Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public Direction générale de l’enseignement scolaire document de travail Un nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public au plus près des réalités territoriales et sociales des académies nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

Plan de la présentation Les principes de l’allocation de moyens dans le premier degré public Le modèle actuel, ses caractéristiques Pourquoi changer de modèle ? Le projet de modèle de la DEPP : les indicateurs territorial et social

Principes de l’allocation de moyens dans le premier degré public A chaque rentrée, il faut pour chaque académie : créer ou retirer des emplois en fonction des prévisions d’effectif d’élèves ajuster les moyens en fonction des déséquilibres de dotations le cas échéant, ajuster les moyens en fonction d’orientations nationales (ex : éducation prioritaire) Un taux d’encadrement (nombre de postes pour 100 élèves, le P/E) décliné par académie traduit le résultat de ces mesures. nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

Principes de l’allocation de moyens dans le premier degré public

Le modèle actuel : ses caractéristiques La dispersion de ce taux sur le territoire national résulte essentiellement de la structure du réseau des écoles ; Les académies métropolitaines sont classées en 3 familles (urbaines, rurales, contrastées), les académies d’outre-mer forment une famille spécifique ; L’équité des dotations académiques s’apprécie par rapport à un taux d’encadrement moyen par famille d’académies (P/E de référence). nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

P/E par académie, nombre de postes pour 100 élèves

La structure du réseau des écoles

Le modèle actuel : ses caractéristiques Il vise à rééquilibrer chaque année le P/E au sein de chaque famille d’académies en fonction de la démographie constatée grâce aux mesures de rentrée. L’ajustement s’opère essentiellement en référence au P/E moyen de la famille d’académies et marginalement en fonction d’un critère social appliqué à des mesures de rééquilibrage.

Pourquoi changer de modèle ? Pour mieux tenir compte des « différences de situation notamment en matière économique et sociale» dans la répartition des moyens prescrite par l’article L111-1 du code de l’éducation ; Pour supprimer les effets de seuil induits par les typologies d’académies et tenir compte du nouveau zonage en aires urbaines de l’INSEE ; Pour identifier les disparités territoriales et les difficultés sociales à un niveau plus pertinent que celui de l’académie.

Les caractéristiques du nouveau modèle continuité avec le modèle actuel Le modèle d’allocation des moyens : simuler, pour chaque académie, une dotation en postes d’enseignants du premier degré du secteur public ; faire cette répartition pour – au moins – chaque rentrée scolaire (possibilité d’utilisations plus ponctuelles) ; tenir compte des besoins spécifiques des académies, mesurés par des indicateurs, et de leur répartition actuelle. Les types d’indicateurs : privilégier les critères « externes » à l’Éducation Nationale. aider les académies/zones les plus rurales et les plus défavorisées

Les caractéristiques du nouveau modèle : un modèle en deux étapes Une étape (1) qui part du niveau école regroupé par commune et peut se décliner en plusieurs composantes géographiques et sociales pour l’allocation des moyens d’enseignement devant élèves. Articulé avec une étape (2) départementale pour l’allocation d’autres besoins : les remplacements ; les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Les caractéristiques du nouveau modèle : les indicateurs Elaboré par la DEPP avec l’appui de la DGESCO, il est fondé sur deux indicateurs déclinés au niveau de chaque commune : Un indicateur territorial intégrant le nouveau zonage en aires urbaines de l’INSEE; Un indicateur social externe au système éducatif pour tenir compte de la difficulté scolaire.

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur social des communes Test de plusieurs modèles avec un grand nombre d’indicateurs disponibles dans le recensement de la population au niveau communal, combinant plusieurs dimensions : taux de chômage, part de catégories défavorisées (inspirées du modèle actuel). part de foyers fiscaux non imposables, revenu fiscal par unité de consommation. proportion de propriétaires. proportion de diplômés de niveau au plus égal à l’enseignement primaire. part d’étrangers. Les indicateurs monétaires (2) apparaissent corrélés de façon la plus forte et la plus robuste au ratio C/E communal : On retient le revenu fiscal par unité de consommation dans la commune, en quintiles qui est la variable monétaire donnant les meilleurs résultats.

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur territorial Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur territorial : la nouveau zonage en aires urbaines de l’Insee nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur territorial : part des populations rurales et urbaines selon les catégories du zonage en aires urbaines Zones rurales : regroupement des zones où plus de 80 % de la population vit dans un environnement rural (barres en gris)

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur territorial Le zonage en aires urbaines de l’INSEE nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

Les caractéristiques du nouveau modèle : l’indicateur social des communes Le revenu fiscal par unité de consommation (UC) nouveau modèle de répartition des emplois dans le 1er degré public

Les deux indicateurs : part des élèves scolarisés dans une commune… appartenant au 1er quintile de revenu fiscal médian par unité de consommation rurale

Calcul des résultats de la première étape du modèle en termes de taux d’encadrement Calcul, par régression linéaire, d’un ratio C/E prédit au niveau de l’école, en fonction des critères à l’échelle de la commune: Ceci permet, par agrégation, de déterminer un C/E « cible » au niveau départemental et académique, et les soldes de classes associés.

Prise en compte à la deuxième étape des fonctions autres que l’enseignement en classe ordinaire A l’échelle du département, calcul par régression linéaire de variables internes, afin de modéliser : les besoins en remplacement à partir du nombre d’enseignants de l’action 1 et 2 , du poids des zones rurales et du 1er quintile du revenu fiscal par UC les besoins pour la prévention et le traitement des difficultés scolaires à partir du nombre d’élèves hors ASH et du 1er quintile du revenu fiscal par UC les besoins pour la scolarisation des élèves handicapés à partir du nombre d’élèves en CLIS