Actualité de la fonction publique M. Olivier Mary Chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l’animation interministérielle et territoriale

Actualité de la fonction publique - Sommaire Renforcement de la fonction RH PPCR Projet de loi déontologie Réforme des services régionaux de l’Etat Egalité, citoyenneté, diversité Autres points d’actualité

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Renforcement de la fonction RH Une stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines : Élaborée par la ministre de la fonction publique, en lien avec l’ensemble des ministres, validée lors d’une réunion de ministres au 1er semestre 2016. Un décret cadre pour renforcer le rôle des DRH, notamment en termes de modernisation, de dialogue social et de gestion de l’encadrement. Une lettre de mission du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique au DGAFP pour faire évoluer la DGAFP en véritable « DRH de l’Etat »

Renforcement de la fonction RH 1. Rénover profondément notre modèle de gestion des ressources humaines Avant la fin de l’année 2016, l’ensemble des processus RH devront être audités pour être rationalisés et simplifiés. Les systèmes d’information en matière de ressources humaines seront rénovés pour donner aux DRH les outils d’une gestion plus stratégique. 2. Agir sur les modes de management Développer la culture managériale à tous les niveaux, des responsables de l’administration centrale aux cadres de proximité. Former les cadres à l'atteinte d'objectifs portant non seulement sur la performance du service public et du service rendu à l'usager, mais aussi sur la prise en compte de la qualité de vie au travail de l’ensemble de leurs équipes. 3. Permettre aux agents de développer leurs compétences La formation, initiale et continue, doit constituer un des piliers de notre stratégie des ressources humaines. Mieux accompagner les parcours professionnels et être plus prescriptive pour anticiper davantage les futurs besoins en compétences.

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PPCR Des recrutements diversifiés et plus transparents Des passerelles entre les trois versants de la fonction publique Une meilleure affectation territoriale des fonctionnaires Des carrières plus intéressantes Des revalorisations salariales à compter du 1er janvier 2016 Un rééquilibrage progressif Des rythmes de carrières harmonisés entre les 3 fonctions publiques Un rendez-vous salarial annuel

PPCR – calendrier prévisionnel d’application du protocole

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Projet de loi déontologie Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Examen par le Sénat prévu en décembre 2015 en commission puis début 2016 en assemblée. Principales évolutions du texte : 3 groupes de mesures. 1) Dispositions déontologiques 2) Engagements du gouvernement résultant du dialogue social inter FP 3) Autres mesures Le projet de loi dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl15-041.html

Projet de loi déontologie Nouvelles dispositions déontologiques déclarations d’intérêt amélioration de la protection des lanceurs d’alerte sanctions pénales cumul d’activité Engagements du gouvernement résultant du dialogue social inter fonction publique prorogation du plan de titularisation « Sauvadet » priorité de reclassement local en cas de suppression d’emploi (réforme territoriale de l’Etat) Autres mesures harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires entre les trois FP Modification des priorités légales de mutation, notamment pour les mutations outre mer

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Réforme des services régionaux de l’Etat Au 1er janvier 2016, treize régions issues se substituent aux vingt-deux régions métropolitaines actuelles.

Réforme des services régionaux de l’Etat Rappel des principaux points clés de calendrier 16 janvier 2015 : adoption par la loi n° 2015-29 de la nouvelle carte des régions 22 avril 2015 : communication en Conseil des ministres sur la réforme territoriale posant les grands principes et missionnant notamment les préfets préfigurateurs d’élaborer des projets d’organisation Principes RH Un dialogue social approfondi, un accompagnement individualisé et collectif des agents, un traitement identique des agents, quel que soit leur ministère d’appartenance un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement 30 juin 2015 : transmission au Premier ministre des projets d’organisation 31 juillet 2015 : communication en Conseil des ministres (équilibre des territoires, services en multi-sites, efficacité des services,…)

Réforme des services régionaux de l’Etat Circulaire « feuille de route accompagnement RH de la réforme » : treize engagements Axe 1 - Un dialogue approfondi mis en place tout au long de la réforme Engagement 1 : renforcer le dialogue social Engagement 2 : associer les agents à la réforme en tant que force de proposition Engagement 3 : mettre en place un suivi particulier pour les agents susceptibles d’effectuer une mobilité Axe 2 : un accompagnement individualisé et collectif des agents des services régionaux de l’Etat Engagement 4 : renforcer le dispositif de formation professionnelle Engagement 5 : créer une nouvelle priorité d’affectation ou de détachement au profit des agents dont le poste est supprimé Engagement 6 : mobiliser les bourses de l’emploi public Engagement 7 : créer une autorisation spéciale d’absence de deux jours maximum (reconnaissance nouvelle affectation) Engagement 8 : offrir à tout agent qui le souhaite le bénéfice d’une période d’adaptation en cas de changement d’affectation Engagement 9 : appliquer aux agents contractuels les mesures d’accompagnement prévues pour les agents titulaires Axe 3 : un traitement identique des agents quelle que soit leur appartenance ministérielle Engagement 10 : garantir un traitement identique des agents Engagement 11 : améliorer l’accompagnement financier des mobilités Engagement 12 : assurer un suivi particulier des cadres dont l’emploi fonctionnel est appelé à disparaitre Axe 4 : Un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement Engagement 13 : offrir à tout agent chargé d’encadrement un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement

Réforme des services régionaux de l’Etat L’articulation entre les engagements de la feuille de route RH, les études d’impact RH et les plans ministériels RH Feuille de route RH (9 septembre 2015) Plans ministériels RH (31 décembre 2015) réalisés au niveau national, contiennent un plan de formation, mettent en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement, définissent des modalités d’accompagnement des agents Etudes d’impact RH (31 octobre 2015) réalisées au niveau local, décrivent l’impact des changements organisationnels, présentent des propositions de passage de l’organisation actuelle vers l’organisation cible

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Égalité, citoyenneté, diversité Comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015 Les 75 écoles de formation devront s'engager au premier semestre 2016 sur un plan permettant de renouveler les origines sociales de leurs étudiants pour une mise en œuvre à la rentrée 2016. Ce programme d’actions aura pour objectifs a minima : Effectuer un audit de l’ensemble de ses processus de recrutement et de formation dans le cadre de la démarche de certification « Label diversité » engagée par son ministère de tutelle ; Renforcer le dispositif des classes préparatoires intégrées  ; Promouvoir les métiers de la fonction publique auprès des publics-cibles; Mobiliser les élèves sur un engagement citoyen. Une personnalité qualifiée se verra confier la mission de coordonner, jusqu’à fin juin 2016, la mise en œuvre du programme d’actions des écoles, en articulation étroite avec la DGAFP et en association avec les ministères et institutions de tutelle.

Égalité, citoyenneté, diversité Actualité du label Diversité Les ministères doivent évaluer leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines, afin de postuler d’ici fin 2016 au Label Diversité délivré par l’AFNOR. Les ministères et employeurs territoriaux sont incités à une double labellisation Diversité et Egalité entre les femmes et les hommes, facilitée par la mise en place, d’ici fin 2015, d’un « tronc commun » entre les deux labels.

Égalité, citoyenneté, diversité Classes préparatoires intégrées: doublement de la capacité d’accueil en 2016 (1000 places) Des CPI sur l’ensemble du territoire, en partenariat avec les universités Un recentrage des conditions d’accès au dispositif (critères sociaux) Une campagne de communication d’ampleur nationale à l’attention des personnes-cible de ce dispositif à compter du 1er trimestre 2016 Apprentissage Engagement du Président de la République : 10 000 apprentis recrutés à horizon 2017 (FPE) Un plan d’accompagnement des ministères et établissements publics de l’Etat Des résultats très satisfaisants : la cible de 4 000 apprentis est dépassée dès la rentrée 2015

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Autres points d’actualité Par ailleurs, les travaux se poursuivent sur l’ensemble des problématiques RH : Mise en œuvre du RIFSEEP, Travaux sur la gestion de l’encadrement, Lancement de la concertation sécurité santé au travail, Décret télétravail et guide d’accompagnement, …