IV) L’emprunt obligataire

Définition L’obligation est un titre de créance négociable L’obligataire est un créancier de l’entreprise qui, contrairement à l’actionnaire, ne participe pas à sa gestion.(pas de droit de vote) Il touche un intérêt et a droit au remboursement de ses obligations, émises dans le cadre d’un emprunt. (un actionnaire ne peut pas par contre obtenir le remboursement de son action par l’entreprise sauf cas exceptionnel où elle envisage une réduction de capital)

Conditions pour pouvoir émettre un emprunt obligataire Être une société par actions (en pratique les grosses SA) Avoir au moins deux ans d’existence Avoir un capital entièrement libéré

3 valeurs caractérisent une obligation : P E : le prix d’émission V N : la valeur nominale (elle sert au calcul des intérêts) P R : prix de remboursement PE<=VN Si PE = VN, l’emprunt est émis au pair PR>=VN Si PR= VN, l’emprunt est remboursable au pair

La prime de remboursement= prix de remboursement – prix d’émission Elle représente une charge financière pour l’entreprise. Elle peut être étalée sur la durée de l’emprunt. Elle est alors comptabilisée en 169, compte qui apparaît en bas de l’actif du bilan. L’étalement se fait par le biais d’un amortissement direct, d’où l’écriture : Dotations aux Amortissements- C financières Prime de remboursement des Obligations X X

Les frais supportés lors de l’émission d’un emprunt obligataire : -les frais de publicité (annonce légale) - commissions accordées aux banques qui placent les titres dans le public Ce sont des charges d’exploitation comptabilisées en 6272 : services bancaires Ces frais peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt (amortissement linéaire sans prorata temporis) technique comptable (à l’inventaire): Charge à répartir sur plusieurs exercices Transfert de charge d’exploitation X X Chaque année, sur la durée de l’emprunt : Dotations aux amortissements des charges à répartir Charge à répartir sur plusieurs exercices Amortissement direct X X

Exemple 1 1°)L’emprunt est ni émis au pair, ni remboursé au pair 31/ DAP financière Prime de remboursement (6€ *20000*1/8) / Charge à répartir Transfert de charge exploi DAP exploitation Charge à répartir 300 Extrait Actif du bilan Compte de régularisation BRUTAMORT-NET charge à répartir900 Prime de remboursement

Le taux d’intérêt: Il peut être fixe, ou variable (avec ou non la garantie d’un taux minimal) Les obligations peuvent être à coupon unique c-a-d avec un gros intérêt versé en une seule fois lors du remboursement de l’obligation Elles peuvent être à coupon zéro c-a-d sans intérêt mais avec une grosse prime de remboursement Le remboursement des obligations : Remboursement in finé (le plus fréquent) : toutes les obligations sont remboursées en une seule fois à l’échéance de l’emprunt Remboursement annuel par amortissements constants : chaque année, l’entreprise rembourse un nombre identique d’obligations Remboursement annuel par annuités constantes

Tableau de remboursement par annuités constantes : Etape 1 : calcul du taux REEL de l’emprunt : r N: nombre d’obligations émises n : durée de l’emprunt i : taux nominal de l’emprunt (il s’applique à la valeur nominale) VN, PE, PR : valeur nominale, prix d’émission et prix de remboursement de l’obligation Coupon (=montant d’intérêts) = i x VN = r x PR r = i x VN/ PR

Etape2 : calcul de l’annuité théorique : a th r a th = N x PR x 1 – (1+r) -n Lorsque l’annuité est constante, les obligations remboursées à chaque tirage sont en progression géométrique de raison (1 +r)

Etape3 : présentation du tableau de remboursement de l’emprunt AnnéeNombre d’obligations vivantes avant le service Coup -ons Nombre théorique d’obligations remboursées Nombre réel d’obligations remboursées Rembourse- ment réel en valeur Annuité réelle

Le service de l’emprunt : (= remboursement à l’échéance) Il faut : - enregistrer les intérêts et le capital remboursé; Si le règlement se fait après l’échéance, on utilise les comptes d’attentes: 4671 Coupons à payer 4672 Obligations échues à rembourser. - contrepasser au 1/1/N les intérêts courus du 31/12/N-1 (même si l’écriture est non demandée explicitement)