6e colloque sur le développement industriel et les écoparcs d’activités AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ÉCONOMIQUES : Impacts stratégiques de développement La norme ISO 14001 appliquée à un parc d’activités 12 juin 2019 

Le référentiel ISO 14001 Enjeux de l’ISO 14001 : version 2015 Zoom sur la certification de territoires d’activités

Comment définir succinctement un parc d’activités? Qui en sont les principaux acteurs? - Un outil « foncier » de la Collectivité au service du développement économique de son territoire. Un espace d’accueil d’entreprises Un espace d’accueil des salariés. Un espace de mixité fonctionnelle Entreprises : industrie – commerce – artisanat – services – agriculture - cultes

Maîtriser ses responsabilités environnementales Le référentiel ISO 14001 Norme ISO 14001 Maîtriser ses responsabilités environnementales Le but de la Norme internationale est de fournir un cadre aux organismes afin de mettre en place une politique et une stratégie de Développement Durable sur les territoires économiques La Norme ISO 14001 s’adresse aux organismes de tous types et de toutes tailles, qu’ils soient privés, ou publics. Elle guide les organismes dans l’identification et la maitrise de leurs impacts environnementaux. Sans imposer des objectifs chiffrés de moyens ou de performances, elle donne aux organisations les outils nécessaires pour maitriser leurs impacts environnementaux, issues des activités propres à leurs finalités. La norme est un texte cadre qui donnent un modèle à suivre pour mettre en place et utiliser un Système de Management Environnemental

l’améliorer dans le temps Enjeux de l’ISO 14001 Les enjeux de l’ISO 14001 Démontrer un niveau de performance environnementale choisi par l’organisme et l’améliorer dans le temps

Qu’est-ce que c’est un Système de Management Environnemental? Le référentiel ISO 14001 Qu’est-ce que c’est un Système de Management Environnemental? SME = un outil de gestion de l’organisme, lui permettant de maîtriser et réduire son impact sur l’environnement. Un système de management environnemental aide les organismes à identifier, gérer, surveiller et maîtriser leurs impacts environnementaux et les questions de responsabilité sociale. La norme n’est qu’un cadre qui doit donc s’adapter au contexte et qui s’incarne dans le SME ! Le management environnemental est une démarche qui permet à une entreprise ou une collectivité de connaître, gérer et maîtriser les risques et les impacts environnementaux liés à son activité : consommation d’énergie, gestion des déchets, pollution de l’air et nuisances olfactives, rejets aqueux, nuisances sonores, pollution du sol et du sous-sol, intégration paysagère...

Pourquoi y aller ? Vis-à-vis de l’extérieur Enjeux de l’ISO 14001 Reconnaissance internationale des efforts réalisés dans la protection de l’environnement, l’exemplarité, l’image de marque (160 pays) Répondre aux attentes des principaux acteurs du développement des espaces d’activités (entreprises, acteurs publics, riverains…) Améliorer la confiance des parties intéressées au travers d’une consultation, d’une communication stratégique et des outils de marketing Améliorer l’image de l’organisme (image positive/attractivité), Améliorer l’acceptabilité d’un projet et prendre en compte les responsabilité sociales Démontrer la conformité aux exigences légales et réglementaires, actuelles et futures Gage de maîtrise et prévention des impacts, des risques et des nuisances Langage commun

Pourquoi y aller ? En interne Enjeux de l’ISO 14001 Facilite la dynamique d’équipe (communication interne, mobilisation, décloisonnement…) autour d’objectifs communs valorisants Démarche structurée / clarification du partage de rôles et responsabilités Renforce l’implication de la haute direction et l’engagement du personnel Avantages concurrentiels et financiers grâce à l’amélioration de l’efficacité et à la réduction de plusieurs coûts d’opérations Formalisation d’un outil de gestion et de suivi  Mesure de l’efficacité  Amélioration continue Permet une traçabilité / partage de l’information en temps réel Formalisation d’un savoir-faire, d’un savoir-être Favorise une meilleure performance environnementale des prestataires (sous-traitants) en les intégrant dans les d’activités de l’organisme

Impact global d’un organisme sur l’environnement Zoom sur la certification de territoires d’activités Impact global d’un organisme sur l’environnement   Pour mesurer l’empreinte environnementale d’un organisme, il faut s’intéresser à toutes les activités qu’il développe dans le cadre de la finalité de son travail. Ainsi pour un aménageur et gestionnaire des Parcs d’activités nous nous intéressons aux activités développées dans toutes les étapes du cycle de vie d’un Parc d’activités, de sa conception à sa fin de vie dans le cadre d’un changement de vocation du terrain. Un système de management environnemental aide les organismes à identifier, gérer, surveiller et maîtriser leurs impacts environnementaux Cette vision globale nous permet non seulement de minimiser les impacts sur l’environnement dans chaque étape mais de minimiser ou supprimer les impacts potentiels du futur.

Friche Cycle de vie d’un Parc d’activités Disponibilité foncière CONCEPTION / CHANTIER (viabilisation, construction) GESTION / COMMERCIALISATION ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Création / requalification d’un Parc d’activités GESTION / ANIMATION ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Nouveaux espaces à commercialiser Entreprises implantées Cycle de vie des entreprises GESTION / ANIMATION ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES REQUALIFICATION / CHANTIER Friche Arrêt d'activités Départ d’entreprises GESTION / ANIMATION

Zoom sur la certification de territoires d’activités Périmètre de certification : Détermine les limites et l’applicabilité du système de management environnemental Quelles activités à intégrer dans le SME? Pour initier un engagement environnemental, l’organisme peut travailler sur l’une des étapes de ce cycle de vie et, progressivement, étendre sa réflexion à plusieurs étapes voire à l’ensemble du cycle. Quel périmètre géographique? Le SME en tant qu’outil de gestion peut accueillir plusieurs territoires d’activités Domaine de certification La certification s’applique à l’ensemble des activités ayant un impact des impacts significatifs sur l’environnement. Le périmètre de certification définit les activités, produits et services, le site et le périmètre géographique. Qui est certifié ?: Une personne morale et non le parc Cas des parcs d’activités : Approche par projet ou par métier : conception, aménagement, commercialisation, gestion, requalification… Une ou plusieurs territoires d’activités Périmètre qui peut évoluer avec la vie du parc Périmètre souvent revu à l’issue de l’analyse environnementale qui mettra en valeur les impacts environnementaux Qui est certifié? La personne morale qui a la maîtrise des sources d’impacts environnementaux identifiés

Zoom sur la certification de territoires d’activités CONTEXTE DE L’ORGANISME – Art .4 Zoom sur la certification de territoires d’activités Quels activités intégrer dans le SME ? ESPACES PRIVES ESPACES PUBLICS Parcelle privées Voirie/stationnement Eclairage publics Processus industriels Espaces verts Signalétique/ mobilier urbain Construction / Gestion bâtiments d’activités Parking mutualisé Gestion eau pluvial alternative (noue paysagée) Equipements sécurité/ surveillance Gestion eau pluvial (bassins de rétention) Des espaces et des équipements à construire et à gérer Gestion eau usée EQUIPEMENTS PUBLICS ou PRIVES SERVICES Gardiennage / sécurité Services aux entreprises : Conciergerie, mobilité …. Services à la personne Production Energie renouvelables Station d’épuration eau usée/eau industriel

Mise en place d’un SME (décision) Chronologie de la certification ISO 14001 Mise en place d’un SME (décision) Analyse environnementale Construction du SME Audit interne PALME Audit de certification BNQ Audit de suivi 1 BNQ Audit de suivi 2 BNQ Audit de renouvellement Dans une démarche d’amélioration continue 12-18 mois

Le succès d’un système de management environnemental est lié à l’engagement à tous les niveaux et fonctions de l’organisme, sous l’impulsion de la direction

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