L’INSTITUT de FORMATION JUDICIAIRE l’ASBL AGORAMEDIATION et l’ASBL AGORAMEDIATION VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE

Le programme et la documentation

Les objectifs de la formation Après avoir suivi la formation, le participant est capable : d’expliquer les avantages et les limites de la conciliation et de la médiation aux justiciables d’accueillir le justiciable en utilisant une information mieux ciblée et des outils adéquats. de s’inscrire dans l’évolution du service public de la Justice.

Les objectifs de la formation Après avoir suivi la formation, le participant est capable : d’expliquer les avantages et les limites de la conciliation et de la médiation aux justiciables d’accueillir le justiciable en utilisant une information mieux ciblée et des outils adéquats. de s’inscrire dans l’évolution du service public de la Justice.

Les objectifs de la formation Après avoir suivi la formation, le participant est capable : d’expliquer les avantages et les limites de la conciliation et de la médiation aux justiciables d’accueillir le justiciable en utilisant une information mieux ciblée et des outils adéquats. de s’inscrire dans l’évolution du service public de la Justice.

Les objectifs de la formation Après avoir suivi la formation, le participant est capable : d’expliquer les avantages et les limites de la conciliation et de la médiation aux justiciables d’accueillir le justiciable en utilisant une information mieux ciblée et des outils adéquats. de s’inscrire dans l’évolution du service public de la Justice.

Désaccord, conflits, mésentente, divergence, rupture, bras de fer, bagarre

UNE ACTION JUDICIAIRE. UNE CONCILIATION. UNE MEDIATION. UNE CONVENTION UNE ACTION JUDICIAIRE ? UNE CONCILIATION ? UNE MEDIATION ? UNE CONVENTION ? UNE TRANSACTION ? UNE NEGOCIATION ? …

CONCILIATION ou MEDIATION LES DIFFERENCES LES AVANTAGES LES INCONVENIENTS

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE PROCES = un coût pour la collectivité (350 BAT BE > 40 BAT PB) = une gestion lourde pour les greffes avec des cadres incomplets = un coût pour le justiciable (honoraires/avocats, frais de huissier de justice, inscription au rôle, les dépens, les frais d’expertises…) = un stress (audience publique, exception pour les aff. familiales) = l’impression de ne pas être suffisamment entendu ou compris = une longue attente = une frustration ( 1 GAGNANT - 1 PERDANT ) = une masse de dossiers à traiter

LE JUGEMENT DE SALOMON : CONFLIT ou DIALOGUE ? PRIVILEGIEZ LA VIE ! UN MOYEN : la médiation

Article 731 du Code judiciaire LES ALTERNATIVES LA CONCILIATION Article 731 du Code judiciaire La conciliation relève de la mission des Juges, les Juges de Paix la pratiquant régulièrement. Si conciliation, rédaction d’un PV qui constate l’accord ou le non accord.

LA CONCILIATION En pratique, devant le Juge, LES ALTERNATIVES LA CONCILIATION En pratique, devant le Juge, gratuite, fixation rapide, … Résultats « mitigés » statistiques

LA CONCILIATION Christophe M. COURTEAU du Trib. Inst. de Versailles: vigilance sur 3 points: volonté des parties de s’engager de bonne foi (? inclure 1 clause pénale en accord avec les parties) vérifier en cas d’accord le caractère libre et éclairé de chacune des parties Le juge doit rester impartial, neutre, non directif et emphatique (pas d’obligation de réussite)

la “Mecque” de la médiation LA MEDIATION BREF HISTORIQUE de la Californie à la Belgique, en passant par le Canada, la France, et … WAREMME la “Mecque” de la médiation

Qu’est-ce que la médiation? Un processus confidentiel de règlement des conflits par lequel un tiers neutre (le médiateur agréé) aide les parties engagées sur une base volontaire à trouver une ou des solutions mutuellement acceptable(s) à ce conflit. - fait partie des MARC/MARD -

Préalable Les parties doivent être d’accord Séance d’information et protocole/convention Confidentialité

Notre première médiatrice NOVEMBRE 2012 JP WAREMME

La ministre de la Justice était à Waremme ce matin Janvier 2013 La ministre de la Justice était à Waremme ce matin Le but de sa visite? S’intéresser au projet pilote actuellement en cours dans la capitale de la Hesbaye: un service de médiation en place depuis 2012.

Le suivi ?

NIETS RIEN

ET POURTANT… Un projet de loi sur la médiation où Sous l’égide du Ministre Koen GEENS Un projet de loi sur la médiation où le magistrat et le greffier auront un rôle de promoteur Pour quand? Avant le 21 juillet 2017

LA MEDIATION ELLE PERMET DE RENOUER LE DIALOGUE La médiation est VOLONTAIRE, CONFIDENTIELLE, Elle vise l’AUTONOMISATION Elle favorise la CREATION DE LIENS, LA CONFIANCE, l’ECOUTE ELLE PERMET DE RENOUER LE DIALOGUE

LA MEDIATION dans le Code judiciaire

LA MEDIATION dans le Code judiciaire en 7e & dernière partie

Loi du 21 février 2005 – dernière partie du Code judiciaire La directive européenne 2008/52/CE la médiation dans les affaires familiales, sociales et en matière civile et commerciale. Les autres médiations: NOMBREUSES, médiation de quartier, médiation de la Région Wallonne, médiation en milieu hospitalier, médiation d’entreprise, médiation scolaire,…

2 types de médiation au regard de la Loi du 21/02/2005 La médiation judiciaire (ordonnée par le Juge) La médiation volontaire (de l’accord des parties sans intervention judiciaire) La médiation libre n’est pas visée par la loi

2 types de médiation au regard de la Loi du 21/02/2005 La médiation judiciaire (ordonnée par le Juge) La médiation volontaire (de l’accord des parties sans intervention judiciaire) La médiation libre n’est pas visée par la loi

2 types de médiation au regard de la Loi du 21/02/2005 La médiation judiciaire (ordonnée par le Juge) La médiation volontaire (de l’accord des parties sans intervention judiciaire) (La médiation libre n’est pas visée par la loi)

Hormis la loi du 21/02/2005?

La LOI du 30 juillet 2013 2 OBLIGATIONS L’une émanant du greffe L’autre du tribunal de la famille

La LOI du 30 juillet 2013 1ere OBLIGATION POUR LE GREFFE Le texte des art. 1727 à 1737 du Code judiciaire La brochure du SPF justice sur la médiation La liste des médiateurs agréés en médiation familiale de l’arrondissement judiciaire Les renseignements sur les initiatives en matière de règlement de conflits dans l’arrondissement

La LOI du 30 juillet 2013 1ere OBLIGATION POUR LE GREFFE Le texte des art. 1727 à 1737 du Code judiciaire La brochure du SPF justice sur la médiation La liste des médiateurs agréés en médiation familiale de l’arrondissement judiciaire Les renseignements sur les initiatives en matière de règlement de conflits dans l’arrondissement

La LOI du 30 juillet 2013 1ere OBLIGATION POUR LE GREFFE: Le texte des art. 1727 à 1737 du Code judiciaire La brochure du SPF justice sur la médiation La liste des médiateurs agréés en médiation familiale de l’arrondissement judiciaire Les renseignements sur les initiatives en matière de règlement de conflits dans l’arrondissement

La LOI du 30 juillet 2013 1ere OBLIGATION POUR LE GREFFE Le texte des art. 1727 à 1737 du Code judiciaire La brochure du SPF justice sur la médiation La liste des médiateurs agréés en médiation familiale de l’arrondissement judiciaire Les renseignements sur les initiatives en matière de règlement de conflits dans l’arrondissement

La LOI du 30 juillet 2013 2e OBLIGATION L’autre du tribunal de la famille À l’audience d’introduction du tribunal de la famille, le Juge doit informer les parties sur la possibilité de résoudre leur litige par: La conciliation La médiation Toute autre MARD, tel que le droit collaboratif ou la négociation.

La LOI du 30 juillet 2013 2e OBLIGATION L’autre du tribunal de la famille À l’audience d’introduction du tribunal de la famille, le Juge doit informer les parties sur la possibilité de résoudre leur litige par: La conciliation La médiation Toute autre MARD, tel que le droit collaboratif ou la négociation.

La LOI du 30 juillet 2013 2e OBLIGATION L’autre du tribunal de la famille À l’audience d’introduction du tribunal de la famille, le Juge doit informer les parties sur la possibilité de résoudre leur litige par: La conciliation La médiation Toute autre MARD, tel que le droit collaboratif ou la négociation.

La LOI du 30 juillet 2013 2e OBLIGATION L’autre du tribunal de la famille À l’audience d’introduction du tribunal de la famille, le Juge doit informer les parties sur la possibilité de résoudre leur litige par: La conciliation La médiation Toute autre MARD, tel que le droit collaboratif ou la négociation.

La LOI du 30 juillet 2013 2e OBLIGATION L’autre du tribunal de la famille À l’audience d’introduction du tribunal de la famille, le Juge doit informer les parties sur la possibilité de résoudre leur litige par: La conciliation La médiation Toute autre MARD ou MARC, tel que le droit collaboratif ou la négociation.

LA MEDIATION EST UN OUTIL DE PAIX DANS UNE MAISON DE PAIX

Pourquoi un médiateur agréé?

Le mediateur agréé Formation (cf. décision de la CFM du 1/2/2007) Cursus agréé de 90 h. + « expériences » Agrément (cf. art. 1276 du CJ) Respect d’une déontologie, formation continue, … Le médiateur agréé et l’homologation Pour plus de renseignements : -site de la Commission fédérale de la médiation -site agoramediation.be

Le mediateur agréé LE COÛT ?

L’HOMOLOGATION FORMALISATION DE L’ACCORD INTERVENU ECRIT DATE ET SIGNE PAR LES PARTIES ET LE MEDIATEUR AGREE RESPECT DE L’ART. 1731 CJ  Dépôt d’une requête unilatérale avec paiement inscription au rôle + Pro fisco Vérification par le Juge compétent (Respect du formalisme des articles 1731 et 1732 du C.J., aucune partie lésée, l’accord n’est pas contraire à l’ordre public) Homologation par ordonnance 1 exemple de l’accord annexé à l’ordonnance

QUI peut suggérer la médiation L’avocat Le Juge (avant, pendant le procès, ordonnance 747 CJ) Le greffe (au comptoir accueil, infos ciblées, formulaires, affiches, folders CFM, …) Les permanences MEDIATION et BARREAU Les CPAS Des ASBL à connotation sociale La Police Les Assurances (protection juridique), les Syndicats…

PRISE DE CONSCIENCE et ACTIONS dans les TRIBUNAUX DE COMMERCE, Divisions Namur et Liège dans les TRIBUNAUX DU TRAVAIL, Divisions Liège, Bruxelles,… dans les Justices de Paix (l’exemple waremmien a percolé) dans le cadre du Tribunal de la Famille ( création des chambres de règlement amiable) avec expériences préalables du TPI Bruxelles Dans le monde des ASSURANCES, de l’ENTREPRISE, du SCOLAIRE, des VILLES et COMMUNES avec des services de prévention, …

LES DEFIS en votre qualité d’ambassadeur des MARC Sur le plan législatif (projet de loi en cours) Sur une prise en charge des frais (idem mutuelle) PRO DEO La coordination ( La Commission fédérale de la Médiation) Un élément moteur de terrain dans l’ Arr. Jud. de Liège: l’ ASBL AGORA MEDIATION Le Barreau de Liège GEMME Belgique et toutes Institutions, Associations promouvant les MARC Le plan EDUCATION Les outils de promotion à développer ET NOUS COMPTONS SUR VOUS en votre qualité d’ambassadeur des MARC

J'ai mené de nombreux procès. … et aussi du lien social ! Je les ai tous gagnés, et au final, j'ai perdu de l’argent … … et aussi du lien social !

Stéfan DELVAUX 23 mars 2017