DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 VILLE DE BANDOL

SOMMAIRE La loi de programmation des finances publiques et la loi de finances 2018 L’évolution du contexte socio-économique Contexte macro-économique Contexte local L’évolution des dépenses et des recettes Les perspectives budgétaires La prospective budgétaire La dette Les charges de la collectivité – les budgets annexes

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 3ième trimestre 2017: dette publique 98,1 % PIB ( 2000 à 58,7%) Le loi de programmation 2018-2022: Trajectoire de désendettement de 2,6 Md€ par an Contractualisation avec l’Etat Régions Départements Communes et EPCI (dépenses réelles fonctionnement 2016 budget principal + 60 millions d’euros) Objectifs fixés dans ces contrats: Dépenses réelles fonctionnement : + 1,2 % Fixation d’un plafond de la capacité de désendettement 12 ans pour les communes et EPCI 10 ans départements 9 ans pour les régions

La loi de finances 2018 Suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des français d’ici 2020 Report d’un an du PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations) Mise en place d’un jour de carence en cas de maladie

L’évolution du contexte socio-économique Contexte macro-économique 2018 : la reprise économique se confirme avec une croissance mondiale qui passe de 3,2 % en 2016 à 3,6 % en 2017 et 3,7 % en 2018 Niveaux de taux toujours très bas (au 21/12/17 EONIA – 0,353 % / EURIBOR: -0,329) La croissance française devrait s’établir à +1,7 % en 2017 et 2018

L’évolution du contexte socio-économique Contexte Local Une baisse historique de la DGF: entre 2014 et 2018 une baisse de 1 449 765 €  Augmentation du FPIC qui passe de 45 686 € en 2012 à 481 165 € en 2017 Une part des recettes réelles de fonctionnement liée aux produits des jeux (8 % des RRF en 2016), en baisse sur l’année 2017

L’évolution du contexte socio-économique Des marges de manœuvre limitées par des charges de personnel élevées Evolution du nombre de titulaires : Au 1er janvier 2008: 214 titulaires Au 1er janvier 2014: 255 titulaires, soit + 41 titulaires Au 1er janvier 2015: 245 titulaires, soit - 10 titulaires Au 1er janvier 2016: 242 titulaires, soit - 3 titulaires Au 1er janvier 2017: 236 titulaires, soit - 6 titulaires Au 1er janvier 2018: 223 titulaires, soit - 13 titulaires De 2008 à 2010 (4 ans): + 14,96% De 2014 à 2017 (4 ans): - 1,01%

L’évolution des dépenses et des recettes Dépenses/Recettes réelles: l’effet ciseau Avec intégration de la perte de DGF et une hypothèse de 1,1% d’augmentation des dépenses

L’évolution des dépenses et des recettes La capacité de désendettement Une collectivité avec une capacité de désendettement de 10 ans peut théoriquement rembourser la totalité de sa dette en mobilisant les 2/3 de son épargne brute, le dernier 1/3 pouvant être consacré à l’investissement. En revanche, un ratio supérieur à 15 ans signifie que les emprunts ne pourront pas être remboursés de manière saine.

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes Comparaison entre les communes de l’agglomération de Sud Sainte Baume

L’évolution des dépenses et des recettes

LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT L’évolution des dépenses et des recettes LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT L ’articulation entre les deux sections Charges de fonctionnement réelles (décaissables) Recettes de fonctionnement réelles (encaissables) L ’équilibre est réalisé grâce à une ressource : la CAF Brute Elle a vocation à couvrir le remboursement de la dette en capital (dépenses d ’investissement). CAF Brute – remboursement dette = CAF nette = Autofinancement CAF Dépenses d’investissement CAF Recettes d’investissement Besoin de financement

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes Charges à caractère général Transfert des ordures ménagères à CCSB

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

Les perspectives budgétaires En 2018, augmentation de certains budgets: + 7% pour le budget animation, + 12% pour le budget de la culture, 60 000 € seront investis dans l’aménagement de la salle Jules Verne. Les charges à caractère général s’élèveront à 5 090 851 €, soit une augmentation de + 0,18 % par rapport au BP 2017. Pour le chapitre 012, sera retenue une augmentation de 2,2% par rapport au montant réalisé en 2017 (mise en place du versement transport par la CASSB à hauteur de 0,55 % qui impactera de 28 000€ la masse salariale + la revalorisation du SMIC de 1,23%) Grâce aux efforts de maîtrise des dépenses STABILITE DES TAUX D’IMPOSITION en 2018 pour la troisième année consécutive Une maîtrise de la masse salariale avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite

Les perspectives budgétaires La municipalité n’augmentera pas, en 2018, les taux d’imposition communaux. 11,94 % pour la taxe d'habitation 18,30 % pour la taxe foncière sur le bâti 58,79 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Les perspectives budgétaires Quelles sont les variables de la taxe d’habitation ? Chaque année lors du vote de la loi de finances la valeur locative des bases est revalorisée ce qui induit une très légère augmentation du montant à payer même si les collectivités n’augmentent pas les taux. Le calcul de la taxe d’habitation est le suivant : Valeur locative du bien - abattements + application des taux de la commune, de l’intercommunalité et de la taxe spéciale d’équipement. En 2018 une taxe spécifique à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sera appliquée par la CASSB.

Les perspectives budgétaires Quelques exemples de travaux qui devraient être menés 2018: Bâtiments Service de l’état civil - réfection sol et réaménagement des bureaux : 10 000 € Salle de Judo - étanchéité réfection de sol : 12 000 € Gymnase municipal - réfection carrelage vestiaire, petite salle et douche : 13 000 € Climatisation de l'école primaire O. Maurel : 100 000 € Climatisation pension Magali : 30 000 € Pension Magali- ravalement de façade : 29 000 € Réfection de la salle du four à poterie école primaire Octave Maurel : 26 000 € Réfection du sol dans la salle du dortoir et dans une classe: 11 000 € Ecole O. Maurel - Remise aux normes Sol souple : 30 000 €

Les perspectives budgétaires Les travaux de voirie   Elargissement 10 mètres linéaires voie deuxième tranche rue de Madagascar parcelle Appioti ( SEM - ENEDIS – PROVELEC) : 25 000 € Bordures de sécurité GSS + béton extrudé avenue de la libération 80ml + 180ml : 69 000 € Accessibilité voirie / mise aux normes passage piétons : 50 000 €

Les perspectives budgétaires Fontaines Remise en état de la fontaine des tortues et de la fontaine du bicentenaire : 35 000€ Cimetières Aménagement des allées au cimetière central : 40 000€ Aménagement Murs et Clôtures - Boulevard Bois Maurin (vers pompe de relevage) : 30 000 € Rond-point de Vallongue - Aménagement paysager plantes + arrosage : 20 000 € Pluvial : Création d’un pluvial avenue Jean Loste : 126 100 €

La prospective budgétaire Evaluation à moyen terme des ressources La DGF   2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL MONTANT DGF 2 200 671 € 1 981 274 € 1 548 647 € 1 123 411 € 839 652 € 750 906 € 696 893 € 636 926 € Perte de DGF -219 397 € -432 627 € -425 236 € -283 759 € -88 746 € -54 013 € -59 967 € -1 563 745 €

La prospective budgétaire Evaluation à moyen terme des ressources Perte de 1 449 765 € entre 2014 et 2018

La prospective budgétaire L’évolution du montant des contribution directes

Les charges de la collectivité Maîtrise impérative des charges de personnel La structure de la masse salariale de Bandol 4,48 % de catégorie A (moyenne nationale des organismes communaux à 6,48% ) 10,76 % de catégorie B (moyenne nationale des organismes communaux à 11,44% ) 84,75 % de catégorie C (moyenne nationale des organismes communaux à 82,08 %) Un nombre inférieur de catégorie A et B par rapport à la moyenne nationale Un pourcentage de catégorie C supérieur à la moyenne nationale

LA DETTE

LA DETTE

LA DETTE Dette par nature

LA DETTE Dette selon la charte de bonne conduite Risque faible Risque élevé

LE BUDGET DE L’EAU  

LE BUDGET DE L’EAU  

LE BUDGET DE LA REGIE DES PARKINGS Revêtement en enrobé du parking du Casino Aménagement du parking de la corniche Bonaparte

LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT Quai de Gaulle : renouvellement de 250 m de collecteur 170 000 € Sécurisation du poste de relevage de Renecros : 250 000 € Chemisage de la canalisation Maupassant : 30 000 € Réhabilitation de l’émissaire de surverse d’eaux usées en mer d’Eden Roc 240 000 € Réhabilitation de la canalisation de transfert : 80 000 €

LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

LE BUDGET DU PORT Réfection du quai ouest et des pannes A et B 2 500 000€

LE BUDGET DU PORT

LE BUDGET DE LA CHAMBRE FUNERAIRE

LE BUDGET DE LA RGTP

La présentation des données budgétaires: Les comptes des communes sont publiés sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr Des différences de présentation existent entre la maquette de la M14 et la DGCL (direction générale des collectivités locales). Ces différences de présentation sont expliquées sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr dans la rubrique « méthodologie des données individuelles/Définition comptable des comptes des communes »