P ROJETS ÉOLIENS EN RÉGION WALLONNE : Q UAND LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MET À MAL L ’ ACCEPTABILITÉ LOCALE 1 Rossignol NicolasPhD Student ULg et SCKCEN Parotte.

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Transcription de la présentation:

P ROJETS ÉOLIENS EN RÉGION WALLONNE : Q UAND LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MET À MAL L ’ ACCEPTABILITÉ LOCALE 1 Rossignol NicolasPhD Student ULg et SCKCEN Parotte CélinePhD Student ULg Fallon CatherineDirectrice du Centre de recherches Spiral, Ulg Département de Science Politique, Université de Liège

Plan 2 1. Introduction 2. Méthodologie 3. Résultats 3.1. Problèmes identifiés 3.2. Attentes des stakeholders 4. Conclusion

1. Introduction 3  Soutien des citoyens envers production d’énergie éolienne :  Europe (Wolsink, 2007)  Région Wallonne, 86% (IPSOS, 2010)  Mais, faible acceptation autour des projets (Breukers et Wolsink, 2007) ?

1. Introduction 4  Dépasser l’explication fondée sur la notion « NIMBY »  Stigmatise les riverains  Pertinence scientifique discutable Rareté des comportement purement « free rider » Réduction du caractère dynamique des attitudes (Wolsink, 2000)

1. Introduction 5  Quels facteurs influencent l’acceptabilité selon la littérature scientifique?  Impact visuel et sonore  Attachement au lieu  Image renvoyée par le promoteur  Distribution des bénéfices  Qualité de la communication entre les acteurs …… LA PROCÉDURE MENANT À L’IMPLANTATION DU PARC

1. Introduction 6  La procédure = un instrument de l’action publique, qui est : « porteur de valeurs, nourris d’une interprétation du social et de conceptions précises du mode de régulation envisagé » (Lascoumes et Le Galès, 2005, p. 13)  Étude systémique, tenant compte de tous les facteurs, ouvert aux spécificités locales, sans stigmatiser les opposants

2. Méthodologie 7  4 cas d’étude en Région Wallonne  1 étude transversale via un Open Process Workshop (Joris et Claisse, 2011)

2. Méthodologie 8  4 cas d’étude en Région Wallonne Ath-SillyAubange- Messancy Dour-QuiévrainModave Projet accepté par le Ministre mais refusé par le Conseil d’Etat (à suivre…) Projet refusé par le Ministre Projet accepté par le Ministre Projet refusé par le Ministre puis 7 éoliennes7, 8 puis 6 éoliennes14 éoliennes implantées en 3 phases 4 éoliennes (dont une communale) Ideta (intercommunale) et WE Power (Colruyt) Air EnergyElectrabel et VentisElectrabel

2. Méthodologie 9  Cas d’étude :  38 entretiens semi-directifs (15 par téléphone et 23 en face à face)  Analyse des dossiers éoliens issus des archives communales  Analyse de la presse  4 Focus Group (1 par cas d’étude) Ath-Silly : 13 participants (opposants, politiques, riverains proches) Aubange-Messancy : 7 p. (opposants, 1 citoyen intéressé) Dour-Quiévrain : 12 p. (citoyens intéressés, retraités, coopérateurs) Modave : 8 p. (1 opposant, retraités intéressés, 1 politique)

2. Méthodologie 10  Étude transversale  Open Process Workshop (Joris et Claisse, 2011)  Participants : 1.Régis Colombier, Initiateur de l’éolien à Leuze- Hainaut, 2.Geoffroy Delvaux, développeur Electrabel, 3.Pascale Delvaux, Conseillère du cabinet du Ministre Henry, 4.Xavier Desgain, Député wallon et Député du Parlement de la Communauté française, 5.Johanna d’Hernoncourt, facilitateur éolien, 6.Baudouin Germeau, secrétaire général d’Espace Environnement, 7.Corine Goffinet, citoyenne, Vent du Sud, 8.Marc Installé, administrateur d’Emission Zéro, 9.Eric Kluycskovics, Conseiller en communication au Cabinet du Ministre Henry 10.Benoît Mat, gérant de la société Ventis, 11.Jean-François Mistch, coopérative des consommateurs Enercoop, 12.Isabelle Poncelet, Députée provinciale en charge des énergies renouvelables, 13.Florence Posschelle,, Air Energy, 14.Gery Primosig, SPW-DGO4 15.Jean-François Ravone, Echevin de l’environnement de la commune de Villers-Le- Bouillet. 16.Claude Feltz, Professeur à l’Université de Liège, Faculté des sciences agronomiques de Gembloux, Président de la CCAT d’Aubange

2. Méthodologie 11  Open Process Workshop (Joris et Claisse, 2011)  1 ère Phase : Discussion de la procédure

3.1. Problèmes identifiés Système d’information problématique  Communication unilatérale durant la procédure PromoteurCitoyens « Ce sont des fonctionnaires hein Electrabel, avec le mauvais côté des fonctionnaires» ( FG Dour) « Avec les frères Matt on a toujours une réponse. Electrabel, vous payez cher la communication » (FG Dour)

13 1. Système d’information problématique  RIP : Séance de marketing, Peu d’échanges Renforce le clivage pour/contre  Enquête publique Idéaltype d’un système de communication unilatéral Basée sur des informations que les citoyens doivent récolter auprès de la commune « On a eu l’impression de ne pas être entendu quoi. Le bourgmestre était là, sans tenir compte de l’avis des gens quoi. » (Focus Group) « Au niveau de l’enquête publique… On consulte le dossier à la commune. Donc on s’assied à un bureau, [mais] on ne peut pas faire de photocopie, et on consulte tout sur place… Notre but est aussi de participer, mais pas à n’importe quel prix». (OPW). « Le gros souci, […] c’est en fait l’EIE sont en générales très généralistes, et les aspects locaux sont oubliés, ou traités d’une manière très légère » (Focus Group) Problèmes identifiés

14 1. Système d’information problématique  Les différents cadrages ne sont pas pris en compte  Prégnance des données techniques certifiées « Il me semble qu’à côté de l’apport scientifique, il manque cette enquête sociale si on peut dire : quel est le niveau d’acceptation ? Quels sont les problèmes ? Comment sont-ils perçus ? Comment peuvent-ils intervenir ? Comment peuvent-ils être intéressés par le projet ? (OPW) 3.1. Problèmes identifiés

15 1. Système d’information problématique  Communication ponctuelle, saccadée  Propice aux rumeurs, à la désinformation  Peu propice à la construction de relations basées sur la confiance  Importance du timing Contacts informels RIPEIE Demande de permis Enquête publique Avis des instances Décision Construct° éoliennes 3.1. Problèmes identifiés

16 2. Injustice distributive  La question du partage des bénéfices et des inconvénients est importante! « On se trouve ici dans un cadre purement et simplement commercial où on a vraiment le sentiment que c’était pour faire de l’argent au détriment du citoyen » ( FG Ath Silly) 3.1. Problèmes identifiés

17 3. Une procédure source d’incertitudes  Pour le promoteur  Tend à éviter les « interférences » avec les citoyens, ralentissant cette procédure cumulative  Position de la commune?  Pour les citoyens  Objectivité des informations techniques (EIE) « Un des problèmes par rapport à la RIP, c’est la confusion qui peut exister […] entre l’auteur de l’EIE et l’auteur de projet. J’ai pu remarquer un peu trop souvent que l’auteur de projet se substitue à l’auteur de l’EIE pour présenter son projet ». (OPW) Finalement, l’auteur de l’étude de projet est à la solde de l’exploitant puisque c’est finalement lui qui va le payer et également présenter le projet. Ça, je trouve que c’est une habitude un peu mauvaise et qui va à l’encontre de la bonne compréhension et de la bonne localisation de chacun des protagonistes dans l’ensemble du projet » (OPW) 3.1. Problèmes identifiés

3.2. Pistes de réflexion 18  Relations basées sur le dialogue  Dialogue continu  Dialogue précoce  Veiller à la justice distributive

19  Système d’information basé sur le dialogue Deficit modelParticipative innovation Information donnée pour réduire la résistance des citoyens. Co-construction du projet pour que les citoyens se l’approprient. PromoteurCitoyens PromoteurCitoyens 3.2. Pistes de réflexion

20  Système d’information basé sur le dialogue  Prise en compte des différents cadrages Chaque acteur peut avoir différents rôles Chaque acteur voir le projet différemment Chaque acteur comprend l’information différemment 3.2. Pistes de réflexion

21  Dialogue continu et précoce, sans moments de silence  Garder des traces des échanges, les partager  Envisager un réunion après l’EIE, pour tenir informer les riverains de ses conclusions  Envisager une réunion après l’enquête publique  Transparence, facilité d’accès à l’information Contacts informels RIPEIE Demande de permis Enquête publique Avis des instances Décision Construct° éoliennes 3.2. Pistes de réflexion

22  Veiller à la justice distributive  Envisager les différentes possibilités dès le début de la procédure  De manière transparente avec toutes les parties-prenantes  Créer un sentiment positif général envers le projet, pas uniquement via des compensations financières 3.2. Pistes de réflexion

4. Conclusion 23  Pour travailler sur l’acceptabilité locale des projets éoliens, il est fondamental de s’intéresser à la procédure  Qu’est-ce qui est problématique?  Qu’est-ce qu’on peut améliorer?  C’est la que se cristallisent les relations entre promoteurs, communes, RW, instances d’avis et citoyens!