Les intervenants extérieurs Réunion directeurs – 6 février 2010

Les textes B.O. n° 29 du 16 juillet 1992 B.O. n° 7 de septembre 1999 Questions réponses Eduscol du 3 mai 2006

Au plan départemental Courrier du 22 juin 2009 Cohérence avec le projet d’école Nécessité d’une convention Obligation de faire une demande d’agrément Rédaction d’un projet pédagogique Procédure de transmission des documents Nature des activités concernées

Au plan départemental (suite) Courrier du 27 août 2009 Tendre vers une limitation des heures d’intervention Mise en œuvre progressive des nouvelles dispositions Limitation à 15 heures pour l’EPS Place des activités à encadrement renforcé Place de l’éducation musicale Place des autres activités

Au plan départemental (suite) Courrier du 21 novembre 2009 Informations sur les intervenants bénévoles (EPS, musique, code de la route) Rappels concernant les intervenants rémunérés (EPS, musique, code de la route …)

Nature de l’intervention L’intervention est inférieure ou égale à trois séances : Autorisation du directeur L’intervention est supérieure à trois séances : Conventions et agréments Validation du projet pédagogique Fiche bilan envoyée à l’IEN

Intervenants rémunérés APSA, Code de la route, Education musicale, Classe de découverte Convention employeur / IA Projet validé par IA Agrément donné par IA Autorisation du directeur Bilan Pour l’EPS le module est limité à 15 heures.

Intervenants rémunérés (suite) Autres activités (arts plastiques …) Convention employeur / IA Projet validé par IA Pas d’agrément donné par IA Autorisation du directeur Bilan

Intervenants bénévoles APSA, Code de la route, Education musicale Pas de convention employeur / IA Projet validé par l’IEN Agrément donné par l’IEN Autorisation du directeur Pas de bilan

Intervenants bénévoles (suite) Autres activités (arts plastiques …) Pas de convention employeur / IA Projet validé par l’IEN Pas d’agrément Autorisation du directeur Pas de bilan

Cas particuliers Le traitement se fait au cas par cas à partir des critères suivants : Respect des programmes Respect de l’esprit du cadre défini par M. l’Inspecteur d’académie Prise en compte du contexte (local ou national) Prise en compte de la globalité des interventions pour une même classe Refus ou acceptation du projet Clauses spécifiques ou restrictives inscrites dans la convention