maternités Développer l’utilisation de fiches de liaison Chantiers à travailler dans les PMT: Adaptation des structures hospitalières aux handicaps des enfants: accueil (promouvoir les conventions d ’accueil), accès au plateau technique, accompagnement, transport

Les articulations spécifiques SROS/PRIAC: personnes handicapées Volet nouveau et non obligatoire du SROS Exigence d’un volet handicap dans tous les projets d’établissement et CPOM accessibilité des locaux continuité et globalité de la prise en charge formation du personnel à l’approche du handicap Chantiers à travailler dans les PMT: coopérations entre établissements sanitaires et établissements et services de prise en charge des personnes handicapées: échanges de pratiques, mutualisation d’expériences, temps partagés

Les articulations spécifiques SROS/PRIAC: AVC, soins de suite et de réadaptation, traumatisés crâniens Chantiers à travailler dans les PMT: constructions de réponses en aval en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés (traumatisés crâniens et états végétatifs) renforcement de la médicalisation des SSR diversification des réponses des SSR: gériatrie, séjours de répit, de rupture, santé mentale, HAD soutien à la constitution d’équipes mobiles de coordination

Les articulations spécifiques du SROS/PRIAC: l’hôpital local et l’hôpital de proximité Chantiers à travailler dans les PMT: Construction des réseaux dans la proximité pour organiser des filières de prise en charge et le parcours de soins personnalisé Faciliter la continuité des prises en charge et assurer la permanence des soins

Les articulations spécifiques du SROS/PRIAC: les urgences Accueil : protocoles spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, psychiatrie) Prise en charge spécifique des urgences psychiatriques Des chantiers à travailler dans les PMT : Conventions de partenariat entre les services des urgences et les structures médico-sociales Place de l’HAD pour éviter des hospitalisations

Les articulations spécifiques du SROS/PRIAC: soins palliatifs, soins de support, douleur Formation des équipes médico-sociales à l’approche et à l’évaluation de la douleur Chantiers à travailler dans les PMT : Organiser la participation des Équipes Mobiles de Soins Palliatifs et des réseaux de soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux

Les articulations spécifiques du SROS/PRIAC: les réseaux Bien situer les réseaux comme les outils privilégiés de l’articulation des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales et de la définition du projet de prise en charge personnalisé Privilégier la proximité pour mutualiser au maximum les moyens et répondre de façon adaptée, complémentaire et globale à la personne âgée et aux enfants et adultes handicapés Organiser la formation des professionnels sur des aspects transversaux pour une meilleure connaissance réciproque de leurs pratiques

Un exemple : la filière gériatrique d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer Promouvoir un accompagnement adapté pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés P R I A C Consultations Mémoire Hôpitaux de jour Services d’urgence Services psychiatriques Services de médecine Conseils généraux Soins de Ville évaluation - dépistage soins ambulatoires soins d’urgences Accueil de jour EHPAD information orientation soins à domicile accueil de jour hébergement SSIAD Formation Expérimentations Soins Schémas gérontologiques SROSS III Volet gériatrique Plans d’aide APA CLIC Services aide ménagère RESEAU Préfet DRASS DDASS ARH RESEAU

adolescents présentant évaluation - diagnostic Un exemple : la continuité de la démarche d’accompagnement des troubles du caractère et du comportement Favoriser un accompagnement adapté pour les enfants et adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement P R I A C Hôpitaux de jour CMP Services Psychiatriques Conseils généraux Education Nationale évaluation - diagnostic soins ambulatoires information orientation à domicile externat internat CMPP SESSAD TCC ITEP Formation Expérimentation Scolarisation Schéma de l’Enfance Schéma des Enfants Handicapés Foyers Aide Sociale à l’Enfance MECS SROSS III Volet Psychiatrie RESEAU Préfet DRASS DDASS ARH PJJ Justice hospitalisation