SECTEUR INFORMEL Approches méthodologiques, concepts et mesure Par : Bennani Mekki Visite d’études MEDSTAT3-Secteur social HCP , DS , Rabat , 7-10 mars 2011

PLAN Origines du concept du Secteur Informel (SI) Adoption d’une définition du SI Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes d’enquêtes sur le SI Méthode de mesure indirecte Contribution aux différents Agrégats SI et cadre de la Comptabilité Nationale Conclusion

Origines du concept du Secteur Informel Commanditaires Depuis 1923, la CIST régulièrement ( tous les 5 ans) sous les auspices de l’OIT se charge de la définition des concepts de population active et de leur révision Adoption , amendement ou rejet des concepts par cette commission de trois acteurs (des représentants des Etats, des organisations des Travailleurs et des Employeurs)

Origines du concept du Secteur Informel Déclenchement Rapport de Keith Hart [1972] sur le Ghana Rapport du BIT sur le Kenya (1972) Expliquer pourquoi et comment l’absence de création d’emploi dans le Secteur moderne n’avait pas provoqué une augmentation du chômage et d’inventer le concept de SI en tant que catégorie majeure pour l’analyse des marchés du travail dans les PVD

Origines du concept du Secteur Informel Les critères des Statisticiens le statut dans la profession , la mesure de l’emploi non salarié, Le statut juridique, la taille des entreprises, Le non enregistrement, Le type de comptabilité, Le niveau des revenus.

Adoption d’une définition internationale du SI 4 préoccupations majeures ôter le concept de SI de son image d’illégalité et de S souterrain (pour une distinction claire entre illégal, souterrain et informel); exclure l’agriculture du champ du SI; exclure les activités hors marché, ie la pion exclusivement pour usage final propre et a fortiori la pion de services non marchands pour usage final propre: l'économie de soins ("care economy") inclure les activités secondaires et multiples (la pluriactivité) dans le SI

Adoption d’une définition internationale du SI Définition du SI par le BIT « comme un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail , lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme» [BIT, 1993]

Adoption d’une définition internationale du SI Caractéristiques Le secteur informel est ainsi défini, quels que soient le lieu de travail, l’importance des immobilisations, la durée de l’activité et son exercice à titre principal ou secondaire., :

Adoption d’une définition internationale du SI Comme comprenant d’une part les entreprises informelles de travailleurs à compte propre qui peuvent employer des travailleurs familiaux non rémunérés et des salariés occasionnels : pour des raisons opérationnelles et selon les circonstances nationales, ce segment comprend soit toutes les entreprises à compte propre, soit seulement celles qui ne sont pas enregistrées selon les formes spécifiques de la législation nationale , d’autre part les entreprises d’employeurs informels qui peuvent employer un ou plusieurs salariés sur une base permanente et qui satisfont à un ou plusieurs des critères suivants : une taille de l’établissement inférieure à un certain nombre d’emplois (défini sur la base des seuils minimaux incorporés dans les législations nationales ou les pratiques statistiques), le non enregistrement de l’entreprise ou de ses salariés

Adoption d’une définition internationale du SI Du point de vue des statisticiens d’enquête, On distingue ainsi le travail indépendant ( personnes qui travaillent à leur propre compte sans employer de salariés permanents, mais en employant des aides familiaux et des salariés occasionnels); l’auto-emploi; les micro-entreprises

Adoption d’une définition internationale du SI Une définition statistique – opérationnelle ( CIST, 1993) le secteur informel est considéré comme un ensemble d’unités de production qui constituent un élément, au sein du SCN, du secteur institutionnel des ménages en tant qu’entreprises individuelles (EI). les EI se distinguent des sociétés sur la base de leur statut légal et du type de comptabilité qu’elles tiennent . les EI ne constituent pas des entités séparées indépendantes du ménage ou du membre du ménage qui en est propriétaire, et elles ne tiennent pas une comptabilité complète .

Adoption d’une définition internationale du SI 7 critères identifiés la facilité d’entrée au premier rang , des marchés de concurrence non réglementés, la propriété familiale des entreprises, la petite échelle des opérations, l'utilisation de ressources locales, des technologies adaptées et à forte intensité de travail, des formations acquises en dehors du système scolaire.

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes d'enquête sur le secteur informel Enquêtes auprès des ménages les enquêtes auprès des ménages, et particulièrement les enquêtes mixtes (ménages x entreprises), ont été recommandées comme meilleur moyen pour appréhender le SI le principe de ces enquêtes repose sur la sélection d'un échantillon représentatif de ménages et, parmi ces ménages sélectionnés, sur l'identification des travailleurs indépendants et des employeurs qui, en fonction des critères de la nouvelle définition, appartiennent au SI

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes d'enquête sur le secteur informel Enquêtes auprès des ménages Trois formes différentes: L’enquête sur l’Emploi est la procédure la plus commune et la plus logique 2. Les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages (ou les enquêtes budget-consommation, ou de niveau de vie) peuvent constituer une alternative dans la mesure où elles satisfont à la question précédente d’exhaustivité 3. Une enquête mixte en trois phases combinant l'approche de la population active (première phase), l'approche du secteur informel (seconde phase) et l'approche de la consommation et des dépenses des ménages (troisième phase)

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Raisons techniques et analytiques du recours à cette méthode Du côté technique, la méthode 1-2-3 permet de dépasser, d’une manière acceptable, la déficience de la méthode des enquêtes auprès des entreprises en ce qui concerne la question de la représentativité statistique du secteur informel, condition sine qua non pour mesurer objectivement la contribution des activités informelles dans une économie nationale. Les unités de production informelles localisées ne représentent que ( de 20% à 40 %) de l’ensemble des unités informelles. Ce qui montre la prépondérance et l’importance de l’informel non localisé et met en relief l’apport technique de cette méthode. Sur le plan analytique, cette méthode offre des possibilités d’analyse plus larges en saisissant les activités informelles concernant aussi bien les individus, les unités de production et les ménages, issue des trois enquêtes constituant ce dispositif.

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthode mixte: Quelques insuffisances…… Augmentation des déperditions enregistrées entre le premier et le deuxième passage Tendance à une sous déclaration plus accentuée du chiffres d’affaires par les unités enquêtées l’approche des enquêtes mixtes, si elle permet une couverture exhaustive du champ, elle n’assure pas la représentativité par branche d’activités économiques Ampleur de la sensibilité face aux perturbations saisonnières et sa relation avec le degré de cette représentativité

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes d'enquête sur le secteur informel 2. Enquêtes d'entreprise ou d'établissement Les recensements d'établissement :pour construire une base de sondage dans le but de conduire des enquêtes sur les établissements et les entreprises Elle reste insuffisante pour une couverture complète

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes de mesure indirecte sont basées sur la technique du solde qui consiste à choisir une définition spécifique du secteur informel (par exemple l'enregistrement ou le nombre de personnes employées) à partir de laquelle sera déduite la taille du secteur en comparant une source exhaustive de l'emploi (recensement ou enquête par sondage) avec une source de l'enregistrement du secteur formel (répertoire, enquête d'entreprises) pratiquement impossible d'appliquer strictement le concept de SI, dans la mesure où les enquêtes n'incluent pas généralement des questions portant sur l'unité économique dans laquelle travaille la personne occupée. Il faut alors faire des comparaisons avec les sources sur les établissements ou entreprises . Des hypothèses sont en conséquence nécessaires pour formuler des estimations.

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes de mesure indirecte elles fournissent plutôt une estimation de l’emploi informel dans son ensemble. L’intérêt de la méthode devient alors évident : en comparant l’emploi informel avec l’emploi dans le secteur informel, on fait ressortir l’emploi non déclaré par le secteur formel; pour l’économiste, le statisticien du travail et le comptable national, les besoins essentiels consistent en la mesure de l’ampleur du phénomène (en termes d’Emploi, de contribution au Produit et aux Revenus ) et de l’évolution de ces phénomènes à court et à moyen terme. actuellement , aucune méthode ne semble idéale pour satisfaire l’ensemble de ces besoins : c’est bien dans la combinaison des méthodes qu’il faut rechercher les solutions (en fonction des circonstances nationales et des données disponibles) .

Méthodes de mesure et d’estimation du SI Méthodes de mesure indirecte Les expériences réalisées dans le monde depuis une quinzaine d’années permettent les constatations suivantes : l’élaboration par les SCN de matrices d’inputs en travail dans le but de rendre compatibles et cohérents les évaluations de la production et les effectifs ou la quantité de main d’œuvre qui y a contribué un certain essoufflement des enquêtes mixtes, du fait de leur coût, de la complexité de leur mise en œuvre (simultanéité des deux phases, et à défaut difficulté à retrouver les établissements) les méthodes indirectes montrent toujours que les enquêtes ne parviennent pas à couvrir la totalité des catégories de l’emploi informel, et en particulier les formes de travail salarié à domicile (en sous-traitance).

Contribution aux différents agrégats au PIB aux Revenus d’entreprises aux Salaires à l’Emploi de façon globale aux Formes de travail ( à domicile , vendeur ambulant, travail à temps partiel) aux Transferts reçus et versés par les ménages aux Revenus des ménages

SI et cadre de la Comptabilité Nationale Secteur informel et économie non enregistrée Le non enregistrement est un concept statistique. Il concerne souvent l’économie informelle, mais est loin de se limiter à celle-ci. Il ya les zones d’ombre, qui porte sur les unités formelles (non enquêtées), et qui concerne également l’économie informelle. Et les zones obscures (« noires ») : sous déclaration de la part des unités formelles, économie souterraine, activités illégales, …

SI et cadre de la Comptabilité Nationale Les critères formulés par l’OIT pour caractériser le secteur informel - Faible niveau d’organisation Activité à petite échelle Peu ou pas de division entre travail et capital - Emploi occasionnel, sans contrat de travail formalisé

SI et cadre de la Comptabilité Nationale Compléter la définition de l’économie informelle pour faciliter le travail du comptable national Telle qu’elle se présente, la définition proposée par l’OIT ne facilite pas le travail du comptable national, lequel doit disposer d’un cadre plus formel pour structurer ses instruments de mesure. C’est pourquoi il conviendrait de proposer une définition plus adaptée à la réalité de chaque pays, tant d’un point de vue sociologique, économique, légal et statistique.

SI et cadre de la Comptabilité Nationale Ce que mentionne le SCN le SCN propose plusieurs critères possibles pour localiser le secteur informel, et le situer par rapport à son environnement: - le non enregistrement administratif - ne pas être constitué juridiquement (société, coopérative, association,…) - ne pas être dans le champ des enquêtes économiques - absence de comptabilité structurée - petite taille - exercer certaines activités - en fonction du statut des personnes employées

SI et cadre de la Comptabilité Nationale Proposer des frontières Pour le comptable national, cette démarche est essentielle, car son travail suppose la partition de l’économie en sous-ensembles statistiquement et/ou économiquement cohérents. D’un point de vue socio-économique, l’OCDE mentionne les voisinages suivants : unités formelles unités souterraines activités illégales unités non marchandes des ménages

SI et cadre de la Comptabilité Nationale D’une manière concrète Les conditions statistiques sont rarement réunies pour mesurer directement et de manière différenciée l’économie informelle au sein de l’élaboration du cadre central; Le cadre central, à son tour, ne peut pas satisfaire certaines des demandes exprimées par l’OIT, ou en provenance d’autres utilisateurs potentiels; La mise en place d’un compte satellite de l’économie informelle serait un moyen adéquat permettant la réponse à toutes les demandes et aussi la satisfaction des critères recommandés par le groupe de Delhi ( pour rendre possibles les comparaisons internationales).

Conclusion des progrès majeurs ont été accomplis dans la mesure d’un secteur dont la taille, la contribution et le potentiel de croissance sont importants; les enquêtes mixtes sont reconnues comme le moyen le plus efficace et le plus exhaustif de l'appréhender ; il y a toujours place pour les méthodes indirectes d'estimation et pour les enquêtes auprès des établissements qui contribuent toutes deux à une meilleure connaissance du secteur, c’est la combinaison des deux approches qui permet de lever une partie du voile sur cette catégorie de la population active qui subit les effets de la flexibilisation et de la précarisation des emplois ( où le travail à domicile des femmes joue un rôle important bien qu’invisible); le nouveau concept d'emploi informel permet de relater la réalité des marchés du travail contemporains, une réalité qui a bien besoin qu'on rappelle la nécessité d'un travail "décent".

Merci de votre attention