Commission régionale consultative FDVA Fonds pour le développement de la vie associative Lundi 2 juillet 2018

Ordre du jour Installation de la commission consultative régionale Présentation du nouveau FDVA : nouvelles missions et gouvernance Exposé et échanges sur la note d’orientation régionale relative à l’axe « Fonctionnement et actions innovantes des associations » Organisation et calendrier 2018 Concertation sur la feuille de route des instances pour 2018-2021 : sujets à explorer.

INSTALLATION DE LA COMMISSION REGIONALE Allocutions d’ouverture INSTALLATION DE LA COMMISSION REGIONALE

Présentation du nouveau FDVA Exposé Présentation du nouveau FDVA

Un élargissement du périmètre Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 fixe 3 objets au FDVA Le soutien aux actions de formations des bénévoles (FDVA n°1) Appel régional à initiatives ouvert à toute association sauf sport Enveloppe régionale (non fongible) actuelle de 360 000 euros Le financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités (FDVA n°2) Appels à initiatives départementaux de tout secteur Enveloppe régionale (non fongible) de 1 503 273 euros La validation des formations éligibles au compte d’engagement citoyen (FDVA n°3) Modalités qui seront précisées pour 2019 Financement national

Un élargissement de la gouvernance Rôle stratégique de la commission régionale Amplification du dialogue avec la création de collèges départementaux liés au nouvel objet FI Des nominations communes à CRC – CD Place renforcée des collectivités dans chaque instance consultative Articulation avec la formation tout au long de la vie et les futurs opérateurs de compétences (OPC)

Composition de la commission régionale Rôle de la CRC à minima : donne un avis sur les priorités régionales du FDVA donne un avis sur le document de synthèse des propositions de financement donne un avis sur les actions de formations éligibles au CEC Préfet de région ou son représentant et Président du Conseil régional ou son représentant Représentants des services de l’État en région (DRJSCS, Direccte, DRAC, DREAL, DRDFE + 5 Préfet de département) le représentant du conseil régional 5 représentants des conseils départementaux 20 personnalités qualifiées dont 10 siègent également dans les collèges départementaux Secrétariat par la DRJSCS Co-présidence

Composition des collèges départementaux Rôle des CD : à partir des orientations régionales présentées à la CRC, donnent un avis sur des orientations départementales spécifiques du FDVA-FI donnent un avis sur les propositions de financement relatives au FDVA –FI Préfet de département ou son représentant 3 représentants désignés par l’association des maires du département (sauf parlementaire en exercice) 1 représentant du conseil départemental (qui siège également dans la CRC) 4 personnalités qualifiées dont 2 siègent également à la CRC Secrétariat par la DDCS

la note d’orientation régionale Exposé et échanges la note d’orientation régionale

Axe Fonctionnement et Actions Innovantes des Associations Critères d’éligibilité Associations éligibles Intérêt général Tronc commun d’agrément Liberté de conscience Siège ou établissement a en Hauts-de-France Associations non éligibles para-administrative défendant un secteur professionnel cultuelle politique les intérêts particuliers Actions éligibles à l’initiative de l’association qui en assure également la mise en œuvre Impact vers un public et/ou un territoire et ne sont pas au seul bénéfice de l’association Actions non éligibles Actions de formation (relèvent du FDVA n°1) Actions portant sur des études (relèvent du niveau national)

Axe Fonctionnement et Actions Innovantes des Associations Priorités et critères d’appréciation

Subventions publiques Axe Fonctionnement et Actions Innovantes des Associations Modalités de financement Dépenses éligibles Ne peuvent se limiter à l’acquisition de biens amortissables Ne peuvent se limiter au financement d’un emploi Seuil / plafond Entre 500 et 15000 euros Subventions publiques La totalité des fonds publics (y compris la subvention demandée) ne peut excéder 80% du coût total du budget Le bénévolat peut être valorisé dans les ressources s’il fait l’objet d’une valorisation comptable dans les comptes annuels de l’association

Axe Fonctionnement et Actions Innovantes des Associations Enveloppe Hauts-de-France Montant prévisionnel TOTAL Notifié : 1 503 273 euros Aisne 188 500 euros Oise 234 900 euros Nord 543 000 euros Pas-de-Calais 330 500 euros Somme 206 000 euros

Organisation et calendrier 2018 Exposé Organisation et calendrier 2018

Processus global de la campagne des appels à manifestations départementaux Échéances Actions Première quinzaine de juillet 2018 Installation de la nouvelle commission régionale Installation des collèges départementaux entre le 6 et le 10 juillet Publication internet des appels à manifestation départementaux Jusqu’au 16 septembre 2018 Mobilisation des Piva pour l’aide aux associations Transmission par courriel des demandes de subvention à la DRJSCS Du 17 au 28 septembre 2018 Instruction des demandes de subvention Vérification de la complétude des demandes Entre le 1 et le 5 octobre 2ème Réunion des collèges départementaux pour avis sur les propositions de financement 16 ou 19 octobre 2018 Réunion de la CRC pour avis sur l’ensemble des propositions de financement + avis sur les priorités régionales 2019 pour le FDVA « formation des bénévoles » Jusque novembre 2018 mise en paiement - Notifications et versement des subventions attribuées

feuille de route des instances pour 2018-2021 Exposé et échanges feuille de route des instances pour 2018-2021