Atelier 1 : Actualités ALSH péri et extra Ordre du jour : Plan mercredi et passage en périscolaire des mercredis Calendrier Présentation du Portail Aides handicap / imprimés ALOE, transports Plan mercredi et passage en périscolaire des mercredis – 25 mn Calendrier Présentation du Portail Aides handicap / imprimés ALOE, transports
Les financements Pour les communes labellisées Plan mercredi Accompagnent financier pour les heures nouvelles : - 0,54 € de PSO Alsh par heure et par enfant - 0,46 € de bonification par heure et par enfant. Ce financement sera versé dans la limite des fonds disponibles en Caf Pour les communes labellisées Plan mercredi Ne peuvent percevoir ni le fonds de soutien de l’Etat, ni l’ASRE. Pour les communes à 4 jours Fonds de soutien : -50 € par élève et par an - 40 € en plus par élève et pas an pour les communes éligibles à la DSU ou DSR ASRE (aide spécifique rythmes éducatifs) versée par la Caf - 0,54 € par enfants et par heure Pour les communes à 4,5 jours Pour bénéficier de la bonification : 3 critères cumulatifs : Bénéficier de la Pso ALSH sur le temps d’accueil du mercredi Être labellisé dans le cadre du Plan mercredi Proposer une offre nouvelle d’accueil
Les heures nouvelles ? Il s’agit d’une augmentation de l’activité de l’Alsh du mercredi, et donc du nombre d’actes ouvrant droit (Aod), qui peut être due : - à la création d’un Alsh ; - à une hausse de la fréquentation d’enfants ; et/ou à une extension de la durée de fonctionnement de l’Alsh sur la journée (mise en place d’une offre le mercredi matin en plus du mercredi après-midi) ; Le calcul de la bonification s’effectue à partir de la différence entre les heures éligibles en N et celles comptabilisées pour l’année de référence (2017) : - détermination des heures pour 2018 = (période de septembre à décembre 2018) – (période de septembre à décembre 2017) - détermination des heures pour 2019 = (année 2019) – (année 2017)
Evolution du cadre réglementaire Le mercredi devient du temps « Périscolaire » (décret n°2018-647) : Pas d’impact sur les conventions CEJ en cours Nouvelle convention ALSH au 1er janvier 2019 pour les accueils qui n’avaient pas déjà de conventions périscolaires et avenant au convention ALSH extrascolaire si le mercredi était inscrit dans la convention. A compter du 1er janvier 2019, pour les structures qui n’avaient pas de périscolaire, nécessité d’ouvrir une nouvelle PS (PS périscolaire), avec compte de résultat et données d’activités spécifiques aux mercredis A compter de 2018, les accueils adolescents 12-17 ans (avec projet spécifique) restent en extrascolaire pour les mercredis (déclaration DDCS).
Le GAD pour vous accompagner Vous êtes maire, élu local ou président de groupement de communes, et vous souhaitez développer, avec l’aide des services de l’État, de la CAF et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et avec les autres temps périscolaires et ainsi obtenir le label qui y est associé.
Calendrier 2019
Exemple de décompte de l’activité à la plage Impact en 2019 : l’activité des mercredi (pendant l’école) se déclarera comme pour l’accueil périscolaire du matin/midi/soir : Heures réalisées sur la plage d’accueil dans la limite de 9 heures par jour et par enfant Exemple : l’accueil du mercredi après-midi est ouvert de 13h à 18h. L’enfant A est présent de 13h à 16h30 L’enfant B est présent de 13h à 18h L’activité globale à déclarer à la Caf est de 10h (2 X 5h)
Le Portail ALSH
Les aides en ligne pour déclarer vos données Les aides pour l’utilisation du service AFAS (Aides Financières d’Action Sociale): Une vidéo intitulée « Déclarer des données sur le service Afas » est ligne sur http://www.caf.fr/partenaires/mon-compte-partenaire/afas Le guide utilisateur du service Afas est téléchargeable sur
Imprimés Aide au transport Alsh en milieu rural / ALOE Mise en place en 2010, c’est une aide destinée à faciliter l’accès des enfants au service rendu en milieu rural. ALOE (Aide aux LOisirs des Enfants) C’est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH extrascolaire et adolescents (y compris mercredi) pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 700€.
Renforcer l’accueil des enfants en situation de Handicap dans les Alsh Co-financement du poste de référent départemental handicap Soutien financier des heures d’accueil des enfants en situation de handicap en sus de la PS ALSH extrascolaire (y compris mercredi) Soutien financier pour le recrutement d’animateur supplémentaire pour un renfort d’encadrement. referenthandicap@federation-csc86.org