Consolidation provinciale : États financiers des conseils scolaires pour la période de 7 mois se terminant le 31 mars 2006 Session d’information du ministère – Février–Mars 2006 Présentée par : Anthony Yeung DPTRF – Projet de révision du périmètre comptable Ministère de l’Éducation Version 2.3 08/11/2018

Rapport de mars 2006 Présentation Trois parties : Aperçu du rapport de mars 2006. Document de travail du ministère. Formulaires du SIFE. 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Quels sont les objectifs? En arriver : à l’actif et au passif en date du 31 mars 2006; aux revenus et aux dépenses pour la période de 12 mois (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006). 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Autres objectifs : Entité comptable du gouvernement : soldes inter-entités et revenus et dépenses. Notes sélectives au RA Engagements et obligations contractuelles. Poursuites, réclamations, contentieux. Passif éventuel. Garanties de prêts. 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Méthode générale de déclaration : CSD – 31 mars 2006. Filiales – 31 août 2005. Fonds des activités scolaires – 31 août 2005. Pourquoi? Réduire le temps et le travail nécessaires à la détermination des renseignements de mars pour les filiales et les fonds des activités scolaires. 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Déclaration pour la période de 7 mois => cycle de déclaration continu Pourquoi? Pour les comptes publics 2005-2006 : Résultats de la période de 12 mois = 7 mois (mars 2006) + 5 mois (août 2005). Pour les comptes publics 2006-2007 : Résultats de la période de 12 mois = 7 mois (mars 2007) ajouter : 12 mois (août 2006) soustraire : 7 mois (mars 2006). 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Autres faits saillants : Nouveau logiciel de déclaration dans le SIFE La plupart des formulaires – connus. Examen par un vérificateur externe du conseil (rapport des procédures désignées). Utilisation des documents de travail du ministère. Rajustements désignés : accent mis sur les rajustements > 500 000 $. Échéance : 15 mai 2006 pour le for SIFE et le rapport du comptable. 08/11/2018

Aperçu Déclaration des renseignements au 31 mars 2006 Se préparer en vue du 31 mars 2006 Conserver la balance de vérification du 31 mars 2006. Conserver les documents à l’appui des rajustements désignés. Congés accumulés au 31 mars 2006. Les grands livres auxiliaires – Comptes Débiteurs/ Comptes Créditeurs Déclaration des soldes de comptes inter-entités 08/11/2018

Document de travail du ministère Se divise en trois parties : État de la situation financière (nouveau). État des revenus. État des dépenses. 08/11/2018

Document de travail du ministère État de la situation financière Aperçu : Commencer par la balance de vérification du conseil du 31 mars 2006. +/- rajustements désignés = actif et passif rajustés du conseil au 31 mars 2006. + Fonds des activités scolaires – 31 août 2005 (saisir). + Filiales – 31 août 2005 (saisir). = actif et passif combinés au 31 mars 2006. 08/11/2018

Document de travail du ministère État des revenus Aperçu Commencer par la balance de vérification du conseil du 31 mars 2006 (revenus pour la période de 7 mois); +/- rajustements désignés; = revenus rajustés du conseil pour la période de 7 mois; + informations du tableau 20 pour la période de 5 mois (pas de saisie); + revenus pour la période de 12 mois du fonds des activités scolaires du RA du 31 août 2005 (pas de saisie); + corrections apportées à l’information pour la période de 5 mois (saisir); = revenus combinés pour la période de 12 mois. 08/11/2018

Document de travail du ministère État des dépenses Aperçu : Commencer par la balance de vérification du conseil du 31 mars 2006 (dépenses pour la période de 7 mois). +/- rajustements désignés. = Dépenses rajustées du conseil pour la période de 7 mois. + informations du tableau 20 pour la période de 5 mois (pas de saisie) + revenus pour la période de 12 mois du fonds des activités scolaires du RA du 31 août 2005 (pas de saisie); + Dépenses pour les congés pour la période de 5 mois; = dépenses combinées pour la période de 12 mois. 08/11/2018

Document de travail du ministère A.1 – Balance de vérification du CSD Entrer la balance de vérification du 31 mars 2006 Actif et passif Situation financière nette d’ouverture (1er septembre 2005). Revenus (7 mois) Dépenses (7 mois) 08/11/2018

Document de travail du ministère B Document de travail du ministère B.1 – Écritures de contrepassation > 500 000 $ Saisir si le conseil n’a pas inversé les comptes de régularisation à la fin de l’exercice, en août. 08/11/2018

Document de travail du ministère B Document de travail du ministère B.2 – Comptes de régularisation au 31 mars 2006 Saisir si le conseil n’a pas accumulé les revenus et les dépenses au 31 mars 2006. 08/11/2018

Calculés – aucune saisie requise. Document de travail du ministère B.3 – Soldes rajustés au 31 mars 2006 (avant rajustements désignés) Calculés – aucune saisie requise. Égal à la colonne A.1 +/- rajustements inscrits en B.1 et en B.2. 08/11/2018

Les conseils ne sont pas tenus de rapprocher les avances en espèces. Document de travail du ministère C.1 – Revenus de subventions provinciales Les conseils ne sont pas tenus de rapprocher les avances en espèces. Objets : assurer que les revenus et recettes différées soient bien classés comme suit : Subventions générales (ligne 7.1). Subventions APE et Autres subventions du ministère de l’Éducation (ligne 8.1.1 – 8.11). Subventions d’autres ministères (ligne 8.12 – 8.12.4). Recettes différées (ligne 2.17 – 2.18). Saisir s’il faut reclassifier les comptes convenablement. 08/11/2018

Document de travail du ministère C.2 – Salaires et avantages sociaux Déterminer les salaires et avantages sociaux pour la période de 7 mois : Les dépenses reflètent les montants gagnés par le personnel pendant les 7 mois. La méthode devrait être la même que celle de la période de 5 mois. Personnel enseignant : nombre de jours d’enseignements pendant la période de 7 mois (calendrier des écoles de jour ordinaires). Personnel non enseignant : Nombre de jours de travail pendant les 7 mois. Personnel à temps partiel et horaire : à partir du montant gagné pendant la période. Entrer si les dépenses diffèrent de celles du GL ou de la BV. 08/11/2018

Document de travail du ministère C.2 - Salaires et avantages sociaux Écriture aux comptes de l’état de la situation financière (ÉSF) Si la dépense calculée est supérieure aux dépenses inscrites (col. B.3)  inscrire la différence dans les frais courus. Si la dépense calculée est inférieure aux dépenses inscrites (col. B.3)  inscrire la différence dans les comptes clients. 08/11/2018

Document de travail du ministère C.2A – Congés accumulés Établir le solde des congés accumulés au 31 mars 2006. La dépense devrait refléter les changements survenus entre le 31 août 2005 et le 31 mars 2006, plus les paiements. ÉSF -> saisir le rajustement des frais courus. Dépenses > saisir le rajustement des dépenses des avantages sociaux. 08/11/2018

Document de travail du ministère C Document de travail du ministère C.3 – Avantages sociaux futurs du personnel Prendre l’évaluation des dépenses 2005-2006 du rapport actuariel le plus récent (états financiers 2004-2005). Si l’évaluation des dépenses 2005-2006 n’est pas disponible, prendre les dépenses réelles de 2004-2005. La méthode utilisée pour l’affectation des dépenses pour la période de 7 mois devrait être la même que celle de la période de 5 mois. Si les dépenses sont allouées sur la base de groupe de personnel dans le rapport de la période de 5 mois, utiliser la même base pour la période de 7 mois. Si les dépenses sont allouées sur la base du calendrier uniquement, utiiliser la même base pour la période de 7 mois. Écriture dans l’ÉSF : Inscrire le rajustement des avantages sociaux payables aux employés. 08/11/2018

Revenus provenant des impôts des municipalités (objet 6.1) Document de travail du ministère C.4 – Revenus provenant des impôts fonciers Revenus provenant des impôts des municipalités (objet 6.1) Les revenus des 7 mois correspondent à la somme des : (A) Revenus provenant des impôts de septembre à décembre 2005 Égal aux revenus provenant des impôts de 2005 (en fonction des renseignements les plus récents). Soustraire : 62 % des revenus provenant des impôts de 2005 du tableau 11B (colonne 5) du RA 2004-05. (B) Revenus provenant des impôts de juin à mars 2006 Égal à 25 % de l’évaluation des revenus provenant des impôts de 2006 (en fonction des renseignements les plus récents; sinon, reprendre les évaluations révisées de 2005-2006, section 14). 08/11/2018

Impôt additionnels 2005 (information courante). Document de travail du ministère C.4 – Revenus provenant des impôts fonciers Impôts additionnels et montants déductibles aux fins de l’impôt (objet 6.3.1) Égal à la somme de : (A) Exercice 2005 : Impôt additionnels 2005 (information courante). Soustraire : Montants déductibles aux fins de l’impôt 2005 (information courante). Soustraire : Montants reportés dans le tableau 20 (août 2005). (B) Exercice 2006 : Impôts additionnels 2006 et montants déductibles aux fins de l’impôt (avec appui). 08/11/2018

Écriture dans l’ÉSF : Rajustements inscrits dans : Document de travail du ministère C.4 – Revenus provenant des impôts fonciers Écriture dans l’ÉSF : Rajustements inscrits dans : les comptes clients (ligne 1.2); ou les comptes fournisseurs (ligne 2.2). 08/11/2018

Document de travail du ministère C.5 - Revenus RAS RAS et produit de disposition. Inscrire les transferts des recettes différées correspondant aux dépenses admissibles encourues pendant la période de 7 mois. Impact sur les comptes de l’ÉSF : Rajustements inscrits aux recettes différées. 08/11/2018

Document de travail du ministère C.6 – Revenus provenant des droits Problème : Frais de scolarité du 2e semestre inscrits à 100 % dans la période de 7 mois. Rajustement : Réaffecter la portion des frais de scolarité postérieurs au 1er avril 2006 aux recettes différées (ligne 2.18). Rajuster si le rajustement total > 500 000 $ par chaque type de droits de scolarité (pas par chacune des transactions). Impact sur les comptes de l’ÉSF : Inscrire les rajustements dans le compte « Recettes différées - Autres ». 08/11/2018

Document de travail du ministère C. 7 : Inverser les fonds scolaires C Document de travail du ministère C.7 : Inverser les fonds scolaires C.8 : Inverser les filiales S’applique aux conseils qui ont des fonds d’activités et des comptes filiales dans la balance de vérification. Rajustement : Inverser les soldes de comptes des fonds scolaires et des filiales. Pourquoi? En utilisant les soldes au 31 août 2005 des fonds des activités scolaires et des filiales. 08/11/2018

Document de travail du ministère C.9 : Autres rajustements Autres comptes de régularisation habituellement inscrits en fin d’exercice (août) pour la période de 7 mois. Par ex., intérêts sur un actif de fonds d’amortissement – les régulariser pour la période de 7 mois. Corriger les transactions nettes de l’exercice qui sont fixes à la fin de l’exercice d’août. Exemple : Dépenses nettes de revenus. Exemple : Dépenses inscrites dans les recettes différées. Correction : Reformuler sur une base « brute ». 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne E Formulée. Ajoute : les colonnes B.3 à C.9. Représente l’actif, le passif, les revenus et les dépenses rajustés pour le CSD – aux fins de la consolidation provinciale. 08/11/2018

Données préchargées par le ministère. Document de travail du ministère Colonne F : Revenus et dépenses pour la période de 5 mois (tableau 20 du RA d’août 2005) Représente : Les revenus et les dépenses du conseil pour la période de 5 mois; Les revenus et les dépenses des filiales pour la période de 12 mois. Données préchargées par le ministère. Uniquement pour les revenus et les dépenses. Fondé sur le tableau 20 soumis par le conseil. Plus : Rajustements suivant l’examen du ministère. 08/11/2018

État des revenus et des dépenses Document de travail du ministère Colonne G : Fonds des activités scolaires État des revenus et des dépenses Données préchargées – Aucune saisie requise. Extraites du RA 2004-2005 vérifié. État de la situation financière Saisie requise : Saisir les soldes de l’actif et du passif pour les fonds scolaires en date du 31 août 2005. Ligne 8 : Saisir le solde d’ouverture le 1er septembre 2004. 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne H : Filiales État des revenus et des dépenses Aucune saisie requise. Les revenus et les dépenses des filiales pour la période de 12 mois sont compris dans la col. F. État de la situation financière Saisie requise : Saisir les soldes de l’actif et du passif des filiales en date du 31 août 2005. Ligne 8 : Saisir le solde d’ouverture en 1er septembre 2004. Ligne 8.1 : Saisir les dépenses et revenus nets pour la période de 12 mois. 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne I – Dépenses pour les congés pour la période de 5 mois Objectif : Déterminer les dépenses cumulées au chapitre des congés entre le 1er avril 2005 et le 31 août 2005. S’applique si la dépense accumulée pour les congés pendant la période de 5 mois n’a pas été déterminée pour la déclaration du tableau 20 en août. Évaluer alors les dépenses pour la période de 5 mois en : Évaluant les congés accumulés au 31 mars 2005 à partir des cumuls au 31 mars 2006, en tenant compte : du changement du nombre d’employés; des changements de salaires. Dépenses pour la période de 5 mois = changements entre mars 2005 et août 2005 plus les paiements pendant la période de 5 mois. Saisir la dépense dans la colonne I si le montant total > 500 000 $. 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne J – Rajustement au tableau 20 Revenus et dépenses Saisir si des erreurs ont par la suite été découvertes dans les revenus et les dépenses pour la période de 5 mois reportées dans le tableau 20 (août 2005). Des erreurs peuvent être découvertes lors de la comparaison des résultats de la période de 12 mois (colonne M) et des résultats réels de la période de 12 mois (31 août 2005). Ne pas saisir les rajustements trouvés dans les vérifications du ministère du tableau 20. 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne K – Revenus et dépenses rajustés pour la période de 5 mois Représente le total : du tableau 20 (résultats de la période de 5 mois) du RA 2004-2005; du fonds des activités scolaires du tableau 2.4 du RA 2004-2005; du rajustement des dépenses cumulées des congés (d’avril à août); des rajustements ultérieurs aux revenus et aux dépenses pour la période de 5 mois. 08/11/2018

État de la situation financière Représente : Document de travail du ministère Colonne M – Situation financière au 31 mars 2006 et résultats combinés des 12 mois État de la situation financière Représente : Les soldes rajustés de l’actif et du passif de l’entité combinée au 31 mars 2006. CSD – 31 mars 2006. Filiales – 31 août 2005. Fonds des activités scolaires – 31 août 2005. 08/11/2018

État des revenus et des dépenses Représente : Document de travail du ministère Colonne M – Situation financière au 31 mars 2006 et résultats combinés des 12 mois État des revenus et des dépenses Représente : DSB – résultats pour la période de 12 mois (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006). Filiales – résultats pour la période de 12 mois terminée le 31 août 2005. Fonds des activités scolaires – période de 12 mois terminée le 31 août 2005. 08/11/2018

Document de travail du ministère Colonne Y – 2004-05 État Financiers L’Actif, passif, les revenus et les dépenses vérifiés pour la période de douze moise se terminant le 31 août 2005. Données préchargées – Aucune saisie requise. 08/11/2018

Formulaires du SIFE Contenu Tableau 19 : État de la situation financière au 31 mars 2006. Tableau 20 : revenus et dépenses pour les périodes de 7 mois et de 12 mois. Tableau 20 SUP : Renseignements supplémentaires sur : Les revenus et charges extraordinaires pour les fonds des activités scolaires et les filiales. Notes sur le logiciel financier. Tableaux 21 (21A à 21G) – Soldes, revenus et dépenses inter-entités, entité comptable du gouvernement (ECG). 08/11/2018

Formulaires du SIFE Tableau 19 – État de la situation financière Déclare l’actif, le passif et la situation financière nette de l’entité combinée au 31 mars 2006. Saisir l’information de la colonne M du document de travail du ministère. Colonne Y - Données préchargées – Aucune saisie requise. 08/11/2018

Colonne M – formulée (pas de saisie). Formulaires du SIFE Tableau 20 – Revenus et dépenses pour les périodes de 7 et de 12 mois Déclare les revenus et les dépenses pour les périodes de 7, de 5 et de 12 mois. Entrer les données des colonnes E et K du document de travail du ministère. Colonne M – formulée (pas de saisie). Colonne Y - Données préchargées – Aucune saisie requise. 08/11/2018

Déclarer les transactions > 500 000 $. Formulaires du SIFE Tableau 20 SUP – Renseignements supplémentaires et notes sur le logiciel de déclaration financière Renseignements supplémentaires : Déclare, pour la période du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006 : Les revenus et les dépenses extraordinaires du fonds des activités scolaires et des filiales. Exemple : un don ou une contribution unique au fonds scolaire. Exemple : produit de l’assurance des filiales. Déclarer les transactions > 500 000 $. 08/11/2018

Notes sur le logiciel de déclaration financière Rapports : Formulaires du SIFE Tableau 20 SUP – Renseignements supplémentaires et notes sur le logiciel de déclaration financière Notes sur le logiciel de déclaration financière Rapports : 4 types spécifiques de notes : Engagements et obligations contractuelles. Poursuites, réclamations, réclamations possibles, contentieux. Autre passif éventuel. Garanties de prêts. Déclarer si chaque montant > 5 millions $. Fournit une évaluation en date du 31 mars 2006. 08/11/2018

Formulaires du SIFE Tableaux 21A à 21G –Actif, passif, revenus et dépenses inter-entités du périmètre comptable du gouvernement Les formulaires et méthodes de déclaration sont les mêmes que ceux du 31 mars 2005. L’actif, le passif, les revenus et dépenses doivent correspondre aux montants des tableaux 19 et 20. Nouveau pour mars 2006 : Entrer les revenus et les dépenses inter-entités dans le PCG pour les périodes de 7 et de 5 mois. 08/11/2018

Rapport du comptable externe Rapport des procédures désignées du comptable requis pour mars 2006. Les erreurs trouvées pendant la vérification du comptable doivent être corrigées avant soumission définitive dans le SIFE. Échéance – 15 mai 2006. 08/11/2018

Questions/Commentaires Marion Jarrell Toronto: (416) 325-2057 Brantford: (519) 865-0044 Email: marion.jarrell@edu.gov.on.ca Anthony Yeung Toronto: (416) 325-8527 Email: anthony.yeung@edu.gov.on.ca 08/11/2018