Cadre de Mesure du Travail Décent et Sources de Données Atelier de travail sur les Défis et Stratégies pour l’amélioration des statistiques sur la population active en Afrique Bamako, 22-24 Novembre 2010 Monica D. Castillo Chef de l’Unité de production de données sur le Travail Décent Département de statistique Bureau international du Travail castillom@ilo.org

Sujets Contexte de la Mesure du Travail Décent Cadre du Travail Décent et Indicateurs Sources d’Information sur le Travail Décent

Contexte de la Mesure du Travail Décent

Concept de travail décent du BIT Le concept de Travail Décent a été défini par le BIT et approuvé par la communauté internationale comme : “La possibilité pour chaque femme et chaque homme d’accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, équité, sécurité et de dignité.” (Juan Somavia, Directeur Général du BIT, Rapport de la CIT 1999).

Le Travail Décent : l’objectif principal du BIT Approuvé par le Conseil Economique et Social, les Sommets Présidentiels et les Chefs des Sommets d’Etat de toutes les régions, le système des Nations Unies, l’Union Européenne, etc. La Déclaration de l’OIT sur la Justice Sociale pour une mondialisation équitable (2008) accepte l’Agenda du Travail Décent : (i) Droits au travail (ii) l’Emploi; (iii) la Protection Sociale (iv) le Dialogue Social et le tripartisme

Engagements pour suivre les progrès du travail décent et les partenariats La Déclaration de 2008 sur la Justice Sociale pour une Mondialisation équitable recommende que les membres de l’OIT envisagent : “d’établir des indicateurs ou statistiques appropriés, si besoin avec l’assistance du BIT, pour suivre et évaluer les progrès réalisés” Suivi de l’objectif OMD 1, Cible 2: Assurer le plein emploi et l’emploi productif ainsi que le travail décent pour tous, y compris les femmes et les jeunes. Des partenariats strategiques avec les ONS, les Ministères du Travail, les Institutions de Sécurité Sociale, les organisations Internationales, les banques de développement, les universités, les organisations de travailleurs et employeurs, etc.

Les limites de l’ancien système statistique pour mesurer le travail décent Le système des statistiques de l’emploi n’englobe pas de manière égale toutes les dimensions du travail décent. Historiquement, les statistiques du travail étaient axées sur : L’offre et la demande de travail Statistiques de l’emploi et du chômage; CIST 1925 ... 1998) Le volume de travail et la rémunération de la main d’œuvre Statistiques sur les salaires et la durée du travail (CIST 1923, 1925 ...) Classifications: Classification des industries et professions (CIST 1923, 1925 …) Classification internationale type des professions (CITP) (CIST 1949, ..., 1988, 2008) Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP) (CIST 1957, 1993)

La mesure du Travail Décent va au-delà des statistiques du travail traditionnelles Les travailleurs font l’expérience du travail décent (ou du manque de travail décent) d’un point de vue qui va au-delà de la portée des statistiques du travail traditionnelles. Ils sont amenés à se demander: Dans quelles mesures les modalités du travail sont favorables à la famille ? Est-ce que je perçois un salaire minimum vital ? Est-ce que les travailleurs doivent faire de longues journées de travail ? Puis-je adhérer à un syndicat ? Est-ce que les travailleurs immigrés sont victimes de discrimination ? Que se passe-t-il quand je tombe malade ? Quel est le degré de danger au travail ? Serai-je payé durant mon congé maternité ou paternité ? Pour certaines de ces questions, les statistiques traditionnelles du travail peuvent donner des réponses, mais c’est plus difficile pour d’autres.

Pourquoi les indicateurs et les statistiques du Travail Décent sont importants ? Jouent un rôle particulièrement important en cette période de crise économique Servent à définir des enquêtes et à réaliser des analyses Formulation, suivi et validation des programmes de travail décent par pays Reconnaissance du rôle du travail décent dans la réduction de la pauvreté et pour le développement économique Reconnaissance de la nécessité d’améliorer les statistiques du travail dans les quatre domaines stratégiques du travail décent

Initiatives du BIT en ce qui concerne la mesure du Travail Décent et la diffusion des données (i) Création Département de statistiques rattaché directement au Directeur Général (2009); qui remplace le Bureau de statistique Nouveau mandat : assurer la qualité des méthodes statistiques et produits, promouvoir la coordination et la cohérence au sein des différentes unités du BIT (travail des enfants, tendances du marché du travail, bases de données sur la protection sociale, systèmes d’information régionaux, etc.) Amélioration de la compilation des données pour faire face à une demande accrue (données à court terme et annuelles) Développement d’un nouveau portail et d’une nouvelle base de données statistique interactive et conviviale Collecte d’indicateurs sur le travail décent dans le plus de pays possible

Initiatives du BIT en ce qui concerne la mesure du Travail Décent et la diffusion des données (ii) Développement et application de techniques de séries-chronologiques à l’échelle internationale (valeurs aberrantes, ajustements saisonnier, etc.) Renforcement de l’assistance technique du BIT aux pays en développement, y compris la préparation de manuels, tels que “Les enquêtes sur l’Emploi Informel et le Secteur Informel” (fin 2010). Formation pour aider les mandants (ONS, Ministères du Travail, Institutions de Sécurité Sociale, organisations de travailleurs et employeurs, etc.) Participation active dans les rapports et les discussions du G20 Fondements statistiques du FMI/Conférence du BIT à Oslo soulignant le rôle du travail pour sortir de la crise Lancement de Groupes de Travail pour discuter des nouveaux sujets de la 19ème CIST (2013): la mesure de la sous-utilisation de la main d’œuvre et Classification internationale d’après la situation dans la profession (révision)

Amélioration de la compilation et diffusion des données pour faire face à une demande accrue : les indicateurs à court terme

Cadre du Travail Décent et Indicateurs

Principes et cadre de mesure du travail décent Objet: (i) assister les mandants à évaluer les progrès du travail décent (Stratégies de réduction de la pauvreté, structures de développement nationales et PPTD) et (ii) fournir des informations comparables pour l’analyse et l’élaboration des politiques. PAS de classement des pays & PAS d’index composite. Saisir les quatre dimensions du Travail Décent provenant de diverses sources : enquêtes auprès des ménages et établissements, registres administratifs, informations qualitatives, et autres. Nouveau cadre recommandé par la 18ème CIST : Etablir un modèle d’intérêt international permettant l’adaptation au contexte national Capacité d’évoluer de manière dynamique au fil des années Une approche différentiée des indicateurs: principaux, supplémentaires, de contexte, indicateurs pouvant être inclus à l’avenir, information sur le cadre légal et juridique

Réunion Tripartite d’Experts sur la Mesure du Travail Décent Mandat: conseiller sur les options pour mesurer le travail décent Dates: du 8 au 10 septembre 2008 Participation : 20 experts (3 x 5 experts + 5 indépendants), ainsi que des conseillers, observateurs et membre du personnel du BIT Objectif: revoir le cadre conceptuel de la proposition et la liste des indicateurs, et plus particulièrement, les indicateurs statistiques Les résultats de la réunion tripartite furent présentés au Conseil d’Administration du BIT et à la 18ème Conférence internationale des Statisticiens du Travail en 2008

Regroupement des Indicateurs du Travail Décent Le cadre conceptuel regroupe les indicateurs selon les 10 points fondamentaux de l’Agenda du Travail Décent + un élément de contexte économique et social : 1. Possibilités d’emploi (1 + 2) 2. Gains adéquats et emploi productif (1+3) 3. Horaires décents (1+3) 4. Capacité de concilier travail, vie de famille et vie privée (1+3) 5. Formes de travail qu’il y a lieu d’abolir (1+3) 6. Stabilité et sécurité du travail (1, 2 + 3) 7. Egalité de chances et de traitement dans l’emploi (1, 2 + 3) 8. Sécurité du milieu de travail (1+3) 9. Sécurité sociale (1 + 3) 10. Dialogue social et représentation des travailleurs et des employeurs (1+4) 11. Contexte économique et social du travail décent Note: (1) Droits au travail (2) Possibilités d’emploi (3) Protection sociale (4) Dialogue social

Les différents types d’indicateurs Une approche différentiée des indicateurs : Indicateurs principaux (M): ensemble d’indicateurs de base permettant de mesurer le progrès réalisés en matière de travail décent. Indicateurs supplémentaires (A): à utiliser le cas échéant, lorsque des données sont disponibles. Indicateurs de contexte (C): apportent des informations sur le contexte économique et social du travail décent. Indicateurs qui pourraient être inclus à l’avenir (F): indicateurs pertinents mais non visibles actuellement, à inclure lorsque les données sont disponibles. Informations sur le cadre légal (L).

Mesure du Travail Décent : Genre Genre : un intérêt transversal de l’Agenda du Travail Décent Ne devrait pas être traité de manière isolée, mais la mesure devrait donner tous les éléments fondamentaux concernant l’accès à un travail décent pour les femmes et les hommes. Par conséquent, et dans la mesure du possible, les indicateurs devraient faire apparaître séparément les données sur les hommes et les femmes en plus du total.

Mesure du Travail Décent : Droits au travail Les droits au travail et le cadre juridique pour le travail décent doivent être pleinement reflétés : Le nombre de ratifications des conventions du BIT et le nombre de plaintes concernant son application sont une mesure inadéquate de l’application efficace des normes de travail. Le cadre nécessite une description textuelle du cadre légal et des données sur l’application réelle pour tous les éléments fondamentaux du travail décent (L).

18 Indicateurs principaux du Travail Décent 1 – Ratio emploi / population, 15-64 ans (S) 2 – Taux de chômage (S) 3 – Jeunes ni dans le système éducatif ni dans l’emploi, 15-24 ans (S) 4 – Emploi informel (S) 5 – Travailleurs pauvres (S) 6 – Taux de bas salaires (moins de 2/3 de la rémunération horaire médiane) (S) 7 – Durée du travail excessive (plus de 48 heures par semaine; durée « habituelle » (S) 8 – Travail des enfants [tel que défini dans la résolution de la 18ème CIST] (S) 9 – Stabilité et sécurité du travail (travaux préliminaires du Bureau nécessaires) 10 – Ségrégation professionnelle selon le sexe 11 – Proportion de femmes dans les groupes 11 et 12 de la CITP-88 12 – Taux de lésions professionnelles mortelles 13 – Pourcentage de la population de 65 au moins bénéficiant d’une pension (S) 14 – Dépenses publiques de sécurité sociale (% du PIB) 15 – Taux de syndicalisation (S) 16 – Entreprises affiliées à une organisation d’employeurs [taux] 17 – Taux de couverture de la négociation collective (S) 18 – Indicateur des principes et droits fondamentaux au travail (liberté syndicale et négociation collective) - doit être mis au point par le Bureau

Le suivi des progrès en matière de Travail Décent Suivi des tendances des indicateurs statistiques du travail décent Prise en compte des influences démographiques, économiques et sectorielles Reflet des changements légaux et suivi de l’application effective des droits au travail L’analyse qualitative et quantitative des indicateurs viendra soutenir la politique du travail décent et les programmes mis en place

Sources d’Information sur le Travail Décent

Enquêtes auprès des ménages (EM) sur la main d’oeuvre Enquêtes réalisées sur la base d’un échantillon de ménages; elles constituent le principal instrument de compilation de donnés statistiques sur l’emploi, le sous-emploi et le chômage dans le monde. Autres exemples de thèmes et indicateurs pouvant être abordés: Le travail des enfants L’emploi informel Ségrégation professionnelle selon le sexe Les jeunes ni dans le système éducatif ni dans l’emploi, 15-24 ans Taux de sous-emploi lié à la durée du travail Durée du travail excessive (plus de 48 heures par semaine; durée «habituelle») Le concept de l’emploi dans les enquêtes auprès des ménages fait référence aux personnes qui travaillent plutôt qu’aux emplois, parce qu’une personne peut avoir plusieurs emplois et travailler dans différentes entités.

Avantages et limites des enquêtes auprès des ménages sur la main d’œuvre Permettent de compiler des informations cohérentes sur le total de la population en âge de travailler et ses éléments, notamment la population économiquement active. Incluent les personnes ayant un emploi indépendant Répartissent les variables selon des facteurs démographiques: genre, groupes d’âge, race, groupe ethnique Limites: Erreurs d’échantillonnage et erreurs non dues à l’échantillonnage Mise à jour du cadre d’échantillonnage des ménages Fiabilité des informations sur les données sensibles (ex. les revenus du travail) Fiabilité des informations sur les classifications (ex. branche d’activité)

Enquêtes auprès des établissements (EE) sur l’emploi Ce sont des enquêtes réalisées sur la base d’un échantillon d’établissements afin d’obtenir des informations statistiques sur des variables comme: L’emploi salarié (mesure le nombre d’emplois des travailleurs salariés, mais pas le nombre de personnes ayant un emploi) La moyenne d’heures travaillées par semaine Les rémunérations moyennes par heure ou par semaine Les variables ventilées par branche d’activité économique (normalement secteurs non agricoles) Elles couvrent: les emplois salariés, mais pas les emplois indépendants (n’inclut pas tous les travailleurs) Exemples d’autres thèmes et indicateurs: Rémunération horaire moyenne dans certaines professions Indice des salaires dans le secteur manufacturier Salariés ayant suivi récemment une formation professionnelle* Emploi par branche d’activité économique* Inégalité des gains/salaires* * Thèmes parfois également inclus dans les enquêtes auprès des ménages

Avantages et limites des enquêtes auprès des établissements (EE) sur l’emploi Permettent de compiler des informations cohérentes sur les salariés dans les établissements du secteur non agricole. La désagrégation des variables par branche d’activité est généralement plus fiable que celle des enquêtes auprès des ménages Limites: Erreurs d’échantillonnage et erreurs non dues à l’échantillonnage Actualisation du cadre d’échantillonnage des établissements Ne permet généralement pas la désagrégation des données par variables démographiques (âge, sexe, race, groupe ethnique, etc.) Exclut les travailleurs indépendants qui dans les pays en développement peuvent représenter un pourcentage élevé de l’emploi total Exclut généralement le secteur agricole, qui est d’habitude un secteur à haute concentration d’emplois dans les pays en développement

Les registres administratifs (RA) Registres systématiques des procédures administratives qui incombent à diverses institutions du secteur public Ils permettent: de soutenir l’administration ou l’opérationnalisation de programmes du Gouvernement de fiscaliser, tester et suivre la conformité aux obligations légales et/ou administratives. Exemples de thèmes et indicateurs: Salaire minimum Taux de lésions professionnelles, mortelles et non-mortelles Taux de syndicalisation * Entreprises affiliées à une organisation d’employeurs (taux) Nombre de conventions collectives et de travailleurs couverts Pourcentage de la population ayant accès à des prestation de soins de santé (de base) * *Thèmes parfois également inclus dans les enquêtes auprès des ménages

Avantages et limites des registres administratifs (RA) Faible coût: source très économique d’informations statistiques. Permettent une ample désagrégation de l’information et de la couverture de domaines distincts. Permettent la production et la diffusion de statistiques selon une fréquence ou périodicité plus élevée. N’introduisent pas d’erreurs d’échantillons propres au déroulement de l’enquête. Limites: Généralement structurés à des fins administratives plutôt que statistiques. Les systèmes de classification peuvent être différents de ceux définis par le système statistique national. La disponibilité et la couverture temporaire et géographique des données La cohérence des données entre deux sources d’information

Importance de la comparabilité internationale des statistiques sur le travail décent Malgré les progrès réalisés, on observe toujours un manque d’homogénéité entre les pays en ce qui concerne les bases conceptuelles et méthodologiques des indicateurs du travail décent. On constate également des variations au niveau des couvertures géographiques, des seuils d’âge minimum du travail, des versions des manuels de classification utilisés, etc. Il est fondamental d’appliquer les recommandations internationales sur la mesure des statistiques du travail adoptées par la Conférence internationale des Statisticiens du Travail pour permettre: Une mesure fiable des concepts Une meilleure comparabilité internationale des données.

Merci ! http://www.ilo.org/stat/lang--fr/index.htm