Analyse financière Commune d’Alixan

Evolution des DRF et RRF Evolution plus rapide des dépenses (+30%) que des recettes (+20%) jusqu’en 2013 En 2013, d’importants efforts de gestion ont été réalisés (stabilisation des dépenses : +16 k€, soit +1%) et les recettes ont augmenté significativement (+124 k€, soit +7%)

Dépenses supplémentaires 2014 Dépenses supplémentaires prévues sur 2014 44 k€ de cabinet d'architecte (bar/restaurant) 10 k€ de formation policier municipal 5 k€ autres formations 33 k€ rythmes scolaires (net)

Décomposition des RRF 2013 En recettes, la part des impôts et taxes représente 71% (1 407 k€), ce qui montre l’indépendance de la commune vis-à-vis des dotations qui ne représentent qu'un quart des recettes réelles (472 k€) Dans ces 71 %, 854 k€ soit 43 % du total des recettes provient des contributions directes sur lesquelles la commune a un pouvoir de taux, le reste vient essentiellement de ressources de la communauté sur lesquelles la commune a peu de pouvoir

Fiscalité Les contributions directes (854 k€) se composent de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières bâtie (TFB) et non bâtie (TFNB) Les taux de la commune sont stables à un niveau très inférieurs aux taux moyens de sa strate (de -18% en TFNB à -49% en TFB) Les bases de la commune (valeurs locatives auxquelles sont appliqués les taux votés) sont très supérieures à celles de sa strate (+52% en 2012) Effet conjugué des taux plus faibles multipliant des bases plus importantes : les produits de la commune sont comparables aux produits moyens de la strate

Fiscalité En appliquant les taux moyens de la strate la commune lèverait 550 k€/an d’impôts supplémentaires Ce qui donnerait des moyens supplémentaires à la commune Ceci est un choix politique

Détail des subventions et participations reçues 2013 Les dotations de l’Etat représentent plus de 90% de ce poste Toutefois cela représente moins d'un quart des RRF totales de la commune, ce qui marque son indépendance relative par rapport à l’Etat La principale est la dotation forfaitaire (230 k€ en 2013, 219 k€ en 2014) qui va encore baisser de près 35 k€ par an de 2015 à 2017

Evolution de la dotation forfaitaire La dotation forfaitaire (DGF) de la commune diminue à compter de 2014 Cette diminution devrait s’accélérer entre 2015 et 2017, en raison de l’augmentation programmée de la contribution à l’effort de redressement des finances publiques, impactant la dotation forfaitaire des communes Pour chaque commune, le calcul de la contribution se fait au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de son seul budget principal La baisse programmée de la dotation forfaitaire est de 1,8% des RRF soit environ 35 k€ par an de 2015 à 2017

Décomposition des DRF (hors frais financiers) 2013 La masse salariale est le poste de dépenses le plus important de la commune avec 705 k€, elle représente 50% des DRF (hors frais financiers) Parmi les autres charges de gestion courante figurent les subventions aux associations représentant un total de 91 k€, soit 6% des DRF (hors frais financiers) Dont 61 k€ pour Familles Rurales (montant qui devrait augmenter en raison de la prise en charge des nouveaux rythmes scolaires)

Zoom sur les subventions aux associations 2013 90 599 € En 2013, les subventions aux associations représentent un total de 91 k€, soit 36% des autres charges de gestion courante et 6% des DRF (hors frais financiers) Les trois premiers postes de subventions servent principalement à faire fonctionner la crèche, la bibliothèque et la cantine scolaire Seuls 10 k€ sont attribués aux autres associations du village Familles rurales obtient 67% des subventions versées, pour un montant de 61 k€ en 2013 En 2014 et 2015, le montant versé à cette association devrait encore augmenter du fait de la prise en charge par celle-ci de la réforme des rythmes scolaires Entre 2008 et 2013, cette enveloppe a augmenté de 67% mais de 2012 à 2013, l’augmentation a été limitée à 2,3%

Formation de l’épargne k€ CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 2014 Dépenses Réelles de fonctionnement 1 093 1 273 1 355 1 385 1 403 1 419 1 511 Recettes Réelles de fonctionnement 1 668 1 766 1 909 1 912 1 870 1 994 2 019 Epargne de gestion 576 493 554 527 467 508 Intérêts 64 57 50 44 38 42 67 Epargne brute 511 436 504 483 429 533 441 Remboursement en capital 126 132 129 122 128 162 Epargne nette 385 303 375 361 301 405 279 Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 340 558 451 356 302 360 341 Dépenses d'équipement (dont RAR fin 2013 repris en 2014) 716 600 1 439 891 1 048 1 310 1 150 Besoin de financement brut 376 43 988 535 746 950 809 Emprunt nouveau 710 650 Résultat de l'exercice 10 261 -613 -174 -445 165 120 Résultat reporté 990 1 000 1 260 647 473 29 338* Solde global de clotûre 194 458 Encours de dette au 31/12 1 213 1 081 952 831 703 1 285 1 772 Capacité de désendettement en années 2,4 2,5 1,9 1,7 1,6 4,0 L'épargne nette est relativement stable, elle oscille entre 300 et 400 k€ jusqu’en 2013 La commune a réalisé des investissements importants de 2010 à 2013 (1 170 k€ en moyenne) en consommant tout d'abord ses réserves de trésorerie puis en souscrivant des emprunts pour 710 k€ en 2013 et 650 k€ début 2014 En 2013, ce sont 865 k€ qui ont été consacrés à la rénovation des remparts (+485 k€ en RAR), 253 k€ à la D 171 et 145 k€ à la MJC La dégradation de la santé financière de la commune se traduit par une hausse du ratio de solvabilité (capacité de désendettement) qui reste toutefois inférieur à la moyenne nationale qui est, pour les communes, de 4,4 ans L’année 2014 voit l’épargne nette diminuer significativement sous l’effet de la prise en charge des nouveaux rythmes scolaires (+33k€ net) et de l’annuité des emprunts contractés en 2013 et 2014 (+60 k€) * Reprise excédent du budget assainissement 144 k€

Dette L'annuité de la dette augmente à compter de 2014 en raison des nouveaux emprunts souscrits en 2013 et 2014

Trésorerie En K€ CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 2014 Solde global de clotûre 1 000 1 260 647 473 29 194 458 Trésorerie de sécurité (1 mois de dépenses) 96 111 117 119 120 La réserve de trésorerie constituée jusqu'en 2009 (1,26 M€) a été consommée pour parvenir, en 2012 à un niveau proche de 0 A compter de 2013, une fois la réserve de trésorerie consommée, la commune a contracté de nouveaux emprunts afin de poursuivre son programme d’investissements

Evolution financière Entre 2008 et 2012, la commune s'est fortement désendettée, diminuant le montant de son encours de presque de moitié Aucun nouvel emprunt n'a été contracté sur cette période et la consommation des résultats reportés a permis de maintenir un fort taux d'investissement La commune a réemprunté en 2013 (710 k€), réaffichant un niveau d'endettement similaire à celui de 2008 (1,3 M€) De nouveaux emprunts ont été contractés début 2014 (+650 k€) portant le niveau de la dette à 1,8 M€ (avril 2014)

Synthèse La situation financière de la commune se caractérise par Une capacité d’épargne forte, comprise entre 300 et 400 k€ permise par Une stabilité des dépenses Des recettes dynamiques Une capacité de désendettement inférieure à la moyenne nationale Toutefois, l’importance des investissements réalisés et les emprunts contractés en 2013 et 2014 réduisent fortement les marges de manœuvre

Risques Une lente dégradation de la situation financière de la commune est toutefois à craindre en raison de La baisse, dès 2014, de la dotation forfaitaire due à la contribution à l’effort de redressement des finances publiques La mise en place des nouveaux rythmes scolaires L’annuité des nouveaux emprunts La commune dispose toutefois d'atouts pour faire face à cette tendance Une autonomie financière et fiscale importante pouvant lui permettre par l’augmentation de ses taux de TF et TH, de compenser ces dégradations Un maintien des efforts de gestion Sans variation de la fiscalité, elle devra limiter ses investissements pour maintenir sa situation globale et éviter un nouveau recours à l'emprunt

Conclusion Compte tenu De la tendance financière nationale De la structure du budget de la commune De la volonté de désendettement Sans hausse de la fiscalité Une gestion équilibrée doit conduire la commune à limiter ses investissements à 500 k€/an (hors subventions exceptionnelles) Une hausse des dépenses de fonctionnement de 3% par an conduirait la commune dans une impasse financière C’est sur ce point que la vigilance devra porter

Contact Mickaël MARTIN Julie CUENI-PORTELA 19, rue Jules Romains 69120 Vaulx-en-Velin Tel. : 04 37 45 19 00 Port: 06 83 52 19 08 Fax : 04 37 45 19 09 Email : contact@acticonseil.com Pour plus d'informations : www.acticonseil.com