Débat d’orientation budgétaire 2013 Conseil municipal du 20 février 2013

Conseil municipal du 20 février 2013 Budget Principal Conseil municipal du 20 février 2013

 Rappel des priorités de la mandature ► Soutien au secteur associatif et aux initiatives culturelles. ► Baisse de l’endettement de la commune  réduction de 50% par rapport à l’écart avec la moyenne nationale. ► Hausse limitée des impôts  maxi 2% /an (vs 3,5%/an période 2001-2007). ► Un programme d’investissements ambitieux :  12 M€ (entre 2008 et 2013 vs 8,4 M€ pour la période 2001-2007)  Une gestion rigoureuse au quotidien. Conseil municipal du 20 février 2013

Orientations budgétaires 2013 Le contexte national Loi de programmation des dépenses publiques : retour à l’équilibre des comptes publics en 2017 = réduction des concours financiers de 750 millions d’€ en 2014 et 2015, soit au total 3% de l’enveloppe normée. Projet de loi de finances 2013 : stabilité de l’enveloppe normée en 2013 mais diminution des variables d’ajustement traditionnelles (notamment dotation de compensation) Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : anticiper une nouvelle baisse en 2014 et 2015 des dotations de l’Etat vers les collectivités, appelées elles aussi à participer à l’effort de redressement des comptes publics. Conseil municipal du 20 février 2013

Orientations budgétaires 2013 Le contexte local Fiscalité ménage: Pas d’augmentation des taux en 2013 en raison de la conjoncture économique et des taux historiquement élevés de la commune Dépenses de fonctionnement: Mise en place des nouveaux critères d’attribution de subventions aux associations Investissements: Nécessité de démarrer dès 2013 le programme de restructuration et d’extension du groupe scolaire  conséquences sur le PPI, les subventions et sur l’endettement  Des opportunités en matière d’enfouissement de réseaux (travaux route du Mont et rond point) à prendre en compte dans le programme d’investissements 2013.  Nécessité de prendre en compte la dangerosité croissante sur le D7 (secteur de la bachasse et salle René Thomas notamment).  Investissements non prévus au PPI  arbitrages nécessaires Conseil municipal du 20 février 2013

Conseil municipal du 20 février 2013 Recettes 70 k€ de dotation d’état en moins en 2013 par rapport aux prévisions de début de mandature 46,9k€/an d’attribution SEM en moins du fait des transferts de compétence voirie et 10k€ en moins pour les eaux pluviales. 69 K€ de recettes fiscales supplémentaires (revalorisation nationale des bases + recettes fiscales supplémentaires liées aux nouvelles constructions + reliquat 2012 de taxe sur l’électricité) 200 K€ de cession du terrain de la maison des sœurs dans le cadre du projet maison séniors: Recours à l’Emprunt à hauteur de 1700 K€ Conseil municipal du 20 février 2013

Conseil municipal du 20 février 2013 Dépenses Stabilisation des charges de personnel hausse des charges de personnel limitée au GVT niveau se rapprochant de la moyenne nationale 14 K€ en raison de l’augmentation des charges d’entretien liée à celle des effectifs des écoles et du service périscolaire Impact financier de la gendarmerie : remboursement de l’annuité (+ 5 k€ ) et paiement de la TF (+ 16k€) Assurance dommage ouvrage pour les différents projets (sur 2013, Espace Social 2300€, Centre Social 16 500€) 11 K€ au titre de l’Enveloppe supplémentaire au profit des associations de la commune suite à la mise en place de critères d’attribution Dépenses d’équipements à hauteur de 3 795 K€ Conseil municipal du 20 février 2013

Comparatif des taux de fiscalité Taxe habitation Taxe foncière L'Horme* 5,29 Chateauneuf* 7,5 Farnay 9,56 Genilac* 10,27 Lorette* 11 St-Martin la Plaine* 11,01 Cellieu 11,56 La Grand Croix 12,84 St-Paul en Jarez * 15,05 Moyenne Loire 8,74 Moyenne nationale 7,54 Chateauneuf* 7,5 Farnay 12,5 L'Horme* 13,7 Cellieu 15,38 St-Martin la Plaine* 20,36 Génilac* 20,69 St-Paul en Jarez * 21,79 Lorette* 23,16 La Grand Croix 25,6 Moyenne Loire 11,3 Moyenne nationale 10,14 305/331** 328/331** *commune de même strate qu St-Paul en Jarez **classement par rapport aux communes de la Loire Conseil municipal du 20 février 2013

Evolution des taux de la fiscalité ménage 2007 3% 2006 4% 2005 2004 2003 2002 2% + 20% 0% 2013 2012 2% 2011 1% 2010 2009 2008 +5% Augmentation annuelle moyenne + 2,86% entre 2001 et 2007 + 1% entre 2008 et 2012 Conseil municipal du 20 février 2013

Section de Fonctionnement Conseil municipal du 20 février 2013

Dépenses: comparatif commune et moyenne communes de même strate Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition budget de fonctionnement FONCTIONNNEMENT DEPENSES en k€ 2012 réalisé 2013 proposition Frais de personnel 1 798 1 773 Frais généraux 1 454 1 555 Intérêts de la dette 225 277 Autres 20 27 TOTAL DEPENSES 3 497 3 632 RECETTES en K€ Produits de la fiscalité 2 266 2 334 Dotations de l'état 1 034 1 024 Produits des services 560 577 464 450 Produits de cessions 185 200 TOTAL RECETTES 4 509 4 585   AUTOFINANCEMENT BRUT 1 012 953 Conseil municipal du 20 février 2013

Augmentation des charges générales de fonctionnement La proposition pour le budget 2013 est d’appliquer une hausse limitée à 2% pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement. Toutefois, quelques lignes augmentent en deçà de cette moyenne, certaines de façon ponctuelle pour 2013 (location de préfabriqués), et d’autres qu’il faudra prendre en compte plus durablement. Augmentation effectifs écoles et périsco 14 000 Augmentation de la dotation bibliothèque 2 050 Gendarmerie (Revalorisation du loyer Auxifip) 5 000 Fêtes et cérémonies (+ d'inauguration en 2013) 5 800 Demande supplémentaires du pole EJES (plaquettes et transports) 2600 Indemnités élus : augmentation sur année pleine 13500 Location de préfabriqués en attente restructuration Ecole 10000 Augmentation des subventions aux profit des associations 11400 Augmentation des contrats maintenance 1500 Documentation (pas de commande du tout en 2012) 2000 Assurance dommage ouvrage Esp Social et Centre Social 18850 86 700 Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition de budget d’investissements DEPENSES en k€ 2012 réalisé 2013 proposition Dépenses d'équipements 696 3 796 RAR n-1 2 204 Remboursement de la dette 536 420 TOTAL DEPENSES 1 232 6 474   RECETTES en K€ Subventions 133 102 Reste à réaliser n-1 799 FCTVA/TLE / TA 415 250 Emprunts 547 1 700 Autres 9 Excédent reporté 2 119 3 003 TOTAL RECETTES 3 223 5 854 REPORT 387 Conseil municipal du 20 février 2013

Evolution de l’autofinancement L’autofinancement prévisionnel couvre plus que le remboursement de la dette. Conseil municipal du 20 février 2013

La baisse de l’endettement Dette en € par habitant au 1er janvier Source DGCL Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissements 2013 PROGRAMME 2013 RAR 2012 VOIRIES, BATIMENTS, SERVICES TECHNIQUES, SECURITE 3 541 049 € 249 854 € ESPACE DE VIE, BIEN-ETRE DES SAMPOUTAIRES 38 520 € 37 033 € ACTION SOCIALE 81 058 € 1 717 660 € SPORT, LOISIRS 35 320 € 199 309 € DEPENSES IMPREVUES 100 000 €   TOTAL 3 795 947 € 2 203 855 € TOTAL REALISATIONS 2013 5 999 802 € Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissements 2013 Voiries 1 473 349 € Eaux Pluviales 295 000 € Voiries 2013 195 393 € Chemin du cherier 46 142 € Rue des Maraichers 53 563 € Ouverture voie RD7/La poste 95 688 € Autres Travaux 50 000 € mur chambon/bianco déconstruction reconstruction 40 000 € chemin vigelon 10 000 € Rond-point D7/Rte Mont 674 493 € Réseaux secs route du Mont 135 000 € Réseaux secs giratoire 59 000 € Mur Martin Eclairage bd AFN 17 000 € Signalétique, panneaux 18 000 € Sécurisation D7(1 plateau Bachasse/2 RThomas) 120 000 € Sécurité incendie (poteaux incendie) 14 000 € 10 armoires électriques 21 800 € 310 lanternes 67 663 € Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissements 2013 Batiments 2 048 500 € Mur Cimetière : 33 000 € Stele Monument aux morts 9 000 € Croix Mission 6 000 € Divers bâtiments (chaudière) 10 000 € Equipement Mairie 10 600 € Serveur mairie plus ordinateur ADJ Bibliothèque 7 700 € Cloison et porte 3 000 € Rayonnage 4 700 € Ecoles : total 21 400 € Travaux Ecole mat les Pins (cloture + interphone) 6 600 € Mobilier, Equipements mat Bourg 200 € Mobilier, Equipements élémt Bourg 9 100 € Ecole primaire bourg terrassement bungalos 5 500 € Restructuration Ecole Bourg 1 850 000 € Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissements 2013 Foncier 1 98 100 € Route de la Barollière De Ruffray 4 000 € Parcelle Chambon 13 950 € Parcelle Bianco-Adam 50 500 € Chemin piéton Vieilles Rouardes 7 000 € Route du Mont 12 000 € Divers 10 650 € Foncier 2 2 700 € Route des Maraichers / Romeyron 1 000 € Rte de la Merl - Mme Foulon 1 700 € Services Techniques 19 200 € Véhicule 10 000 € Matériel ST 7 700 € dispositif travailleur isolé 1 500 € VOIRIES, BATIMENTS, SERVICES TECHNIQUES, SECURITE 3 541 049 € Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissements 2013 ESPACE DE VIE, BIEN-ETRE DES SAMPOUTAIRES 38 520 € Parc de loisir 30 000 € phase incontournable (subvention acquise) Périscolaire 2 550 € Matériel et équip restaurant scolaire Jardin enfants 470 € matériel et équipement Crèche 2 500 € PLU 3 000 € ACTION SOCIALE 81 058 € Equipement Espace Social 1 058 € Centre Social 80 000 € SPORT, LOISIRS 35 320 € Service Sport 1 820 € Aménagement ST pour assos 13 000 € Salle René Thomas Vestiaires 10 000 € Salle Emile Soulier 7 500 € Conseil municipal du 20 février 2013

Conseil municipal du 20 février 2013 Budget de l’eau Conseil municipal du 20 février 2013

Conseil municipal du 20 février 2013 Rappel de notre priorité ►Maintien du prix de l’eau à son niveau actuel  rappel: baisse de 12% de la surtaxe communale en 2009. Rappel du contexte ► Vétusté des réseaux qui peut rendre indispensable des travaux d’investissement. ► Capacité d’emprunt sur ce budget de l’ordre de 800 k€, avant de devoir appliquer une augmentation de la surtaxe communale. Conseil municipal du 20 février 2013

Exploitation Conseil municipal du 20 février 2013 2012 2013 DEPENSES en k€ Achat d'eau 177 181 Contribution gestion SIEAMVG 61 64 Intérêts de la dette 31 34 Autres TOTAL DEPENSES 269 279 RECETTES en K€ Surtaxe eau 344 354 4 5 Excédents reportés 78 180 TOTAL RECETTES 426 539   AUTOFINANCEMENT BRUT 157 260 Conseil municipal du 20 février 2013

Investissement Conseil municipal du 20 février 2013 2012 2013 DEPENSES en k€ Dépenses d'équipement 286  RAR 4 Autre Remboursement de la dette 38 37 TOTAL DEPENSES 42 41 RECETTES en K€ AUTOFINANCEMENT BRUT 157 260 Subventions Récup TVA(RAR)  .1 Emprunts 65  100  TOTAL RECETTES 222 261 BILAN 180 34 Conseil municipal du 20 février 2013

Proposition d’opérations d’investissement 2013 Rue Henri Tronel (rue de la Paix/D7) : rétablissement canalisation EP 53 136 € Rond-point D7/impasse des Sillons/route du Mont reprise des branchements sur haut de la route 127 464 € Moulin Dampierre 46 000 € Rue des Maraîchers 60 000 € Total opérations 286 600 € Le financement des opérations 2013 nécessitent d’avoir recours à un financement pae emprunt à hauteur de 100 000 €. Conseil municipal du 20 février 2013