BIEN INTEGRER UN RESEAU : Expériences vécues

Thierry ADELINE DIAGAMTER Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Thierry ADELINE DIAGAMTER Philippe LE GOFF Avocat Cabinet CRESSARD & LE GOFF

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? La FRANCHISE est « le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes s’engagent à collaborer, l’une (le franchiseur) mettant à la disposition de l’autre (le franchisé) ses signes distinctifs et un savoir-faire original, éprouvé et constamment perfectionné, moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme, avec l’assistance du franchiseur et sous son contrôle 

La phase précontractuelle Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La phase précontractuelle Phase préparatoire par le franchiseur : Création d’un établissement pilote avec un business plan : expérimenter le savoir-faire (business model) Précision : « il n’est pas nécessaire qu’il existe un « pilote » exploité par un autre que le franchiseur antérieurement à la signature du contrat de franchise »

La phase précontractuelle Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La phase précontractuelle Phase préparatoire par le franchiseur : Possibilité d’un contrat de réservation, applicable à la période de pourparlers : Si rompue par le franchiseur, indemnisation du préjudice consistant en la perte d’espoir de réaliser les bénéfices escomptés Si un droit d’entrée est prévu, le franchiseur peut le conserver si le franchisé ne donne pas suite Le franchisé s’engage à ne pas divulguer les informations qui lui sont transmises

La phase précontractuelle Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La phase précontractuelle La protection du consentement du franchisé : Obligation légale d’information du franchisé par le franchiseur : Loi « Doubin » 31 décembre 1989 devenue l’article L 330-3 du Code de commerce Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi- exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause.

La phase précontractuelle Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La phase précontractuelle Focus sur le document précontractuel d’information (DIP) : Communiqué 20 jours avant la signature et lors du renouvellement Que doit contenir le DIP ? : Etude du marché général et local et leurs perspectives de développement. Dérogation possible si le franchisé a lui-même fait l’étude ou disposait des connaissances du marché rendant l’étude inutile Toutefois le DIP n’exige pas de comptes prévisionnels Il appartient au franchisé de calculer lui-même les risques. En pratique, les chiffres prévisionnels sont souvent inclus.

La phase précontractuelle Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La phase précontractuelle Focus sur le document précontractuel d’information (DIP) : Que doit contenir le DIP ? : L’expérience de l’entreprise et de ses dirigeants sur les 5 dernières années. Comptes du franchiseurs des deux dernières années : méfiance car son CA est constitué des redevances et ne reflète pas l’activité des magasins La nature et le montant des dépenses d’investissement que le franchisé devra réaliser

La conclusion et l’exécution du contrat Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La conclusion et l’exécution du contrat Obligations du franchiseur : Mise à disposition de la marque et de l’enseigne Transmission du savoir-faire (apporter au franchisé des informations non connues du public) Assistance technique et devoir de collaboration Possibilité d’une clause d’exclusivité territoriale

La conclusion et l’exécution du contrat Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La conclusion et l’exécution du contrat Obligations du franchisé : Approvisionnement exclusif (facultatif mais fréquent) Obligation relative à la vente des produits Interdiction d’établissement hors de la zone réservée au franchisé (excepté pour les ventes passives) Interdiction du franchiseur d’imposer un prix de revente au franchisé (car le franchisé reste indépendant) Prix conseillé toléré

La conclusion et l’exécution du contrat Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La conclusion et l’exécution du contrat Obligations du franchisé : Obligation de respecter les normes du franchiseur Obligation de rémunérer le franchiseur Indépendance du franchisé dans l’exercice de son activité.

Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Quel profil, pour quel réseau Quel secteur d’activité La franchise idéale ! Les aspects rationnels Le questionnement sous-jacent et ses fondamentaux

Les fondamentaux de l’entreprise Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Les fondamentaux de l’entreprise C’est une activité: Commerciale Rentable Qui doit fonctionner sans VOUS Travailler sur Vous et pas seulement dans Votre Entreprise

Obtenir des résultats satisfaisants Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Obtenir des résultats satisfaisants Synergie Une machine bien huilée Résultats Acquisition ou multiplication Effet de Levier Qui fonctionne Equipe Sans Vous Maîtrise Activité commerciale Niche Rentable

La Puissance de la Planification et des Objectifs Ecrits Bien intégrer un réseau : Expériences vécues La Puissance de la Planification et des Objectifs Ecrits Ecrit et partagé Objectifs Verbaux Ni plan, ni objectif 98 % de la création de richesse 3% 23% 70%

Quelles sont les questions que vous vous posez Bien intégrer un réseau : Expériences vécues Les Actes Manqués ! Quelles sont les questions que vous vous posez chaque matin pour ne…… PAS REUSSIR

Sur votre questionnement Suis-je capable ? Suis-je motivé ? Ai-je l’ENVIE ? Quel est mon objectif, mental, concret, de réalisation personnelle, de réussite financière ? En ai-je une VISION limpide?

La Franchise doit être un accélérateur de compétence Le concept est parfaitement reconnu Ce concept tient à un modèle et à un savoir-faire et non à la personne Au présent : Le réseau opéré le savoir-faire Au futur : Le franchiseur et son équipe du siège, anticipe et prépare le marché (= votre avenir). Quid de la R&D de la franchise. Quid des revenus de la franchise et de leurs affectations.

Valider les qualités du franchiseur Son autonomie financière Sa détention et son pouvoir quant à la marque Son historique s’agissant de sa politique d’investissement La structuration des équipes du siège Le modèle économique qu’il prône de suivre, sa stratégie Ses cycles de formation (initiale et continue) Ses services, s’ils sont différenciants (votre offre de service) Ses outils, la bonne adéquation entre efficacité et efficience.

Impossible à résoudre ? 43 252 003 274 489 856 000 c’est le nombre de combinaisons possibles « 43,2 milliards de milliards… » Pour résoudre le cube, on peut tester toutes les combinaisons. Avec un milliard de combinaisons différentes par seconde il faudrait plus de 1 200 ans pour toutes les épuiser

Le savoir-faire, c’est rendre possible ce qui est impossible…