Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande Corinne Danan Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires Steakexpert – 22 juin 2012

Plan 1- Organisation et objectifs des PS 2- Couverture de la « Viande » par les PS 3- Focus sur les résultats STEC 4- Conclusions et nouvelles orientations  Steakexpert – 22 juin 2012

représentatif (aléatoire) Notions de base Plan de surveillance Plan de contrôle L’objectif est de détecter : les anomalies les non-conformités les fraudes L’objectif est généralement de mesurer une prévalence à un niveau de la chaîne alimentaire pour évaluer l’exposition du consommateur Échantillonnage représentatif (aléatoire) Échantillonnage ciblé Sampling is made at random 3 3

Objectifs généraux des PS Les plans de surveillance de la DGAL visent à : Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: Maintien d’une pression de contrôle Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (vérification de la conformité des produits mis sur le marché) Collecte de données dans le cadre d’une surveillance européenne harmonisée Aide à la détermination de critères réglementaires Apporter des garanties à l’exportation et à l’importation Collecter des données pour l’évaluation des risques MESURER DECIDER AGIR MESURER 4 4

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) Champs de compétence de la DGAL Denrées alimentaires Santé animale Aliments pour animaux Médicaments vétérinaires Bien-être animal Résidus Agrément des établissements Inspection Surveillance Contrôle Certification des échanges et exportation Contrôle des importations Protection des végétaux - 5200 agents -14000 vétérinaires sanitaires - 25 laboratoires nationaux de référence et 100 laboratoires départementaux Gestion des alertes et crises

Bureaux en charge des PS à la DGAL Appui au pilotage de la performance Urgences sanitaires Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales Alimentation Prévention des risques sanitaires de la production primaire Coordination des actions sanitaires Sécurité sanitaire des aliments Politique de l’alimentation Santé et protection animales Qualité et protection des végétaux Pilotage des Ressources et actions transversales Affaires sanitaires européennes et internationales Abattage et découpe Pilotage de la politique de l’alimentation Santé animale Santé des forets Laboratoires Coordination des contrôles Négociations communautaires Transformation et distribution Protection animale Semences et santé des végétaux Exportation pays tiers Pilotage du Programme : « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » Législation alimentaire Produits de la mer et d’eau douce Intrants et santé publique en élevage Inspection aux frontières Biotechnologies, biovigilance et qualité des végétaux Appui scientifique et technique Zoonose et microbiologie des alimens Identification et contrôle des mouvements des animaux Systèmes d’information Réglementation, mise sur le marché des intrants Cellule base de données Steakexpert – 22 juin 2012

Un réseau national de laboratoires agréés LDA agréés/DGAL LNR Laboratoires SCL Laboratoires IFREMER Unités LNPV Exemple : 13 privés ESB abattoir – 3 privés dioxines LDA 07-28-45-47-94 n’existent plus. + quelques laboratoires privés

Chiffres clés Chaque année, la DGAL programme + 60 000 prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire + 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 200 000 analyses + 11,8 millions d’euros 8

Contextes réglementaires Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. 3 grands types de plans REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE BASE NATIONALE MODALITES IMPOSEES MODALITES NON IMPOSEES Exemple : plans « résidus chimiques » Directive 96/23/CE Exemple : plans « microbiologie » Directive zoonose 2003/99/CE Exemple : plans « radionucléides » Avis de l’IRSN (surveillance du marquage de la contamination, maintien compétence réseau de laboratoires,…) Steakexpert – 22 juin 2012

Procédure d’élaboration des plans Étape 1 : Préparation des plans de l’année N+1 Consultation ANSES / InVS/IRSN Alertes Crises Juin (N) Résultats année N-1 Étape 2 : Coordination des actions de l’État DGAL/DGCCRF/DGS Étape 3 : Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage Étape 4 : Diffusion des instructions Décembre (N) Transmission résultats, EDI Réalisation (N+1) Compilation DGAL, Résultats année N Mai (N+2) Steakexpert – 22 juin 2012

Résultats non conformes/suites à donner Retrait / Rappel Information DGAL/MUS Résultat non conforme Enquête Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête. Steakexpert – 22 juin 2012

Couverture des PS 2011

Focus PS STEC Objectifs des PS annuels (directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A) estimer le taux de contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité identifier des facteurs de risque Souches considérées comme pathogènes : sérotype O157:H7 sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2 et eae STEC hautement pathogènes Steakexpert – 22 juin 2012

Les étapes d’un plan STEC Plan d’échantillonnage représentatif (production ou consommation) Taux de réalisation > 90% 14 14 Informatisation des données/SIGAL

Historique des PS STEC/Viande DGAL Année Type de produits Stade Nombre d’éch. testés (prévus) 2006 Viandes hachées réfrigérées Distribution 796 (1 000) 2007 Viandes hachées surgelées Production 3 605 (4 000) 2008 Minerais destinés à la fabrication de viandes hachées surgelées 992 (1 000 x 4) 2009 615 (2000) 1557 (1557) 2010 2476 (2500) 2011 1878 (2000) 2012 (2000) 15 15

Taux de contamination STEC/Viande 2006 2007 2008 2009* 2009 2010 2011 Matrice VHR VHS Minerais Stade Distrib Prod Nb éch. Analysés 796 3605 992 615 1557 2476 1878 Taux de réalisation 80% 90% 99% 28% 100% 94% Nb éch. positifs 11 10 2 5 9 Taux de contamination(‰) [0-4] 3 [2-6] [5-19] [0-5] 1 [1-5] [2-9] *: Plan arrêté en cours d’année 16 16

Facteurs de risque sur le taux de contamination STEC 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Matrice VHR VHS Minerais Stade Distrib Product Nb éch. Analysés 796 3605 992 1557 2476 1878 Origine des matières premières ND 4/487 FR, 2/106 IT, 2/127 DE, 2/57 ES 4/2473 FR, 1/3 DE *** 3/1483 FR, 2/26 RU,4/73 DE Autres facteurs Lieu prlvt Mode cdt*** Taux MG Mode cdt Destination prévue Taux MG*** Estelle: j’ai modifié cette diapo en présentant les fréquences dans la ligne origine des matières premières Il faut également faire attention le test stat utilisé (test fisher) permet seulement de dire qu’il y a une différence significative entre les fréquences de contamination des viandes en fonction de l’origine des minerais matières premières (pas de cibler un pays en particulier!) et il faut aussi nuancer le test statistique car il ne permet de prendre en compte qu’un seul paramètre de manière indépendante alors que plusieurs peuvent influer simultanément sur les fréquence de contamination (cf conclusion rapport PS2011 p24/31) Chiffres 2011 pour le tx de MG ayant statistiquement une influence: 5% 1/102 115ù 5/1003 20%: 3/676 et autres% 0/97 (cf rapport) Chiffres 2009 pour le mode de conditionnement ayant une influence significative (sur 2 échantillons +!!!) Atm modifiée: 0/1107; Sous air: 2/216; autre: 0/204 *** Facteur associé à une différence significative 17

Répartition des sérotypes hautement pathogènes 2007 2008 2009 2010 2011 Matrice VHS Minerais VHR Stade Product. Distrib. Product O157:H7 5 2 1 3 O26:H11 4* O103:H2 O111:H8 O145:H28 1* 18 18 * 2 souches du même prélèvement, origine DE

Cas particuliers de souches AEEC Sérotype 2007 2008 2009* 2010 2011 Matrice VHS Minerais VHR Stade Prod Distrib O157:H7 O26:H11 2 7 1 O103:H2 4 11 O111:H8 O145:H28 * Détection non représentative des AEEC de sérotypes des STEC hautement pathogènes - Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ? 19 19

Conclusions sur PS STEC/Viande Les point forts  Maintien d’une pression de contrôles officiels Maillage analytique du territoire Collecte de données pour la caractérisation des dangers (étude des souches), facteurs de risque Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (reg. CE N° 178/2002) Collecte d’informations/Directive zoonoses Les limites  Statut du contrôle officiel : indépendance, prélèvements aléatoires Biais sur la représentativité des informations collectées > Collecte de données pour l’évaluation des risques? 20 20

Perspectives/Discussion Mise en place de Plan plus en amont de la chaîne alimentaire dans une perspective de prévention (ex: surveillance des matières premières) Réflexion sur un dispositif pour une collecte d’informations représentatives de la contamination de la chaîne alimentaire : section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation 21

Communication des résultats Bilans nationaux : Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-surveillance-et-de Surveillance de la résistance aux antibiotiques: http://www.anses.fr Bulletin épidémiologique : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/ Bilans européens : Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2090.htm) Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1658.htm) Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm Steakexpert – 22 juin 2012

MERCI DE VOTRE ATTENTION 23 23