Accord-cadre 2017-2019 « Réussir les transitions de l’offre Habitat Jeunes » Présentation Accord-cadre 16/09/2018

ACCORD-CADRE 2017-2019 Signé le 15 Décembre 2016

Appel à Manifestation d’Intérêt « Transition énergétique et sociale des Foyers Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes » Nature des structures Les structures éligibles doivent répondre aux points suivants : - Les Foyers jeunes travailleurs situés en France métropolitaine ou Outremer qu’ils soient résidences sociales ou non ; - Les résidences sociales non FJT situées en France métropolitaine ou Outremer avec un projet social qui les amène à accueillir majoritairement des jeunes ; - Les porteurs de projet constitués en un « groupement » qui associera le gestionnaire d’une part et le maître d'ouvrage du projet de réhabilitation propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier (organismes HLM, collectivités locales, associations), d’autre part.

Appel à Manifestation d’intérêt Opérations des travaux de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes, de transformation ou Des extensions des bâtiments existants ou création Sont exclues les opérations d’embellissement et de réfection d’une habitation Financement Droit commun (Prêt CDC, Prêt Haut de bilan et prêt Action Logement, Etude des aides d’Etat à la reconstruction et inscription des opérations dans la programmation annuelle régionale selon priorité) Instruction des financements comme habituellement avec AVIS d’OPPORTUNITE du CRHH DDT accompagne dans la constitution du dossier en lien avec les DDCS pour l’articulation sur la partie « projet social »

ACCORD-CADRE Ambition: « accompagner au mieux la réhabilitation, la restructuration, l’amélioration et le développement de l’offre Habitat Jeunes existante » Favoriser la transition énergétique du parc Habitat Jeunes Mobilisation d’une ingénierie de développement pour les projets Mise en place d’une Maîtrise d’Ouvrage Collective (MOC) sur chaque projet concerné. Réinterrogation des projets sociaux et socio-éducatifs (positionnement et évolution de l’offre de service en fonction des besoins, réaffirmation de la place et du pouvoir d’agir des jeunes au sein des projets de société). Forte mixité sociale et un brassage des publics réaffirmés (jeunes en mobilité formative, professionnelle, familiale et sociale)

ACCORD-CADRE 4 volets pour le Plan d’actions qui s’inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt national de transition énergétique et sociale des Foyers de Jeunes Travailleurs et des Résidences Sociales Jeunes Réhabilitation et transitions énergétique Développement d’une offre Nouvelle Repositionnement du projet social et socio-éducatif Habitat Jeunes Coordination et évaluation de l’Accord-cadre 2017-2019

ACCORD-CADRE Réhabilitation et transitions énergétique Mise en place de MOC avec partenaires et financeurs: apprécier collectivement la pertinence et l’opportunité en matière de besoin, la faisabilité des opérations, mobiliser les financements nécessaires Coordination régionale en collaboration avec les partenaires et en articulation avec les instances et les documents de programmation Ingénierie: diagnostic de territoire, étude de faisabilité, évaluation énergétique des bâtiments. Mise en place d’un groupe expert sur les transitions énergétiques Habitat Jeune. Développement d’une offre Nouvelle Animation territoriale (dans les conditions citées ci-dessus) Ingénierie (idem) Animation Groupe Expert (idem)

ACCORD-CADRE Repositionnement du Projet Social et socio-éducatif Développement de démarche d’amélioration continue en lien avec la loi 2002-2 Faire évoluer le projet social, le règlement intérieur, les prestations et services en fonction des besoins Place et participation des jeunes dans la conduite des projets: construction d’outils, animation de réseau, expérimentation, essaimage autour des pratiques et modalités opérationnelles Coordination et évaluation Mise en place d’un comité de pilotage national de suivi

ACCORD-CADRE Plan de financement de l’Accord-cadre Financement de l’investissement Au niveau local, à partir de l’ensemble des ressources existantes Liste des opération en continu sur la base d’une analyse partenariale des besoins locaux en lien avec les documents de programmations territoriaux Objectifs de production au niveau national (projection): Réhabilitation: 13 500 logements Offre neuve: 5 000 logements Financement de l’ingénierie Au niveau national  Mise a disposition d’un groupe d’experts (interne & externe au réseau HAJ).

ACCORD-CADRE Organisation, gouvernance et pilotage Mise en place d’un comité de pilotage national Pilotage régional et local des projets : une instruction au niveau local en lien avec les DDT qui accompagneront la constitution des dossiers (en articulation avec les DDCS) Coordination régionale en collaboration avec les partenaires et en articulation avec les instances et les documents de programmation Présentation au CRHH qui transmettra à la commission nationale