REUNION DES INTENDANTS ET CHEF DE TRAVAUX BUREAU D’ETUDES TECSEN REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D’ACTIONS SUR LA GESTION ET LA COLLECTE DES DECHETS DANS LES LYCEES DE LA REGION ILE DE FRANCE 8 départements Environ 480 établissements REUNION DES INTENDANTS ET CHEF DE TRAVAUX BUREAU D’ETUDES TECSEN Jeudi 19 octobre 2006

Sommaire de la présentation Objectifs principaux de l'étude Gestion et collecte des déchets Connaître la gestion des déchets au sein des établissements Aider les lycées à mieux gérer leurs déchets Présentation de la démarche Questionnaire Audit Phase de proposition Planning

Les objectifs de l’étude Constat La réglementation relative aux déchets a considérablement évolué depuis quelques années.  Cette question est fréquemment abordée lors des rencontres et groupes de travail organisés entre la Région, les responsables académiques et les représentants des lycées (proviseurs, chefs de travaux, gestionnaires). Orientations La Région a engagé une réflexion sur l’organisation de la gestion des déchets des établissements publics locaux d’enseignement : pour une meilleure gestion il est nécessaire d’optimiser, d’un point de vue environnemental et économique, les phases de pré collecte, de collecte et de traitement des déchets. Objectifs Les objectifs de cette nouvelle politique sont : de prendre en compte les contraintes réglementaires et environnementales ; d’assurer les conditions optimales d’hygiène et de sécurité adaptées ; de maîtriser l’augmentation des quantités produites par des actions de prévention ; de mettre en place le tri des déchets dans les lycées ; d’utiliser au mieux les filières locales existantes ; de développer des dispositifs de valorisation ; de maîtriser les coûts de gestion des déchets ;

Connaître la gestion des déchets au sein des établissements Recueillir l’information Les déchets générés : lesquels, quelles quantités… Les modes de conditionnements : sacs, bacs roulants, bennes… Les modes de collecte : en porte à porte, apport à la déchèterie… Les prestataires utilisés : la collectivité locale, un prestataire spécialisé… Les coûts générés : factures, taxes, redevances… Les difficultés de gestion au sein des lycées Analyser l’information Connaître la performance de gestion des déchets d’un établissement 1 - Performance « matière » Pertinence de la production et de la typologie de déchets au regard de l’activité de l’établissement ? 2 - Performance « environnementale et réglementaire » Taux de produits orientés vers une filière de recyclage, de valorisation, d’incinération… 3 - Performance « économique » Quel est le niveau de maîtrise des coûts ? 4 - Performance « organisationnelle » Les moyens mis en œuvre au sein de l’établissement sont-ils en adéquations avec les besoins ? Optimiser la gestion pour aider les établissements = conseils

Présentation de la démarche PHASE 1 – Présentation de la démarche aux établissements Un courrier a été envoyé aux 480 établissements Rappel des objectifs du programme, Rappel de la réglementation en matière de gestion des déchets, Liste des déchets susceptibles d’être produits au sein des établissements, Aide à la mesure, à la compréhension et au suivi de la gestion des déchets. Mi-septembre 2006 PHASE 2 – Réalisation d’une enquête Envoi d’un questionnaire à l’ensemble des lycées de la Région Ile-de-France afin de : déterminer les gisements produits dans les établissements, d’identifier les types de déchets, de recenser les pratiques de collecte sélective d’évaluer les coûts supportés par les établissements. Fin septembre 2006 / Fin octobre 2006

Présentation de la démarche PHASE 3 – Visites et entretiens  Auprès d’un panel de 30 établissements représentatifs de la diversité des situations suite aux résultats de l’enquêtes, il s’agira de valider et d’affiner les données du questionnaire, de mieux comprendre les contraintes de gestion (technique, économique, organisationnelle) interne. Mi-novembre 2006 / Mi-janvier 2007 PHASE 4 – Synthèse et propositions d’actions à mettre en oeuvre Après avoir fait un bilan de l’état actuel de gestion des déchets dans les lycées, des scénarii seront proposés, qui découleront sur des organisations de gestion à l’échelle Régional, qui seront ensuite intégrer dans un plan d’action chiffré et quantifié. Mi-janvier 2007 / Mi-mars 2007

Planning général