L’aide alimentaire des CCAS en pratique Congrès de l’UDCCAS 34 12 juin 2018 Juliette BOUREAU Responsable Politiques de lutte contre les exclusions et accès aux droits Union nationale des centres communaux d’action sociale - UNCCAS jboureau@unccas.org / 01 53 19 85 58

L’aide alimentaire, une mission facultative des CCAS / CIAS définie dans le Code de l’action sociale et des familles Article L.123-5 du CASF : « Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. » Des aides qui relèvent de la libre initiative des CCAS et d’un volontarisme local Des aides et des critères d’attribution définis librement par le conseil d’administration du CCAS : article R.123-21 du CASF « l’attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d’administration » Des types d’aide alimentaire et des conditions d’octroi différentes d’un CCAS à l’autre Des aides directement octroyées aux personnes, la gestion de structures et le soutien indirect

Plusieurs sources de connaissance… Un recensement mené par l’UNCCAS en 2010 (3299 répondants) 2600 CCAS/CIAS adhérents mènent une action dans ce domaine Une enquête réalisée en 2011 par l’UNCCAS auprès de son réseau sur les modalités d’implication des CCAS en matière d’aide alimentaire Une analyse de l’activité des CCAS en matière d’aide alimentaire réalisée par la DGCS en 2017 (1779 CCAS répondants) 83 % des CCAS agissent sur l’aide alimentaire 1er réseau partenaire des Banques alimentaires : 1400 CCAS et CIAS partenaires …qui montrent une implication massive du réseau des CCAS dans ce domaine !

Le soutien direct Une grande diversité de réponses individuelles apportées pour faciliter l’accès aux denrées alimentaires : La délivrance d’aides financières : 56% des CCAS octroient des bons alimentaires 24% des CCAS délivrent des chèques d’accompagnement personnalisé 12% des CCAS délivrent des aides en espèce La délivrance d’aides en nature : 31% des CCAS distribuent des colis alimentaires Le soutien à l’alimentation scolaire : 29% des CCAS apportent des aides en soutien à la restauration scolaire Plus de 300 000 foyers bénéficiaires d’une directe octroyée par les CCAS

Le soutien direct La distribution de denrées par les CCAS 44% des CCAS distribuent des denrées (épicerie sociale, restaurant social ou colis) L’approvisionnement des denrées : les volumes proviennent à 67% des banques alimentaires et à 20% des achats des CCAS. De nombreux CCAS gestionnaires de structures distributrices de denrées alimentaires : 13% des CCAS gèrent une épicerie sociale 11% des CCAS implantés sur des communes de plus de 50000 habitants gèrent un restaurant social …. où ils couplent la distribution de denrées à des actions individuelles ou collectives d’accompagnement (budget, nutrition, santé…)

Le soutien direct

La coordination locale des acteurs de l’aide alimentaire Le soutien indirect Le soutien aux autres structures distributrices d’aide alimentaire, notamment associatives 64% des CCAS apportent un soutien aux structures associatives : financier, matériel ou humain Subvention de fonctionnement, mise à disposition de locaux, aides au transport ou à la distribution de denrées, mise à disposition de personnel… La coordination locale des acteurs de l’aide alimentaire 30% des CCAS (et près de 4 CCAS sur 5 pour les communes de plus de 10000 habitants) assurent rôle de coordinateur du partenariat en matière d’aide alimentaire  Animation de réunions d’échange avec les organismes du territoire, engagement d’un travail sur l’offre et les besoins, la continuité des réponses, le portage de projet partagé, la mise en place d’une charte, la coordination des règles d’octroi des aides…

Le soutien indirect

Merci pour votre attention ! L’enquête UNCCAS « Les modalités d’implication des CCAS/CIAS en matière d’aide alimentaire » (2011) https://www.unccas.org/les-modalites-d-implication-des-ccas-cias-en-matiere-d-aide-alimentaire-octobre-2011 Pour aller plus loin Le guide pratique UNCCAS « L’aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique » (2011) https://www.unccas.org/IMG/pdf/publication_unccas_l_aide_alimentaire.pdf Le guide pratique UNCCAS « Les aides facultatives des CCAS » (2017) https://www.unccas.org/les-aides-facultatives-des-ccas