Retour d’expérience : Assainissement non collectif sur les îles de Guadeloupe Séminaire AFB 2019 1

Etat des lieux de l’ANC 40% de collectif pour 60% d’habitations en ANC. Intégration des non raccordés au réseau, qui sont nombreux. - de 50% du territoire a fait l’objet d’un contrôle de l’existant 5 communes ne sont pas desservies par un SPANC. Des bureaux spécialisés en études de sol: 3 couvrant une large partie du marché plus de 1500 études de sol réalisées mi 2018 2 fabricants locaux de fosses toutes eaux 4 revendeurs de filières compactes Un réseau de distributeurs présent sur l’ensemble du territoire Plus de 50 plombiers 10 vidangeurs, dont 6 agréés Les partenaires : services d’urbanisme, notaires, architectes, agences immobilières

Etat des lieux par communes : une compétence inégalement mise en œuvre

Prise en compte des enjeux ANC dans les documents de planification Points assainissement au CEB, intégrant l’ANC. Le CEB s’est dit préoccupé par cette situation. La gestion des stations  20 à 2000 en ANC, est problématique. Dispositions ANC dans le SDAGE : la connaissance et le contrôle des rejets, l’identification des stations dites regroupées. Mise en œuvre du document de gestion des sous-produits d’épuration, dont les matières de vidange. Enfin, le SDAGE limite la création de nouvelles stations  d‘épuration de faible taille par sa disposition 43, ou il doit être justifié d’une non possibilité de raccordement au réseau pour créer une station, qui de plus, deviendra un équipement public. Pour le prochain SDAGE, il sera proposé d’intégrer des zones à enjeux. La Guadeloupe dispose d’un Plan Assainissement qui intègre les enjeux ANC. Les Plan Eau Dom intègrent des actions visant à l’amélioration des performances des services dont le SPANC. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets intègre le schéma de gestion des sous produits d’épuration réalisé par l’OE971.

Prise en compte des enjeux ANC dans le Plan Pluriannuel d’Intervention de l’OE971 Le nouveau PPI de l’Office de l’Eau place l’assainissement et les milieux aquatiques comme enjeux prioritaires. Le volet Connaissance : création des bases de données de suivi (acteurs, planification, outil financier, suivi d’exécution des opérations programmées dans les différents documents) Le volet Accompagnement : Appui technique au SPANC pour la mise en œuvre de la compétence

Prise en compte des enjeux ANC dans le Plan Pluriannuel d’Intervention de l’Office de l’eau Aide financière : le PPI finance les opérations de communication du SPANC (élaboration de documents, d’évènements, etc.). la mise en œuvre et l’amélioration du niveau de service. les études de planification et autres études hydrauliques. l’expérimentation. En terme de travaux, l’aide à la mise au norme des système d’ANC non conforme pour les professionnels, sous pilotage SPANC. Des systèmes d’incitation sont mise en œuvre (AAP)

Actions Office de l’Eau pour favoriser le développement de l’ANC Convention entre l’Office de l’Eau et l’OIEAU pour exécuter un programme de formation entre 2018 et 2021 pour 60 000 euros intégrant l’ANC. Depuis 2013, un groupe de travail de techniciens SPANC se réunit régulièrement pour échanger sur les pratiques. Des documents techniques ont été créé et mis à disposition des collectivités pour faciliter leur prise de compétence. Création d’Appel à Projet pour la réhabilitation de STEP dont celles en ANC. Appel à projet pour la création d’une plateforme de traitement des sous produits d’épuration. Programmation d’une journée d’information sur l’ANC à l’attention des usagers de l’eau. Mise à jour du mode d’emploi de l’ANC Développement du concept Guadeloupe ANC, dans un objectif de fédérer toutes les acteurs pour favoriser le développement de l’ANC.

A la recherche de solution : L’OE971 et RENOC (Régie Eau Nord Caraïbe) ont signé une convention de partenariat dont l’un des objectifs est de favoriser le développement des politiques publiques de l’eau et particulièrement l’ANC (SIG, zones à enjeux, zone de baignade, protection de la ressource souterraine) RENOC travaille avec l’OE971 sur ses Aires d’Alimentation de Captage : la mise en conformité de l’ANC sera une des mesures. RENOC a répondu à l’AAP plateforme de traitement des sous produits d’épuration. RENOC, associé à d’autres partenaires, souhaite expérimenter une filière classique d’ANC en filtre planté de végétaux.

Retour d’expérience Assainissement Non Collectif Merci de votre attention Hugues DELANNAY Laurence HAMONT Directeur Adjoint Chargée d’intervention Assainissement hugues.delannay@oe971.fr laurence.hamont@oe971.fr OFFICE DE L’EAU GUADELOUPE Immeuble Valkabois - Route de Grande Savane 97113 GOURBEYRE