VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE ET Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus. VOUS SOUHAITENT LA BIENVENUE

Déshabillez-vous ! Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

INCIDENCE DE MON METIER DANS MA VIE SOCIALE MES AMIS QUI JE SUIS PRO : général PERSO : général INCIDENCE DE MON METIER DANS MA VIE SOCIALE MES AMIS QUI JE SUIS CE QUE JE FAIS POUR QUI JE LE FAIS COMMENT JE LE FAIS LIBRE ! PRO : particulier PERSO : particulier MES POINTS FORTS EN TANT QUE VENDEUR MES POINTS D’EFFORTS MES CENTRES D’INTERETS MA FAMILLE Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus. FACULTATIF !

PRO : général PERSO : général PRO : particulier PERSO : particulier Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

LES POLLUEURS VERBAUX   « Oui mais », « non mais » : bloque la communication Incertitude (conditionnel) : génère le doute Minimisation (petit ; un petit peu) : dévalorise votre propos Dialogue de sourd : provoque frustration, énervement « Heu » : désagréable à la longue et traduit le doute Réponse dans la question : vous prive d’informations importantes On ; Je : frustre l’ego de l’autre Formulation négative : entraîne une réponse négative Couper la parole et/ou traduire un propos inachevé Jargon (sigles, acronymes) Plusieurs questions en une : vous prive de certaines informations Généralisation, globalisation Rythme trop rapide : génère un manque d’articulation Ton monocorde : lasse et déconcentre l’autre L’emploi du « Si » est perçu comme un chantage. Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus. LES POLLUEURS VERBAUX

LES POLLUEURS NON VERBAUX   Posture fermée (bras/jambes croisés, poings crispés, buste recroquevillé…) : impose l’immobilité et trahit un manque de confiance. Regard détourné, abus de clignements des yeux. Peut être perçu comme un manque de franchise ou de doute voire de désapprobation. Manipulation d’un objet (stylo, feuille, dossier…). L’objet représente un écran, une protection vis-à-vis de l’autre. Ligne d’épaules perpendiculaires à celle de l’autre. Perçu comme une défiance, une opposition Nombreux changements de position sur son siège pour les hommes ou immobilité totale chez les femmes : manifestation de nervosité ou d’inconfort. Se gratter la tête, se caresser le lobe de l’oreille, se frotter le menton et ce régulièrement : signes de perplexité d’hésitation. Mouvement de la tête de gauche à droite : opposition, refus, incompréhension. Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus. LES POLLUEURS NON VERBAUX

St Exupéry Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

BONJOUR DOCTEUR E.T !! Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

BONJOUR MISTER NOMBRIL !! Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

ET MAINTENANT IL FAUT COMMUNIQUER … Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus. ET MAINTENANT IL FAUT COMMUNIQUER …

Deux colonnes à la une Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

A P Objectifs et besoins de Docteur E.T. (vendeur) Traduction version Mister Nombril (client) A C U E I L Briser la glace : P O R Q Informer sur l’objectif de l’entretien : N Baliser la piste : D Obtenir l’accord : Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

BD ACCUEIL Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

Le journal de ... Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

Le jeu des 7 familles Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

Eléments recueillis NOTES : où ? Informations LA DECOUVERTE Eléments recueillis NOTES : où ? Informations 1 - Situation personnelle Etat civil Date de naissance et professionnelle Situation maritale Nombre d’enfants et dates de naissance Profession de Mr et Mme ou des partenaires ou des concubins 2 - Flux Revenus du travail et revenus du capital 3 - Stocks Biens détenus et passif éventuel 4 - Protection Dispositions prévues : prévoyance, testament, donation au dernier vivant 5 – Relation banque Banque principale, autres banques et niveau de relations 6 – Besoins/projets Court, moyen et long terme 7 – Freins Goûts et a priori

22 quai des orfèvres Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

Le dernier des mohicans Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

CARACTERISTIQUE AVANTAGE BENEFICE Nom du produit ou service : l’assurance-vie CARACTERISTIQUE AVANTAGE BENEFICE Sources : loi de finances rectificative pour 2005. Précisions : Conditions relatives au prêt : l’exonération est réservée aux intérêts des prêts consentis par le prêteur : - à un ou plusieurs de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants ; - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 ; - pour une durée maximum de dix ans. L’emprunteur doit utiliser les sommes reçues, dans les six mois de la conclusion du prêt, au financement de l’acquisition d’un immeuble affecté à son habitation principale. Exonération plafonnée : pour chacun des prêts consenti par un même prêteur à un même emprunteur, le montant des intérêts exonéré est plafonné comme suit : - sont exonérés les intérêts qui correspondent à un montant de prêt n’excédant pas 50 000 € ; pour les prêts d’un montant supérieur à 50 000 €, le plafond s’applique à la part des intérêts déterminée d’après la formule suivante : part des intérêts exonérée = intérêts perçus (X 50 000 € / montant du prêt consenti) Obligations déclaratives : la loi dispense expressément les emprunteurs, pour ces intérêts exonérés, de la déclaration annuelle des revenus mobiliers (IFU, déclaration n° 2561 et annexes). En revanche, le ou les emprunteurs ne sont pas dispensés de souscrire la déclaration n° 2062 (déclaration annuelle des contrats de prêts) avec leurs déclarations annuelles des revenus.

BD CONSEILLER Sources : loi de finances pour 2006. Rappels : auparavant, les intérêts des sommes inscrites sur les PEL ainsi que la prime d’épargne étaient exonérés d’impôt sur le revenu, quelles que soient la durée du plan et la date de retrait des fonds. Pour les PEL, l’exonération sera dorénavant limitée à la fraction des intérêts et à la prime d’épargne acquises : - au cours des douze premières années du plan ; - ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu’à leur date d’échéance (nouveau dernier alinéa de l’article 157- 9° bis du CGI). La durée des PEL est, en principe, comprise entre quatre et dix ans sauf pour les contrats ouverts avant le 1er avril 1992 qui peuvent avoir une durée contractuelle supérieure. Précisions : pour les PEL concernés par le nouveau dispositif, les intérêts acquis sur ces plans depuis leur ouverture jusqu’au 31 décembre 2005 sont donc exonérés d’impôt sur le revenu. Exemple : soit un PEL ouvert le 15 juin 1993 et dont le dénouement intervient le 15 septembre 2006. Le contribuable n’opte pas pour le PFL. Le contribuable devra déclarer dans sa déclaration des revenus 2006 (à souscrire en 2007) les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006 : ces intérêts seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et corrélativement aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine. Si le contribuable avait opté pour le PFL avant le dénouement du plan, le prélèvement aurait été dû le 15 septembre 2006 en même temps que les contributions sociales pour les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006.

BD OBJECTION CLIENT Sources : loi de finances pour 2006. Rappels : auparavant, les intérêts des sommes inscrites sur les PEL ainsi que la prime d’épargne étaient exonérés d’impôt sur le revenu, quelles que soient la durée du plan et la date de retrait des fonds. Pour les PEL, l’exonération sera dorénavant limitée à la fraction des intérêts et à la prime d’épargne acquises : - au cours des douze premières années du plan ; - ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu’à leur date d’échéance (nouveau dernier alinéa de l’article 157- 9° bis du CGI). La durée des PEL est, en principe, comprise entre quatre et dix ans sauf pour les contrats ouverts avant le 1er avril 1992 qui peuvent avoir une durée contractuelle supérieure. Précisions : pour les PEL concernés par le nouveau dispositif, les intérêts acquis sur ces plans depuis leur ouverture jusqu’au 31 décembre 2005 sont donc exonérés d’impôt sur le revenu. Exemple : soit un PEL ouvert le 15 juin 1993 et dont le dénouement intervient le 15 septembre 2006. Le contribuable n’opte pas pour le PFL. Le contribuable devra déclarer dans sa déclaration des revenus 2006 (à souscrire en 2007) les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006 : ces intérêts seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et corrélativement aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine. Si le contribuable avait opté pour le PFL avant le dénouement du plan, le prélèvement aurait été dû le 15 septembre 2006 en même temps que les contributions sociales pour les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006.

BD REPONSE A OBJECTION OBJECTION : REPONSE : Sources : loi de finances pour 2006. Précisions : Avant 2006, et en application du dispositif du rapport fiscal, en cas de donations antérieures consenties par le donateur ou le défunt au même bénéficiaire, la taxation des droits de mutation à titre gratuit était effectuée en ajoutant à la valeur des biens compris dans la donation ou la déclaration de succession la valeur des biens qui avaient fait l’objet de donations antérieures à l’exception de celles passées depuis plus de dix ans ; dorénavant, les donations de plus de six ans sont dispensées du rapport : passé ce délai, le donataire, l’héritier ou le légataire pourra alors bénéficier totalement des abattements, des tranches les plus basses du barème progressif (si application d’un barème progressif) et des réductions de droits pour charges de famille, notamment ; à défaut de précision dans la loi, ce nouveau dispositif devrait s’appliquer aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2006 ; bien entendu, pour pouvoir bénéficier de la règle du non rapport fiscal des donations antérieures, il faut impérativement que celles-ci aient été réalisées soit par acte notarié, soit enregistrées à la Recette des impôts par le dépôt de la déclaration n° 2735 (« Déclaration de dons manuels »).

BD RECOMMANDATION Sources : loi de finances pour 2006. Rappels : auparavant, les intérêts des sommes inscrites sur les PEL ainsi que la prime d’épargne étaient exonérés d’impôt sur le revenu, quelles que soient la durée du plan et la date de retrait des fonds. Pour les PEL, l’exonération sera dorénavant limitée à la fraction des intérêts et à la prime d’épargne acquises : - au cours des douze premières années du plan ; - ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu’à leur date d’échéance (nouveau dernier alinéa de l’article 157- 9° bis du CGI). La durée des PEL est, en principe, comprise entre quatre et dix ans sauf pour les contrats ouverts avant le 1er avril 1992 qui peuvent avoir une durée contractuelle supérieure. Précisions : pour les PEL concernés par le nouveau dispositif, les intérêts acquis sur ces plans depuis leur ouverture jusqu’au 31 décembre 2005 sont donc exonérés d’impôt sur le revenu. Exemple : soit un PEL ouvert le 15 juin 1993 et dont le dénouement intervient le 15 septembre 2006. Le contribuable n’opte pas pour le PFL. Le contribuable devra déclarer dans sa déclaration des revenus 2006 (à souscrire en 2007) les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006 : ces intérêts seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et corrélativement aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine. Si le contribuable avait opté pour le PFL avant le dénouement du plan, le prélèvement aurait été dû le 15 septembre 2006 en même temps que les contributions sociales pour les intérêts courus du 1er janvier 2006 au 15 septembre 2006.