Conseil Municipal – le 15/12/2014 Police municipale - MISE EN PLACE D’un service de nuit - déploiement du dispositif de videoprotection - information Conseil Municipal – le 15/12/2014 Direction Sécurité Prévention 02.41.05.44.71

POLICE MUNICIPALE MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE NUIT Janvier 2015 11.11.18 Nom du service

POLICE MUNICIPALE – service de nuit Objectifs : Mieux prendre en compte les attentes des Angevins en matière de tranquillité publique en soirée et la nuit ; Elargir la plage horaire de présence de la Police Municipale sur le territoire ; Mieux réguler les différents usages de l’espace public. 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

POLICE MUNICIPALE – service de nuit PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Missions : Actions de présence, prévention et interventions sur : - les nuisances liées à la vie nocturne, - les occupations illicites des espaces, - les incivilités, - les phénomènes d’alcoolisation, - le soutien des agents municipaux en situation d’isolement (équipements sportifs, culturels,…). 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

POLICE MUNICIPALE – service de nuit ORGANISATION Territoires concernés  l’ensemble du territoire communal en complémentarité avec l’action de la Police Nationale Couverture jours/horaires du mercredi au samedi de 19h00 à 4h00 du matin Une équipe de 6 agents encadrés par un chef de service : - Création de 3 postes au tableau des emplois - Transfert de 3 postes d’agent de jour Maintien de l’armement actuel (bombe lacrymogène et tonfa) Moyens humains et matériels COLLABORATION PN/PM : Filtre des appels par la Police Nationale. Envisager une fréquence radio commune par la mad d’une radio de la fréquence PN à la PM. Coût RH supplémentaire : Budget du personnel PM pour 2013 : 1 920 440 € Brut + charges moyen pour un gardien : 34 293,57 € Recrutement 3 agents supplémentaires : environ 102 000 €/an Coût équipement d’un gardien 4 175 € (habillement, armement, radio, PDA, VTT) soit environ 12500 € supplémentaire pour les 3 agents Effectifs : 115 agents avec la répartition suivante : 53 agents PM - 35 ASVP – 12 agents EEP - 8 administratifs - 3 agents MMTP 4 gardiens de parcs Expérimentation et évaluation sur une année et réaménagement si nécessaire Principe posé 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

Direction sécurité prévention POLICE MUNICIPALE déploiement du système de videoprotection en 2015 information 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

Déploiement du dispositif de videoprotection RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF Article 10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité Article 5 de la loi 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui créé l’article L5211-60 du Code Général des collectivités territoriales. 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

Contribuer à la mission de sécurité et de tranquillité publique, OBJECTIFS Contribuer à la mission de sécurité et de tranquillité publique, Prévenir les actes délictueux, Augmenter le taux d’élucidation avec l’usage des images enregistrées, Soutenir les différentes équipes de Police / aide à l’intervention, Accompagner l’action des équipes grâce au visionnage des images en temps réel sur des créneaux horaires sensibles via un Centre de Supervision Urbain (CSU), Mieux réguler les flux de circulation. Un CSU qui pourrait fonctionner avec des opérateurs sur des horaires à définir (ex. 21h/6h ; 22h/5h ; etc…) – 4 à 6 personnes (agents techniques, agents administratifs) habilitées au regard de la réglementation prévue dans ce domaine. 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

Cameras déjà en service et gérées par la ville d'Angers Juillet 2009 : installation de 20 caméras parvis de la Gare St Laud et 4 caméras au niveau de la passerelle entre Belle-Beille et le Lac de Maine Depuis octobre 2013 : installation de 4 caméras « dôme » permettant de visualiser l’ensemble de la zone concernée (rue de la Roë) liées aux problématiques de nuisances et de sécurité. Vidéoverbalisation : à partir des images enregistrées au Centre de Supervision Urbain, prise en compte également des stationnements illicites par les opérateurs du Centre de Supervision Urbain (CSU) 4 à la passerelle Belle/Beille 4 rue de la Roë 20 à la Gare Réseau Irigio Kéolis : 96 caméras sur la ligne de tram + 7 caméras au niveau des distributeurs de tickets. Dans les bus : 3 caméras par bus standard, 4 caméras par bus articulé, 8 caméras par rame de tram Pour info : 105 bus standard, 65 bus articulés, 17 rames de tram Quelques autres dispositifs de vidéoprotection gérés par d’autres services gestionnaires : transports (bus, Tramway), parkings, stade J. Bouin, bailleurs sociaux, etc… 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

STRATEGIE DE déploiement Réflexion en lien avec : - la Direction Départementale de la Sécurité Publique, - les bailleurs sociaux pour une coordination avec leur propre dispositif, Principes d’implantation : Sur les grands axes, Sur les places publiques, Sur des équipements, Sur des espaces publics ou îlots sensibles Enveloppe d’un million d’euros au budget 2015 Calendrier prévisionnel : Engagement de la procédure de marché public début 2015 Déploiement des caméras dernier trimestre 2015 1 million d’euros : investissement (caméras, réseau et CSU). Cette enveloppe ne couvre pas le besoin en personnel (12 opérateurs pour un fonctionnement 24h/24h – 7j/7j) Dans l’hypothèse d’un fonctionnement ponctuel, le nombre d’opérateurs sera moins important. Les personnels concernés peuvent être de la filière technique ou administrative (ASVP, …). Coût moyen annuel : agent de catégorie C (administratif ou technique) : 31 900€ x 12 agents = 382 800 euros 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

Des garanties pour les libertés publiques et la vie privée L’implantation de caméras est soumise à un régime d’autorisation préfectorale après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat. Qui peut filmer l’espace public ? Seules les autorités publiques (les mairies notamment) sont habilitées à exercer cette mission. Le visionnage des images (opérateurs) peut-être confié à des personnels de différentes filières (technique, administrative, police) après formation et habilitation. Quelles garanties pour la protection de la vie privée ? Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitations ni leurs entrées. Ces zones sont masquées lors de la programmation du logiciel. 1 million d’euros : investissement (caméras, réseau et CSU). Cette enveloppe ne couvre pas le besoin en personnel (12 opérateurs pour un fonctionnement 24h/24h – 7j/7j) Dans l’hypothèse d’un fonctionnement ponctuel, le nombre d’opérateurs sera moins important. Les personnels concernés peuvent être de la filière technique ou administrative (ASVP, …). Coût moyen annuel : agent de catégorie C (administratif ou technique) : 31 900€ x 12 agents = 382 800 euros 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ETHIQUE Rôle : 3 fonctions principales - Une fonction d’information, d’orientation et de médiation. - Une fonction de régulation déontologique de l’exploitation de la vidéoprotection. - Une fonction d’évaluation du dispositif de vidéoprotection (bilan annuel). 11.11.18 Direction Sécurité Prévention

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