Formation des formateurs Introduction générale Novembre 2013 Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature, Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe

Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

Contexte Nouvelle Constitution (du 29 juillet 2011) Réforme de la justice en cours

Objectifs Optimisation du fonctionnement de la justice: Délais de procédure Qualité Etc. Expertise dans domaines particuliers Notification des actes

Méthode utilisée Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: Récolte de données statistiques clés Réunions et discussions Recommandations Mise en place de tribunaux pilotes modèles Effet multiplicateur: Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM

Trois tribunaux référents Casablanca Sidi Kacem Sidi Kacem Agadir

Trois tribunaux référents Analyse de la qualité sur la base de la check-list Analyse des délais judiciaires Casablanca Sidi Kacem Sidi Kacem Agadir

Méthode utilisée Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: Récolte de données statistiques clés Réunions et discussions Recommandations Mise en place de tribunaux pilotes modèles Effet multiplicateur: Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM

Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

Organisation de la formation (1) Formation en automne 2013 Experts CEPEJ Formateurs ISM Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité

Organisation de la formation (2) Aide et conseils 2e niveau: Experts CEPEJ questions Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM réponses questions Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité

Organisation de la formation (2) Aide et conseils 2e niveau: Experts CEPEJ questions Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM réponses questions Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité 13

Suite des opérations (1) Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Test outils CEPEJ dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 14

Suite des opérations (2) Appui experts CEPEJ Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Point de situation début 2014 Test dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 15

Suite des opérations (3) Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Information et sensibilisation des présidents de juridictions Test outils CEPEJ dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 16

Plan de l’introduction Contexte général Organisation de la formation aux outils CEPEJ Déroulement de la journée

Plan de formation aux outils CEPEJ Introduction générale Indicateurs statistiques Notion de délai raisonnable Outils délais judiciaires Outils qualité – enquêtes Outils qualité – check-liste Conclusion – Suite des opérations

Questions ?