Rapport parlementaire Mission sur les directeurs d’école Cécile Rilhac députée 95 Valérie Bazin-Malgras députée 10 Ces deux députées en charge de la mission flash sur les directeurs d’école ont rendu leur rapport le 1er août 2018. Ce rapport doit être utilisé pour l’agenda social lors des discussions concernant les directeurs d’école prévues en 2019. Après le constat de la situation actuelle, le rapport formule des propositions concernant à la fois les conditions d’exercice des directeurs mais aussi le fonctionnement de l’école. Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Organisation du rapport « Le constat que nous faisons est celui d’un malaise général des directeurs d’école qui conduit à s’interroger sur la définition de leurs missions (1ère partie). Nous proposons des pistes d’améliorations et de réformes qui nous semblent attendues par une grande partie des directeurs et de la communauté éducative (2ème partie). » Extrait de l’intro : « La question du statut et des missions des directeurs d’école n’est pas nouvelle. Les directeurs et directrices d’école sont des maîtres qui assurent des responsabilités de directeur en plus de leur fonction d’enseignant et sans réel pouvoir de décision. » … « La diminution des emplois de vie scolaire (EVS), contrats aidés affectés dans les écoles et dédiés à l’aide administrative, et l’augmentation, ces dernières années, des contraintes liées à la sécurité ont accentué le malaise des directeurs et le statu quo n’est plus tenable. » « … nous pensons que les esprits sont mûrs pour une évolution du statut des directeurs d’école ».

Constat de la commission sentiment de malaise des directeurs manque de temps et de moyens absence de légitimité complexification des missions et des responsabilités absence de statut juridique de l’école et d’autonomie budgétaire disparition des aides administratives double dépendance de l’école aux communes et à la DSDEN double casquette enseignant – directeur des outils informatiques pas toujours facilitant contexte sécuritaire lien entre statut de l’école et statut de l’établissement Extrait : « Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du projet d’école. » « La comparaison avec les collèges est édifiante : pour un nombre d’élèves pas toujours plus important que celui d’une école, le principal est épaulé par un principal-adjoint, un conseiller principal d’éducation (CPE), un adjoint-gestionnaire et un secrétariat. » « En définitive, le directeur a beaucoup de responsabilités mais il lui manque d’une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d’autre part la légitimité pour asseoir son autorité et ses décisions. »

Quelles sont les missions que le rapport s assigne aux directeurs ? Les très nombreuses tâches qui incombent aux directeurs pourraient être classées en six missions : – le pilotage pédagogique, – le suivi des élèves, – les relations avec les parents, – les relations avec les partenaires, – l’administration, la gestion et la sécurité, – la vie quotidienne de l’école. « - Certaines tâches pourraient être assurées au niveau d’un réseau, d’autres relèvent de la proximité… - Les études de l’OCDE montrent que l’implication des chefs d’établissement est un gage d’amélioration du climat scolaire favorisant la qualité des enseignements… »

Les propositions de la commission Elles s’articulent autour de trois axes : - soulager les directeurs dans leurs tâches administratives et matérielles, - revaloriser la fonction de directeur à travers la création d’un statut, - penser une organisation innovante pour les écoles.

1/ Soulager les directeurs dans leurs tâches administratives et matérielles Décharge à 50% pour les écoles d’au moins 5 classes et à 100% à partir de 10 classes. Pour le temps non-déchargé, possibilité de réaliser un temps d’enseignement sans responsabilité d’une classe attitrée. Nécessité d’avoir une aide administrative (notamment dans les écoles sans décharge totale) mais pas à la charge de l’Etat. Visiophone et téléphone portable à charge des communes. Pour l’aide administrative qui ne serait pas à la charge de l’Etat, le rapport envisage plusieurs possibilités : utilisation des moyens constitués par le secrétariat de l’IEN, mise à disposition de personnels communaux, utilisation des étudiants en pré-professionnalisation voire d’apprentis.

2/ Revaloriser la fonction de directeur à travers la création d’un statut - Création d’un corps (accès par concours et VAE pour les directeurs actuels). - Affectation pour ces directeurs dans les écoles de 10 classes et plus. - Autorité hiérarchique sur les enseignants mais l’évaluateur reste l’IEN. - Responsables du pilotage pédagogique, pouvoir de décision accru dans les conseils qu’ils président. - Grille de rémunération se situant entre celle actuelle des professeurs des écoles et celle des personnels de direction. - Renforcement de la formation (initiale et continue).

3/ Penser une organisation innovante pour les écoles Objectif : obtenir une taille minimum permettant la décharge à 50%. Pour cela, il faut encourager (sans imposer de modèle national) : les regroupements mat / élém en école primaire. les regroupements intercommunaux sur un même site (laissés à l’initiative des acteurs locaux). - créer des réseaux collège – école. Les directeurs des écoles seraient les directeurs-adjoints du principal et resteraient les référents locaux. Cela favoriserait la mutualisation des moyens administratifs, médicaux et des locaux.

Rapport parlementaire mission du les directeurs d’école Cécile Rilhac députée 95 Valérie Bazin-Malgras députée 10 Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation